Daniel Zolla

“ L'impôt foncier ne peut pas être rejeté sur les consommateurs ; il n'a pas pour effet d'élever le prix des produits agricoles.
Cette taxe n'est pas davantage une charge de la culture ; ni les locataires des propriétés rurales, ni, à plus forte raison, les salariés agricoles n'en supportent le poids.
Comme l'a dit avec raison Mathieu de Dombasle, l'impôt foncier est une charge de la propriété et non de l'exploitation. L'augmentation ou la diminution de cet impôt ne peut en aucune façon aggraver ou améliorer le sort de l'agriculture. ”

“ Nul pouvoir humain n’a été capable, dans le passé, d’enrayer ce mouvement ascensionnel et à plus forte raison de le suspendre. Nul effort n’a pu substituer la hausse ou la fixité des cours à la baisse progressive que l’on a observée pendant d’autres périodes.
Ce que l’on peut seulement demander à tous les hommes d’initiative, d’énergie et de bon sens, c’est de favoriser aujourd’hui le développement de la production, la liberté des échanges, la réduction des frais qu’entraînent la production et la circulation des richesses agricoles. ”

“ L’agriculture n’est plus aujourd’hui l’industrie traditionnelle dont on pouvait encore, il y a un demi-siècle, trouver les règles et apprendre les procédés dans les Géorgiques ou dans le Théâtre d’Olivier de Serres. L’emploi des matières fertilisantes, l’usage des outils et des machines les plus variés, l’adoption des méthodes nouvelles appuyées constamment sur des observations ou des recherches scientifiques, à propos de l’élevage du bétail ou de la transformation de ses produits, tout nous démontre que l’agriculteur doit s’éclairer et s’instruire, s’il veut cultiver avec profit. ”

“ La terre est devenue ou tend à devenir la proie de quelques hommes : cette nouvelle féodalité plus cruelle est plus insolente que l'ancienne, chasse le paysan de son domaine et en fait un salarié sans indépendance et sans appui. En même temps, la grande culture se substitue à la petite ou à la moyenne, et l'abîme devient de plus en plus profond entre le capitaliste qui exploite le sol et l'employé qui loue ses bras. ”

“ L’économie rurale a pour objet l’application des lois de l’économie politique à l’agriculture ; c’est l’équivalent de l’ « économie industrielle » professée dans les écoles techniques de l’industrie et du commerce. L’économie rurale a, de plus, comme rôle de décrire l’organisation financière de la ferme et d’assurer le contrôle de ses opérations par la comptabilité.
L’étude de la législation rurale, au point de vue civil et administratif, complète enfin l’enseignement agricole tel qu’il est donné à tous les élèves des écoles supérieures. ”

“ Selon l’heureuse formule de M. Levasseur, la terre est un instrument qui vaut d’autant plus qu’il rapporte davantage. Le loyer agricole d’un domaine s’élève ou s’abaisse selon que les profits attachés à sa culture augmentent ou diminuent. La libre concurrence provoque ces deux mouvemens en sens inverse ; et d’autre part, nous venons de le voir, la hausse des prix élève le niveau ordinaire des bénéfices culturaux. Il est donc certain que la valeur locative des biens fonds ruraux augmente pendant les périodes de hausse de même qu’elle diminue pendant les périodes de baisse. ”

“ Il a été démontré, devant la commission royale du logement des classes ouvrières, que les salaires des laboureurs ne pourraient augmenter tant que durerait la crise agricole actuelle ; c'est pourquoi il fallait résoudre la question de savoir comment on pourrait améliorer la situation de l'ouvrier agricole sans sacrifier à son profit la propriété de toute une autre classe de la société. Le seul capital que possède l'ouvrier rural est son travail,
et le meilleur moyen d'améliorer son sort consiste à le mettre en état de tirer le meilleur revenu possible de ce capital. ”

