Dépôt bancaire

“ Le banquier n'a pas le droit de disposer du titre; il a le droit, au contraire, d'employer le numéraire qu'il a reçu en dépôt et, dans cette seconde hypothèse, loin qu'il exige un droit de garde, il sert au contraire un intérêt au déposant. L'utilité, le but que poursuivent les parties, le déposant et le dépositaire, tout à fait divers dans les deux cas, expliquent la différence de nature de ces deux opérations; cette utilité, nous aurons tout à l'heure à la mettre en lumière. ”

“ Le paragraphe 3 de l'art. 111 vise tous les dépôts de sommes d'argent et tous les avoirs en espèces, non seulement dans les banques et les établissements de crédit expressément désignés, mais encore les dépôts et avoirs existant soit dans les sociétés, soit chez les particuliers, dont la profession principale consiste à recevoir des fonds en dépôt ou en compte courant, ou qui sont, à raison de leurs opérations professionnelles, amenés accessoirement à conserver par devers eux des fonds appartenant à leurs clients et non réclamés dans la suite par les ayants droit. ”

“ Cette seconde protection était toute idéale, elle consistait dans l'intervention de la monnaie de compte. Expliquons-nous. Le dépôt en Banque permet le compte-courant, car, en principe, un banquier n'ouvre pas de compte-courant à découvert; — le compte-courant permet le virement, le règlement de comptes par un simple jeu d'écritures entre clients d'une même banque (1) . Cette liquidation, les banquiers pouvaient l'opérer en une monnaie idéale et prévenir ainsi, en partie, les perturbations économiques profondes qu'aurait pu causer l'altération de la monnaie réelle. ”

“ Lorsque les banques, substituant le dépôt imparfait au dépôt parfait, s'engagèrent seulement à rendre l'équivalent au lieu de l'identique, le billet conserva son caractère primitif parce qu'il était remboursable à volonté et qu'à son paiement était affectée la totalité de l'encaisse. Cette assimilation n'était pas exacte, car le billet n'était plus un titre de propriété dès que le dépositaire n'était plus tenu de rendre l'identique. Mais la pratique, pour augmenter le crédit du billet de banque, transporta au dépôt imparfait ce qui, à la rigueur, n'était vrai que dans le cas de dépôt parfait. ”

“ Et l'on peut dire qu'actuellement ce sont les comptes de dépôts qui permettent l'existence de la plupart des banques : car le rôle des banquiers consiste, en substance, à recevoir en dépôt de l'argent pour lequel ils accordent un intérêt assez faible, et à utiliser cet argent à d'autres opérations de banque, escompte, avances, qui leur rapportent un intérêt très supérieur. Leur bénéfice consiste donc dans la différence entre l'intérêt qu'ils donnent et celui qu'ils perçoivent ”

“ Art. 18. La Banque fournit des récépissés des dépôts volontaires qui lui sont faits. Le récépissé exprime : — la nature et la valeur des objets déposés, — les noms et demeure du déposant, — la date où le dépôt a été fait et doit être retiré, —le numéro du registre d'inscription. Le récépissé n'est point à ordre et ne peut être transmis par la voie de l'endossement.
Art. 19. La Banque perçoit un droit sur la valeur estimative du dépôt; la quotité de ce droit est délibérée par le Conseil général et soumise à l'approbation du gouvernement. ”

“ Le client spécifie, à côté de son acceptation et de sa signature : payable à la banque X. Souvent, des commerçants ou des industriels habitant la banlieue d'une grande ville ou une loealité éloignée usent de ce procédé et domicilient chez leur banquier, dans la ville la plus proche, les paiements qu'ils ont à faire, de façon à rendre l'encaissement plus facile et moins onéreux pour leurs créanciers et pour eux-mêmes.
Virements. — Les banquiers ne reçoivent pas toujours en argent liquide, soit du titulaire, soit de ses débiteurs, les fonds qui viennent alimenter un compte de dépôt. ”

“ Le rôle économique du Bon est celui d'un dépôt. Et voilà qui nous explique sans doute le très faible accroissement des dépôts dans les sociétés de crédit, et même leur sensible fléchissement, si on convertit en or les statistiques en francs papier et si on les rapproche des dépôts de 1914. ”

“ Le dépôt moderne, le dépôt irrégulier, constitue un placement productif servant le crédit de la nation. Les Banques, par les dépôts qu'elles reçoivent, opèrent le drainage d'une foule de capitaux flottants qui autrement resteraient stériles pendant un temps plus ou moins long. ”

“ Mais cette distinction tend de plus en plus à s'effacer : les banques d'escompte et de circulation étant d'une utilité beaucoup plus générale que celles de dépôt, il est peu de banques de dépôt qui ne soient devenues banques d'escompte et de circulation , et il n'est point de banque d'escompte et de circulation qui ne soit en même temps banque de dépôt. ”

