James B. Miles

“ D'où cette conséquence, que réformer et codifier le droit international, donner à ce droit une forme définie et intelligible, ce sera faire beaucoup pour la paix et pour le bien-être des nations.
La loi, par elle-même et de son essence, est une excellente école ; elle n'instruit pas seulement, elle enseigne à se guider et à se gouverner. Dans une foule de cas, l'influence silencieuse et continue d'une loi civile claire et certaine suffit, non-seulement pour mettre fin aux différends entre les individus, mais même pour empêcher les différends de naître. ”

“ Il y a plus, la parfaite compatibilité de la souveraineté nationale avec l'obéissance à un tribunal commun est démontrée par les États-Unis d'Amérique. Chacun des trente-sept États est souverain et indépendant dans sa propre sphère; et cependant chacun d'eux reconnaît le gouvernement féodal comme un supérieur commun. La constitution féodale est établie par le consentement des États ; et chaque État délègue au gouvernement fédéral le pouvoir de nommer des juges à la Cour suprême; le gouvernement fédéral à son tour délègue à cette Cour le pouvoir d'interpréter les lois. ”

“ Nous ne sommes encore qu'au début de ce grand travail d'élaborer, de définir, de classer et de codifier le droit international, travail qui tient dès maintenant la première place dans les préoccupations de bon nombre des plus grands esprits du monde entier. Mais que ce travail se poursuive (comme nous avons
la confiance qu'il se poursuivra) jusqu'à son parfait achèvement; que le succès le plus entier et le plus signalé couronne cette vaste entreprise ; qu'elle ait pour résultat de donner à la Communauté des Nations un code de lois aussi complet que le meilleur des codes civils ”

“ Sur ce point les plus éminents publicistes de tous les pays sont d'accord.
Cette idée de la personnalité de la nation semble avoir pris naissance dès l'époque d'Aristote ; on lit en effet dans la Politique : « Le but d'un État n'est pas seulement de vivre, mais de vivre noblement. » Evidemment, elle était dans l'esprit de Grotius, -ce père de la science du droit international ; elle ressort de la doctrine soutenue par lui, que les mêmes règles de justice et de droit naturel qui lient les individus lient aussi les nations et les Etats. ”

“ Leurs intérêts sont tellement enchevêtrés, qu'une guerre qui éclate entre deux nations quelconques les atteint toutes. Déjà, par l'influence combinée de la loi naturelle, des vérités du christianisme, des coutumes nationales, de l'opinion des publicistes, des textes écrits et des décrets promulgués par les traités, un droit des gens a pris naissance ; en sorte que les États chrétiens, tout au moins, de même que les chrétiens individuellement reconnaissent une loi commune dans leurs relations et dans leurs procédés les uns envers les autres. ”

“ On est d'accord que la souveraineté de la nation est inaliénable, et que dès lors aucune nation ne peut ni la transférer à une autre, ni s'en dessaisir, sans se dépouiller, par cet acte même, de sa propre liberté et de sa propre existence. On reconnaît aussi que la souveraineté nationale ne peut être à volonté abdiquée et reprise, mais que sa vitalité et son action sont continues. ”

“ Nous le demandons à ceux qui doutent de la possibilité d'arriver à l'établissement d'un tribunal international : qu'ils examinent sans passion la diversité de nos races et de nos intérêts ; qu'ils se rendent compte de l'antagonisme d'origine, de politique et de religion qui a existé et qui existe encore sur la surface si étendue de cette grande nation d'Amérique. ”

“ Car, de même que les individus, dans 'la nation, ne sont pas à l'état d'isolement et d'indifférence, retenus ensemble seulement par une force extérieure ou par une loi brutale, mais bien dans les conditions naturelles de relation dans lesquelles les a placés leur naissance; de même, il existe des rapports naturels entre ces individualités plus vastes et plus importantes qui s'appellent nations : elles composent une communauté qui embrasse le monde. ”

“ « L'État est la réalisation de l'idée morale. » « L'État n'est pas un pur mécanisme, mais bien la vie rationnelle d'une liberté responsable. » « Il y a une idée de la religion et de l'État qui est la plus élevée que l'homme puisse concevoir. » ”

