Comité d'arrondissement

“ Chaque Comité d'arrondissement nomme un bureau, composé d'un président, un trésorier et un secrétaire. Le bureau est nommé pour un an et n'est pas rééligible. Chaque arrondissement dresse procèsverbal de l'élection de son bureau.
ART. 7
Les comités d'arrondissement tiennent leurs réunions, au moins deux fois par mois : ils font connaître le jour, l'heure et le lieu de leurs séances aux comités des autres arrondissements.
ART. 8 Chaque arrondissement est tenu de justifier, tous les trois mois, de l'entrée dans sa caisse d'une somme qui ne peut être inférieure à cinquante francs. ”

“ Ce Comité Central, qui s'est constitué au commencement du mois d'avril dernier par la nomination de son bureau, est entièrement composé des délégués des divers arrondissements dont chacun fournit, comme pour les députés, un nombre proportionné au chiffre de sa population. On a cru devoir fixer provisoirement pour chaque arrondissement un nombre de délégués double de celui des députés qui lui sont accordés dans la représentation départementale. ”

“ En principe, chaque arrondissement désigne seul son propre candidat. Le Comité d'arrondissement devra donc, aussitôt la période électorale ouverte, s'entendre avec les Sous-Comités de canton et les engager à convoquer des reunions, soit publiques soit privées, à l'effet de s'entendre à ce sujet et de faire connaître les noms des citoyens, proposés. ”

“ Ces délégués sont nommés, autant que possible, par voie d'élection, par les membres de chaque Comité d'arrondissement. En cas d'impossibilité de réunion, ils sont désignés par le bureau dudit Comité.
Quand se présentera une période électorale, ces délégués des arrondissements, sur la convocation du président du Comité Central, se réuniront au chef-lieu du département et formeront le Comité Central ou Départemental. ”

“ I. On doit renoncer à la création des commissions caritonnales.
On a vu pourquoi elles étaient impossibles ; mais dans chaque comité d'arrondissement les cantons devront être représentés par un ou plusieurs membres. Leur nombre fixé d'avance serait relatif à celui de la population. On parviendrait ainsi à embrasser tous les véritables intérêts, et, au moyen du chiffre sur lequel s'établirait la nomination , on ne serait pas exposé à voir se renouveler un des plus grands vices de la loi sur les conseils généraux. ”

“ Du moins ces Conseils sont placés auprès des sous-préfets ; s'ils n'en sont pas plus utiles, leur existence en est plus logique. Eh bien! admirez l'esprit d'invention du Comité de Constitution : il laisse à l'arrondissement l'administrateur et il donne au canton le Conseil, de sorte qu'il y aurait, d'une part, un administrateur sans Conseil, et, d'autre part, un Conseil sans administrateur, et que, des deux côtés, on serait également sans initiative financière. Nous ne pouvons que nous incliner devant tant de sagesse. ”

“ Le Comité central de la Garde nationale, Considérant qu'il y a urgence de constituer immédiatement l'administration communale de Paris,
Arrête :
1° Les élections du Conseil communal de la ville de Paris auront lieu mercredi prochain, 22 mars.
2° Le vote se fera au scrutin de liste et par arrondissement. Chaque arrondissement nommera un conseiller par chaque vingt mille habitants ou fraction excédante de plus de dix mille. ”

“ Le comité d'arrondissement se compose des maire, juge-de-paix et curé du chef-lieu ou des plus anciens des maires, juges-de-paix et curés de la circonscription ;TTuii ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui exerce dans la circonscription; d'un proviseur, principal de collège, professeur, régent, chef d'institution, ou maître de pension, désigné par le ministre de l'instruction publique, lorsqu'il existe des collèges, institutions ou pensions dans le ressort du comité ”

“ La vérité est donc bien que l’on vota beaucoup, principalement dans les arrondissements ouvriers.
Presque partout deux listes se trouvèrent en présence : la liste des maires, et la liste des Conseils de légion et des Comités d’arrondissement. Le Comité central s’abstint religieusement de toute pression, de toute manœuvre. ”

“ Si l'on organise dans chaque arrondissement un comité électoral permanent qui renfermera toutes les forces vives des cantons; si, dans le canton, on forme des sous-comités qui rempliront vis-à-vis des communes le rôle de l'arrondissement vis-à-vis de l'ensemble de la circonscription, le problème sera résolu, et le gouvernement aura pour le soutenir une organisation plus puissante que celle qui existait sous le régime autoritaire : ce ne seront plus quelques fonctionnaires qui imprimeront le mouvement au corps électoral, ce sera la nation elle-même qui agira dans la conscience de sa liberté. ”