“ Dans nos sociétés civilisées, la richesse semble, d’ailleurs, inépuisable. Le luxe s’étale ; l’industrie multiplie ses produits, le commerce les met sous les yeux de tous l’instruction révèle les «conquêtes» de la science et la fécondité de ses applications. La machine multiplie la richesse dont on ne voit pas la source et qu’on croit capable de satisfaire tous les besoins, de combler tous les désirs. ”

“ Nous venons de passer en revue dans un ordre logique toutes les questions qui se rattachent à la condition du salarié rural. Les faits observés et les transformations économiques notées par les esprits les plus sincères ne nous révèlent nullement une situation douloureuse marquée par l’irrémédiable infériorité sociale et économique du travailleur manuel. Partout le progrès est visible, partout s’améliore rapidement la situation matérielle de l’employé. Ce dernier partage le sort de son patron ; leur condition commune s’élève à mesure que la richesse produite grandit elle-même. ”

“ La meilleure école de pédagogie n’est-elle pas, cependant, l’établissement lui-même dans lequel l’élève a entendu maintes leçons bien ordonnées et bien faites ? Le bon professeur des écoles supérieures n’est-il pas le maître qui enseigne la pédagogie par l’exemple ? Les qualités requises pour professer sont d’ailleurs le privilège de quelques-uns ; elles supposent la mesure, le tact, la clarté, le talent spécial d’exposition... qui ne s’enseignent pas, ou du moins que l’on n’acquiert guère par l’enseignement ! ”

“ Voilà quelles sont les immenses richesses accaparées par les propriétaires fonciers. Ces inégalités sociales monstrueuses dont on nous parle, dérivent de cette primitive inégalité introduite dans l'appropriation du sol. D'un trait de plume, nous renversons l'édifice construit par les privilégiés, nous nivelons toutes les conditions; châtelains et paysans sont chassés de leurs castels ou de leurs chaumières.
Comme une faux tranchante, la révolution égalitaire a fait tomber tous les épis qui s'élevaient au-dessus des champs. La récolte est à terre, l'abondance va régner. ”

“ Le prêt à intérêt n'est pas autre chose qu'un contrat de louage de choses ; entre l'intérêt des sommes d'argent et le prix de location d'un meuble ou d'un immeuble il n'y a pas de différence essentielle au point de vue économique. Si l'intérêt des sommes d'argent est même considéré aujourd'hui comme parfaitement légitime, c'est
que l'argent sert précisément à acquérir des capitaux dont l'usage comporte des revenus, des profits, ou donne, lieu à la perception de ce que l'on appelle des « fruits ». ”

“ Acheter au meilleur marché et revendre le plus cher possible, c’est tout le secret du commerce. Or il se trouve que c’est là une mission sociale de grande importance, surtout durant une période de hausse, puisque les opérations du commerce tournent en dernière analyse au bien général, et ne servent pas moins les intérêts de la consommation que ceux de l’agriculture. En achetant dans le pays où la denrée abonde, le commerçant y fait monter les prix. En revendant ensuite sur un marché où la denrée est rare et où les prix sont nécessairement élevés, il fait la baisse. ”

“ On se fait des illusions à l’égard de la richesse consommable et partageable ; nous voyons mal, et nous sommes dupes des apparences. Non seulement la masse des biens est moins grande qu’on ne le croit mais encore l’intérêt servi aux capitalistes, le profit attribué aux chefs d’entreprises constituent, eux aussi, un dividende social trop faible pour qu’en le répartissant d’une autre manière entre les salariés on puisse grossir leur part et donner le bien-être à la foule. ”

“ Rien de plus faux à ce propos que de voir dans le patron agricole le représentant de la « classe bourgeoise, » dont l’avidité et l’âpreté au gain transformeraient le salarié en un prolétaire exploité, vendant sa force de travail au-dessous de la valeur qu’elle produit et des bénéfices usuraires qu’elle assure à l’employeur. Ce dernier vit de la vie de son auxiliaire, travaille près de lui, supporte ses fatigues, et lui fait partager le bien-être relatif dont il jouit lui-même. ”