“ La source de toute loi est la reconnaissance de la justice, non pas telle que la font les rêves des visionnaires, les plans des théoriciens, les combinaisons des législateurs, les compromis des intérêts ou les marchés des partis, mais telle qu'elle découle du fait de l'existence des nations, des nécessités de leur constitution et de la réalisation de leurs fins. ”

“ Grâce aux progrès de l'intelligence et de la civilisation chrétienne, grâce à l'imprimerie, à la vapeur, au télégraphe et aux autres grandes découvertes des temps modernes, les facilités de communication entre les nations ont beaucoup augmenté. Le monde s'est vraiment rapproché, et l'on peut dire, 'dans un sens, qu'il s'est resserré pour ne plus former qu'une seule société. Les affaires de toutes les nations se sont entremêlées et confondues de plus en plus. ”

“ Et, de même que, pour une partie des théologiens, Dieu existe en trois personnes dont chacune est partie essentielle de la divinité et inséparable des autres ; de même maints publicistes, et des plus distingués, tiennent que les pouvoirs de l'État ont leur source dans l'unité organique, font partie essentielle de l'organisme politique et civil, et sont, en réalité, si ce n'est par la pensée, inséparables les uns des autres et de l'État. ”

“ Le sentiment de la justice pénètre chaque jour plus profondément dans les conseils des nations, et la voix de la raison, dont le droit international n'est que l'expression, étend de plus eu plus son influence sur les actes des gouvernements. ”

“ « Le droit des gens n'est pas moins obligatoire pour les nations ou les hommes unis en société politique, que pour les individus. »
Un éminent publiciste allemand, membre de cette conférence, que l'âge seul retient loin d'ici, le professeur Heffter, s'exprime en ces termes : « Toute nation, en entrant dans la société géné raie des nations, reconnaît par cela même une loi commune à toutes les nations, par laquelle ses relations internationales doivent être régies. » ”

“ Ce ne sont pas des puissances juxtaposées, mais des puissances confondues dans la puissance commune de la nation. Leur unité n'est pas de pure forme, elle est organique, et c'est pourquoi chacun est en relation nécessaire avec les autres et les complète en se complétant par eux. ”

“ Ce que nous soutenons, c'est qu'il doit être une véritable Cour de justice, distincte d'une Cour d'arbitrage ou de l'arbitrage même. Ceci découle de ce qui a déjà été dit au chapitre de la nécessité d'un tribunal international, Le but que se proposaient ceux qui ont le plus concouru à la réunion de cette Conférence n'était pas seulement d'encourager l'arbitrage, quelque utile et bienfaisant que l'arbitrage se soit montré. ”

“ De toute nécessité il y a pour elles un ordre moral et des relations obligées, comme membres d'une même société internationale, d'un même atelier, et d'une même famille. Pour les nations, aussi bien que pour les individus, il est vrai de dire que personne ne vit pour soi seul. ”

“ Ils ne sont pas à l'état de combinaison artificielle; leur connexion et leur réunion n'est pas le résultat de quelque ingénieux et habile mécanisme; elle est inhérente à l'existence même de l'organisme civil et politique : puisqu'ils existent dans toute nation, ils ne peuvent pas être considérés comme isolés et indépendants, mais bien comme ayant entre eux une corrélation nécessaire et naturelle. ”

“ Et de même que la haute Cour est le complément naturel et nécessaire de la constitution fédérale, de même la haute juridiction du tribunal international sera le complément nécessaire du droit international.
La souveraineté individuelle des nations n'est pas une objection
Allèguera-t-on comme un obstacle insurmontable la doctrine de la souveraineté nationale? Nous nions absolument la valeur de cette objection. La souveraineté des nations, comprise comme elle doit l'être, n'est nullement incompatible avec leur commune obéissance à un tribunal commun. ”

