Eugène Pouillet

“ Quid de l'application d'une oeuvre d'art tombée dans le domaine public ? — Si l'application à l'industrie a lieu après que l'oeuvre d'art est tombée dans le domaine public, nul doute qu'elle ne constitue l'application nouvelle telle que nous venons de la définir, et qu'il ne faille suivre les règles de la loi de 1806. Cette oeuvre, en effet, ne peut rentrer dans le domaine privé qu'à titre de dessin industriel et au profit de celui qui l'emploie en cette qualité. L'oeuvre ne peut plus retenir son caractère artistique au regard du domaine public, qui s'en est emparé, qui se l'est appropriée. ”

“ Quid si les dissemblances empêchent toute confusion? — S'il n'est pas nécessaire, pour constituer la contrefaçon, qu'il y ait identité entre le dessin déposé et le dessin incriminé, il faut, du moins, que l'imitation soit telle que les dessins ne puissent être différenciés, ou, pour parler plus exactement, puissent se confondre. Si tout en se rattachant au même genre, au même parti pris, au même style, le dessin incriminé a un caractère propre, qui en fasse une oeuvre distincte et personnelle, il n'y a point de contrefaçon. ”

“ On peut admettre qu'un fabricant ait l'idée d'appliquer sur ses produits, tissus, par exemple, ou faïences, des dessins véritablement artistiques qui, nous pouvons le supposer pour rendre notre raisonnement plus net, seront dus au crayon, au pinceau des maîtres les plus éminents, et qui même auront paru, figuré comme tableaux, dans une exposition ou dans un musée. Est-ce que cette application, faite à un objet industriel de ce dessin artistique, aura pour conséquence de lui faire perdre son caractère et de le transformer en dessin ou en modèle de fabrique? ”

“ Nous avons eu l'occasion de dire, dans notre Traité de la propriété littéraire et artistique, que les créations de l'art n'ont commencé d'être protégées par la loi que fort tard, et il s'ensuit naturellement que les créations de dessins et modèles de fabrique restaient aussi sans protection, ces créations, quoique dans un ordre inférieur, n'étant en définitive que des créations de l'art. Du reste, il ne pouvait guère s'agir de dessins et modèles de fabrique, alors que la fabrication était à peine développée et que l'industrie se bornait à procurer à l'homme les objets de première nécessité. ”

“ Il est clair que la propriété du dessin ne dépend en aucune manière du mode de fabrication. La loi ne recherche pas si le dessin est obtenu par impression, tissage, broderie, ou par toute autre méthode. Elle considère l'effet seulement, non la cause; l'ornement qui frappe les yeux, non le procédé mis en oeuvre pour le produire.
Quelques auteurs proposent une distinction; suivant eux, il n'y aurait dessin industriel que si la reproduction peut avoir lieu par des procédés mécaniques; quand chaque reproduction exige un travail nouveau à la main, elle constitue une oeuvre d'art (2) . ”

“ Des changements ne sont pas généralement exclusifs de contrefaçon. — C'est une erreur, malheureusement trop répandue, de croire qu'il suffit d'introduire dans un dessin un changement, si léger qu'il soit, pour échapper au reproche de contrefaçon ; mais une semblable erreur ne saurait être sanctionnée par les tribunaux. Il est, au contraire, de doctrine et de jurisprudence constantes que, pour qu'il y ait contrefaçon d'un dessin de fabrique, il n'est pas nécessaire que la reproduction du dessin déposé soit identique. ”

“ Suit-il de là que le négociant qui a retenu le dessin en soit devenu le propriétaire, qu'il puisse en autoriser la reproduction ou le déposer en son propre nom? On conçoit que c'est avant tout une question de fait ; il y a là une convention à interpréter. Mais, en principe, nous n'hésitons pas à penser que le fait de retenir un dessin n'est pas en lui-même attributif de la propriété de ce dessin. Le fabricant, qui en est le créateur, en demeure, à moins de convention contraire, le propriétaire. ”

“ Le progrès industriel en souffrira-t-il? Sera-t-il le moins du monde entravé ? En matière de dessins, c'est-à-dire en matière d'ornementation, le champ de l'imagination et, par conséquent, celui de la création est illimité. Quant à la disproportion de la récompense, qui songerait à s'y arrêter? Est-ce que l'image d'Épinal n'est pas aussi loin du tableau de Raphaël que le dessin de fabrique, qui consiste dans une heureuse combinaison de lignes ou de couleurs? Et pourtant l'image d'Épinai est considérée et ne peut être considérée que comme une oeuvre d'art, au sens de la loi de 1793 ! ”