“ Et il y a bien de leur part une manifestation de confiance, c'est-à-dire de crédit, en acceptant, contre la livraison de leur marchandise, un simple
papier qui ne constitue qu'une promesse, un espoir de paiement, car il pourra ne pas être accepté et payé par le banquier auquel il doit être présenté si le montant du dépôt n'est pas suffisant pour permettre le règlement du chèque ou du virement. ”

“ Le dépôt de fonds de banque est-il véritablement un dépôt au sens du Code civil? Analysons les grands traits de cette opération, telle qu'elle se pratique dans toutes les banques. Il est stipulé un intérêt, c'est-à-dire une rémunération, en faveur — non pas du dépositaire — mais du déposant- le dépositaire peut faire des fonds tel usage qu'il lui plaît sans
rendre compte au déposant, et sans autre obligation que de restituer à ce dernier le principal augmenté des intérêts courus — et, en aucun cas, le déposant ne pourra réclamer les fonds au dépositaire avant le délai convenu. ”

“ Que la Banque de dépôt dont nous avons parlé a un caractère à la fois moral et utile, et ne peut inspirer aucune crainte, attendu qu'elle n'ouvre aucun crédit et n'escompte aucun papier. Toute somme dont on disposera sur elle, ou tout billet ou numéraire qu'elle délivrera aura son équivalent en marchandises ; qu'enfin le signe n'existant jamais sans la chose, les créanciers de ladite Banque ne courront aucun risque et auront favorisé une entreprise appelée à rendre d'importans services au commerce et à l'industrie ”

“ Il est de principe et de tradition, depuis que le crédit public, phénomène relativement nouveau dans l’ordre des sociétés, existe en Europe, que les banques qui reçoivent de l’argent en dépôt avec ou sans intérêt, et sous la condition de le restituer sur la demande des déposans ou à bref délai, n’emploient les sommes déposées qu’en prêts à très courte échéance. ”

“ En effet, cette banque a une organisation toute particulière : elle ouvre un compte-courant à tous les individus qui ont un dépôt de fonds à faire, pour lequel elle accorde un intérêt, et paie à bureau ouvert tous les petits mandats formés sur elle par les déposants, jusqu'à concurrence du solde de leur compte.
Par cette manière de procéder, chaque particulier possédant quelque argent ne conserve souvent chez lui que ce qui lui est absolument nécessaire ; et la circulation, en remettant ainsi constamment tous les capitaux en mouvement, n'en est que plus active. ”

“ Nous ne développerons pas, ajoute ce document, le tableau des services rendus par la Banque de France; ceux qu'on lui doit ne sont pas méconnus. Cet établissement remplit à la fois les fonctions de banque de dépôt, d'escompte et de circulation. Comme banque de dépôt, il forme pour le commerce une sorte de caisse centrale où viennent se liquider par de simples virements d'écritures, en un compte courant, la majeure partie des opérations de la capitale. Il effectue en outre gratuitement les nombreux recouvrements qui lui sont confiés. ”

“ Toutefois, il arrive souvent qu'un banquier ouvre à un commerçant un crédit garanti par un dépôt de valeurs, par exemple de titres de rentes, qui ne figurent pas au compte courant. Les soldes de ce compte courant, dans ce cas, pourront être alternativement créanciers ou débiteurs ; le banquier pourra stipuler un intérêt à son profit différent de celui qu'il allouera à son client. ”

“ Les banques sont formées par l'État ou par une société d'actionnaires, à l'effet d'émettre un certain nombre de billets qui représentent une certaine somme d'argent tenue en dépôt, et qu'on emploie dans le commerce pour acquitter les payements. ”

“ Les dépôts, voilà le véritable fonds qui doit servir aux opérations d’une banque, d’abord parce qu’il est susceptible de se développer indéfiniment, selon l’extension des affaires, et ensuite parce que, devant être presque toujours disponible, il ne doit être employé que dans les opérations d’une banque dont le caractère propre est de ne faire que des opérations à brève échéance et de ne jamais immobiliser ses capitaux. ”

“ Les titulaires de comptes de dépôts à vue reçoivent un carnet dont chaque feuillet détachable est un chèque portant le nom du titulaire et le numéro de son compte. Presque toutes les banques tiennent leur comptabilité des comptes de dépôts par numéros se succédant suivant l'ordre d'inscription des titulaires.
Dépôts à préavis. — Beaucoup de banques consentent à recevoir en dépôt des sommes que les déposants pourront retirer
après un préavis de cinq à sept jours. ”

