Charles Duveyrier,
Histoire des premiers électeurs de Paris…
(1828)
“ III. Tout pouvoir émane de la nation, et ne peut être exercé que pour son bonheur. IV. La volonté générale fait la loi; la force publique en assure l'exécution. V. La nation peut seule concéder le subside; elle a le droit d'en déterminer la quotité, d'en limiter la durée, d'en faire la répartition, d'en assigner l'emploi, d'en demander le compte, d'en exiger la publication. VI. Les lois n'existent que pour garantir à chaque citoyen la propriété de ses biens et la sûreté de sa personne. VII. Toute propriété est inviolable. Nul citoyen ne peut être arrêté ni puni que par un jugement légal. ”

