Commissaire militaire

“ Tout pouvoir m'est interdit par la force armée, continuait le commissaire civil ; je ne puis rien contre celui à qui tout le monde obéit. L'escorte, les ordonnances, la garde accordés au prisonnier Mack, on les refuse à votre agent ; il ne peut que devenir un objet de mépris par la comparaison qu'on doit faire du faste militaire, de l'état, de la suite des généraux avec l'obscurité et le néant où l'on ma réduit. ”

“ Par ses attributions, assez mal définies, le commissaire civil avait droit aux mêmes honneurs militaires qu'un général de division. Cela excitait les murmures de l'armée. Elle se sentait humiliée de voir mettre sur le même rang que les officiers du plus haut grade, un homme qu'elle accusait ouvertement de s'enrichir à ses dépens, et qui traînait à sa suite tout un personnel de gens tarés, sous le nom d'employés. ”

“ Lorsqu'un commissaire ordinaire des guerres sera dans le cas de prévention d'un délit militaire, il sera traduit au conseil
comme chef de l'armée ou des troupes en général, quel que soit son grade. Bien que l'art. 10 ne parle que du général en chef agissant seul en cas de mise en jugement d'un général de division ou d'un général de brigade, il est certain que dans les divisions territoriales de l'intérieur, à défaut de général en chef d'armée, c'est le ministre de la guerre qui agirait personnellement contre les généraux, parce qu'il est le premier commandant en chef des armées françaises. ”

“ Le commissaire du gouvernement devra être un officier ou un commissaire des troupes coloniales du grade ou rang au moins de capitaine ; les substituts pourront être pris soit parmi les officiers, soit dans le commissariat des troupes coloniales sans limitation de grade. ”

“ Etudions dans ces différentes hypothèses, le rôle du commissaire du gouvernement.
1° Jonction des procédures.
Le général dans un seul ordre d'informer, peut viser plusieurs inculpés ou plusieurs délits ; s'il décerne, à la suite de la découverte d'une autre infraction, un nouvel ordre d'informer contre un individu déjà inculpé et dont l'affaire précédente est entre les mains du juge d'instruction militaire, il apprécie « si la nouvelle poursuite doit être jointe à la première » (art. 62 C. j. m. de 1928) . ”

“ D'après l'art. 28 du C. j. m. de 1928 (correspondant à l'art. 87 du C. j. m. de 1857) , en cas de flagrant délit, tout officier de police judiciaire militaire (donc le commissaire du gouvernement) peut faire saisir les militaires ou justiciables des tribunaux militaires
inculpés ”

“ S'il appartenait à un commissaire extraordinaire, étranger à l'état militaire, plus ou moins ignorant de son organisation, dés liens qui resserrent la discipline, de suspendre des chefs de corps de leurs fonctions, sauf à en référer au Gouvernement pour faire prononcer leur destitution, quel chef pourrait désormais se croire à l'abri d'une mesure qui briserait infailliblement sa carrière, alors même que son innocence serait ensuite reconnue ? ”

“ Les hommes de troupe et employés militaires de tous grades de l'armée territoriale, ainsi que les hommes libérés de toute obligation militaire liçenciés en droit peuvent être nommés sous-lieutenants de l'armée territoriale pour être exclusivement employés dans les conseils de guerre aux armées.
Les officiers d'administration de l'armée territoriale de tous les services peuvent être admis pour exercer les fonctions de commissaire rapporteur, dans les corps de troupe, avec les grades dont ils ont l'assimilation. ”

“ Soldats, vous êtes déliés de vos sermens, vous l'êtes par la nation en qui réside la souveraineté ; vous l'êtes encore, s'il était nécessaire , par l'abdication même d'un homme qui , après avoir immolé des millions de victimes à sa cruelle ambition, n'a pas su mourir en soldat. ”

