E.-J. Massoubre

“ En somme, le régime des ententes n'est qu'un premier pas, dans la voie du corporatisme. Si l'on préfère une autre formule :
Le corporatisme implique des ententes obligatoires, mais la réciproque n'est pas vraie.
C'est d'ailleurs par ce caractère d'inachevé que le projet français, surtout après les modifications qui lui ont été apportées par les Commissions et par la Chambre, prête le flanc à la critique.
Auteurs du projet et orateurs ont sans cesse, —
à l'exception des socialistes, — fait l'éloge de la liberté, tout en instaurant la contrainte. ”

“ Ces sociétés, de fait ou de droit, existent, et l'opinion les soupçonne, ou les accuse même, d'usurper les fonctions de la puissance publique. Elle entend que, dans un Etat restauré, tous les intérêts soient représentés de façon égale. Le corporatisme en fournit le moyen, et par là, nous débordons du cadre professionnel, du cadre de l'ordre et de la discipline, pour aborder celui des problèmes qu'on discute dans les ligues, réforme de l'Etat, suprématie rendue à l'intérêt général, économie dirigée même, toutes questions dont l'ampleur ne saurait échapper à personne. ”

“ Mais, observe M. G. Pirou, les lignes qui suivent restreignent singulièrement la portée de ce qui précède. En effet : « S'il y a surproduction, ce sera à la corporation « d'aviser ; les moyens sont connus : ou diminution « de la production, imposée par une mesure collective, « ou recherche de débouchés nouveaux, ou élimination « des éléments les plus anciens ou les moins bien « organisés ». Mais que devient en tout ceci le libre jeu de l'initiative individuelle ?
Il semble qu'il faille admettre, pour sortir de ces contradictions, que le corporatisme a pour corollaire l'autorité. ”

“ Au cours de la crise, bien des échecs ont été imputés au libéralisme, qui n'aurait su ni prévoir les risques qui découlaient d'une production très abondante — sinon même trop abondante — ni trouver d'autres remèdes à nos maux que dans le retour à la liberté, au terme d'une crise qui serait simplement cyclique et appelée à se résoudre facilement si on n'y mettait pas d'obstacles. ”

“ C'est toute la nation qui doit se plier aux règles du régime corporatif, et non pas seulement l'industrie. Le corporatisme italien n'est pas un système économique, c'est un système politique.
On objectera sans doute que le corporatisme italien n'est pas tout le corporatisme. Nous ne l'ignorons pas, et dans notre étude des précédents, la première place a été donnée aux théoriciens catholiques de la corporation.
Mais l'attention s'est concentrée sur le corporatisme italien parce que c'est d'abord en Italie qu'un tel
régime a été appliqué. ”

“ Le gouvernement, déclara M. Macmillan, se plaît à dire aux industriels : mettez de l'ordre dans votre maison, et nous vous aiderons ensuite. Cette suggestion se ramène à proposer que, dans certaines conditions, moyennant certaines garanties et après une enquête approfondie, dans des circonstances bien définies, une majorité soit habilitée à gouverner. Est-ce donc une proposition si révolutionnaire ?... On nous dit qu'il est du devoir de l'industrie de mettre sa maison en ordre, mais l'industrie répond : Donnez-nous le pouvoir de mettre notre maison en ordre ! ”

“ Sans doute, le mouvement fasciste, l'esprit corporatif, ont inspiré les législateurs en matière d'ententes (1) . Mais la filiation n'est cependant pas directe. Les précédents immédiats du régime français, nous les avons examinés dans le chapitre auquel celui-ci fait suite : on veut mettre de l'ordre dans l'industrie, rationaliser la production, résoudre un problème technique. Le fascisme est d'inspiration plus large, il ne considère le problème industriel que comme un cas particulier d'une doctrine d'ensemble et, pour reprendre un mot fort goûté en Italie, totalitaire. ”

“ Car, si on se rappelle les chiffres qui ont été donnés plus haut sur les origines de la crise, si on se remémore les désastres qu'elle a causés, on comprendra combien ' nos contemporains peuvent ardemment souhaiter que l'on découvre une formule qui nous libérera des maux, — et de la hantise, — de la crise économique. Comme elle se prolonge au-delà de toutes prévisions, chacun désespère, et certains concluent avec les socialistes que c'est une crise du régime économique. ”

“ Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, que les corporations constituent un corps, parlement professionnel ou chambre corporative. Ce régime peut fort bien se concevoir en dehors de toute attribution législative.
Chaque corporation peut préparer, à titre consultatif, les lois qui la régiront, sans que toutes les corporations soient appelées à voter ces mêmes lois.
Le reproche que l'on adresse le plus généralement au corporatisme, c'est de nous ramener au Moyen Age, à un système routinier. ”

