Résumé

Comité républicain de l'arrondissement de Senlis… (1886)

Dans toute élection cantonale ou municipale, ainsi que toutes les fois qu'il s'agira des intérêts cantonaux ou municipaux, les Comités cantonaux prendront telle délibération et telle décision qu'ils jugeront convenable de prendre; dans le cas seulement où leur décision devrait engager' une dépense qui porterait leurs frais annuels d'administration au-delà de la moitié de leurs recettes, ils devront en référer à la commission executive qui, sur leur demande, sera tenu de convoquer le Comité général d'arrondissement à bref délai, pour statuer en dernier ressort sur celte dépense.
Source : Gallica

Comité républicain de l'arrondissement de Senlis… (1886)

La Commission executive sera chargée de faire l'application des décisions prises dans les réunions plénières ou par le Comité général d'arrondissement, et de convoquer une assemblée extraordinaire toutes les fois que la situation politique générale ou départementale lui semblera l'exiger, de correspondre avec les autres Comités d'arrondissement.
Source : Gallica

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