“ La Commission executive sera chargée de faire l'application des décisions prises dans les réunions plénières ou par le Comité général d'arrondissement, et de convoquer une assemblée extraordinaire toutes les fois que la situation politique générale ou départementale lui semblera l'exiger, de correspondre avec les autres Comités d'arrondissement. ”

“ Que les notabilités du chef-lieu que vous habitez se hâtent donc, sur votre invitation, d'unir leurs lumières et leur influence; qu'elles forment un comité départemental , destiné à correspondre d'une part avec le comité de Paris, dont nous sommes ici les organes, et de l'autre avec les comités secondaires que vous aurez à organiser dans chaque arrondissement électoral de votre département, et avant peu l'association embrassera toutes les parties de la France. ”

“ Appelé, comme adjoint à la mairie du 9e arrondissement, à prendre part aux négociations qui se sont poursuivies entre les municipalités et le Comité central de l'Hôtel de Ville, j'ai associé mes efforts à ceux qui ont été faits, dans un but de conciliation, pour arriver à éviter l'effusion du sang; et si chacun avait consenti à appuyer cette oeuvre de sa signature, je ne me serais pas séparé de mes collègues. ”

“ Les commissaires d'arrondissement transmettent aux commissaires de quartier et aux sections les instructions du comité.
ART. 33. Ils sont spécialement chargés d'organiser l'éducation politique dans leurs sections et la propagande art dehors. ART. 34. Chaque semaine ils remettent entre les mains d'un membre du comité, désigné à cet effet-, un rapport détaillé, sur l'état des sections de leur arrondissement et sur les mesures à prendre pour en accroître le nombre et l'action. ”

“ Ce comité prend, entre autres mesures, celles de faire battre le rappel pour convoquer les gardes nationaux et les armer, et de déléguér à des citoyens dévoués les pouvoirs nécessaires pour remplir provisoirement les fonctions de maires dans les six arrondissements de la ville, dont toutes les mairies ont été occupées par les républicains sans plus de difficulté que l'Hôtel-de-Ville.
Sont délégués comme maires les citoyens :
Carie, pour le premier arrondissement ; Castanier, pour le deuxième ; Crestin, pour le troisième ; Comte, pour le quatrième; Josserand, pour le cinquième; Henon. ”

“ Il est à croire que vous ignorez deux faits qui me sont absolument personnels. Le premier est celui-ci : d'avoir proposé à la commission des maires un plan do barricades pour la défense de notre arrondissement ; plan que j'ai remis dans les mains de Chéron et que je suis allé reprendre le soir à onze heures sur la table du Conseil, ce qui établit de la part des maires une volonté sérieuse de résister, puisque ce fut d'accord avec Tirard que je rédigeai cette note que ma connaissance de l'arrondissement pouvait me permettre de faire d'une façon complète. ”

“ Cette impéritie alarma très vite les hommes d' avant-garde . Ils avaient promis leur concours , non la foi aveugle . Le 5 septembre , voulant centraliser pour la défense et le maintien de la République les forces du parti d' action , ils avaient invité les réunions publiques à nommer dans chaque arrondissement un comité de vigilance chargé de contrôler les maires et d' accueillir les réclamations . Chaque comité devait nommer quatre délégués ; l' ensemble des délégués serait un Comité central des
vingt arrondissements . ”

“ Le trop grand nombre de personnes qui composeraient ce comité général, rendrait nécessaire de les grouper par arrondissements. Celui de Chinon s'étant déjà constitué dans des données presque identiques, le comité d'initiative électorale a désigné pour les arrondissements de Tours et de Loches un membre par canton, chargé de s'adresser à MM. les conseillers généraux et d'arrondissement, les membres du tribunal, et de la chambre de commerce de Tours, les maires et les conseillers municipaux, et de s'entendre avec eux pour former le comité de chacun de ces deux arrondissements. ”

“ Sur la demande du comité central, tout instituteur peut-être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. (Dite ordon. et dite loi, art. 24.) Ce qui a été dit des réunions des comités locaux et spéciaux et de leur correspondance est applicable au comité central. Toutefois, ce comité ne peut
délibérer s'il n'y a au moins cinq membres présents. ”

“ Quand il s'agira de préparer une élection, nos amis peuvent et doivent soutenir, en toute liberté, les choix qui leur paraissent préfé râbles. Ainsi, au sein des réunions électorales des Comités d'arrondissement, chacun peut et doit s'efforcer de faire prévaloir son avis.
Plus tard, au sein du Comité Central, les délégués doivent également défendre les noms portés par leurs arrondissements. Mais, quand la liste définitive de la représentation départementale aura été arrêtée par le Comité Central et qu'il publiera les noms qui doivent être portés par nos amis, toute discussion devra cesser ”

