Appropriation

“ Volontairement dépouillé de tout ce que je possède, je sens mieux l'intime réalité de l'admirable sentence où mon angélique collègue place les plaisirs du dévouement au-dessus de tous les autres. Les objets que je dois désormais conserver pour des possesseurs déterminés me rendent plus familière la véritable appropriation, systématisée par le positivisme, où les riches de cœur remplacent les pauvres d'esprit du catholicisme. ”

“ Dans l’ordre social, le prêtre, le politique, le juge, le financier, le souteneur, le commerçant, le voleur, l’artiste, le médecin, la prostituée, le mendiant, l’ouvrier, le laboureur, etc., peuvent former par le lien hétérogène de leurs actes professionnels une solide ronde bienfaisante ou destructive sans qu’aucune élévation ou déchéance marque l’appropriation de leurs actes. ”

“ Au point de vue juridique, nous pouvons dire contre la forme actuelle d'appropriation : L'ensemble de l'avoir social nous a été légué en partie par la nature et en partie par l'ensemble de nos prédécesseurs. Il n'est le produit individuel de personne. ”

“ Ajoutons enfin que bien souvent, en sens inverse, on admet une appropriation là où il n'y a rien de produit : je ramasse un diamant, je prends un animal sauvage, je coupe du bois dans une forêt vierge, tout le monde reconnaît que je deviens propriétaire de ces objets. ”

“ Ces objets une fois en sa possession, il en jouit à l'exclusion de tous autres, car il les a faits siens par un acte d'intelligence et d'activité, et, l'appropriation consommée, nul ne peut, sans injustice, lui ravir sa chose. ”

“ L'appropriation, résultat du travail, ne peut s'évanouir en un moment- mais lorsque pendant un certain temps l'individu ou l'Etat, propriétaire, déserte son devoir, abdique son travail, le droit &e reporte insensiblement sur l'individu ou sur l'Etat possesseur. ”

“ Qui dit propriété dit appropriation exclusive au profit d'un seul, mais le jour où l'auteur a communiqué sa pensée au public, chacun de ses lecteurs peut la faire sienne, en retirer l'utilité ou l'enseignement qui s'y trouve contenu, s'en inspirer plus tard dans ses créations personnelles. ”

“ L’acte d’appropriation en lui-même, considéré objectivement, est sans droit. il ne se peut légitimer par rien. Ce n’est pas comme le salaire, qui se justifie par le TRAVAIL, comme la possession, qui se justifie par la nécessité et l’égalité des partages ; la propriété reste absolutiste et arbitraire, envahissante et égoïste. — Elle ne se légitime que par la justice du sujet même. Mais comment rendre l’homme juste ? C’est le but de l’éducation, de la civilisation, des mœurs, des arts, etc. ; c’est aussi le but des institutions politiques et économiques dont la propriété est la principale. ”

“ La jouissance collective a précédé partout l'appropriation privée ; c'est la violence et la ruse qui ont établi la domination de quelques-uns en leur attribuant exclusivement ce.qui devait rester le patrimoine de tous. ”

“ ERREUR SUR LE COMMERCE DE LA CHOSE.
Tout ce qui existe n'est pas susceptible d'appropriation privée. Les premiers mcts que nous lisons dans le deuxième commentaire de Gaius et dans le second livre des institutes s'appliquent à la distinction des choses, suivant qu'elles sont dans notre patrimoine ou en dehors de notre patrimoine. ”

“ Ce tableau des bienfaits de la civilisation renferme la réfutation d'une objection d'autant plus grave, qu'elle semble attaquer la propriété dans son équité même. C'est, a-t-on dit, aux premières générations seulement, que s'est offerte l'occasion d'acquérir par appropriation ”

“ Et , par conséquent , je vous répète que ni la propriété considérée en elle-même , ni le vol considéré en lui-même ne se réduisent à la préhension , à l' appropriation . Leurs qualités de légitimité ou d' illégitimité sont leurs éléments constitutifs , essentiels , que vous ne pouvez leur ôter . Puis je me permettrai de vous faire observer que pour un homme qui avez interrogé
tant de théologiens , de philosophes , de jurisconsultes , d' économistes , vous parlez un langage singulièrement incorrect . ”

“ Ce jugement me paraît, en droit, fort critiquable, et certes, si j'avais plus de loisirs et assez de fortune, je voudrais épuiser toutes les juridictions avant de consentir à reconnaître que la propriété morale et intellectuelle d'une œuvre littéraire peut se vendre ou se donner; qu'une quittance, à défaut de réserves expresses, prouve la vente; qu'une lettre à laquelle on n'a pas répondu et qu'on ne peut montrer, est aussi un litre juridique d'expropriation. Je voudrais, dans un intérêt supérieur au mien, interroger sur ces questions la Cour d'appel et la Cour de cassation. ”