“ Nous avons montré que, dans la matière des dessins de fabrique, la nouveauté était la condition première et essentielle du droit privatif, mais que la nouveauté résidait avant tout dans l'ensemble, dans l'aspect du dessin. Nous en avons conclu, avec la jurisprudence, que la combinaison d'éléments connus suffisait à constituer un dessin nouveau, et nous avons tâché de faire bien comprendre qu'une modification, en apparence insignifiante, changeait parfois la physionomie du dessin et lui donnait le caractère, le cachet de la nouveauté. ”

“ Le dessin artistique sera celui qui, à un degré quelconque, éveille le sentiment esthétique, qui a une signification par lui-même, qui est une représentation plus ou moins fidèle des objets ou des êtres que la nature met sous nos yeux ; le dessin industriel sera celui qui, sans signification propre, se borne à combiner des traits, des lignes, des couleurs, qui donne à un produit industriel un cachet d'individualité, en variant son aspect, sa physionomie. ”

“ Ce que nous avons dit plus haut de l'application à la décoration des objets industriels d'un dessin artistique, trouve ici sa place. C'est même surtout à propos de la sculpture industrielle que la controverse s'est élevée. Les auteurs et la jurisprudence se sont épuisés en vains efforts pour établir cette distinction subtile entre l'art proprement dit et l'art industriel, comme s'il était sage ou seulement possible de la faire, comme s'il y avait plusieurs sortes d'art, comme si l'art, au contraire, n'était pas quelque chose d'unique comme le sentiment d'où il procède? ”

“ D'un autre côté, il faut reconnaître que la création d'un effet nouveau, analogue à celui sur lequel nous raisonnons, constitue un genre d'articles, reconnaissables à leur aspect, à leur physionomie, et mérite assurément d'être protégé. Or, si l'on n'y voit pas un dessin de fabrique, si l'on n'y peut appliquer la loi de 1806, il faut convenir qu'aucune loi n'y est applicable et qu'une semblable création, malgré son originalité et son mérite, est privée de toute protection légale. ”

“ Quid s'il n'y a pas de préjudice?—Si le préjudice est en général la conséquence de toute contrefaçon, néanmoins, il n'en est pas la condition, l'élément essentiel. Elle existe indépendamment de tout préjudice, puisqu'elle consiste dans une atteinte portée à la propriété d'autrui; il importe peu que cette atteinte cause un dommage quelconque au propriétaire ; ce que la loi punit, c'est le fait même de cette atteinte, c'est la violation des droits d'autrui. ”

“ L'art, il faut le dire, n'a pas de limite ; il n'a ni commencement ni fin ; il n'est que l'expression de la création conçue par l'esprit humain. Dès qu'il y a création de l'esprit, l'art se manifeste. La forme sera plus ou moins châtiée, la manifestation plus ou moins grandiose, l'oeuvre sera plus ou moins éphémère; l'art n'en persistera pas moins. ”

“ La définition, du reste, est, selon nous, tout entière dans le mot lui-même : un dessin de fabrique est un dessin destiné à être considéré, non pas isolément et en lui-même, mais dans sarelation avec l'objet auquel le fabricant l'applique, et, dès lors, par ce mot dessin, il faut entendre non pas une composition ayant un sens déterminé, mais tout effet d'ornementation destiné à donner à un objet quelconque un cachet de nouveauté, que cet effet, d'ailleurs, résulte d'un ensemble de lignes, ou seulement d'une opposition de couleurs, ou de toute autre combinaison même sans régularité. ”

“ La bonne foi est exclusive du délit de contrefaçon.—La mauvaise foi est nécessaire pour constituer le délit de contrefaçon de dessin de fabrique comme pour constituer tout autre délit. L'exception de bonne foi oblige donc le juge à se prononcer sur cette question, à peine de nullité de sa décision pour défaut de motifs (3) . M. Philippon fait justement observer que, dans notre matière, à la différence de ce qui est admis pour la contrefaçon des brevets ou des oeuvres littéraires et artistiques, la mauvaise foi ne doit pas se présumer ”