“ Le seul moyen d'accroître le bien-être de tous, c'est de développer la production et, en particulier, la production agricole.
Enfin, il n'est pas vrai que l'augmentation de la valeur du sol corresponde à une réduction des salaires. Ces derniers s'élèvent, au contraire, en même temps que les loyers agricoles. A mesure que la richesse de la culture augmente, la part du produit brut réservée aux propriétaires diminue d'une façon relative. Loin de prélever sur les produits du travail de tous une dîme plus abondante, le seigneur foncier de notre époque la voit diminuer graduellement. ”

“ Lorsqu’il y a une coalition établie pour exercer une pression, soit de la part des chefs d’atelier contrôles ouvriers, soit de la part de ceux-ci contre les chefs d’atelier, la liberté de la concurrence et par conséquent la liberté constitutionnelle seront étouffées par cette coalition. Un tel fait ne saurait donc être toléré. Aussi conclure de la liberté que chacun a de négocier personnellement les conditions du travail à la faculté de former une coalition pour imposer à autrui ces conditions, c’est faire un raisonnement évidemment faux. ”

“ Durant cette période de crise, l’agriculture et la propriété foncière bénéficieront des avantages qui correspondent exactement aux sacrifices supportés par l’acheteur des denrées agricoles.
Il y a trente ans, la baisse des produits de la terre a provoqué une autre crise et troublé profondément la répartition des richesses produites. Elle a réduit les recettes et les profits de l’agriculteur, diminué le revenu aussi bien que la valeur vénale du sol, c’est-à-dire d’un capital de 90 milliards qui représentait le tiers de la richesse privée des Français. ”

“ Les surfaces consacrées aux fourrages se sont accrues ; le nombre et le poids des animaux domestiques ont augmenté, et, cependant, la production totale de céréales et celle de froment en particulier n’ont pas cessé de grandir. Ainsi l’expérience démontre que les changemens opérés de nos jours dans les systèmes de culture, — pour suppléer au défaut de main-d’œuvre, — n’ont pas le moins du monde réduit nos récoltes de blé. A ce point de vue encore, l’exode rural n’a compromis ni la prospérité agricole, ni les intérêts généraux des consommateurs. ”

“ Mais les hommes qui consentent à s’occuper d’agriculture sont encore trop peu nombreux ; ils représentent une exception, et nous dirons volontiers une élite, dans la bourgeoisie des provinces. En règle générale, les familles aisées qui sont en état de donner à leurs fils une instruction complète et de leur fournir des capitaux, ne connaissent guère l’industrie agricole, la dédaignent même, et surtout ne comprennent pas qu’on puisse l’exercer effectivement et en faire sa carrière. Elles subissent encore l’influence toute-puissante des goûts et des préjugés de l’ancien régime. ”

“ C'est le coût de production qui règle le prix courant des marchandises. Ce prix ne saurait rester longtemps ni au-dessus ni au-dessous du coût de production. S'il le dépasse largement, l'appât d'un gain considérable provoque une augmentation de la production et un avilissement ultérieur des marchandises jetées sur le marché; si le prix courant est inférieur, au contraire, à l'ensemble des frais de production, on cessera de fabriquer, les marchandises deviendront rares et les cours s'élèveront jusqu'à ce qu'ils aient dépassé précisément le montant des dépenses de production. ”

“ Aujourd'hui, la politique monétaire de l'Allemagne a bouleversé le monde en modifiant cette situation séculaire ; l'or est resté seul comme monnaie internationale ; l'argent, devenu marchandise, a baissé de valeur par rapport à l'or dans les vieux pays d'Europe comme l'Angleterre, la France, l'Allemagne, c'est lui seul qui doit servir à balancer les dettes des nations les unes envers les autres, et à régler dans la plus large mesure le niveau moyen des prix. ”

