Horaire de travail

“ Il a été admis que cette réduction d'horaire serait rémunérée pour 85 %, soit 100 % pour les mensuels et 70 % pour les salariés traditionnellement payés à l 'heure.
(2) L'expérience, confirmée par des recherches économétriques effectuées sur des données d 'entreprises, montre que la productivité horaire croît quand la durée hebdomadaire décroît; pour l'industrie, en particulier, on considère que dans la zone considérée (43-45 heures par semaine) , une réduction de 1 % de la durée du travail correspond en moyenne à une croissance de 0,5 % de la productivité horaire du travail. ”

“ Après la suppression du travail à la tâche, ingénieurs, adjoints et surveillants ont fait tous leurs efforts pour que la production horaire reste au moins égale à ce qu'elle était avec le système des primes ; l'expérience avait démontré qu'elle était sensiblement égale en hiver, où la journée n'était que de huit heures et demie, et en été, où elle atteignait dix heures. Après la réduction de la journée de travail, on s'est efforcé, conformément aux prescriptions ministérielles, d'obtenir huit heures de travail effectif. Au début, tout le personnel a déployé le zèle le plus louable;. ”

“ Dans les établissements où l'horaire de travail comporte normalement en sus du repos hebdomadaire un jour ou une demi-journée de repos, il peut être fait travailler ce jour ou cette demi-journée quand un autre jour de la semaine aura été chômé en raison d'une fête légale. ”

“ S'il s'agit d'heures de travail exécutées en dehors de l'horaire de travail des jours ouvrables, les majorations pour heures supplémentaires, sauf accord entre les parties, s'ajoutent au taux ci-dessus.
Travail en plusieurs équipes.
Art. 314 (modifié par avenant du 23 mai 1962) . — Dans le cas de double équipe pour un même atelier, chaque équipe travaillera : a) Six jours de six heures quinze, avec un salaire de six heures quarante ; b) Ou cinq jours de sept heures trente, avec un salaire de huit heures ”

“ L'horaire de l'employé plein temps est de quarante à quarantecinq heures par semaine.
Lorsque le salaire de l'employé comporte des prestations en nature, l'horaire hebdomadaire est de quarante-cinq à quarantehuit heures pour l'employé nourri, et de cinquante-quatre heures (au maximum) de présence avec travail (soit 234 heures par mois) pour l'employé logé, nourri. ”

“ Pour les ouvriers payés au temps au sens de l'article 73 de la convention collective nationale, la rémunération mensuelle effective pour un horaire hebdomadaire de 40 heures se calculera en multipliant la rémunération horaire réelle par 174 heures. ”

“ Toutefois, les ouvriers spécialement affectés au service d'expédition, travaillant en liaison avec une équipe au jour de ce même service, pourront dépasser la durée de sept heures quarante-cinq minutes par jour pour suivre l'horaire de travail de l'équipe du jour, sous la réserve que la durée moyenne de présence journalière au fond, calculée sur une période de quatre semaines, n'excède pas sept heures quarante-cinq minutes par jour ouvré. ”

“ En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai — sous réserve de l'application des textes législatifs concernant la durée du délai congé — la durée du délai congé sera fixée comme suit : Une heure pour les salariés ayant une ancienneté dans l'entreprise inférieure à 3 mois, toute journée commencée étant due en entier dans la limite de l'horaire de travail du jour considéré. ”

“ Heures supplémentaires. — Art. 11. — Les heures supplémentaires de travail fournies par les lecteurs d’épreuves et viseurs de tierces sont rétribuées suivant les règles adoptées pour les ouvriers compositeurs.
Ils reçoivent par heure supplémentaire, indépendamment de leur salaire, décompté à raison de 1/48 du salaire normal hebdomadaire, une gratification calculée sur un salaire horaire de base de 2 fr. 50 pour les lecteurs d’épreuves et de 2 fr. 625 pour les viseurs de tierces et déterminée comme suit :
Heures anormales. — Art. 12. ”

“ Les machines-outils n'ont pas modifié leur production horaire: leur production journalière est donc dans le rapport de sept heures trois quarts à neuf heures un quart. Les bons ouvriers, ceux qui travaillent de bon cœur, produisent plus que ce rapport, parce que, la fatigue étant moindre dans une journée plus courte, ils soutiennent une allure de travail plus rapide. Ceux qui travaillaient doucement continuent à travailler doucement ”

“ Cela fait 1 heure par jour à ajouter à l'horaire de base : lundi, 8 heures; mardi, mercredi, jeudi, vendredi, 9 heures; samedi 4 heures.
L'horaire définitif sera : lundi,9 heures; les 4 jours suivants, 10 heures; samedi, 5 heures.
De nombreux accords du même genre ont été signés un peu partout. Pour l'industrie textile, en voici deux, datant de fin 1922 :
TISSAGES DE A... — Entre la Société des tissages de A.... et les soussignés représentant le personnel de la maison, il a été convenu que les heures de travail seraient réparties comme suit : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, 9 h. % ”

“ Le salarié se voit offrir un horaire qui peut différer de l'horaire normal par les heures supplémentaires ou être affecté par le chômage partiel et le chômage intempéries. Le nombre de jours de congés annuels, congés d'ancienneté, jours fériés, ponts et autres, dépend aussi de l'établissement et de l'entreprise propriétaire. ”

