Provisoire

“ Longtemps considérés comme un accessoire du fond, les dépens sont aujourd'hui liquidés par le juge des référés 2.
Les raisons d'utilité pratique ont fini par dominer des arguments juridiques auxquels on n'a pas répondu. La notion de provisoire a bien perdu de sa force en cédant peu à peu aux nécessités de la vie pratique. ”

“ M. de Lamartine.—Attendez ! Ce gouvernement provisoire aura pour mission, selon moi, pour première et grande mission, 1° d'établir la trêve indispensable, et la paix publique entre les Citoyens; 2° de préparer à l'instant tes mesures nécessaires pour convoquer le pays tout entier, et pour le consulter, pour consulter la Garde Nationale tout entière (oui ! oui ! ) ; le pays tout entier, tout ce qui porte dans son titre d'homme les droits du citoyen. ”

“ Encore quelques années d'une présidence provisoire ou mieux non provisoire, telle quelle ou mieux autrement, encore quelques efforts, quelques réflexions sages, du courage à froid, de la vraie vertu qui se possède, et nous arrivons dans la terre promise : l'avenir est assuré. ”

“ Ce qui suffit pour le choix d'un administrateur provisoire, c'est une mûre délibération de toutes parts éclairée sur les vrais intérêts des malheureux aliénés, et la loi y a pourvu de manière à rendre l'appel inutile. ”

“ En restant, vous occupez la place d'une constituante, qui fonderait du définitif et, pour le plaisir d'être quelque chose et ne pas rentrer au hameau, vous condamnez un grand État à n'être rien dans le provisoire. ”

“ mais, en France, le provisoire est éternel, quoique le Français soit soupçonné d’aimer le changement. ”

“ Vous ne pouvez pas aujourd'hui faire une loi. Cependant il faut aviser ; il faut à la tête du pays un gouvernement provisoire. (Acclamations.) Je demande qu'un gouvernement provisoire soit institué. (Nouvelles acclamations.) Quand il le sera, il avisera ; de concert avec la Chambre, il aura autorité sur le pays. M. de Genoude. — Je demande la parole. M. Crémieux. — Dans l'intérêt du salut public, une grande mesure est nécessaire. Il importe que tout le monde soit d'accord pour proclamer un grand principe et assurer au peuple vainqueur des garanties sérieuses. ”

“ Sous le gouvernement populaire que proclame le gouvernement provisoire, tout citoyen est magistrat.
Français ! donnez au monde l'exemple que Paris a donné à la France ; préparez-vous par l'ordre et la conscience en vous-mêmes aux institutions fortes que vous allez être appelés à vous donner.
le gouvernement provisoire veut la république, sauf ratification par le peuple qui sera immédiatement consulté ;
L'unité de la nation, formée désormais de toutes les classes de citoyens qui la composent, le gouvernement de la nation par elle-même. ”

“ Si Louis-Philippe, si sa race vit encore, la royauté, sachez-le bien, est morte. Or, la royauté morte, vive la République! Cela ne souffre pas plus de difficulté que de passer de Louis XVIII à Charles X.
Décret qui garantit l'organisation du travail.
Remarquez cela. Ce n'est pas la République qui donne garantie, c'est le Gouvernement provisoire: Le Gouvernement provisoire tenait à ce qu'on sût que l'idée venait de plus haut que la République. Mais, à forcé de penser à l'idée, le rédacteur a oublié l'expression : qu'est-ce, je vous prie, que la garantie d'un provisoire ? ”

“ La mise .en liberté provisoire, lorsqu'elle n'est pas de droit, peut être autorisée, même d'office, en toute matière et en tout état de cause, par le juge d'instruction, sur les conclusions du ministère public, à charge par l'inculpé d'élire domicile au siège, du tribunal ou de la cour et de prendre l'engagement de se représenter à tous les actes de la procédure ainsi que pour l'exécution de la sentence aussitôt qu'il en sera requis. ”

“ Mes amis, en ce moment le Gouvernement provisoirè est accablé; nous avons à pourvoir à l'administration de la France entière, à garder une digne altitude devant les puissances qui seraient tentées de
nuire à notre jeune République; accordez-nous du temps; nous jurons de tout faire pour justifier votre confiance, et pour mettre désormais votre existence à l'abri de la hideuse misère que l'inaction forcée traîne à sa suite. ”

“ M. DE LAMARTINE. Silence, messieurs ! Si vous voulez que les membres du gouvernement provisoire acceptent la mission que vous leur avez confiée, il faut au moins que la proclamation en soit faite. Notre honorable ami ne peut se faire entendre au milieu de ce bruit.
Une voix. — Il faut qu'on sache que le peuple ne veut pas de royauté. La république. Plusieurs voix. — Délibérons immédiatement. Une voix. —Assis, assis, allons nous asseoir. Prenons la place des vendus.
Une autre voix.—Plus de Bourbons, un gouvernement provisoire, et ensuite la république. ”