“ La faculté de faire des avances sur dépôts, fut également étendue par ces statuts. L'art. 2 est ainsi conçu :
« La Société est autorisée à recevoir, avec ou sans intérêts, les capitaux en dépôt. Ces capitaux pourront être employés, jusqu'à concurrence de la moitié de leur montant, et pour un terme qui n'excédera pas 90 jours, soit en avances, suivant les conditions délibérées en conseil d'administration, sur les obligations émises par la Société ou tous autres titres qui seraient reçus à la Banque de France comme garanties d'avances, soit en achat de bons du Trésor (2) . » ”

“ A l'époque où le dépôt en Banque était un dépôt régulier toujours restituable in specie, il était pratiqué dans l'intérêt exclusif du déposant; aussi le banquier exigeait-il une rémunération pour prix de ses services. L'utilité du dépôt consistait principalement dans la sécurité assurée aux capitaux déposés. Et cette sécurité était double. Les capitaux trouvaient chez le banquier un abri matériel contre le vol, les pillages à main armée (au moyen âge) , un refuge en cas d'absence du maître parti à la guerre, en pèlerinage, en voyage, etc. ”

“ Les dépôts sont, en principe, faits par des personnes ayant des comptes ouverts à la Banque de France. Celles-ci peuvent faire des virements entre elles (n° 753) , prendre domicile à la Banque de France pour le paiement de leurs effets, remettre à l'encaissement des effets n'ayant pas moins de cinq jours à courir. Enfin elles peuvent présenter à l'escompte des lettres de change, des billets à ordre, des warrants sur Paris, sur les villes où la Banque de France a des succursales, sur les villes rattachées aux succursales ou sur les villes ayant des bureaux auxiliaires. ”

“ Un particulier effectue-t-il un dépôt chez son banquier, il le fait inscrire au (slip-book) . A-t-il un payement à faire, il détache un feuillet du check-book, après avoir pris soin d'inscrire la somme sur le talon, et le donne à son créancier. Tous les quatre ou cinq jours, le mouvement des remises et des chèques est noté sur le pass-book; de cette façon, le déposant et le banquier savent toujours à quoi s'en tenir sur leur situation respective. ”

“ Le négociant peut éviter ces frais au moyen des banques de dépôt qui se chargent de faire son service de caisse en faisant pour lui ses recouvrements , en payant ses dettes , pourvu qu'il ait eu soin de domicilier ses billets à leur caisse , c'est à-dire d'indiquer que ces billets sont payables à telle banque ; elles donnent même un certain intérêt des capitaux qui restent quelque temps entre leurs mains. ”

“ Ainsi, si la maison de banque fait habituellement des avances sur dépôt ou nantissement, si le récépissé autorise le déposant à retirer ses titres à sa volonté, si le compte courant contient à l'actif, les dividendes ou arrérages afférents aux coupons échus depuis la remise des valeurs, on pourra conclure de ces circonstances que le dépôt n'a eu lieu qu'à titre de garantie, et que, dans la volonté des parties, le banquier ne pouvait pas disposer des titres qui lui étaient confiés. ”

“ Ce ne sont pas seulement les déposants et les banquiers qui profitent de l'usage très répandu des dépôts en banque, c'est aussi le public : les capitaux déposés sont mis à sa disposition moyennant un intérêt, en général ”

“ Industriel, j'ai, depuis 15 ans, un dépôt de titres à la Banque de France, constitué tout entier par du 4 % 1925. C'est mon capital de roulement. Or, je reçois une petite note de ma banque m'informant
Quoi qu'il en soit, il est dorénavant impossible de présenter ces titres, si l'on n'en est pas réellement le propriétaire. ”

“ Les occasions de constituer un dépôt avec des valeurs mobilières sont très fréquentes. Un grand nombre de personnes, ne les croyant pas en sûreté dans leur demeure, préfèrent les confier à des maisons financières qui, à l'imitation de la Banque de France, se font une spécialité de cette garde. Si on désire les aliéner ou les utiliser pour des opérations de Bourse, on doit les déposer chez l'agent de change ou à la maison de banque qu'on prend comme intermédiaire. ”

“ Elle a rendu tout ce qu'elle avait reçu à ce titre. Dépositaire, elle n'a pas touché au dépôt.
Mais en même temps, dit M. Mirès, nous faisions un contrat tout différent; nous prêtions de l'argent à des personnes qui ne voulaient pas réaliser leurs titres, qui avaient besoin d'argent pour spéculer, ou pour d'autres causes. Le banquier recevait ces titres sans spécification;
il entendait les confondre avec ceux de la Caisse ; il ne leur donnait pas de numéros sur le récipissé remis à l'emprunteur. A peine reçus, il les faisait entrer dans un compte-courant. ”

“ La banque de dépôt- est une banque qui reçoit en dépôt des sommes pour le montant desquelles le banquier donne, sur ses livres, une inscription de créance que le déposant pourra céder, par des voies extrêmement simples et économiques, à un autre individu qui aura le même droit. ”