“ On l'a présenté comme une nouvelle étape dans la voie du redressement économique de la France : paralysée par d'innombrables manifestations interventionnistes (blé et vin) , bouleversée par la crise (concurrence des industries à la poursuite d'une clientèle réticente) , l'économie nationale doit d'abord subir une cure de désintoxication, d'assainissement. Il faut rétablir l'ordre, opposer la « contre-intervention » à l'intervention, fournir aux divers agents de la production, l'occasion de retrouver l'équilibre qui leur manque, de restaurer l'indispensable discipline. ”

“ Mais, dans le régime fasciste, la limite économique du système appàraît bien vite également, pour d'autres raisons, cependant. Ce n'est plus l'opinion publique qui proteste contre le corporatisme, et qui? — d'ailleurs incapable en France de s'imposer sa propre discipline tout en la jugeant nécessaire, — se plaint qu'on cherche à lui en imposer une autre. En Italie, le corporatisme est la loi. Mais est-ce bien un système économique ? ”

“ Sans doute, dans certains pays, notamment en Italie et aux Etats-Unis, la puissance publique ne cache pas que son but est de modifier profondément l'équilibre, antérieur, et de ne laisser que fort peu de place au libéralisme d'antan. Les autres législations, établies ou projetées en Belgique, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, ne présentent pas un caractère aussi tranché, elles ne s'affirment pas comme aussi révolutionnaires, mais elles n'en innovent pas moins, et elles le font toutes dans le même sens : celui de la limitation de l'initiative privée. ”

“ L'exemple de la N. R. A. américaine, condamnée
par la Cour suprême, nous montre quels peuvent être les défauts d'un corporatisme généralisé et uniforme. Si la réforme voulue par M. Roosevelt avait été réalisée par étapes, elle aurait eu plus de chances de réussir. Il faut un pouvoir dictatorial, et des principes de droit public entièrement nouveaux pour que le corporatisme intégral soit viable. Si ces deux conditions font défaut, le corporatisme doit s'insinuer dans les mœurs. Moins ambititieux, écrivait The Economist, la réforme du statut industriel américain pouvait aboutir. ”

“ Ce n'est pas le gouvernement qui intervient dans les affaires ; ce sont les gens d'affaires qui sollicitent le gouvernement, et réclament son appui pour redonner à l'industrie des bases plus saines, et lui insuffler un esprit de coopération. ”

“ Pour l'école libérale, l'ordre est la résultante de la liberté, de l'automatisme. Les erreurs se corrigent d'elles-mêmes, l'équilibre finit toujours par se rétablir. A ces affirmations, les partisans de l'intervention répondent que cet équilibre est encore bien loin d'être rétabli, et que, même en admettant que les initiatives des pouvoirs publics aient contribué au désordre, il n'est plus possible de revenir en arrière, les milieux d'affaires étant les premiers à solliciter une intervention. ”

“ Le rythme de la production est devenu si rapide, les marchés se sont tellement élargis, les luttes de prix sont devenues si serrées que l'industriel a été contraint d'étudier avec plus de rigueur le fonctionnement de son entreprise, d'éliminer les doubles emplois, de mesurer les temps, de suivre l'évolution de ses stocks, d'étudier de très près la question des débouchés, etc
A l'origine, la rationalisation — qu'on appelait alors « taylorisation » — ne concernait que les procédés de fabrication, la « technique de l'usine ». ”

“ Partout on reconnaît la nécessité d'une solidariré professionnelle ; la structure économique de notre pays est particulièrement délicate, et liée aux luttes des grands pays industriels ; pour sauvegarder sa vitalité, un effort de coordination est nécessaire. Ce sont, d'ailleurs, les industries qui ont institué une organisation forte et accepté une discipline librement consentie, qui ont le mieux réussi à traiter avec les groupements des pays voisins, et à défendre leur situation. ”

“ Ainsi du conflit entre le libéralisme et le socialisme, entre le libéralisme et l'étatisme, est née la conviction que la solution corporative était la seule efficace.
Le libéralisme, l'individualisme, aboutissent au désordre, au chaos. Le socialisme se fonde sur un principe néfaste, celui de la lutte des classes. L'éta-tisme est lourd et maladroit, autoritaire.
Une règle n'en est pas moins nécessaire, en même
temps qu'une doctrine substituant au dogme de la lutte des classes, une loyale coopération. ”

“ Il nous paraît difficile qu'en érigeant en véritables chartes professionnelles, obligatoires et sanctionnées, de simples ententes conclues entre la majorité des entreprises d'une industrie, on ne mette gravement en péril la liberté du travail. ”

