Eugène Pouillet

“ L'usurpation d'un nom, d'une marque, n'est donc à nos yeux qu'une des mille formes de la concurrence déloyale ; et si, par son importance, par sa fréquence même, par ses règles particulières, elle mérite de fixer spécialement l'attention, il n'en faut pas moins se rappeler toujours d'où elle procède et ne l'envisager que comme une variété de la concurrence déloyale.
La concurrence déloyale, le mot lui-même l'indiqué, est celle qui emploie des moyens détournés, frauduleux, des menées que la droiture et l'honnêteté réprouvent ; ses armes sont innombrables, souvent ingénieuses, toujours perfides ”

“ Comme la définition l'indique, la marque sert avant tout à indiquer la provenance d'une marchandise ; elle est tout à la fois une garantie pour le consommateur et pour le fabricant : pour le consommateur, qui est assuré qu'on lui livre le produit qu'il veut acheter ; pour le fabricant, qui trouve ainsi moyen de se distinguer de ses concurrents et d'affirmer la valeur de ses produits. C'est la marque qui donne à la marchandise son individualité ; elle permet de la reconnaître entre mille autres analogues ou semblables ; on conçoit toute l'importanee de la marque. ”

“ Le respect du fils pour le père ne lui enlève rien de sa liberté, qui demeure entière. Seulement, il doit, comme tout homonyme, différencier son nom commercial, de façon qu'il ne se produise pas de confusion entre le nom de son père et le sien. Ce qui est vrai des rapports du fils avec son père, l'est aussi, et à plus forte raison, de ses rapports, non plus avec sou père, mais avec le successeur de son père. La liberté, en un mot, est au-dessus même des liens sacrés de la famille. ”

“ Quid des armoiries d'une ville ? - Ce que nous avons dit des armes des particuliers s'applique, selon nous de la même façon aux armoiries des villes. Le droit est le même et la propriété n'est pas différente, que le propriétaire soit un particulier ou une ville. Dès lors, comment contester à une ville le droit de jouir et de disposer de sa propriété comme elle l'entend ? Comment lui contester le droit d'empêcher, si bon lui semble, que ses armes servent de marque de fabrique ? ”

“ Rien qu'une consonnance, qui n'éveille aucune idée, ne rappelle aucun souvenir. Il en est tout de même de la marque. Dès lors, comment admettre qu'un individu accapare à jamais une foule de dénominations dont il n'use pas? Quel est son intérêt? Quel tort lui fait un concurrent en prenant à son tour et en utilisant une dénomination qui a fait l'objet d'un dépôt en quelque sorte platonique, et n'est, dans la réalité, le nom, la désignation d'aucun produit? En quoi y aura-t-il confusion ? Où sera la concurrence déloyale, le détournement de la clientèle? ”

“ Sans aucun doute, la nouveauté est l'essence même du secret de fabrique, et le procédé banal, vulgaire, le procédé qui, comme on dit, court les rues, ne pourrait faire l'objet d'un secret de fabrique. Mais quand y aura-t-il nouveauté, et de quelle nouveauté s'agitil ici? Nous avons vu que la loi sur les brevets d'invention exige la nouveauté absolue, et qu'une antériorité, fût-elle découverte au fond de la Chine, dans la poussière d'une bibliothèque, fût-elle restée ignorée jusqu'au jour du brevet, ne lui en est pas moins opposable et le rend sans valeur. ”

“ Rien de moins fondé qu'une pareille accusation; la liberté de la production se concilie à merveille avec des moyens de garantie et de contrôle ; loin de les repousser, elle en appelle l'application pour assurer la régularité et la loyauté des transactions. Empêcher les marchands de voler ou d'empoisonner le consommateur, ce n'est pas violer la liberté du commerce; tout au contraire, la liberté exige la responsabilité; on y porte atteinte par des simulations coupables. ”

“ C'est, véritablement, le traité de la concurrence déloyale que nous avons voulu écrire ; si la marque ou le nom d'un commerçant constitue à son profit une propriété, ce n'est qu'une propriété essentiellement relative, limitée par les circonstances où elle s'exerce, souvent même par le lieu où réside celui qui la possède ; c'est un moyen de régler la concurrence, de la rendre honnête et loyale, et, par suite, d'assurer à chaque commerçant le fruit de ses efforts et de son travail. ”

“ Est-ce que le dessin, qui sert de marque de fabrique, ne peut pas être en même temps protégé par la loi de 1793, comme propriété artistique, et par la loi de 1857, comme marque de fabrique? Quel intérêt peut donc inspirer le fabricant qui copie la forme spéciale qu'un de ses concurrents aura donnée à ses produits? N'est-il pas certain que son but est de créer une confusion entre les produits de son concurrent et les siens? ”

“ Si l'on admet que le droit, tout en étant certain, n'est pas absolu; si l'on est d'avis que son exercice doit être subordonné aux circonstances et à la possibilité d'un dommage matériel ou moral, au danger d'une confusion, on peut alors se demander si, quand un commerçant a pris de bonne foi un pseudonyme et a fait connaître les produits de son commerce sous ce pseudonyme, un tiers, porteur, de par son acte de naissance, de ce même nom, peut en revendiquer l'usage exclusif et en interdire l'usage à tout autre? ”

