Eugène Pouillet

“ Comme le dit très bien un arrêt, la disposition de la loi qui oblige le breveté, à peine de nullité du brevet, à donner de son invention une description suffisante, a pour but de mettre, à l'expiration du brevet, toute personne en mesure de l'appliquer et d'empêcher que, par une réticence calculée, l'inventeur, en demeurant maître de ses secrets de fabrication, n'en conserve abusivement le monopole au préjudice du domaine public, auquel l'invention appartient désormais (1) . Il faut donc que la description soit de nature à mettre le public à même d'exécuter l'invention. ”

“ Il suffit, pour s'en convaincre, de songer aux dangers du système contraire. Il oblige, en effet, le juge français à apprécier le brevet étranger, et, pour cela, à interpréter la loi étrangère qu'il n'a pas mission de connaître et qu'il ne connaît pas. Qu'on ne nous taxe pas d'exagération. Ne faudra-t-il pas, quand un plaideur attaquera la validité du brevet d'importation en se fondant sur la prétendue nullité qu'aurait encourue le brevet étranger, ne faudra-t-il pas que le juge, prenant, en main la loi étrangère, qu'il sait à peine épeler, la commente et l'applique? ”

“ Quid si l'usurpateur a perfectionné l'invention 2 —Il se peut que celui qui s'est emparé de l'invention y ait ajouté, comme on dit, quelque chose de son cru, qu'il l'ait améliorée, perfectionnée. Que feront, en ce cas, les juges? Devront-ils rechercher ce qu'était l'invention, telle qu'elle a été usurpée, en définir les éléments, et, tout en attribuant le brevet au véritable inventeur, en séparer les perfectionnements pour les réserver à leur auteur ? Non ; tant pis pour celui qui est en faute. Pourquoi a-t-il tenté de commettre une fraude ? ”

“ Pour justifier notre thèse, ne suffit-il pas au surplus de jeter un coup d'oeil sur l'histoire de l'industrie dans tous les pays? Ne la voit-on pas partout languissante, engourdie, aussi longtemps que la loi n'intervient pas pour reconnaître à l'inventeur la propriété de sa découverte et le protéger contre l'usurpation d'autrui? Aujourd'hui encore les pays qui n'ont pas le respect de la propriété industrielle ne sont-ils pas en retard de plusieurs siècles sur les autres? Ne sont-ils pas déshérités de toute industrie et penchant vers la ruine? ”

“ Ce qui intéresse le breveté, c'est moins le procédé, l'appareil, qu'on usurpe sur lui, que la concurrence qu'on lui fait avec ce procédé ou cet appareil. Il faut même remarquer que, lorsque le brevet porte sur un procédé, c'est-à-dire sur une succession d'opérations, sur un ordre méthodique de manipulations, en dehors de tout appareil, la contrefaçon se manifeste et n'est préjudiciable que par la mise en vente des produits, et, si le breveté ne peut empêcher ces produits de circuler, de faire concurrence à ceux qu'il fabrique lui-même, où sera la protection que doit lui assurer son brevet? ”

“ Tel est le but de la description ; elle doit donc être claire et loyale : claire, c'est-à-dire de nature à faire comprendre les moyens du breveté sinon par le premier venu, du moins par un homme du métier; loyale, c'est-à-dire qu'elle doit donner les vrais moyens de l'inventeur. Il ne faut pas que, soit par l'obscurité de sa rédaction, soit par une réticence calculée, le breveté prive la société d'une partie des avantages qu'il lui a promis par son brevet, et dont elle doit jouir librement à l'expiration du privilège. ”

“ La loi ne régit que les cessions de brevet ; la cession d'une invention, avant qu'elle ait été constatée par un brevet, échappe à toute réglementation. Elle ne constitue à ce moment qu'une idée dont la possession est tellement intime, tellement liée à l'individu qui l'a conçue, que le législateur ne peut y porter ses regards et en réglementer la transmission. Toutefois, aucune disposition légale n'empêche l'inventeur de livrer son secret à autrui et de céder à qui bon lui semble le droit de faire breveter sa découverte et d'en tirer tous les profits qu'elle comporte. ”

“ M. Bédarride convient, en effet, que la représentation du brevet lui-même pourra être exigée au jour du jugement de la contrefaçon; c'est dire, en d'autres termes, que le breveté ne peut obtenir justice contre les contrefacteurs qu'après la délivrance du brevet. Jusque-là, il ne peut utilement faire que des actes conservatoires; c'est, en définitive, ce qu'enseigne M. Nouguier, puisqu'il admet lui-même que, sur le vu du procès-verbal constatant le dépôt de sa demande, le breveté peut obtenir une ordonnance à fin de description ou de saisie. C'est là qu'est, à nos yeux, la vérité pratique. ”

“ Quid de l'erreur de la description? — Que penser de l'erreur qui s'est glissée dans la rédaction du mémoire descriptif? Faut-il l'assimiler à l'insuffisance de la description? Appartient-il, du moins aux tribunaux, d'apprécier l'erreur, de la corriger, et de valider ensuite le brevet ainsi rectifié ? Par exemple, un individu se fait breveter pour un nouveau produit qu'il obtient au moyen d'une réaction cliimique ; seulement, il se trompe dans les proportions indiquées qui, si on les suit à la lettre, ne donnent aucun résultat ; qui, si on les modifie, produisent le résultat annoncé. ”