“ Combien d'écrits n'a-t-on pas brûlés par la main du bourreau qui sont aujourd'hui pleins de vie et de sève ! Ajoutez à cela l'intérêt personnel qui ne se résoudra jamais à fermer de gaîté de coeur une source intarissable de richesses. Au reste, si, pour un motif ou pour un autre, une famille voulait supprimer ou se refusait à réimprimer les oeuvres d'un auteur célèbre dont elle serait héritière, rien n'empêcherait de lui appliquer le principe universellement reconnu de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ”

“ L'expropriation pour cause d'utilité publique est un des besoins de notre époque.
Le bien-être et le luxe ne sont plus l'apanage de quelques privilégiés ; ici comme partout l'égalité a tendu à s'établir. ”

“ Etranger à toute préoccupation d'amour-propre et mû par le seul désir d'être utile, nous dirons le plus qu'il nous sera possible, dans un travail mis à la portée de tout le monde, soit par la simplicité du style, sbit par le bon marché. ”

“ Pour ce qui regarde le payement de la bibliothèque patriarcale, vous savez ou vous saurez que le baron Friedrichs vous a envoyé un créditif de trente mille roubles ; que bijoux, portraits, fourrures, sont tout prêts à partir en attendant seulement que les lettres patriarcales soient copiées. Or je remets à votre jugement si vous voulez donner la somme ou de cette somme acheter encore des diamants ou toute autre chose qui puisse faire plaisir à Mme Denis, et je m’en lave les mains. ”

“ Aussi les autorités compétentes pour reconnaître et déclarer l'utilité publique — nous verrons plus loin (nos 40 et suiv.) quelles sont ces autorités — jouissentelles, en fait, d'un pouvoir d'appréciation illimité de toutes les circonstances pouvant constituer l'utilité publique.
10. Un intérêt public purement moral suffit, mais non un intérêt simplement pécuniaire. — Cet intérêt général, condition indispensable de l'expropriation, n'est d'ailleurs pas nécessairement un intérêt matériel; il peut être d'ordre purement moral. ”

“ Une troisième règle de notre sujet consiste dans le caractère d'utilité publique. L'expropriation dont il s'agit ne peut être autorisée pour cause d'intérêt général, jamais pour l'intérêt privé d'un particulier. ”

“ Dernier luxe qui reste à tes jours d’indigence,
Chaque jour, chaque règne en propage l’engeance ;
Avides héritiers des preux, des monseigneurs,
À défaut des vertus ils en ont les honneurs.
Ils osent habiter leurs vieilles résidences ;
Ils ont dans nos conseils toutes les présidences ;
Ils marchent revêtus, au mépris des vieux droits,
De tous les majorats et de toutes les croix.
Faut-il porter la toge et l’hermine à l’épaule,
Ils sont là ; ce costume entre aussi dans le rôle ;
Et, leur expérience un jour prise en défaut,
S’ils tombent par hasard, c’est pour monter plus haut ! ”

“ Un marchand donne son argent à des pauvres qu’il étreint d’une accolade fraternelle, et répand à terre, en signe de mépris des richesses, des pièces d’or qu’un autre marchand vêtu d’un costume tout moderne ramasse avec avidité. ”

“ Après avoir énuméré les personnes auxquelles est réservée la faculté d'exproprier, nous devons examiner, et ce n'est pas la partie la moins délicate de notre sujet, quelles sont les causes légitimes d'expropriation. ”

“ Toute citoyenne, aux restrictions près que peut y apporter la loi, a le droit d'exposer ses appas partout où bon lui semble, d'acquérir des grâces, de trafiquer de ses charmes, de faire un commerce aussi agréable que lucratif, et d'employer ses facultés et ses talents à ses plaisirs et à sa fortune. ”

“ Après la sottise que l’on commet en épousant une femme sans dot, la plus cruelle c’est de donner dans toutes ces vertus patriotiques de dons, d’offrandes, de souscriptions monarchiques et patriotiques du Texas, du Champ-d’Asile, de statues à ériger, de palmes d’or et d’épées à monsieur le général un tel. ”

“ Le mobilier qui échoit aux époux pendant le mariage, à titre de succession ou de donation, entre dans la communauté. Il en est de même du mobilier qui provient aux époux ou à l'un d'eux du partage d'une communauté ou d'une société.
9. La propriété littéraire ou artistique tombe dans la communauté, non seulement pour les bénéfices qui en résultent pendant le mariage, mais pour le droit lui-même. ”

“ Nous en portons de fort riches. Voyez sur leur usage, tant ancien que moderne, l’article Anneau.
Bagues & Joyaux, terme de Droit, se dit des ornemens précieux des femmes, ou de l’argent même qui leur est accordé par contrat de mariage pour leur en tenir lieu. ”

“ L'intérêt général fait autoriser ce que l'on ne concevrait même pas dans un intérêt particulier. Servitudes légales, expropriation, ce sont là des moyens légaux offerts à l'administration pour faciliter les travaux d'intérêt général. ”

“ Comme une propriété divisée par les escrocs et la justice, incendies, surprises, pillages, viols et félonies, tout était moyen de persuasion, par lesquels, on ramenait le peuple à la fidélité à son prince et à son Dieu. ”