“ Les heures de récupération ne peuvent augmenter l'horaire de plus d'une heure par jour ni de plus de huit heures par semaine.
3. Sauf accord avec les intéressés en cas de travail exceptionnellement urgent, la récupération ne pourra se faire que par un allongement d'horaire (comme indiqué au paragraphe ci-dessus) , et non par un remplacement global le jour (ou la demi-journée) habituellement chômé dans l'entreprise. ”

“ Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera, pour l'ensemble du personnel, l'heure du commencement et de la fin de la journée de présence. Le nombre d'heures comprises dans cette période, en y comprenant les heures consacrées au repos, ne devra en aucun cas excéder onze heures. Aucune personne ne pourra être occupée avant l'heure du commencement ou après l'heure de la fin de la journée de présence ainsi fixée. ”

“ Le travail à la journée dans les établissements des poudres consiste très fréquemment dans la surveillance d'opérations mécaniques ou chimiques dont la durée ne peut être modifiée ; il est alors impossible d'augmenter le rendement horaire des ouvriers, ce qui explique la diminution du rendement journalier ci-dessus signalée. ”

“ Cela revient, comme on va le voir, à calculer la proportion des effectifs à temps partiel dans le total des effectifs employés et leur taux de temps partiel par rapport à la durée hebdomadaire normale.
w Le taux de temps partiel
Un salarié à temps partiel est celui qui travaille normalement un horaire inférieur à celui d'un salarié à temps complet sur le poste en question. Dans les textes législatifs comme dans les enquêtes statistiques, la caractéristique essentielle du salarié à temps partiel est de travailler moins que l'horaire normal. ”

“ L'ouvrier qui, pour quelque motif que ce soit, exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne, conserve son taux de rémunération horaire habituel.
Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs catégories professionnelles aura droit au salaire de la catégorie la plus élevée. ”

“ Lorsque l'activité de l'atelier nécessite un accroissement de l'horaire au-delà de la durée légale (travail des jours habituellement ou légalement consacrés au repos, prolongation régulière et ininterrompue pendant au moins une semaine) , les agents de maîtrise (tels qu'ils sont définis à l'article 502 de la présente convention) sont rémunérés des heures supplémentaires effectuées, et bénéficient pour la valeur de ces heures supplémentaires des mêmes majorations, en pourcentage, que les ouvriers ou employés placés sous leurs ordres. ”

“ DÉPASSEMENT EXCEPTIONNEL DE L'HORAIRE JOURNALIER
Art. 11. Les heures effectuées au-dessus de dix heures par jour (dérogations exclues) et qui pourraient être exceptionnellement faites, seront également majorées de 15 p. 100.
Cette majoration s'ajoute, s'il y a lieu, aux majorations d'heures supplémentaires.
INDEMNISATION DE JOURS FÉRIÉS
Art. 12. Le 1er janvier et un autre jour à fixer par la direction (par exemple fête locale) seront payés chaque année. ”

“ L'ouvrier qui travaille dans les conditions ci-dessus recevra une indemnité horaire de 1,05 F, avec maximum de 5,25 F par journée de travail de neuf heures. Supplément de 1,05 F par heure de travail au-delà de neuf heures. ”

“ Par exemple dans les branches d’industrie extrêmement fatigantes que nous venons de citer, la journée de travail officielle comprend pour chaque travailleur douze heures au plus, heures de nuit ou heures de jour. ”

“ Ces différences, au surplus, sont plus apparentes que réelles, Une note explique, en effet, que douze heures, onze heures, dix heures, représentent ici le temps de séjour dans l’usine, mais que la journée de travail effectif est toujours, dans tous les ateliers, pour tous les ouvriers, de dix heures seulement. ”

“ Pour les ouvriers travaillant le verre, — ouvreurs, souffleurs, cueilleurs et gamins, — la journée est de dix heures, avec deux repos : un grand, d’une heure, entre onze heures et midi ; un petit, d’un quart d’heure, de trois heures à trois heures un quart. Pour les autres services, la journée est de dix heures un quart ; plus longue d’un quart d’heure, comme, dans les mines, elle est plus longue pour le herscheur que pour l’ouvrier à veine, et par le même motif, qui est que leur travail est subordonné, dépendant, en fonction de la production, laquelle le commande et qu’il suit. ”

“ En attendant que ce rêve devienne une réalité, les ouvriers se montreraient fort satisfaits d’obtenir la journée légale de huit heures, voire celle de dix heures, et tous les congrès, depuis 1889, ont voté des résolutions en ce sens : les ouvriers doivent tendre à tout abaissement du temps de travail qui en rapproche. ”

“ La question fondamentale est celle qui touche au rendement du travail : la production pendant une journée de huit heures est-elle la même que pendant une journée de dix heures? Elle se subdivise ainsi : est-il possible à l'ouvrier, qui le désire absolument, d'accomplir le même travail pendant une journée réduite de dix heures à huit heures ? En admettant que ce soit possible, l'ouvrier, en fait, sera-t-il conduit à pousser son travail de façon à maintenir la production ? ”

“ A l'époque des travaux, continus, les heures de travail obligatoire pourront être reportées du jour dans la nuit, à la charge de ne pas excéder le maximuni fixé pour chaque période de vingt-quatre heures. ”

“ Les ouvriers à la journée ont bénéficié d'une augmentation du prix de l'heure, calculée de façon à ce que leur salaire pour la semaine de quarante-huit heures soit égal à celui d'une semaine de cinquante-quatre heures. ”

“ La journée comporte huit heures de travail qui peuvent être portées à dix dans les cas extraordinaires, moyennant rétribution spéciale. Un intervalle d'une heure doit se placer au milieu de la journée de travail. ”