Comité permanent

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celle des antres commissions; il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions. ”

“ Le comité central n'est pas un comité anonyme; il est la réunion de mandataires d'hommes libres qui connaissent leurs devoirs, affirment leurs droits et veulent fonder la solidarité entre tous les membres de la garde nationale. ”

“ En cas de démission ou de décès de l'un de ses membres, il sera pourvu à son remplacement à la première assemblée générale.
ART. 6. — Le comité choisit dans son sein et nomme lui-même un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire général et un secrétaire adjoint, un trésorier et un archiviste Il est chargé de la direction de la Société. ”

“ Certes il y avait là de quoi mettre la commune de méchante humeur. Mais le comité central est vraiment sans pudeur ; il ne se contente pas seulement d’usurper la fonction, il usurpe le costume, et cela est impardonnable. ”

“ Une fois que le membre est au pair, il peut retirer à volonté toute somme qui n’excède pas 2 livres 10 pence, et les sommes plus élevées en prévenant plusieurs semaines d’avance. Le comité de direction est par ce moyen à l’abri de toute surprise ; il connaît avec certitude l’état de sa caisse et peut échelonner ses paiemens au mieux des intérêts de la société.
Le gouvernement est tout à fait démocratique. Le comité d’administration est élu pour un an par l’assemblée générale. ”

“ Entre les comités et les commissions la différence n'est pas purement nominale; une commission n'est saisie que d'un ou de plusieurs projets déterminés; un comité a pour mandat d'étudier un ensemble de questions; le propre lIe ses attributions est d'être mal définies; aussi les comités peuvent devenir promptement dangereux pour l'indépendance d'une Assemblée ; ils réussissent souvent à faire la loi aux majorités. ”

“ Tout comité particulariste ne peut travailler que pour des intérêts personnels, c'est dans sa nature, dans son origine ; notre commission des élections travaillera non pas pour des individualités, mais pour le parti républicain tout entier; c'est une procédure protectrice des intérêts généraux. ”

“ Les membres du comité, qui s'est formé ces jours-ci, ne sont ni moins indépendants, ni moins étrangers à toute arrière-pensée politique.
C'est pourquoi ils s'adressent avec confiance à leurs concitoyens, sollicitant toutes les bonnes volontés, au profit de toutes les misères.
Son intention est de reprendre, avec de nouveaux éléments d'attraction, le programme de 1880.
Le comité croit pouvoir, dès maintenant, faire appel à tous ceux qui
voudront bien s'associer à son oeuvre de charité. ”

“ Si l'assemblée voulait avoir un réel comité exécutif, pouvant vraiment prendre la direction de la situation, parer aux éventualités politiques, elle devrait commencer par se réformer elle-même, cesser d'être un petit parlement bavard, brisant le lendemain aux hasards de sa fantaisie ce qu'il a créé la veille et se jetant au travers de toutes les décisions de sa commission executive. ”

“ Le comité d'Organisation s'impose la mission de chercher à propager son oeuvre dans toutes les communes où son influence peut s'étendre. Il entretient avec ces communes d'activés relations, afin de diriger les bras et l'intelligence de ses agrégés sur les divers points où ils peuvent être utilisés. ”

“ Le citoyen Malon propose l'amendement suivant :
« Art. 1er. Il est nommé un comité directeur. »
On propose le vote nominal sur le premier article.
Ont voté pour que le nom soit « comité de salut public », les citoyens Amouroux, Arnaud (Antoine) , Blanchet, Champy, Chardon, Clément (Emile) , J.-B. Clément, Clovis Dupont, A. Dupont, Durand, Ferré, Fortuné (Henry) , Gambon, E. Gérardin, Grousset, Johannard, Ledroit, Meillet, Miot, Ondet, Pillo, Pothier, Pyat, Régère, Urbain, Vésinier. ”

“ Voyez comme le président du comité de l'intérieur, prenant les armes contre lui-même, lutte avec toute sa conviction contre ce qu'il croit être un écueil, un fléau pour la justice et l'administration, si les tribunaux administratifs à deux degrés remplaçant les conseils de préfecture et le comité du contentieux, deviennent des corps indépendants et redoutables par l'audace croissante et irrésistible de leurs empiétements tyranniques. ”