“ L'officier ne peut être mis en réforme que pour les motifs suivants : inconduite habituelle, fautes graves dans le service ou contre la discipline, fautes contre l'honneur, prolongation pendant plus de trois ans de la non-activité.
SECTION III. — CONCLUSION
Ces préliminaires étaient nécessaires pour montrer dans quelle mesure on peut parler de l'indépendance du commissaire du gouvernement : en tant que militaire en activité et en tant qu'officier de l'année active, son indépendance est déjà soumise à de nombreuses restrictions ; il ne peut y avoir aucune ambi-guité à ce sujet car l'art. ”

“ ART. I". Chacun des cinquante départemens est régi par trois commissaires généraux respectivement nommés par les ministres de l'intérieur, des finances et de la police.
a. Il y a un commissaire général de la guerre par division militaire, et un com'
missaire général de marine par division maritime. ”

“ Ils pouvaient d’autant mieux s’acquitter de cette tâche qu’ils intervenaient, à tout moment, dans toutes les circonstances où il y avait lieu de montrer que l’armée était bien celle du Roi, et que nulle autorité, nul pouvoir n’y pouvait exister en dehors de sa délégation souveraine. Lève-t-on des troupes, le commissaire leur fait aussitôt prêter le serment de bien et fidèlement servir Sa Majesté envers et contre tous. Un officier est-il nommé, c’est le commissaire qui « l’établit » et le présente à ses soldats. ”

“ «Hier, le soldat Passaré, du 4e tirailleurs, ayant lancé son soulier à la tête du commissaire pendant que celui-ci lui lisait le jugement qui le condamnait aux travaux publics, a été, séance tenante, frappé d'une condamnation à mort.»
Quels singuliers magistrats, que ces membres d'un tribunal qui s'érige en juge et en partie, dans sa propre cause! Quelle drôle de justice, tout de même, que cette justice qui n'a même pas la pudeur de se considérer comme au-dessus des offenses et qui inflige la monstrueuse peine de mort à un malheureux exaspéré!
Poursuivons.
«Avant-hier a eu lieu l'exécution d'un jeune soldat du 175e de ligne. ”

“ A l’armée, le commissaire doit résider « à la suite d’icelle » partout où elle se portera. Au moins une fois par mois, il fait des revues de troupes, les comptant « homme par homme, soit lorsqu’elles marcheront ou passeront en quelque district ou passage de rivière, soit dans leurs quartiers ou allans aux gardes, et autres occasions où elles seront commandées et où il pourra sçavoir plus certainement leur force. » ”

“ Ainsi, dans la plupart de nos services nous ne faisons que du contrôle, et l'on ne comprend pas trop, à moins de vouloir constituer une superfétation, l'intervention d'un second contrôle. Le commissaire aux revues n'est qu'un agent de contrôle ; il contrôle les troupes peut-être plus complètement que l'intendant, parce que les attributions sont plus complètes. La plupart de nos services administratifs sont à la fois des services d'administration et de contrôle. ”

“ La proportion est bien différente de nos jours. Surtout les officiers ne furent plus les payeurs de leurs hommes. Des commissaires furent chargés de ce soin sous la surveillance de ces intendants d’armée créés par Richelieu mais dont les pouvoirs étaient demeurés longtemps assez théoriques. Le commissaire fut, à cette époque, un fonctionnaire d’un ordre bizarre, à la fois préposé aux comptes et à la discipline car la nécessité de tenir un état exact des désertions et d’en finir avec les passe-volants et autres subterfuges lui avait fait attribuer le droit de passer des revues à l’improviste. ”

“ Un peu plus tard, le Roi, créa d’autres fonctionnaires commissaires de la Marine mais à titre purement honorifiques. C’est ainsi que le sieur Sermet, simple officier de plume au fort Saint-Frédéric, avait le titre de commissaire ordinaire de la Marine. ”

“ Art. 4. — En cas d'infraction constatée à une loi, à un décret, à une instruction ministérielle ou du haut commandement, concernant l'affectation ou l'emploi d'un mobilisé ou mobilisable, le commissariat notifie directement à l'autorité militaire de qui ce dernier relève qu'il y a lieu de rectifier sa situation. Il en informe en même temps le ministre intéressé et le général commandant en chef, suivant le cas. ”