“ C’est que ni les coalitions ni les grèves les plus étendues, les plus obstinées ou les mieux conduites ne peuvent réussir à surélever, d’une façon durable, la rémunération de la main-d’œuvre, même dans les industries où la production est le plus concentrée. Pour que puissent monter, sans lourdes rechutes, les salaires des ouvriers ou les traitements des petits employés, la condition première, la condition nécessaire, c’est l’augmentation de la richesse publique. ”

“ En revenant de l’école, son fils sera-t-il un « praticien » plus habile, un travailleur plus vigoureux, un collaborateur plus soumis et plus respectueux ? Le père de famille ne redoute-t-il pas précisément que son « écolier » ne veuille lui donner des leçons ou discuter ses ordres ?
Combien de fermiers, de métayers, ou de petits propriétaires auront l’ambition ou l’illusion de viser plus haut, et voudront placer leur fils dans un collège pour lui permettre de devenir surnuméraire de « l’administration, » ou aspirant surnuméraire ! ”

“ L’observation des réalités nous a permis d’affirmer tout d’abord que les salaires s’élevaient. Jamais, depuis quarante ans, cette progression n’a été plus générale et plus rapide que durant les premières années du XXe siècle. La hausse des denrées alimentaires réduit, il est vrai, le pouvoir d’achat du salaire, mais l’ouvrier rural si souvent propriétaire n’en souffre pas ou en souffre peu. Le domestique nourri chez son patron ne supporte même aucune perte et profite, sans aucun retranchement, de l’augmentation de ses gages. ”

“ Entre le landlord et le fermier, il n'y a place désormais que pour l'ouvrier rural, qu'aucun lien ne rattache au sol et qui ne trouve plus dans son champ, dans la parcelle qui lui appartient, une excitation au travail et à l'épargne, une aide contre la misère aux heures de crise. Il n'existe pas non plus de ces contrats si variables et si souples qui, sous le nom de métayage ou de colonage partiaire, solidarisent les intérêts du propriétaire et du travailleur agricole. ”

“ Dans toutes les sociétés primitives, en Asie, en Europe et en Afrique, chez les Indiens, chez les Slaves et les Germains, comme aujourd'hui encore en Russie et à Java, le sol, propriété collective de la tribu, était périodiquement partagé entre toutes les familles, de façon à ce que toutes pussent vivre de leur travail suivant les commandements de la nature. L'aisance de chacun était en proportion de son activité, de son intelligence ; tout au moins nul n'était complètement destitué des moyens de subsister, et l'inégalité héréditaire et croissante était prévenue. ”

“ L’agriculture travaillait pour assurer sa propre subsistance et celle d’une population médiocre qui vivait dans les villes ou les bourgs. On ne s’inquiétait guère à cette époque de l’exode rural et de ses dangers. Mais, en revanche, faute de débouchés, la culture restait misérable et l’industrie à son tour était paralysée par la médiocrité des échanges possibles avec des consommateurs ruraux incapables d’acheter ses produits. Le développement de la richesse industrielle et des progrès de la richesse agricole ont marché du même pas. ”

“ On ne peut admettre que deux hommes disposant d'un même capital et devenant l'un fermier, l'autre négociant ou industriel, soient inégalement frappés par l'impôt. Dans l'état actuel des choses, le fermier jouit d'une immunité complète, en ce sens, qu'aucune taxe particulière ne vient réduire les bénéfices correspondant à l'emploi des capitaux de culture. On peut modérer le taux de cette imposition pour tenir compte des risques particuliers à l'industrie agricole, mais l'exemption absolue n'est pas explicable. ”

“ Une autre cause de la réduction du personnel salarié mérite une mention spéciale ; elle marque, en effet, une évolution sociale du plus puissant intérêt. L’ouvrier rural tend à devenir propriétaire et chef de culture, à conquérir ainsi son indépendance, à conserver pour lui seul le bénéfice de son activité qu’il dépense alors sans compter ; il cherche à réduire au minimum les risques de chômage, à s’assurer dès lors la sécurité, la continuité et la productivité de son labeur. ”