“ La commission nomma, enfin, un comité chargé de rédiger et d'envoyer les prospectus, de dresser les listes de souscripteurs et d'accélérer les travaux, concurremment avec le président et le secrétaire. ”

“ La Commune ne devrait être qu'une réunion de commissions se réunissant pour discuter les résolutions, les rapports présentés par chaque commission, écoutant le rapport politique de son comité exécutif, et jugeant si ce comité remplit son devoir, s'il sait donner l'unité d'impulsion, de direction, s'il a l'énergie, la capacité nécessaires pour le bien de la Commune. ”

“ Un autre personnel a pris leur place, quand l’association fondée par eux a joué le rôle qu’on lui connaît. Il est donc impossible de trouver, dans les fondateurs du comité central, ni un groupe directeur, ni un dessein arrêté. ”

“ C'est la seule dans laquelle ce mystérieux et invisible comité directeur, auquel, à tort ou à raison, ont été rattachés tous les troubles de notre malheureuse patrie, ait en quelque sorte revêtu un corps, pris un visage, et soit descendu des hauteurs de l'abstraction dans le domaine de la réalité sous le titre de Gouvernement provisoire. ”

“ Les comités permanens sont de l’essence des assemblées constituantes qui ont en elles la plénitude des pouvoirs et qui, pour exercer la souveraineté qu’elles tiennent du peuple, ne font pas seulement des lois, mais des actes de gouvernement. Les comités permanens, sous une assemblée restreinte au pouvoir législatif, seraient une occasion incessante d’empiétemens et de conflits. ”

“ Un Comité joue le rôle d'organisme consultatif du Conseil, un bureau constitue un organisme exécutif du secrétariat du Conseil, une commission composée de représentants des intérêts organisés dans une sphère déterminée d'activités est placée sous l'autorité d'un président indépendant, choisi parmi les personnalités marquantes de la vie publique. Le programme élaboré par une commission de réserve doit être adopté par le Conseil, qui accorde les pouvoirs nécessaires pour en poursuivre l'exécution, c'est-à-dire l'appui politique et financier nécessaire à la réalisation de ses plans. ”

“ De deux comités institués par la loi, en est-il un d'effectif? N'habitant point les lieux, le comité d'arrondissement ne peut voir par luimême. On sait que l'intérêt s'affaiblit autant que s'accroît la distance. ”

“ Le comité national s'acharne à publier les nouvelles de France; les comités locaux les répandent et les commentent. Tous combattent les whigs et leurs procédés lents et réguliers pour obtenir des améliorations partielles que l'on repousse comme un piège; tous veulent la réforme complète, absolue, la Révolution. ”

“ N'ai-je pas le droit de dire que le comité consultatif électoral avait reçu une complète organisation? Vous ne voulez pas que j'insiste sur ce premier élément du délit, et je me hâte de rechercher si le comité a eu une existence durable.
Et d'abord, n'équivoquons pas sur les mots. Que faut-il entendre par permanence? Est-ce la pérennité ? Personne évidemment ne le soutiendra. La permanence, dans la question que nous agitons, doit être entendue dans le sens d'une durée proportionnelle au but à atteindre : dans l'espèce, à la formation du Corps législatif. ”

“ Dans chacun de ces États, siègent un comité démocrate et un comité républicain, lesquels surveillent et dirigent les sous-comités de districts et que dirige et surveille un comité central, composé d’un membre par État, d’un secrétaire et d’un président. Ce sont quelquefois des hommes politiques que l’on choisit pour ces fonctions importantes ; ce sont toujours des tacticiens habiles, des politiciens consommés. ”

“ Le citoyen Assi ouvre la séance en déclarant qu'avant de se séparer, le comité doit nommer un sous-comité qui, jusqu'aux élections, veillera à l'organisation de la garde nationale.
Le citoyen Billioray est d'avis de tirer au sort les noms des membres de cette commission. La proposition est rejetée:
Le comité décide de nommer le citoyen Assi au sous-comité en qualité de président. Le citoyen Assi s'adjoindra les hommes les plus capables pour l'administration et la réforme de la garde nationale. ”

