Institut national de la statistique et des études économiques

“ Ces moyens humains, ou facteur de production-travail, sont mesurés par le volume d'heures travaillées qu'il a fallu fournir pour obtenir la production décrite dans les comptes nationaux, encore appelée activité de la main-d'œuvre, terme ambigu car souvent confondu avec le terme activité économique.
L'analyse est macro-économique, c'est-à-dire que l'on cherche à chiffrer des ensembles économiques, ou agrégats, tels l'emploi intérieur, la durée du travail, la productivité qui sont des moyennes, un résumé d'une réalité beaucoup plus complexe et variée. ”

“ Par contre, dès lors que l'on veut rattacher une notion de population à la production, on retient le concept de population active occupée intérieure (ou emploi intérieur) qui comprend l'ensemble des personnes physiques ayant un emploi - salarié ou non - dans une unité de production résidente. Cet emploi intérieur comprend l'ensemble des actifs occupés résidents ayant un emploi sur le territoire économique ainsi que les non-résidents travaillant en France. Il exclut les résidents français ayant un emploi à l'étranger (frontaliers et saisonniers français dans le reste du monde) . ”

“ La plupart des sources statistiques sur l'emploi classent les effectifs par secteurs d'établissement (Recensement, UNEDIC, DAS) .
. De la même façon, le secteur d'entreprise est défini par la branche d'activité principale de l'entreprise et une entreprise est classée dans ce secteur avec l'intégralité de ses effectifs, qu'ils travaillent ou non dans la branche d'activité principale. Les statistiques fiscales sont en secteurs d'entreprise (BIC, BNC) ainsi que les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) . ”

“ Dans ce graphique, si la part d'un secteur augmente, c'est que la croissance de ses effectifs est plus rapide que pour l'ensemble et inversement. Il est différent de celui généralement utilisé pour les études démographiques qui correspond aux périodes intercensitaires, mais est assez proche de ceux utilisés pour l'analyse de la croissance française (cf. bibliographie) . Il se fonde sur l'évolution des effectifs de l'industrie (U 04 à U 06) et du tertiaire marchand (U 08 à U 10) , les deux moteurs de la croissance de l'emploi salarié. ”

“ Pour l'évaluation des congés de fractionnement, on suppose que lorsque l'établissement autorise la prise de congés par roulement, l'ensemble des salariés utilise la possibilité qui leur est offerte d'augmenter leurs congés en les fractionnant. Les congés de fractionnement par secteur d'établissement sont alors égaux aux deux jours ouvrables à raison de la proportion d'établissements du secteur d'activité fermant par roulement. Cette proportion est tirée de l'enquête du ministère du Travail réalisée en 1976 et est appliquée à l'ensemble de la période. ”

“ Par secteur institutionnel, on entend un ensemble d'agents économiques définis par leur action dans la sphère de l'économie (fonction) et par les ressources qui leur permettent d'agir. Pour évaluer les effectifs par secteur institutionnel, on définit leur sphère d'activité économique. Ainsi les non-salariés font partie des ménages (secteurs TOI à
T 35) . Mais les ménages emploient aussi des salariés : ce sont les salariés agricoles (secteur TOI) qui, par convention d'évaluation, sont employés seulement par les ménages. ”

“ En dehors des critiques portant sur la mesure du résultat, de son déflateur, de l'activité de la main- d'œuvre, il faut s'attacher à analyser les tendances dégagées sur moyenne période (4-5 ans) qui ne sont pas marquées par le cycle de productivité, c'est-à-dire le retard que l'on observe dans l'ajustement de l'emploi à la production. Par exemple, on réduit d'abord la production à effectifs constants, puis interviennent les licenciements. ”

“ On peut lever la correction sur le taux de salarisation à condition, soit de prendre une rémunération du travail incluant la rémunération conventionnelle des entrepreneurs individuels, soit de calculer une productivité horaire apparente du travail avec uniquement les effectifs salariés. ”

“ Par contre, si les services domestiques rémunérés sont pris en compte, par convention et par manque d'information, le travail domestique des ménages n'est pas évalué et les personnes remplissant ces fonctions ne sont pas comptabilisées en population active. ”

