France

“ L'expérience de la guerre a démontré l'intérêt qu'il y aurait à maintenir, en temps de paix, cette commission constituée au cours de la guerre, en lui conservant sa composition et lui conférant, pour le réseau des chemins de fer de ceinture (grande et petite) , les attributions prévues pour les commissions de réseau par les lois, décrets et règlements en vigueur. ”

“ Il n'existe pas actuellement au Maroc d'organisation similaire.
Même en cas de transports militaires intensifs, l'autorité militaire reste, vis-à-vis des compagnies exploitantes, dans la situation d'un client, certes privilégié, mais elle n'a pas un droit suffisant de contrôle et de direction sur l'équipement du réseau, son fonctionnement, la répartition des possibilités et la coordination des efforts. ”

“ Art. 10. Le Président du Conseil, Ministre de la guerre, le Ministre des finances et le Ministre des travaux publics et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. ”

“ Si le train et la troupe suivent des directions parallèles, le train devra marquer l'arrêt avant d'atteindre la tête ou la queue de la colonne, suivant le sens de la marche, de manière à permettre au chef de la colonne de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout accident, étant entendu que, dans ce cas encore, l'arrêt ne devra pas excéder cinq minutes. ”

“ Les trains rencontrant, en dehors des villes, une troupe en marche perpendiculairement ou en écharpe, sont tenus de ralentir leur vitesse et, au besoin, de suspendre leur marohe pendant un temps variable dans chaque cas particulier, mais qui ne devra pas excéder cinq minutes. ”

“ Comptabilité du Service de Santé en campagne. Texte et modèles. (Arrêté à la date du 2 mars 1934.) 224 pages..,. 7 50 84. Service vétérinaire de l'armée à l'intérieur (Texte) . (Mis à jour à la date du 23 juillet 1934.) ”