“ Il est à craindre que le comité constitué de la sorte, ne soit souvent une source de lenteur dans l'exécution des affaires, soit parce que les réunions seront espacées à des intervalles plus ou moins grands, soit parce qu'un certain nombre de membres seront absents. Le comité, perdant de son homogénéité, perdra aussi de sa force et de son influence, et l'accroissement de nombre des membres d'une commission ne comporte pas toujours un examen plus sérieux des questions mises à l'étude. ”

“ Le comité a la direction souveraine de l'association; c'est de lui seul qu'émanent tous les ordres et toutes les instructions générales : il exerce son autorité par le ministère de ses agents.
ART. 6.
La composition du comité est inconnue de tous les travailleurs égalitaires, autres que ses directeurs divisionnaires ; le moment de lattaque venu, et seulement alors, le comité se révélera à toute l'association, et marchera à la tête des citoyens convoqués pour combattre. ”

“ ART. 31. Le comité administratif est appelé, et a voix délibérative dans toutes les réunions du bureau et des commissions où doivent être discutées des questions de fonds. Il ordonnance, de concert avec le président, tous les mandats de paiements. Il est consulté sur les marchés à passer, et il s'assure de leur exécution; en un mot, il surveille tout ce qui intéresse l'emploi des fonds de l'Association. ”

“ Elle a un président, deux vice-présidons, deux secrétaires et un trésorier, un comité exécutif chargé d’administrer les affaires de l’ordre et un comité d’admission de vingt et un membres, tous élus dans l’assemblée générale annuelle du second jeudi de janvier. Nul ne peut être membre de l’association s’il n’est présenté par le comité d’admission. Les candidats au barreau doivent être présentés au comité d’admission par deux membres de l’association. ”

“ Venaient ensuite les comités : des décrets, 9 membres ; des pétitions et de la correspondance, 24 membres ; des inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l’imprimerie, 18 membres-, des procès-verbaux, des renvois et des expéditions, 6 membres ; des secours publics, 24 membres ; enfin d’agriculture, du commerce, des domaines, de liquidation, de l’examen des comptes, de la marine, etc.
En outre, il y avait la commission centrale, composée d’un membre de chaque comité, et chargée de présenter chaque jour un tableau du travail de l’Assemblée, c’est-à-dire de dresser l’ordre du jour. ”

“ Le comité ne pourra prélever tout ou partie du fonds de réserve sans l'autorisation de l'assemblée générale.
ART. V. — La société est administrée par un comité de cinq membres au moins, tous actifs.
Il nommera lui-même son bureau qui se composera d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier ; ces deux dernières fonctions pourront être confiées au même membre.
ART. VI. — Les membres du comité sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. ”

“ Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée sur le bureau par le citoyen Andrieu: « Considérant la nécessité d'établir :
« 1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses commissions : 2° de décharger la commission executive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public; 3° de mettre aux mains de la Commune l'administration,
« Le soussigné propose la nomination d'une commission administrative chargée de répondre à divers besoins. » ”

“ Disons d'abord un mot de l'esprit que le comité a porté dans cette étude. Cet esprit, Messieurs, n'est et ne pouvait être qu'un reflet de celui dont tout le Sénat est animé. Nous nous élevons au dessus des passions individuelles; nous voudrions éclairer, modérer, concilier; nous nous préoccupons du mal que pourraient faire au pays ou l'erreur ou des déterminations trop opiniâtres, et nous recherchons, en matière de droit constitutionnel, les doctrines les plus vraies, les plus sages et les plus accréditées. Tel est le point de vue où le comité s'est placé pour accomplir sa délicate mission. ”

“ Les conflits, n'étant que des règlements de compétence, seraient restitués au comité du contentieux d'où ils n'auraient jamais dû sortir.
Chaque comité administratif, indépendamment d'une séance générale qui suffit, tiendrait deux séances de comité, et même une seule, qui, la plupart du temps, suffit, et il toucherait pour une grande séance et une ou deux autres petites séances, la somme de 12,000 fr. qui également suffit, on ne le niera pas, pour cette besogne. ”