“ Les brevetés s'imaginent quelquefois qu'il leur suffit, pour se mettre d'accord avec la loi, de faire constater de loin en loin un acte d'exploitation. On en a vu qui croyaient avoir fait merveille quand ils avaient, une fois l'an, fait fonctionner leurs machines en présence d'un huissier qui dressait un procès-verbal. C'est une grave erreur, et nulle pratique n'est plus dangereuse. Ce que veut la loi, c'est une exploitation commerciale; peu importe d'ailleurs que, s'agissant, par exemple, d'une machine, le breveté ne la vende point au public et s'en réserve l'exploitation à lui-même ”

“ Il peut arriver, en effet, que l'invention soit dérobée à son auteur avant qu'il fait fait protéger par la loi, et que celui qui l'a dérobée la fasse, le premier, breveter à son nom. C'est une usurpation que l'inventeur véritable a évidemment le droit de poursuivre. Rien de plus simple si le brevet pris en fraude des droits de l'inventeur est explicite, complet ; il lui suffit de revendiquer la propriété du brevet, de faire substituer son nom à celui du premier titulaire, et de se faire en un mot, subroger dans tous les droits qui y sont attachés. ”

“ Quid de la présence du breveté à la saisie? — Il n'est pas douteux que la présence du breveté à la saisie ne soit utile pour lui. Personne, en effet, mieux que le breveté n'est apte à reconnaître les objets argués de contrefaçon, personne n'est plus capable de les bien désigner à l'huissier, personne enfin, mieux que lui, ne saura découvrir l'endroit secret où le contrefacteur cache peut-être les produits de sa contrefaçon; son intérêt même éveille sa perspicacité. D'un autre côté, on ne peut se dissimuler que la présence du breveté chez un rival d'industrie ne puisse nuire à ce dernier. ”

“ Quid de la nécessité d'un service public ? — Il n'y a pas de nécessité de service public qui puisse justifier ou excuser la contrefaçon. L'État, pas plus que les particuliers, ne peut porter atteinte aux droits résultant d'un brevet, et. si, par hasard, cette hypothèse se présentait d'un inventeur qui, ayant imaginé une arme perfectionnée, refuserait d'autoriser l'État à s'en servir, celui-ci ne pourrait, sous aucun prétexte, s'emparer de l'invention. Il n'aurait de ressource que l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique. ”

“ La propriété n'est pas le moins du monde suspendue, puisque, au contraire, la volonté de la loi est de la maintenir sur la tête du cédant, du moins au regard des tiers. Le système de M. Blanc a d'ailleurs le grave inconvénient de distinguer là où la loi ne distingue pas ; rien, au surplus, ni dans l'exposé des motifs, ni dans la discussion, n'autorise à penser que le législateur ait voulu distinguer. Il paraît donc naturel de comprendre dans ce mot « les tiers » toute personne qui, intéressée, pour quelque cause que ce soit, à critiquer la cession, n'est pas l'une des parties contractantes. ”

“ La confidence que l'inventeur fait à un tiers, avant de prendre son brevet, constitue-t-elle la publicité qui, aux termes de la loi, entraîne la nullité du brevet? Il faut évidemment distinguer : si le tiers, abusant de la confidence qui lui est faite par l'inventeur, répand l'invention et la communique à d'autres, il est clair qu'il la divulgue. C'est au surplus un point que nous examinerons plus loin. Mais, si celui qui a reçu la confidence en garde le secret, nul doute que le fait de la confidence en luimême laisse à l'invention tout son caractère de nouveauté. ”

“ Nous savons que, pendant une année, à dater du dépôt de sa demandé, le breveté a sur tous autres un droit de préférence pour les perfectionnements, changements ou additions qu'il apporte à son invention primitive. Les tiers qui, dans cet intervalle, trouveraient à perfectionner l'invention sont tenus de prendre un brevet sous pli cacheté. Telle est, à cet égard, la sévérité de la loi, qu'elle prononce la nullité des brevets qui seraient pris en contravention de cette disposition. On peut assurément s'étonner d'une pareille rigueur, qui semble difficile à justifier. ”

“ Il est clair qu'il serait trop facile de devenir inventeur, trop facile d'obtenir un privilège, s'il suffisait de diminuer ou d'augmenter les dimensions d'un objet, de varier ses formes ou son ornementation ; à ce compte, tout le monde serait inventeur, tout Je monde serait breveté. Mais, si le changement de forme ou de dimensions produit un résultat nouveau, si l'ornementation est de nature à créer un nouveau produit industriel, il y a invention dans le sens de la loi, et le brevet en est-la récompense. ”

“ De là, la nécessité d'un contrat : l'inventeur livre sa découverte à la connaissance de tous; il reçoit, en échange, la garantie d'un monopole temporaire, d'une jouissance exclusive, placée sous la protection de la loi. Seulement, la société n'accepte le contrat qu'autant qu'elle tire de la découverte un avantage effectif, palpable, immédiat; elle consent à protéger celui qui accroît ses richesses matérielles, non celui qui augmente la somme de ses connaissances théoriques. ”

“ Si le dernier cessionnaire, qui pour son compte a accompli toutes les prescriptions de la loi, vient à poursuivre un contrefacteur, celui-ci pourra-t-il se prévaloir de l'irrégularité de la cession originaire pour repousser l'action dont il est l'objet ? M. Bédarride pense que, dès que l'une des cessions est irrégulière, toutes celles qui l'ont suivie participent au même vice ; c'est l'application de ce principe, à savoir que ce qui est nul en soi ne peut, d'aucune façon devenir valable et qu'un acte nul ne peut engendrer aucun droit (1) . ”