Secteur institutionnel

“ La législation, la justice, les cultes, l’administration, la défense, la sécurité, les finances, l’hygiène, les sciences, les arts, l’instruction, l’industrie, le commerce, l’agriculture, les transports, etc., sont désormais des intérêts distincts ; ils apparaissent chacun de plus en plus avec son caractère propre d’organisme spécial ; ils exigent chacun des ressources et des qualités particulières. ”

“ Agriculture, métiers, industrie de tout genre, commerce, arts, sciences même, tout tire sa vie et sa direction de l'État. Ces principes ont fait que l'étude des sciences politiques a changé de forme, comme le prouvent les sciences de l'économie politique et de la police, d'où sont nées des branches d'administration entièrement neuves, telles que des chambres de commerce, d'économie politique et de finances. ”

“ La démocratie contemporaine, impliquant la libre variété des formes économiques, fournit un grand choix de types d’organismes sociaux et, parmi eux, il y a des organismes collectifs revêtus du caractère de service public ou d’entreprise publique. ”

“ L'action administrative est d'autant plus puissante, plus féconde, que cette division du travail repose sur des bases plus rationnelles, c'est-à-dire correspond mieux à chaque grand intérêt civil, commercial ou religieux. ”

“ Une question non moins importante que celle de l'organisation politique des divers pouvoirs de l'Etat, c'est le système des institutions industrielles et sociales, qui, dans l'intérêt de tous , tireraient le meilleur parti des ressources nationales et des facultés individuelles. ”

“ Ce n’est plus l’État qui décide ce qui doit être service public et qui organise ce service public, réglementant ainsi l’activité humaine ; ce sont les travailleurs eux-mêmes qui s’organisent dans les conditions qui leur conviennent et que déterminent l’expérience et le développement de chaque jour. ”

“ Ils laissent les diverses corporations et groupes sociaux diriger à leur guise les affaires qui les touchent ; mais d’un autre côté ils retiennent pour l’administration générale le soin de recueillir, de conserver, de faire connaître aux intéressés tous les renseignemens qui sont d’utilité publique. ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ J’appelle forces économiques certains principes d’action, tels que la Division du travail, la Concurrence, la Force collective, l’Échange, le Crédit, la Propriété, etc., qui sont au Travail et à la Richesse, ce que la distinction des classes, le système représentatif, l’hérédité monarchique, la centralisation administrative, la hiérarchie judiciaire, etc., sont à l’État.
Si ces forces sont tenues en équilibre, soumises aux lois qui leur sont propres, et qui ne dépendent en aucune façon de l’arbitraire de l’homme, le Travail peut être dit organisé, et le bien-être de tous garanti. ”

“ C'est donc, en général, l'intérêt des individus que l'Etat poursuit, intérêt collectif qu'il vise directement dans sa politique sociale, dans les services publics qu'une préoccupation technique le pousse à assumer, — indirectement lorsqu'il cherche surtout à augmenter sa puissance politique et économique, lorsqu'il veut créer une économie nationale supérieure. ”

“ Ces sociétés, de fait ou de droit, existent, et l'opinion les soupçonne, ou les accuse même, d'usurper les fonctions de la puissance publique. Elle entend que, dans un Etat restauré, tous les intérêts soient représentés de façon égale. Le corporatisme en fournit le moyen, et par là, nous débordons du cadre professionnel, du cadre de l'ordre et de la discipline, pour aborder celui des problèmes qu'on discute dans les ligues, réforme de l'Etat, suprématie rendue à l'intérêt général, économie dirigée même, toutes questions dont l'ampleur ne saurait échapper à personne. ”

“ Le désir de socialiser d'une part, c'est-à-dire de protéger par l'intervention économique de l'Etat les intérêts publics, financiers ou sociaux, et d'autre part les énormes besoins de capitaux inhérents à cette catégorie d'entreprises, tout incitait la puissance publique à affirmer son intervention sous des formes qui garantissent une vitalité certaine. ”

“ Pour les cités et les communes, quelle que fût la forme de leur gouvernement, l’ordre, la régularité, l’économie, le soin du bien-être de tous, n’étaient pas seulement un principe, une maxime, une tendance, c’était un fait de tous les jours, garanti par des institutions de tout genre, d’après lesquelles chaque fonctionnaire ou comptable était surveillé sans cesse et contrôlé dans sa gestion. ”