“ Un gouvernement provisoire ne peut pas se nommer d'une façon légère. Voulezvous me permettre de vous lire les noms qui semblent proclamés par la majorité ? ( Silence ! Ecoutez ! écoutez !.)
A mesure que je lirai les noms, suivant qu'ils vous conviendront ou qu'ils ne vous conviendront pas, vous crierez oui ou non ( Très-bien ! Ecoutez ! ) ”

“ Provisoire pour provisoire, mieux vaut celui où nous sommes aujourd'hui, que nous connaissons, et que notre union suffit pour maîtriser, qu'un autre que nous ne pouvons connaître, qui nous apporterait à coup sûr des difficultés nouvelles et peut-être plus graves, sans nous donner plus de sécurité. ”

“ Les jugements rendus sur les instances dans lesquelles l’agent du Trésor a été partie, soit en demandant, soit en défendant, sont exécutoires par provision.
Les particuliers qui veulent recourir à l’exécution provisoire doivent d’abord fournir bonnes et suffisantes cautions dans les formes ordinaires. ”

“ Par un de ces traits de génie qui assomment les intelligences vulgaires, le Gouvernement provisoire, en se partageant les portefeuilles, trouva fort piquant de confier la gestion des travaux publics à un avocat fort désireux de tâter de l'Excellence, car de pareilles occasions ne se présentent pas tous les jours. ”

“ Le provisoire que nous avons maintenant est funeste, parce qu'il se trouve en contravention avec la Charte; il n'a pas d'autre excuse que d'être provisoire, niais enfin c'en est une : le projet de loi qu'on vous présente ne l'aurait plus, et cependant il est également en contravention avec le pacte fondamental. ”

“ Un gouvernement provisoire vient d'être installé, choisi par la volonté du peuple. Pour veiller à l'exécution des mesures qui seront prises par ce gouvernement, la volonté du peuple a aussi choisi, pour ses délégués au département de la police, les citoyens Caussidière et Sobrier. ”

“ Parmi la multitude d'exemples que je pourrais citer, je vais en faire connaître encore un qui est notable. Tout le monde voulait ou semblait vouloir enfin sortir du provisoire (1) . Les ministres de l'époque
(1) Si je dis semblait vouloir, c'est qu'à l'instant où j'écris, les ministres pour sortir du provisoire avancent le moment des élections et celui de la réunion des Chambres, et qu'une voix, celle de M. Sébastiani, vient de dénoncer cette mesure à la France comme étant inconstitutionnelle. ”

“ Les plus malins étaient entrés immédiatement dans le palais municipal et avaient procédé à la composition d'un gouvernement provisoire. Quand on fait une émeute, on marche sur l'Hôtel de Ville, et quand on y est, on installe un gouvernement provisoire. ”

“ La rapidité avec laquelle les besoins du nouvel ordre de choses est venue.accabler de travaux urgents, le Gouvernement provisoire, a dû faire sentir aux bons citoyens qu'il était dangereux d'arrêter l'exécution toujours pressante de ses décrets provisoirement organiques, en demandant la rectification d'omissions pu d'erreurs nécessairement inséparables de l'exubérance de tant d'actes, pour ainsi dire improvisés. ”

“ Le plus souvent la loi suit, elle ne précède pas ce qui existe (Maxime Leroy, La Loi, p. 264) .
APPENDICE
LE JUGE DES RÉFÉRÉS PEUT-IL STATUER DÉFINITIVEMENT
SANS URGENCE CONSTATÉE
A suivre l'art. 806 du Code de procédure civile l, le juge des référés statue provisoirement dans tous les cas d'urgence ou de contestations relatives à l'exécution d'un titre exécutoire ou d'un jugement2. ”

“ Selon nous, l'on peut formuler comme suit les principes en ce qui touche la compétence du juge des référés.
DIVISION.
1er principe. — L'intervention du juge des référés doit être justifiée par l'urgence.
T principe. — La décision du juge des référés ne doit porter aucun préjudice au principal et avoir un caractère provisoire.
3e principe. — L'instance provisoire, pour pouvoir être portée en référé, doit être l'accessoire d'une action principale ayant un caractère civil.
4" principe. — Le Président peut étendre sa compétence, et les parties former devant lui un contrat judiciaire. ”

“ Par une autre proclamation adressée à la garde nationale, le Gouvernement provisoire félicite les soldats citoyens, et déclare que tous les citoyens font partie de la garde nationale. «Elle est signée ainsi : « Les membres du Gouvernement provisoire : DUPONT (DE L'EURE) , F. ARAGO, MARIE, LAMARTINE, CRÉMIEUX, LEDRUROLLIN, GARNIER-PAGÈS. » Et hors ligne : « LOUIS BLANC, ARM. MARRAST, FLOCON, ALBERT, secrétaires. » ”