“ Une nombreuse réunion d'officiers de la garde nationale vient de promettre aux délégués du Comité central, en présence des adjoints du 2e et du 11e arrondissement, que les élections municipales se feraient, de toutes manières, jeudi prochain.
La municipalité a accepté ce voeu exprimé par des
24 MARS 189
citoyens de toutes les opinions, unis dans un sentiment commun.
Elle fera donc les élections au jour indiqué et elle vous supplie, au nom du salut de la République, de suivre son exemple.
P. S. — L'élection du commandant en chef est demandée dans le plus bref délai. ”

“ ART. 3
Dans son assemblée générale ordinaire la Fédération procède, au scrutin secret, à l'élection de son Comité chargé d'administrer la Fédératiori démocratique et de correspondre avec le Comité central départemental composé des membres de chaque arrondissement.
Le Comité central est composé de 12 membres. Les Président, Trésorier et Secrétaire
sont, autant que possible, choisis dans le cheflieu d'arrondissement. ”

“ Ils adoptent les candidats qu'ils préfèrent, chaque arrondissement devant désigner librement les députés qu'il juge les plus aptes à le représenter.
De plus, tous les membres du Comité, chacun dans le canton où il réside, sont chargés du travail électoral dans chacune des communes qui le composent. Dans toutes, il doit s'assurer, d'un agent chargé d'apposer en lieu convenable les proclamations du Comité Central dont il sera parlé plus tard. Cet agent, qui sera payé, sera aussi chargé de distribuer les bulletins de vote à tous les électeurs sans exception. ”

“ Absolument dévoué à la République, je ne reconnais de pouvoir que celui émané du suffrage universel ; à ce titre, l'Assemblée nationale a seule aujourd'hui le droit de commander au pays ; à elle seule, tout citoyen digne de ce nom doit obéir.
« J.-A. BARRAL. »
La mairie du 6e fut réoccupée le lendemain matin par le Comité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DU IXe ARRONDISSEMENT
Désignés par le suffrage universel pour remplir les fonctions de maire et adjoints, nous sommes restés à notre poste tant que nous avons pu exercer l'autorité mise en nos mains par la libre confiance des électeurs. ”

“ Enfin le conseil général peut se former en comité secret ; et dans ce cas, ses délibéralions ne sont pas publiées (art. 2) . — Tout habitant ou contribuable du département a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie des délibérations (art. 3) . — Enfin ne peuvent être nommés membres des conseils généraux, les juges de paix dans les cantons où ils exercent leurs fonctions (art. 4) . ”

“ Dans notre législation, l’arrondissement n’est pas devenu une personne civile, et le conseil d’arrondissement n’a guère d’autre emploi que la répartition des contributions directes entre les communes de l’arrondissement. ”

“ Ce reste, néanmoins, conserve son importance au point de vue des suffrages à réunir; il est nécessaire de le combiner en tenant compte des positions et des influences de localité, pour s'assurer des concours qui, autrement, resteraient tièdes ou peut-être tourneraient en oppositions. Après le comité départemental, viennent les comités locaux. ”

“ Les trente mandataires, ainsi élus dans chaque arrondissement, formeront le conseil civique de l'arrondissement et choisiront eux-mêmes, parmi eux ou en dehors d'eux selon leur gré, et pour un délai dont il y aurait lieu de discuter la durée, les magistrats que nous appelons maire et adjoints, c'est-à-dire le pouvoir exécutif de l'arrondissement. ”

“ Quel est donc celui qui connaît toutes les capacités méritantes de son département? Mais c'est déjà beaucoup que l'habitant d'une ville d'une trentaine de mille âmes connaisse toutes les capacités de sa commune ou de son arrondissement. Ce système impose donc l'obligation d'établir des comités électoraux, qui viennent en aide aux électeurs. Mais ce fait est la plus forte critique qu'on puisse faire de ce mode d'élection : les députés ressortiront bien plus de l'influence de ces comités que du choix réfléchi de chacun des électeurs. ”

“ Après avoir déterminé le nombre des membres dont il désire que la commission soit composée, nombre qui peut, d'après la loi, varier entre quatre et sept, le conseil général nomme au scrutin secret (art. 30) et à la majorité absolue les membres de la commission.
Ceux-ci doivent, autant que possible, être choisis parmi les conseillers élus ou domiciliés dans chaque arrondissement. C'est même afin d'assurer la représentation de tous les arrondissements administratifs que la loi, prévoyant tous les cas, a porté à sept l'effectif maximum de la commission départementale. ”