“ Cette activité n'est pas forcément liée à une rémunération puisque les aides familiaux se définissent comme des personnes non rémunérées, collaborant habituellement au fonctionnement de l'entreprise au moins 15 heures par semaine. De même les militaires du contingent font partie du service public mais ne touchent pas à proprement parler un salaire. Une partie du clergé ne touche pas de salaire, vit directement de dons et pourtant fait partie de l'emploi intérieur. ”

“ Comme on considère que les jours perdus ne se répartissent pas selon les secteurs comme la population correspondante mais que les taux d'absence sont spécifiques d'un secteur d'activité économique, on utilise les informations sectorielles utilisables en la matière excepté pour le risque maternité où la répartition sectorielle est fonction de l'importance des effectifs féminins. ”

“ Le rapport à l'emploi intérieur donne les proportions de temps partiel décrites en annexe.
L'information de base est issue soit de l'enquête « Activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre » (ACEMO) du ministère du Travail, soit de l'enquête annuelle d'entreprise dans le commerce, soit de l'enquête « Emploi » et d'informations fournies par les grandes entreprises nationales car un choix est effectué selon la plus ou moins grande fiabilité attachée à chaque source pour chaque secteur. L'enquête du ministère du Travail est privilégiée pour les secteurs industriels. ”

“ En résumé, la matrice de passage secteur d'établissement-branche donne une information intéressante sur la structure de la production mais en partie figée. L'arbitrage est difficile entre ce qui provient du changement des méthodes d'appréhension de la réalité d'une part et de l'évolution économique, d'autre part. La raison en est que le développement de l'appareil statistique est progressif. On dispose au fur et à mesure de plus d'informations qui ne peuvent pas toujours être prises intégralement en compte. ”

“ En résumé, à la lecture du tableau 10, on assiste à un véritable retournement de l'évolution de l'emploi salarié lié à l'évolution économique générale. La construction automobile, la parachimie-pharmacie, la branche viande-lait et le secteur abrité à l'exception du bâtiment, génie civil et agricole évitent les pertes d'emploi. ”

“ Le salarié se voit offrir un horaire qui peut différer de l'horaire normal par les heures supplémentaires ou être affecté par le chômage partiel et le chômage intempéries. Le nombre de jours de congés annuels, congés d'ancienneté, jours fériés, ponts et autres, dépend aussi de l'établissement et de l'entreprise propriétaire. ”

“ Les jours ouvrés perdus et indemnisés pour cause de chômage intempéries sont d'une ampleur équivalente aux jours perdus pour grèves localisées. Sur la période 1970- 1980 leur nombre a oscillé entre 2 et 7 millions, mais leur incidence sur la durée annuelle est beaucoup plus visible car cela ne concerne que le secteur du bâtiment, génie civil et agricole. Pour ce secteur les jours perdus pour cause d'intempéries sont en moyenne 22 fois plus importants que ceux perdus lors de grèves et 6 fois inférieurs à ceux perdus par absentéisme. ”

“ Pour le risque accidents du travail, la ventilation par secteurs du nombre de jours perdus dépend largement de celle des accidents technologiques pour lesquels on dispose d'une information sectorielle. Pour le risque maladie, les clés de répartition sectorielle sont issues des enquêtes du ministère du Travail de 1974 et de 1979. En deuxième lieu, pour les risques accidents et maladie des régimes agricoles, miniers et fonctionnaires (hors PTT) , les taux d'absence des secteurs où leurs cotisants actifs sont marginaux, sont les mêmes que ceux observés pour le régime général. ”

“ On considère en effet, en Comptabilité nationale, que, comme la production de services non marchands est évaluée par la contrepartie de ses coûts, il ne peut y avoir de non-salariés même s'ils vivent à partir de dons. ”

“ La rétropolation consiste, en prenant pour point de départ la première année chiffrée directement selon les normes de la nouvelle base (en l'occurrence 1968 pour l'emploi) , à recalculer les données des années précédentes en utilisant les taux d'évolution obtenus ci-dessus à l'envers.
On remonte ainsi jusqu'en 1954. Plus on remonte dans le temps, plus la précision faiblit non seulement en raison des hypothèses de calcul de plus en plus fortes que l'on est amené à faire, mais aussi parce que le matériau sur lequel on travaille est beaucoup moins riche. ”

“ A chaque fois que cela est possible, on cherche à donner des indications sur la fiabilité des données. D'une manière générale, l'emploi et la durée du travail font partie des domaines les mieux connus et les données sont d'une assez grande précision. ”