“ Deux hypothèses peuvent se présenter ; les premiers juges peuvent avoir omis à tort de prononcer l'exécution provisoire. Ils peuvent au contraire, l'avoir ordonnée mal à propos. Prem. hyp. ; si en 1re inst., on a omis à tort de pron. l'exéc. provisoire, ou bien si le jugem. n'a pas été qualifié, ou a été fauss. qualifié en 1re ressort, au lieu de l'être en dernier ressort, l'intimé dont les poursuites sont suspend, par l'appel (de 696) pourra sur un simple acte, faire ord. l'exéc. prov. à l'audience de la cour d'appel et avant le jugement de l'appel. ”

“ M. LEDRU-ROLLIN. Que ceux qui ne veulent pas lèvent la main. (Non! non! —Si ! si!)
Je demande à ajouter un mot. Permettez, Messieurs.
Le gouvernement provisoire, qui vient d'être nommé, a de grands, d'immenses devoirs à remplir. On va être obligé de lever la séance pour se rendre au sein du gouvernement et prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'effusion du sang cesse, afin que les droits du peuple soient consacrés. ”

“ La République gagne au provisoire, laissonslui le temps de pousser des racines profondes. Aidons-la à vivre comme l'a fait Thiers, au lieu de l'étouffer, de la piétiner, en cherchant à la proclamer comme veulent le faire les idiots qui ont détérioré notre scrutin. ”

“ N°. 21.—Le pétionnaire a néanmoins regardé ces deux lettres comme une reconnaissance officielle du mandat et même de la créance qui en résulte, et il n'a cessé, mais toujours infructueusement, de réclamer un provisoire au ministère de la maison du Roi. ”

“ Le Gouvernement provisoire verra avec une grande satisfaction que des hommes aussi éclairés, et qui, dans toutes les circonstances, ont donné des preuves si parfaites de leur amour pour la patrie , continuent à concourir par leurs lumières aux changemens politiques que la force des choses a nécessités. ”

“ Il y a une loi de régence , avait dit l'orateur. — Eh bien, exécutez-la, en attendant qu'on la change, et qu'on ait le temps d'en voler une autre. Le Régent est là; il ne déserte pas son poste; il assiste le Roi et la Veuve de son Frère. La présence de ces personnes RÉUNIES répond à tout; le Gouvernement n'est pas vacant. — Que signifie donc la proposition d'un Gouvernement provisoire ?
Le Président ne dit pas un mot à M. Marie! le Ministre de l'intérieur ne demande pas la parole ! et M. Crémieux la prend pour prononcer un discours encore plus excentrique. ”

“ Le droit qui appartient aux tribunaux de prendre toutes mesures provisoires et conservatoires qui leur paraissent nécessaires à l'égard de toutes personnes, quelle que soit leur nationalité, leur permet de nommer un administrateur provisoire même entre étrangers. ”

“ Le Gouvernement provisoire : Considérant qu'il convient à la République d'entreprendre et d'achever les grands travaux de la Paix ; que le concours du peuple et son dévouement donnent au Gouvernement provisoire la force d'accomplir ce que la Monarchie n'a
pu faire ”

“ L'exécution provisoire ne pourra être ordonnée pour les dépens, quand même ils seraient adjugés pour ténir lieu de dommages et intérêts. (Art. 137) .
le délai fixé par la loi pour eu appeler , dès lors il a acquis l'autorité de la chose jugée ; voyez les dispositions de l'art.
1351 du code civil et l'art 478 du code de procédure civile.
(1) L'exécution provisoire, étant dans l'intérêt des parties , doit être demandée en justice; elle ne peut être -prononcée d'office par le juge de paix qui a la faculté de l'ordonner ou de la refuser , puisque la loi dit. ”

“ Il faut bien observer que, dans aucun cas , les sentences provisoires ne peuvent être exécutées nonobstant l'appel , qu'en donnant caution , afin que celui contre qui on les exécute , ait une ressource assurée pour ses dépens, dommages et intérêts , si le provisoire vient à n'être pas confirmé en définitive , comme il arrive quelquefois. ”

“ Les dispenses à titre provisoire, appelées aussi dispenses temporaires, devant cesser d'avoir leur effet pour tout homme qui ne remplit plus ses devoirs de soutien de famille, les maires doivent présenter chaque année au sous-préfet un rapport sur la situation des jeunes gens dispensés à titre provisoire des quatre années précédentes. ”

“ Les exceptions sont l'objet d'un jugement distinct ou se confondant avec le jugement du fond, suivant les circonstances. —
V. Infrà no 9il.
81 t. EXÉCUTION PROVISOIRE. (C. pr.,art. 135) . — L'exécution provisoire sans caution sera ordonnée, s'il y a titre authentique, promesse reconnue ou condamnation précédente par jugement dont il n'y ait point d'appel.
L'exécution provisoire pourra être ordonnée avec ou sans caution lorsqu'il s'agira: 1° D'apposition de levée de scellés ou confection d'inventaire ; 2° De réparations urgentes ”