Résumé

Nouvelles officielles. Décret de S. A. R. Monsieur…

Tout acte de suspension ou de remplacement provisoire devra être immédiatement, avec un rapport motivé et les pièces à l'appui, transmis au commissaire du ministère qu'il concernera et qui sera , selon les cas , chargé de rendre, ou de provoquer la décision définitive.
4. Ils pourront faire mettre en liberté les individus qui auraient été arbitrairement arrêtés pour des faits politique , s'ils ne sont détenus en vertu de mandats d'arrêt lancés par les procureurs-impériaux pour d'autres faits..
Source : Gallica

Nouvelles officielles. Décret de S. A. R. Monsieur…

Liste de MM. les commissaires et objet de leur mission. Proclamation du maréchal Augereau. (22 avril.) | Gallica
NOUVELLES
OFFICIELLES.
Décret de S. A. R. MONSIEUR , qui
ordonne qu'il sera envoyé un Commissaire du Roi dans chaque division militaire. Liste de MM. les
commissaires et objet de leur mission.
- Proclamation du Maréchal Augereau.
Augereau.
ACTES DU GOUVERNEMENT.
Au château des Tuileries, le 22 avril 1814.
NOUS CHARLES-PHILIPPE de France, Fils de France,
MONSIEUR, Frère du Roi, .Lieutenant - général du royaume,
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art.
Source : Gallica

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