“ Que les influences diverses qui sont maintenant à l'œuvre ne se ralentissent pas; qu'elles agissent au contraire chacune selon ses voies avec une activité croissante, et le temps n'est pas loin peut-être où sera proclamée, au nom de l'humanité, la loi suprême « qui régira les relations mutuelles des peuples, déterminera leurs droits réciproques et garantira, par une sanction efficace le respect de ces droits. » ”

“ Parmi les citoyens d'un même état, pour assurer le respect des droits et l'accomplissement des devoirs, et maintenir ainsi l'harmonie et le charme des rapports sociaux, il suffit le plus souvent que les droits et les devoirs de ces citoyens soient nettement formulés dans leur loi commune. Et cependant, si l'on veut que force reste toujours à la loi dans l'État, un tribunal légal, un pouvoir judiciaire est indispensable.
Nécessité d'un Tribunal international
Il en est de même dans la Communauté des Nations. Nous affirmons donc, en premier lieu, la nécessité d'un tribunal international. ”

“ Or, il est un principe universellement reconnu: c'est que la notion de la loi, que ce soit la loi divine ou la loi humaine, en entrant dans un esprit, y apporte avec elle la lumière. Faute de connaître clairement les règles de la justice, on est souvent conduit à enfreindre ces règles. ”

“ Notre pays n'a aucun besoin de la guerre pour s'agrandir: Ses visées sont plus hautes que les triomphes de la guerre et sa force plus puissante que la force des armes. C'est par la paix qu'il est destiné à tout obtenir. ”

“ Ce qui fait défaut, et ce que cette conférence voudrait contribuer à obtenir, ce sont des mesures de prévoyance de nature à assurer l'observation de lajustice internationale; de telle sorte que toutes les nations, dans les rapports qu'elles ont entre elles, la plus faible non moins que la plus forte pussent être certaines que leurs intérêts, leurs droits et leur honneur seraient respectés et garantis comme des choses sacrées. ”

“ Les arts feront resplendir la terre d'une immortelle beauté : le nom glorieux de République sera exalté jusqu'à ce que nos voisins, cédant à une irrésistible attraction, se décident les uns après les autres à commencer une vie nouvelle en devenant membres de ce vaste ensemble. ”

“ Ces personnes n'ont pas tenu compte de ce fait important que les pouvoirs de l'État pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif sont des pouvoirs propres et inhérents à l'existence 'même de chaque Etat, tout comme les facultés de l'àme facultés de penser, d'agir et d'exécuter font partie de l'âme même. ”

“ Lors même qu'il serait possible de croire que jamais, en aucun cas, le jugement de l'une ou de l'autre des parties ne sera faussé par les préjugés, par la passion par l'envie, par la jalousie ou par une forme quelconque d'intérêt personnel ”

“ « Chaque État a certains droits souverains dont il doit jouir comme être moral, autrement dit, par cela seul qu'il est un État. » « Chaque État, en tant qu'être moral distinct et indépendant de tout autre, doit pouvoir librement exercer tousses droits'souverains. » ”

“ Les lois de ce code ne pourront, dans les cas divers qui se présenteront, s'interpréter d'elles mêmes. Le langage, avec quelque précision qu'on l'emploie, n'est jamais qu'un symbole imparfait de la pensée. Il est impossible que les propositions les mieux formulées n'admettent pas parfois des sens plus ou moins différents.
L'interprétation et l'application de la loi, si explicite qu'elle soit, ne sauraient donc êtreTemises, avec sécurité, aux mains des nations entre lesquelles éclateront des différends. ”

“ Un tribunal, constitué par les parties en discussion, un tribunal placé sous la main de l'une QU de l'autre des parties, ou exposé à leur influence, un tribunal enfin nommé uniquement en vue d'une difficulté pendante, ne saurait suffire. ”

“ Combien de graves difficultés se sont élevées, tantôt entre les différents États et tantôt entre un Etat et le gouvernement fédéral, qui ont été arrangées sans recours aux armes, par un simple appel à la loi, à la justice et au droit, représentés par notre Cour suprême! Nous pouvons bien le dire sans nous flatter: l'Amérique est la démonstration vivante de la possibilité d'une fédération de nations com- ”