“ P. T. T., etc, corps publics érigés en la forme d'entreprises économiques autonomes où le capital privé n'est pas représenté.
Les collectivités publiques qui y figurent sont l'Etat, les provinces, les communes.
Dans les organes d'administration une certaine représentation est laissée aux ouvriers et aux consommateurs. Ainsi veut-on satisfaire à l'idée de la démocratie industrielle et au concept général d'intérêt collectif. ”

“ La seule différence que l’on constate tient à l’énormité des administrations publiques, laquelle rend plus nécessaire, d’une part une bonne organisation de ces administrations, et d’autre part la présence chez tous ceux qui les constituent d’un esprit de probité et de dévouement à leur tâche. ”

“ Où veut-on que les peuples établissent des banques, des comptoirs, des magasins, des services de poste, des télégraphes, et tout ce qui unit l'homme à l'homme, si ce n'est le long de cette active et palpitante artère ? Où veut-on que se fassent de vastes entreprises, des spéculations brûlantes, et tout ce qui impose à la société une forte organisation administrative et judiciaire, si ce n'est chez les habitants de ces rives petillantes d'opulence et d'activité? ”

“ Division des services qui forment le fond de toutes les lois divines et humaines, le caractère de l'homme, le lien de la société, en services privés ou publics qu'échangent plus ou moins librement entre eux les éléments ou organes élémentaires de l'humanité, et services politiques plus ou moins librement imposés à ces éléments ou organes élémentaires par l'organisation nationale dont ils font partie. ”

“ Mais il importe que le Gouvernement en qui se résume l'intérêt général, et qui seul peut véritablement être le dispensateur éclairé des ressources publiques, devienne le pivot d'une si belle, d'une si utile institution.. ”

“ Les travaux publics, de l'ordre civil, ont pour objet les voies de communication, les constructions et réparations qui intéressent l'État, les départements et les communes.
Ils se rattachent en même temps aux principes de conservation et de développement social, sous le triple aspect des intérêts matériels de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; ils se lient au domaine public par les voies de communication qu'ils ont pour objet de créer ou d'entretenir : ils ont par conséquent une haute importance dans l'économie de la société. ”

“ Ainsi, à côté du chef de l’État il existe une administration de l’État, une justice de l’État, une armée de l’État, une marine, des travaux, des industries, une université, etc., de l’État, dont le personnel tout entier se considère comme faisant plus ou moins, à l’instar du Prince, partie intégrante de l’État ; qui compte dans le système pour un peu plus que ses services et traitements, et que vous ne sauriez assimiler à une bande de salariés que l’entrepreneur d’industrie embauche le matin et qu’il renvoie le soir après leur avoir payé leur journée. ”

“ A ce point de vue, que l'on peut nommer économique, et qui n'est pas moins important que le premier, l'administration et le public apparaissent comme deux sociétés de travailleurs unis par le même intérêt et qui concourent au même but : la gloire et la prospérité nationales, mais qui procèdent par des moyens et des principes différens. ”

“ Ce que nous mettons à la place du gouvernement, nous l’avons fait voir : c’est l’organisation industrielle.
Ce que nous mettons à la place des lois, ce sont les contrats. — Point de lois votées ni à la majorité ni à l’unanimité ; chaque citoyen, chaque commune ou corporation fait la sienne.
Ce que nous mettons à la place des pouvoirs politiques, ce sont les forces économiques.
Ce que nous mettons à la place des anciennes classes de citoyens, noblesse et roture, bourgeoisie et prolétariat, ce sont les catégories et spécialités de fonctions, Agriculture, Industrie, Commerce, etc. ”

“ Seules, l’histoire et l’observation des meilleures contrées manufacturières fournissent les solutions, dont les plus ingénieuses, les plus souples et les plus variées procèdent du patronage et aussi de l’association, cet autre rouage d’une saine organisation du travail.
Lorsque, laissant la vie privée nationale pour observer la vie publique, on étudie les rapports entre les citoyens, la première question qui se pose concerne la mission du pouvoir. ”

“ Il constitue d’autre part l’idéal plus ou moins complètement atteint par des sociétés avancées où l’organisation des services publics permet de placer une pareille richesse à la disposition de tous ceux qui sont aptes à en profiter. ”

“ Mais le principe des gouvernements représentatifs, mais l'essor et les progrès de l'industrie, mais tant de créations et d'institutions nouvelles qui ont leur droit spécial et qui ne touchent pas moins aux fortunes privées et au bonheur des hommes qu'à la fortune publique et à la prospérité nationale, mais toute la situation moderne enfin, élèvent l'enseignement du droit administratif au niveau de ceux qui occupent le premier rang parmi les connaissances humaines. ”

