H. Acollas

“ Mais il importe que le Gouvernement en qui se résume l'intérêt général, et qui seul peut véritablement être le dispensateur éclairé des ressources publiques, devienne le pivot d'une si belle, d'une si utile institution.. ”

“ L'État, en créant des ressources immenses à l'agriculture! à la propriété, au commerce, à l'industrie, en facilitant l'échange , la production , la consommation, donnera du travail à tous les ouvriers qui en manquent, et fera affluer dans ses caisses et celles des départemens, des sommes considérables qui contribueront puissamment au développement de la prospérité nationale.
Enfin, l'ouvrier économe et prévoyant, qui travaillera, placera ses économies de 20 fr. sur la propriété qui se trouvera ainsi répandue dans toutes les mains ”

“ Indépendantes les unes des autres, elles opéreront distinctement dans chaque département, pour le compte et sous la gestion et responsabilité du département, avec la surveillance et le contrôle du gouvernement, par compte courant avec les emprunteurs, sans époque fixe de remboursement. — La responsabilité offerte par l'État, peut trop facilement devenir éphémère. ”

“ Les villes qui ont contracté des emprunts dont le remboursement obligatoire absorbe tous les ans leur budget de recettes, et qui sont obligées, faute de capitaux, d'ajourner des travaux .extrêmement utiles, de suspendre même ceux commencés, rembourseront leurs créanciers pour n'avoir plus qu'un faible intérêt à payer tous les ans. ”

“ Des Banques nationales, par division départementale, de crédit foncier et d'agriculture seront fondées.
Elles reposeront sur le système de la publicité et de la mutualité départementale.
Elles auront pour objet de prêter à la propriété immobilière, soit privée, soit communale, urbaine ou rurale, soit départçrmentale, jusqu'à concurrence des trois cinquièmes de sa valeur, qui se trouveront mobilisés eu des obligations et billets de banque" de 1,000 fr., 100 fr. et 20 fr., au porteur ou nominatifs. ”

“ Ce système , associant le travail à la propriété, établira pour la conservation de celle-ci, et l'amélioration de l'agriculture et du crédit public, une communauté d'intérêts qui unira tous les citoyens, depuis l'ouvrier laborieux, avec son épargne de 20 fr. jusqu'au capitaliste le plus opulent:; et l'État n'aura plus à se préoccuper du remboursement, dans un temps plus ou moins éloigné , des caisses de dépôts et Consignations et des Caisses d'Epargnes. ”

“ Le capitaliste hypothécaire qui souffre et est exposé à mourir de faim, parcequ'il ne touche ni capital ni intérêts, et que des poursuites ne feraient qu'accélérer sa ruine et celle de son débiteur , recevra tout ce qui lui est dû et sera assuré de toucher à l'avenir exactement ses intérêts, sans appréhension même d'aucune poursuite à exercer contre son nouveau débiteur. ”

“ L'intérêt de 3 pour % au profit des porteurs d'obligations aura aussi l'avantage, en les faisant rechercher par les capitalistes , d'éli empêcher une circulation qui pourrait nuire aux billets de la Banque, de fixer le numéraire existant en France , d'y appeler même les capitaux étrangers.. ”

“ Le propriétaire aisé ou riche lui-même, qui souvent est obligé dé modérer ses dépenses intérieures * de comprimer ses goûts d'embellissement , dé construction et de luxe , parcequ'il a eu à payer certaines dépenses sur lesquelles il ne comptait pas, ou à accorder des délais ou des remises à des fermiers qui ont éprouvé des pertes, sera heureux de pouvoir s'adresser à une administration qui lui offrira des moyens si faciles et si peu onéreux, de satisfaire ses goûts et de se procurer toutes les jouissances de la vie. ”

“ Toute personne qui déposera pour affaire litigieuse, caution-- nement de marchés et emplois publics ou toute autre cause, et qui voudra être remboursée par son dépôt même , paiera un droit annuel de dépôt de 20 centimes par cent francs , au lieu de recevoir un intérêt. ”

“ Celle au contraire qui voudra rendre son dépôt productif d'intérêts, échangera ses espèces ou billets ne portant point intérêt contre des obligations en produisant, et les déposera sur récépissé à la Banque, qui n'aura qu'à lui payer ses intérêts, sous la retenue dû droit qui précède, et à lui remettre ses titres, sans autre responsabilité.
A l'égard, du déposant aux Caisses d'Épargnes , il lui sera tenu compte d'un intérêt au fur et à mesure dé ses dépôts, comme par le passé; mais aussitôt que ces dépôts auront atteint, supposez 20 fr. ”

“ L'inscription de l'hypothèque légale sera opérée sans frais par les conservateurs des hypothèques, sur la réquisition de: toute personne pour des droits ouverts, et même d'office , sur l'avis d'un officier ministériel ou fonctionnaire public, pour, ceux liquides ”

“ Aussi n'ont-elles jamais ouvert.leurs caisses à l'agriculture et à la propriété, dont les ressources, bien que supérieures en réalité à celles du commerce et de l'industrie, ne leur offraient ..pas la perspective d'une réalisation aussi immédiate. Leur capital numéraire d'ailleurs, borné pour la France entière à 3 milliards au plus, était de beaucoup insuffisant,.représentant
à peiné dans l'état normal des choses, un cinquième du eapital de crédit en circulation. ”

“ Ils seront tenus de suivre, la même proportion dans leurs remboursemens. 11 en sera de même de tout débiteur qui voudra se libérer, avec des valeurs de la Banque, de dettes portant intérêt ou de prix d'immeubles,
La Banque, pour éviter un trop plein improductif d'intérêts et faciliter une liquidation dans l'avenir, pourra refuser des espèces et exiger les remboursemens, en ses propres valeurs et dans la proportion de leur émission,
;Les emprunteurs paieront un intérêt de 4 p. % par an à la Banque,le 31 décembre de chaque année, à son siège Où entre les mains des Percepteurs ; et ils. ”