“ Le terme maladie recouvre les jours perdus par salarié quel que soit le régime de sécurité sociale auquel il appartient, pour les risques : maladie, maternité et accidents du travail. Cette statistique est en jours calendaires (7 jours par semaine) . Pour les grèves, il s'agit de jours perdus par salarié à l'occasion de conflits localisés. ”

“ Par convention, une unité a un centre d'intérêt si elle effectue des opérations économiques et financières pendant un an ou plus sur le territoire, ce qui exclut les touristes étrangers et les travailleurs frontaliers et saisonniers venant travailler en France.
Cette population totale résidente se divise en population active résidente et population non active (résidente) . La population active résidente se partage entre les personnes physiques résidentes pourvues d'un emploi (emploi résident) et les personnes au chômage. ”

“ La durée du travail n'est définie que pour les salariés. Celle des non-salariés n'a pas le même sens que pour les salariés tant du point de vue du contenu que du prix. Sa mesure en est rendue difficile. Pour les analyses de productivité, on se contente d'utiliser l'évolution de la durée travaillée des salariés comme indicateur de durée générale. ”

“ En base 1971, on essaie de tenir compte de l'incidence des grèves localisées, mais ceci ne modifie de façon significative qu'exceptionnellement la valeur de cette durée hebdomadaire moyenne (grève des postes en 1974 pour la période 1970-1982) .
On ne s'intéresse qu'au champ des études de productivité, ce qui exclut l'estimation d'une durée dans l'agriculture et les services non marchands, homogène avec les autres secteurs d'activité. ”

“ En matière d'emploi il a fallu non seulement créer de nouvelles statistiques, mais aussi transformer les anciennes pour les intégrer dans le nouveau cadre et préserver ainsi le maximum d'informations. Évidemment une nouvelle base concrétisant une avancée, les séries statistiques devenues obsolètes ne représentent pas le même degré de finesse, tant du point de vue de la précision que de la quantité d'informations. ”

“ Les autres secteurs donnent des effectifs surestimés pour cause de double compte. C'est particulièrement vrai des secteurs où les effectifs à temps partiel sont importants (commerces, services) mais employant pour de petits travaux des personnes comptabilisées comme inactives.
L'INSEE, pour actualiser les données du recensement en matière d'emploi salarié, se sert des indices d'évolution tirés de cette source statistique.
Les statistiques DAS sont issues d'une exploitation des déclarations annuelles de salaires. On s'intéressera uniquement à l'exploitation dite « employeur ». ”

“ En effet, leur objet est d'étudier la structure productive. Elles donnent une meilleure image de la répartition sectorielle. Le questionnaire est conçu pour chiffrer correctement le code d'activité. C'est d'ailleurs à partir de ces enquêtes qu'est fondée l'analyse en branche économique de la comptabilité nationale. La moins grande fiabilité relative tient au fait que les petites entreprises ne sont en général pas interrogées ainsi que certains secteurs (services marchands) . ”

“ Ces effectifs ajoutés à ceux de la branche services non marchands auxquels on a soustrait les gens de maison et les effectifs des APRI sont ceux des APU. Cette évaluation diffère d'autres évaluations directes par des problèmes de calage sur les recensements de population et de mode de comptabilisation des effectifs à temps partiel. Rappelons qu'en comptabilité nationale, une personne travaillant à temps partiel est comptée pour une unité s'il s'agit de son activité principale. ”

“ Le bloc industrie est bien connu, grâce aux enquêtes annuelles interrogeant les entreprises sur leurs établissements et leurs branches d'activité. Pour les secteurs d'établissement des industries agricoles et alimentaires, on note un renforcement des effectifs engagés dans l'activité principale au détriment des autres activités dans l'industrie agricole et alimentaire au cours de la période 1974- 1979. Les effectifs totaux engagés dans les activités secondaires représentent 7 à 8 % de l'emploi de ces secteurs. ”

“ Les secteurs comportent une plus ou moins grande proportion de leurs effectifs employés dans des activités annexes ou secondaires de celle qui définit l'établissement. Ces effectifs dépassent rarement 10 % de l'ensemble des effectifs d'un secteur mais leur proportion est souvent de cet ordre de grandeur. Cette pluri-activité des secteurs évolue de façon très variable. La typologie des secteurs qu'on peut en tirer ne recouvre pas le découpage de l'activité en NAP 16. ”