“ Sans doute, l'un des motifs de la loi, pour punir la contrefaçon ou l'imitation frauduleuse des marques, c'est la tromperie exercée à l'égard de l'acheteur, et l'on peut dire que celui qui achète et détient sciemment des objets revêtus d'une marque contrefaite n'a pas été trompé. Mais cela ne nous paraît pas décisif, la loi, nous l'avons vu, n'exigeant pas que la tromperie ait été réalisée, qu'elle soit effective, mais seulement qu'elle soit possible. Il importe donc peu qu'un individu isolément n'ait pas été trompé, si d'ailleurs il est possible que d'autres personnes le soient. ”

“ En principe, chacun est donc libre, non seulement de se livrer à telle ou telle branche du commerce ou de l'industrie, mais encore de passer de l'une à l'autre à son gré ou d'en réunir plusieurs entre ses mains. Tout de même, la loi, écartant jusqu'à l'ombre du servage, proscrit les engagements perpétuels, quels qu'ils soient, sous quelque forme qu'ils se présentent, afin que nul ne soit tenté de s'inféoder, même volontairement, à autrui, et pour que du moins celui qui, par faiblesse ou légèreté, aurait pris un semblable engagement, s'y puisse soustraire. ”

“ Les marques sont tout signe par lequel un fabricant ou un commerçant distingue les produits de sa fabrique ou de son commerce. Leur usage, qui remonte au temps où l'écriture et la lecture étaient peu connues, et qui est presque aussi ancien que le commerce lui-même, s'est conservé et étendu : il est simple, facile et passé dans les habitudes. Mais leur caractère, leur but, ont changé plus d'une fois; il importe de les déterminer nettement.
Au moyen âge, l'industrie et le commerce avaient, comme la propriété foncière, une organisation féodale. ”

“ D'un côté, on peut dire que la loi n'est pas et ne doit pas être favorable au secret de fabrique ; ce qu'elle doit vouloir, c'est que tout inventeur donne à la société le fruit de son invention, en échange de la protection temporaire, mais sûre, que lui offre la prise d'un brevet. Tout individu, qui cherche à s'assurer un monopole indéfini en gardant le secret de sa découverte est un égoïste dont le droit, sans doute, doit être respecté en lui-même, si peu favorable qu'il soit au développement du progrès, mais doit, par cela même, être renfermé dans ses strictes limites. ”

“ C'est au nom du commerce et dans son intérêt qu'on réclame l'obligation de la marque. La liberté de l'industrie n'a qu'un correctif, la responsabilité de l'industriel ; sinon elle dégénère en licence. Que le fabricant soit tenu de signer son oeuvre, le marchand les objets qu'il vend, et les fraudes qui ont si gravement compromis notre commerce à l'étranger, qui troublent si souvent le marché intérieur, disparaissent presque complètement, car nul n'en osera prendre publiquement la responsabilité. ”

“ Quid de l'emprunt à l'enseigne d'un rival ?
— On ne saurait admettre qu'un négociant puisse adopter pour marque l'enseigne d'un concurrent ; si l'enseigne se distingue de la marque en ce que l'une sert à désigner le magasin, tandis que l'autre désigne le produit, en fait, il arrive souvent que le même signe est adopté pour l'enseigne et pour la marque. En tout cas, un pareil emprunt ne pourrait être inspiré que par une pensée de concurrence déloyale, et, dès lors, ne saurait être légitime (1) . ”

“ Un commerçant a autant d'étiquettes, quelquefois autant de marques de fabrique, qu'il a de produits particuliers; il n'a jamais qu'une enseigne. L'enseigne est une désignation emblématique ou nominale, par laquelle la maison qui la possède se distingue des autres maisons de commerce, se rappelle à l'esprit, frappe enfin et attire les regards; c'est en quelque sorte l'étiquette de la maison ; elle sert à individualiser l'établissement commercial, et l'on peut dire qu'elle s'y rattache par des liens aussi étroits que ceux qui unissent le nom à la personne ”

“ Quid si l'imitateur porte réellement le même
nom? — Il n'y aurait pas délit de supposition de nom si l'imitateur portait lui-même le nom qu'il appose sur ses marchandises, encore qu'il fût prouvé qu'il n'a songé à entreprendre le commerce qu'à raison de la similitude de son nom avec celui d'un fabricant en réputation. D'une part, le principe de la liberté du commerce ne permet pas d'interdire à un individu tel ou tel commerce déterminé ; et, d'autre part, faisant le commerce, cet individu ne peut se voir défendre l'usage de son nom. Il ne saurait donc y avoir là matière à délit. ”