“ Admettez, au contraire, avec nous, que la loi doit être uniforme pour toutes les oeuvres qui tiennent à l'art et qui, de près ou de loin, en procèdent, tout s'aplanit, les difficultés s'évanouissent. Il suffit d'un article de loi pour abroger le décret de 1806 qui régit encore actuellement dans notre pays la matière des dessins et des modèles de fabrique, et pour déclarer que la législation, relative à la propriété artistique, s'appliquera désormais même aux dessins et modèles industriels. ”

“ D'ailleurs, est-il juste de faire peser sur le fabricant seul la faute de cette omission ? Qui sait si la faute n'est pas à l'employé chargé d'enregistrer le dépôt, lequel a peut-être reçu la déclaration prescrite par la loi et n'en a pas tenu note? Pourquoi se montrer plus favorable à l'industrie en général qu'à l'inventeur en particulier? Sans doute on pourrait admettre ce système, si le droit de l'inventeur était un simple privilège, non un droit de propriété, parce qu'alors on invoquerait la maxime que les privilèges sont de droit étroit et s'interprètent contre ceux qui en jouissent. ”

“ L'étranger peut-il déposer valablement en France un dessin de fabrique ? — La question de savoir si l'étranger peut revendiquer en France la propriété d'un dessin de fabrique se rattache à la question, plus générale, de savoir si les lois qui garantissent la propriété industrielle sont des lois purement civiles et, par conséquent, particulières aux Français. ”

“ De même, sur notre initiative, le congrès de la propriété industrielle, en 1878, a voté que « le droit de l'inventeur d'un « dessin de fabrique est un droit de propriété ; la loi civile ne « le crée pas, elle ne fait que le réglementer. »
M, Philippon fait remarquer avec raison que, en ce qui concerne spécialement les dessins de fabrique, tels qu'ils sont régis par la loi de 1806, le doute n'est pas possible ; cette loi qualifie, en effet, à plusieurs reprises, de droit de propriété, le droit exclusif qu'elle reconnaît aux fabricants sur les dessins de leur invention. ”

“ Lorsque l'art s'affirme par un résultat remarquable, qui, comme on dit, saute d'abord aux yeux, le législateur, ne pouvant le nier, le protège; mais, si l'art se dissimule, si le résultat est petit, mince, à peine perceptible, le législateur se détourne, le dédaigne et le nie, oubliant que le mérite ou l'importance du résultat obtenu ne doit jamais être la règle de la protection du droit ; que le droit du plus humble est pareil au droit du plus puissant, et que le droit tire sa raison d'être, non pas des effets qu'il produit, mais uniquement de la cause supérieure qui l'engendre. ”

“ Puisque la contrefaçon d'un dessin de fabrique est un délit de droit commun, dont le ministère public peut poursuivre d'office la répression, il s'ensuit qu'il peut provoquer la saisie des dessins argués de contrefaçon. ”

“ L'invention est le fondement indispensable de la propriété intellectuelle, quel que soit son objet ; elle en est même la raison d'être. La société ferait un marché de dupe, si elle consacrait un droit, un monopole, si elle accordait une protection, sans rien recevoir en échange ; cela est vrai en matière de dessin de fabrique, comme en toute autre matière ; et, bien entendu, ' ce que nous disons du dessin de fabrique s'applique nécessairement au modèle. ”

“ Est-ce que le beau est absolu? Ne varie-t-il pas selon la nature, les caractères, les milieux et les moeurs des pays ou des individus? Qui rêvera jamais d'établir une ligne de démarcation, nette et définie, entre le beau et ce qui ne l'est pas, ou, ce qui revient au même, entre ce qui est l'art et ce qui ne l'est pas? ”

“ Nous avons supposé tout à l'heure qu'un fabricant s'avise d'appliquer à la décoration de ses produits un dessin artistique, déjà préexistant, et ayant reçu la consécration d'une exposition des beauxarts. Le caractère artistique de l'oeuvre est ainsi défini, et ce n'est qu'après un temps plus ou moins long que l'oeuvre est appliquée à l'industrie. Il va de soi que, dans cette hypothèse, le caractère de l'oeuvre ne va pas changer; il reste ce qu'il était auparavant : c'est toujours une oeuvre d'art, malgré l'application qui en est faite ”