“ L'administration de chaque département exige non seulement de vastes connaissances surtout en économie politique, mais de plus une appréciation judicieuse et profonde des besoins, des intérêts, des ressources du pays et surtout du caractère de sa population. ”

“ De l'existence d'intérêts collectifs nationaux, et de l'influence que gouvernement et administration publique peuvent exercer sur la vie économique, faut-il conclure que l'Etat doit intervenir en permanence pour réglementer la production et la distribution des richesses ? ”

“ Le zèle des sociétés constituées pour organiser les réunions, l'empressement du public, les ressources pécuniaires et les moyens d'action empruntés à la faveur dont jouit l'institution dans le pays, l'activité née des intérêts divers mis en jeu, la vulgarisation des notions techniques sur les règlements en vigueur et les usages reçus, ont progressivement diminué la nécessité de l'intervention administrative, en augmentant proportionnellement l'importance du rôle rempli par les particuliers et les associations. ”

“ Les marchés passés par l'Administration pour assurer le fonctionnement des services publics et l'exécution des travaux d'intérêt général, les actes faits pour la mise en valeur des propriétés publiques, les engagements pécunaires contractés par l'Etat ou par les administrations locales pour subvenir aux besoins qu'ils ont mission de satisfaire, sont des actes de gestion; l'intérêt public les motive, mais en général la puissance publique n'y intervient pas. ”

“ Ce que l'industrie privée lui dispute, en revanche, avec une âpreté qui s'explique à merveille, ce sont les travaux considérables qu'elle exécute pour les ministères et dont l'importance s'accroît tout naturellement, au fur et à mesure du développement de nos services publics. ”

“ Le droit économique donné, le droit public va s’en déduire immédiatement. Un gouvernement est un système de garanties ; le même principe de garantie mutuelle, qui doit assurer à chacun l’instruction, le travail, la libre disposition de ses facultés, l’exercice de son industrie, la jouissance de sa propriété, l’échange de ses produits et services, assurera également à tous l’ordre, la justice, la paix, l’égalité, la modération du pouvoir, la fidélité des fonctionnaires, le dévouement de tous. ”

“ Un état, des administrations publiques, en s’abandonnant avec excès à la séduisante fantaisie et à la luxueuse prodigalité des travaux et des constructions, deviennent des industriels et des spéculateurs sur une colossale échelle : ils appliquent à la branche d’industrie et de spéculation à laquelle ils se livrent des ressources et des forces supérieures à celles que les producteurs apportent dans les autres branches d’industrie. ”

“ Il dispose de moyens puissans pour remplir cette tâche : les deux chambres, la haute administration, le conseil d’état, les conseils supérieurs de l’agriculture, des manufactures et du commerce, forment une masse de lumières qu’il faut savoir faire rayonner sur les points encore obscurs de la science sociale. ”

“ Je vous parlerai d'abord du système d'administration, parce que c'est celui qui vous intéresse le plus directement, et parce que vous avez, sous ce rapport, une capacité politique supérieure à celle de toutes les autres classes de citoyens.
Messieurs, la classe des producteurs est la plus capable de tout en administration; c'est la seule qui possède en ce genre une capacité positive. ”

“ Il met l'administration en contact immédiat avec des intérêts économiques si divers, avec des aspects si variés de la vie sociale, que « le nouveau système, sous sa forme idéale, ne pourra jamais être entièrement réalisé ». ”

“ Outre les ministères des Cultes, de la Justice, de la Guerre, du commerce international ou de la Douane, le gouvernement en cumule encore d’autres : ce sont le ministère de l’Agriculture et du Commerce, le ministère des Travaux publics, le ministère de l’Instruction publique ; c’est enfin, par-dessus tout cela, et pour solder tout cela, le ministère des Finances ! Notre prétendue séparation des pouvoirs n’est que le cumul de tous les pouvoirs, notre centralisation qu’une absorption. ”

“ Il examine les projets qui sont adressés par les conseils supérieurs ou par des individus, et qui ont pour but une oeuvre industrielle ayant une importande générale, nationale, nationale. Il propose au gouvernement, les masures qu'il juge utiles au développement de la richesse publique, et spécialement celles qui tendraient à perfectionner l'organisation industrielle. ”