“ S'il est loisible à tout le monde de prendre un titre qui par lui-même est générique, il ne saurait être permis à un auteur, qui publie une oeuvre nouvelle, de l'annoncer comme étant tirée d'un ouvrage connu, le titre de ce dernier ouvrage fût-il emprunté à l'histoire, et, partant, sans appropriation possible. Une pareille manoeuvre n'a d'autre but que d'engendrer une confusion préjudiciable à l'auteur du premier ouvrage. Aussi bien, dans ce cas, il n'y a pas, à vrai dire, usurpation de titre ; il n'y a qu'une de ces mille formes que sait revêtir ce protée qu'on nomme la concurrence déloyale. ”

“ Que tout fabricant, que tout commerçant doive, pour s'assurer le bénéfice de la loi, déposer une marque qui est une source de fortune pour lui, un gage de confiance pour le public, cela est évident; il y a imprudence à agir autrement, et la loi n'a pas à le protéger plus qu'il ne le fait lui-même. Mais fallait-il le dépouiller de cette propriété, cet industriel, si négligent qu'il fût, à ce point qu'il pût être poursuivi par un tiers, qui, non content d'usurper sa marque, en aurait opéré le dépôt? ”

“ Dès lors, comment soutenir que l'usurpation de la marque, sous forme d'enseigne, et en dehors de toute application à un objet fabriqué, constitue une contrefaçon? L'enseigne est la désignation non d'un produit, d'une marchandise, mais d'un établissement commercial, boutique ou magasin. Sans doute, un pareil fait est de nature à causer un préjudice et à donner ouverture à une action en dommages-intérêts ; il constitue l'usurpation d'une propriété certaine, mais non l'usurpation sous la forme qui la rend justiciable des tribunaux de répression, aux termes de la loi de 1857. ”

“ Quid de la contrefaçon dans l'intérêt d'un tiers ? — Il est de toute évidence que celui qui, dans son intérêt et pour organiser une concurrence déloyale contre un rival d'industrie, commande, organise la contrefaçon, est justement qualifié de contrefacteur. Mais que faut-il penser de celui qui, recevant d'un tiers, d'un ami, si l'on veut, la commande, par exemple, d'étiquettes contrefaites, transmet cette commande à un tiers, la fait exécuter et en surveille l'exécution ? Sera-t-il contrefacteur ? Il ne le sera pas nécessairement et fatalement ; mais il se pourra faire qu'il le soit. ”

“ Sans doute, et par une conséquence logique du principe, il faudra aller jusqu'à interdire au fabricant étranger l'usage en France de cette marque qu'il aura pourtant possédée le premier dans son pays ; mais cela n'a rien que de naturel ; pourquoi a-t-il tant tardé à apporter ses produits sur le marché français? La loi française ne doit sa protection qu'aux nationaux, ou du moins à ceux qui, par leur commerce ou leur industrie, enrichissent la France ; pourquoi aurait-elle souci des intérêts de ceux qui vivent loin d'elle et ne font rien pour elle? ”

“ Les fabricants établis dans l'enceinte tracée et limitée d'une ville de fabrique doivent-ils jouir seuls du droit d'apposer le nom de la ville sur leurs produits? Ceux qui se sont établis dans le voisinage pour profiter d'un cours d'eau, du plus bas prix de main-d'oeuvre, de bâtiments plus commodes et plus spacieux, mais qui emploient dans leur fabrication les mêmes matières, les mêmes procédés, les mêmes apprêts, et dont les produits sont de même nature que ceux que l'on fabrique à l'intérieur, seront-ils déshérités du droit d'apposer sur leurs étoffes le nom de la ville? ”

“ Quid si la concurrence est peu dommageable ? —Il importe peu que la concurrence déloyale soit en elle-même peu dommageable, à raison, par exemple, du peu d'importance du commerce de celui qui en est l'auteur ; il suffit que certains objets de qualité inférieure soient livrés au public, sans que leur origine soit suffisamment désignée, pour que cette concurrence déloyale soit réprimée. ”

“ Pour encourager l'usage de la marque facultative, suffit-il de punir les contrefacteurs? Souvent la marque peut être supprimée sans le consentement et même malgré la défense du producteur, par des intermédiaires qui se donnent pour fabricants, par des concurrents jaloux de substituer leur marque à celle d'un autre et de se créer avec ses produits une réputation commerciale. Sans doute celui qui achète un produit en a la libre disposition ; mais cela ne va pas jusqu'à enlever au fabricant l'honneur que lui procure l'exécution. ”

“ Ce droit est-il tellement absolu que tout individu puisse interdire que son nom serve, soit pour un personnage imaginaire dans un drame ou dans un roman, soit de pseudonyme à un auteur ou à un commerçant? ”

“ Quid si la confusion est impossible ?— Il n'y a délit, à notre sens, que si la confusion est rendue possible entre les produits portant la marque véritable et ceux qui sont revêtus de la marque contrefaite. C'est là l'un des caractères essentiels de tout délit d'usurpation de marque ; ce que la loi entend punir, c'est la déloyauté de la concurrence, c'est l'intention présumée de s'emparer d'une clientèle par un moyen illicite. ”