“ L'entente est un organisme assez lourd, complexe, c'est une administration dépourvue de souplesse. Dans un rapport de la S. D. N. sur l'évolution de la crise économique, M. Bertil Ohlin avait noté que le déséquilibre avait été d'autant plus violent que notre organisation internationale était rigide en certains de ses éléments, et que la nécessaire et progressive adaptation aux conditions nouvelles d'une économie internationale en déclin n'avait pu s'effectuer en temps opportun.
De cette « rigidité » du système économique, les cartels étaient notamment responsables. ”

“ Le fascisme, le corporatisme intégral apportent une solution au double problème économique et politique qui nous préoccupe. Mais, en France, on hésite à prendre parti nettement en faveur de cette solution ; les corporatistes les plus fervents cherchent à l'adapter au génie national. ”

“ La première réforme à effectuer, ce n'est même pas celle de la loi sur les faillites, c'est celle de l' application, trop indulgente, de la loi. La première mesure d'assainissement à prendre est donc simple, et son efficacité est autrement assurée et immédiate que celle d'une loi sur les ententes destinée à assurer la discipline des prix, grâce à un appareil compliqué. ”

“ Le corporatisme, nous l'avons constaté plus haut, est une vieille doctrine qui, après avoir été inscrite dans les faits pendant plusieurs siècles, a attiré, au cours du xixe siècle, l'attention des penseurs catholiques, et est enfin devenue doctrine d'Etat en Italie. ”

“ Le consommateur est un être qu'il est impossible de définir juridiquement.
Ces considérations nous auront permis de préciser les limites du corporatisme ; en dehors d'un régime de droit public approprié, elles sont très rapidement atteintes, et la règle impérative à laquelle se trouve soumis tout le corps social apparaît, à beaucoup d'individus, comme exorbitante. ”

“ Les « Agricultural Marketing Acts » de 1931, 1932 et 1933, prévoient la création de comités agricoles, qui ont des pouvoirs importants en ce qui concerne le contrôle des marchés de certains produits. Cinq fonctionnent actuellement, pour le lait, les pommes de terre, le houblon, le lard, le porc. L'Act dispose qu'un tel comité peut être constitué lorsque la demande émane des 2/3 des producteurs représentant les 2/3 de la capacité de production.
Il est curieux de constater que la réglementation a débuté par l'agriculture, activité dans laquelle l'individualisme prévaut souvent. ”

“ Aboutissement logique de toutes les aspirations vers une restauration de l'ordre public, le corporatisme séduit la jeunesse et tous ceux qui estiment que le régime actuel est déficient. L'Etat fait mal son métier, dit-on couramment. ”

“ Les forts, maîtres du marché, ont compris qu'il serait dangereux de poursuivre la lutte : la concurrence libre a engendré l'entente, conséquence de la concentration des entreprises.
Les consommateurs s'élèvent contre ces ententes, et He considèrent que les dangers qu'elles présentent. Ils réclament le retour à la liberté.
Les industriels, épuisés par une lutte déjà vive en période normale, et qui, durant la crise, est devenue une véritable guerre au couteau, prônent les
ententes, forme supérieure de la taylorisation, de la rationalisation, manifestation d'ordre. ”

“ Sur les prix de revient, en prenant pour base non le coût de production de l'entreprise la mieux outillée, mais, au mieux, celui d'une entreprise moyenne ; les prix de revient seront alourdis par les taxes et emprunts mis à la charge des entreprises laissées en fonctionnement. ”

“ Le jour où il aura à prendre une décision, les électriciens ou les tisseurs ne manqueront pas de se plaindre de ne point avoir, dans le Comité, un technicien, c'est-à-dire peut-être un homme à eux.
Le Ministre du Commerce saisi d'une requête aux fins d'entente, ne se borne plus à transmettre le dossier au président du Comité d'arbitrage ; « il le transmet, avec ses observations ». La nuance est importante.
Quant à l'enquête, elle reste publique, mais un décret réglementaire pris en Conseil des Ministres,
fixera les conditions dans lesquelles l'enquête sera portée à la connaissance du public ”

“ Malgré ces restrictions sur la portée de la réforme, et en admettant même que le projet avorte devant le Sénat, — ou devant une tacite obstruction des intéressés, effrayés maintenant des conséquences de leur initiative, — il marque une étape importante de l'évolution industrielle dans le monde moderne, et que la doctrine ne pouvait manquer de signaler. ”

“ Si on n admet pas ce principe d'autorité, alors le corporatisme ne tient plus.
Des pouvoirs étendus et comme discrétionnaires, sont surtout nécessaires lorsqu'on envisage le problème sous l'angle des consommateurs. Après avoir analysé la question des prix, dans notre conclusion générale sur les ententes, il est inutile d'insister sur ce point. Si l'Etat, représentant de l'intérêt général n'intervient pas, les consommateurs, — incapables de défendre en commun une cause faite d'éléments disparates, — seront sacrifiés. Les producteurs ont des intérêts définis, chacun dans sa profession. ”