“ On ne s'était pas aperçu de mon absence; mais à dix heures, la maison est cernée; l'officier de paix se présente, et avec lui un formidable cortège de gendarmes et de mouchards; on attache chacun de nous séparément, et l'on nous entraîne au corps-de-garde.
Le commissaire nous y avait précédé; il ordonne une fouille générale. ”

“ Art. 3. Les capitaines, lieutenants , sous-lieutenants et sous-officiers devant composer le conseil de guerre de chaque secteur sont désignés par la voie du sort dans la forme prescrite par l'art. 5 du décret du 27 septembre 1870. pour les chefs de bataillon. En cas d'empêchement d'un juge ainsi nommé, un juge suppléant du même grade est désigné par la même voie. En cas d'empêchement du commissaire de la République, le commandant supérieur peut nommer un commissaire suppléant. ”

“ Le major remet au commissaire général ou au commissaire aux armements l'état nominatif des hommes malades à la chambre ou à l'infirmerie; cet état, certifié par le chirurgien-major, est visé par le major. Les hommes composant la garde de police et les hommes en prison, que des motifs particuliers empêchent de faire paraître à la revue, sont portés sur un état nominatif que signe l'adjudant-major de semaine et que le commandant en second, après l'avoir visé, remet au commissaire général ou au commissaire aux armements. ”

“ Un officier supérieur du commissariat, portant le titre de chef du service administratif de la flotte, est chargé de l'administration (prévision, achats, liquidalions) des approvisionnements, de l'habillement, du casernement, des affrètements.
156. Un atelier central n'employant que de la maind'oeuvre militaire procède, dans la limite de ses moyens, aux réparations du matériel d'armement et même des coques, machines et matériel fixe des bâtiments placés sous l'autorité du major général, quand ces bâtiments ne peuvent les exécuter eux-mêmes ”

“ M. Henry Haye. — Dans une poussée aussi puissante que celle que vous décrivez d'après les témoignages que vous avez reçus, quand vos collègues sont appelés à tirer, qui peut donner l'ordre de tirer, dans de pareilles circonstances ?
M. Riou. — J'imagine que ce ne peut être que le chef de service, un commissaire d'arrondissement.
M. Henry Haye. — L'ordre de tirer ne peut pas émaner d'un brigadier ou d'un officier de paix ? Il ne peut venir que d'un commissaire d'arrondissement ?
M. Riou. — A moins qu'il n'y ait cas de légitime défense, alors c'est autre chose. ”

“ Les commissaires généraux peuvent, sur leur responsabilité, porter aux extrémités du commandement, vers la capitale ou les villes qui réclameraient ces secours, des troupes de ligne et de garde nationale, pour s'y tenir prêtes à franchir cette limite à la demande, soit du Gouvernement, soit du commissaire général limitrophe.
Toujours la garde nationale est mobilisée par fractions constituées; les hommes, dont l'indisponibilité est régulièrement constatée, sont seuls exempts de marcher. ”

“ Un jour, c'est le commissaire qui se présente chez vous, le lendemain un employé subalterne, un autre jour un agent de la police secrète. Ils font une enquête dans l'entourage du demandeur, très souvent même auprès de gens lui étant hostiles. Et la simple allusion d'un ennemi ou le caprice d'un commissaire suffira pour que le solliciteur soit jugé défavorablement. ”

“ Art. 9. — Un commissaire et un officier nommés par le général commandant la troupe assiégeante seront envoyés aujourd'hui en ville pour se faire remettre, d'après l'inventaire, toutes les pièces d'artillerie, munitions, ouvrages, provisions et autres objets appartenant à l'Empereur de France, qui peuvent se trouver dans la place. Il dépendra de ces officiers de rester la nuit à l'arsenal.
La Fère, le 27 février 1814. ”