“ Elles ont la passion de l’apparat, de la magnificence, des uniformes, des broderies. Elles veulent du luxe dans le Gouvernement. Elles s’imaginent que ce luxe est à elles, parce qu’il est payé par elles. ”

“ La loi frappe de rigueurs salutaires et de justes flétrissures le citoyen dégradé qui vend son âme pour quelques pièces d'or remises ou promises, ou pour l'appât d'un hochet, d'un ruban, d'une faveur, d'un honneur, d'un emploi, d'une pâture. ”

“ Les surprises, à peu près impossibles dans l'expropriation où, ne l'oublions pas d'ailleurs, l'intérêt public, hautement proclamé, commande certaines restrictions aux intérêts privés, pourront.être fréquentes dans le délaissement qui n'a d'autre mobile que l'intérêt du délaissant. ”

“ Si je vous disais que vous devez danser, reprit vivement magistrat. Oui, vous devez suivre les modes, porter des fleurs dans vos cheveux, mettre des diamants. Songez donc, ma belle, que les gens riches, et nous le sommes, sont obligés d’entretenir le luxe dans un état ! Ne vaut-il pas mieux faire prospérer les manufactures que de répandre son argent en aumônes par les mains du clergé ? ”

“ L'AVOCAT CONSTANCE, avec dignité.
Je méprise vos plaisanteries, avocat Armand! Et nos élégantes poupées, ne sont-elles pas la fortune de leurs fournisseurs? allez! le luxe est utile, il est nécessaire, indispensable aux autres comme à nous-mêmes.
Les élégants applaudirent avec frénésie à cet habile plaidoyer. ”

“ On lui a dit que vous voliez ces coquins d'aristocrates après en avoir fait justice.
Laissez tous les bijoux, tout l'argent et tous les effets qu'ils ont sur eux pour les frais du grand acte de justice que vous exercez. On aura soin de vous payer comme on en est convenu avec vous ; soyez nobles, grands et généreux comme la profession que vous remplissez; que tout dans ce grand jour soit digne du peuple dont la souveraineté vous est commise. ”

“ Toujours demander et demander encore au payant, me répondit-elle ; feindre un attachement qu’on n’a pas, étudier les faiblesses de la dupe, les aduler, le ruiner en chiffons, et par les frais d’un luxe et d’une ostentation indiscrètes, avoir mille caprices au sein même du plaisir... ”

“ Quoi de plus rationnel, en créant une noblesse, que de rattacher les titres aux fonctions et d'accoler à ces titres le nom du pays, de la ville ou du bourg où le dignitaire doit exercer sa charge? S'il y a quelques titres qui prêtent à rire, il en est que bien des gens en France ne dédaigneraient pas de porter. ”

“ Et le concours désintéressé qu’ils prêtent à la solennité leur en laisse un souvenir plus doux et plus fier, tout à la fois. Ils payent eux-mêmes leur costume du fruit de leurs économies, et le conservent précieusement parmi les reliques de famille. ”

“ Il ne s'agit point ici, comme dans les temps reculés, de proscrire l'usage de tel ou tel objet dispendieux ou frivole, de borner telle ou telle classe de citoyens, tel ou tel individu dans ses fantaisies, mais seulement de rendre utiles à la société les caprices de la mode, les profusions de l'opulence et les extravagances de la vanité. ”

“ Tout récemment encore, n'avons-nous pas vu, pour en perpétuer la coutume, un établissement important légué par un noble sous un patronage non moins équivoque, et cela sans exciter la plus faible indignation dans la haute société? ”

“ A quoi servent, dit-il, un nom illustre, les richesses, les décorations et le haut rang dans l'État, si le personnage signalé par ces distinctions n'est pourvu ni de lumières intellectuelles, ni de zèle pour le progrès moral de la nation, ni de dévoûment pour les autres intérêts publics? La société prétend palper de ses mains des bienfaits, non admirer sottement ou ce vain oripeau ou ces trésors stériles. ”

“ Il s’établit dans la société une secte très nombreuse d’hommes et de femmes qui se déclarèrent partisans et dépositaires des anciennes traditions sur le goût, l’étiquette, et même la morale qu’ils se vantaient d’avoir perfectionnée ”

“ Les dignités de la robe n’étaient données alors qu’aux avocats : elles étaient le prix du mérite, ou de la réputation qui suppose le mérite. Son édit de 1499, éternellement mémorable, et que nos historiens n’auraient pas dû oublier, a rendu sa mémoire chère à tous ceux qui rendent la justice, et à ceux qui l’aiment. ”

“ Aujourd'hui, la véritable noblesse, la franchise, l'honneur et l'instruction semblent s'être réfugiés chez les banquiers, les commerçans, les artistes, les littérateurs et les avocats : fiers à juste titre de leur position sociale, ils mettent leur orgueil à s'avouer les artisans de leur fortune. ”