“ Sur le dernier véhicule de chaque train ou sur l'un des véhicules placés à l'arrière, il y aura toujours un frein et un conducteur chargé de le manœuvrer.
Lorsqu'il y aura plusieurs conducteurs dans un train, l'un d'entre eux devra toujours avoir autorité sur les autres.
Le maximum du nombre de véhicules pour chaque nature de trains transportant des voyageurs sera déterminé par le ministre
es travaux publics, sur la proposition de la compagnie. ”

“ Le ministre déterminera, la compagnie entendue, quelles devront être les dimensions minima de la place affectée à chaque voyageur.
Toute voiture à voyageurs portera dans l'intérieur l'indication en chiffres apparents du nombre de places.
ART. I3.
Aucune voiture pour les voyageurs ne sera mise en service sans une autorisation délivrée par le service du contrôle, après qu'il aura
été constaté que la voiture satisfait aux conditions de l'article précédent. ”

“ ART. 20.
, Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi.
ART. 21.
Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les Préfets sous l'approbation du Ministre des Travaux Publics, pour l'exécution des
dites ordonnances, sera punie d'une amende de seize francs à trois mille francs. ”

“ Nul ne peut être employé en qualité de' mécanicien-conducteur de train ou de chauffeur, s'il ne produit des certificats de capacité délivrés dans les formes qui seront détermi-, nées par le ministre des travaux publics. ”

“ Il est défendu d'établir, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu des couvertures en chaumes, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. ”

“ Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, de commettre un des crimes prévus par l'article 16, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, où de remplir toute autre condition. ”

“ Tout individu porteur d'une arme à feu, doit, avant son admission sur les quaisd'embarquement, faire constater que son arme n'est point chargée. "',
Toutefois, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, les agents de la force publique' peuvent conserver avec eux, dans les voitures, des armes à feu chargées, à condition de prendre place dans des voitures réservées.
Pourront être exclues des compartiments affectés au public, les personnes atteintes visiblement ou notoirement de maladies dont
la contagion serait à redouter pour les voyageurs. ”

“ Les compagnies devront soumettre leurs règlements relatifs au service à l'approbation du ministre des travaux publics qui prescrira les modifications qu'il jugera nécessaires.
ART. 57.
Il est défendu à toute personne étrangère au service du chemin de fer : 1 ° De pénétrer, sans y être autorisée régulièrement, dans l'enceinte du chemin de fer, d'y circuler ou stationner ; 20 D'y jeter ou déposer aucuns matériaux ni objets quelconques ; 3° D'y introduire des chevaux, bestiaux ou animaux d'autfune espèce ou de laisser s'y introduire ceux dont elle a la garde ”

“ Ne pourront être considérés comme trains légers que ceux dont les véhicules sont portés sur seize essieux au plus, non compris les essieux de la locomotive, s'il y en a une mais y compris les essieux de la voiture j motrice, si l'appareil moteur est contenu dan un des véhicules portant des voyageurs oiJ des marchandises.
ART. 19. I Les locomotives devront être en tête des trains. Il ne pourra être dérogé à cette disposition que pour les manœuvres à exécuter dans les gares ou dans leur voisinage, pour
Es trains de service et pour le cas de secours 1 de renfort. ”

“ Chaque train devra, d'ailleurs, être tQuni des outils les plus indispensables.
ART. 42.
Aux gares qui seront désignées par le ministre des travaux publies, il sera tenu des registres sur lesquels on mentionnera les retards de trains excédant des limites déterminées par le ministre. ”