“ Dans tous les cas le bureau et le comité administratif sont appelés à réclamer si les prix votés par les artistes paraissaient trop élevés. Le conseil des prud'hommes serait alors juge arbitre.
ART. 52. Dans le cas où les artistes ne répondraient pas à l'appel qui leur serait fait de participer à un travail, d'après leur ordre d'inscription au registre de statistique (sauf le cas de maladie bien constaté) , ils seraient considérés comme y ayant pris part. ”

“ Comité administratif composé de trois membres.
Le bureau est nommé pour un an à la majorité absolue des votants.
Tous ses membres sont indéfiniment rééligibles.
ART. 2. Un Conseil de Prud'hommes composé de cinq membres jugeant amiablement tous les différends relatifs à l'Association , est nommé pour un an à la majorité relative.
Il renouvelle son président tous les trois mois.
ART. 3. Toutes les nominations sont faites au scrutin secret. . ART. 4. L'Association a des séances ordinaires et extraordinaires, si le bureau en reconnaît la nécessité (pour ce dernier cas seulement) . ”

“ Un membre du bureau devra toujours en faire partie.
ART. 33. Les commissions nommées par l'Association se constituent en nommant un président et un rapporteur ; elles délibèrent et votent suivant les moyens usités dans l'Association.
Elles ont pour devoir un examen approfondi et la plus grande célérité dans l'accomplissement de leurs missions.
Aucun membre ne peut refuser de faire partie d'une commission, à moins déjà d'être membre d'une autre.
CHAPITRE SIXIÈME. Administration.
ART. 34. Le président, assisté du comité administratif, ordonnance toutes les dépenses. ”

“ ART. 68. Toute proposition qui aura pour but de modifier les statuts de l'Association , ne pourra être lue à rassemblée, que revêtue de la signature de son auteur et de celles de sept membres au moins.
Cette proposition sera de suite et sans discussion renvoyée à une commission composée du bureau, du comité administratif, et de trois membres choisis par l'assemblée.
ART. 69. La commission déclarera dans un rapport motivé si la proposition' peut être prise en considération; Ce rapport sera toujours fait dans la séance ordinaire qui suivra la lecture de la proposition. ”

“ Toutes les pièces formant ce dépôt seront préalablement revêtues de la signature des membres du bureau.
L'archiviste tient en outre un contrôle des membres de l'Association faisant connaître la date de leur réception.
ART. 29. Le trésorier fait les recettes et les paiements. Il n'effectue les paiements que sur l'ordonnance du président et de deux membres au moins du comité administratif. En tout temps il fournit à l'assemblée les renseignements qu'elle peut demander sur sa gestion. ”

“ L'appréciation de cette exception est réservée au conseil des prud'hommes statuant sur la demande de l'artiste.
ART. 51. Lorsqu'un travail sera terminé, les artistes qui y auront participé fixeront eux-mêmes le prix de leur journée. ”

“ Elle fait ensuite son rapport dans la séance ordinaire qui suit là lecture de la demande, l'assemblée prononce sans discussion l'admission ou l'ajournement, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des votans.
Toute demande ajournée ne peut être renouvelée avant six mois.
ART. 11. Le candidat admis versera à la caisse la somme de 12 francs pour droit d'admission, sains préjudice du trimestre courant. ”