“ Les socialistes affirment qu'il existe une « rente » distincte des capitaux incorporés au sol pour l'améliorer ou en faciliter la culture. La « rente » est le prix d'un monopole et tend à grandir sans que le propriétaire apporte une aide ou un avantage à la production.
Cette affirmation peut être combattue par l'étude des faits. Il est presque impossible, en réalité, de distinguer la rente de l'intérêt légitime des dépenses faites pour améliorer les héritages ruraux. L'accroissement incontestable de la valeur du sol est donc en partie expliquée par ces avances. ”

“ Or, la population commerciale et industrielle se développe. Il ne s’agit pas ici d’un groupe social qui consomme sans produire. Les services industriels et commerciaux sont des services productifs, dont les produits s’échangent à leur tour contre des produits agricoles et leur offrent un débouché. Or le débouché est pour l’agriculture, comme pour l’industrie et le commerce, une cause permanente d’activité et de progrès. ”

“ En réalité, les personnes qui achètent des rentes les paient plus cher parce que leur revenu est exempt d'impôt, et les autres valeurs sont cotées à un prix moins élevé parce qu'il faut tenir compte des taxes dont elles sont grevées.
Au demeurant, le taux de placement en rentes est plus faible que le taux correspondant des valeurs mobilières très sûres également. Nous sommes, d'ailleurs, convaincu qu'aujourd'hui l'impôt de 4 p. 100 sur le revenu des valeurs mobilières ne pèse pas plus sur les détenteurs que le principal de l'impôt foncier ne grève les revenus du propriétaire. ”

“ L’équilibre en quelque sorte est rompu pour un temps, mais pour un temps seulement. Si la ruine de l’agriculture devait être la conséquence de l’exode rural, la production des campagnes déclinerait aussitôt ; le débouché ouvert à l’industrie et au commerce serait en partie fermé et la baisse des salaires dans les ateliers ferait disparaître la concurrence souvent victorieuse de la manufacture à l’égard de la ferme. ”

“ On pourrait croire que le prix des terres et leur valeur locative s'élève graduellement et fatalement à mesure que le monopole des propriétaires devient plus précieux pour eux et plus onéreux pour tous. C'est là une erreur; et cette affirmation gratuite est démentie par les faits. Au XVIIe siècle, comme au XVIIIe et au XIXe, on a constaté des périodes prolongées de hausse et de baisse que la théorie de la rente ne peut expliquer. Alors même que le prix du sol s'accroît d'une façon générale, on observe des contrastes frappants dans le taux des plus-values suivant
les régions d'un même pays. ”

“ Les progrès nouveaux du socialisme d'Etat imposent au Trésor des sacrifices plus étendus au moment même où les recettes diminuent et où l'on réclame des dégrèvements au nom de l'agriculture et de la propriété rurale si cruellement éprouvées. Un parti politique qu'aucune difficulté ne semble effrayer réclame des modifications radicales et une nouvelle organisation sociale. Plus facilement saisissable, la terre est une des richesses que le socialisme prétend enlever à quelques-uns pour en faire le patrimoine collectif de la société régénérée. ”

“ « Le produit net d'une terre, écrivait-il, est ce qui reste au propriétaire après avoir déduit sur le produit total ou brut, les frais de semences, de culture et de récoltes ; les salaires et profits du cultivateur font partie des frais de culture. » (Rapport de La Rochefoucauld, au nom du Comité d'imposition, sur la Contribution foncière, 11 octobre 1790.) Il ressort de ces commentaires si clairs et si précis que la contribution foncière a été établie de façon à frapper les seuls revenus du propriétaire et non pas les profits du cultivateur. ”

“ Pour devenir réellement agriculteur il lui faudrait disposer d'un capital dix fois supérieur à la valeur locative du sol nu auquel il a droit. Mais s'il possède ce capital qui l'empêche aujourd'hui même de devenir un entrepreneur de culture ? S'il ne le possède pas, qui devra donc le lui fournir? La société, répondent les socialistes ! Et en effet, la logique veut qu'après avoir établi au profit de tous la propriété collective du sol, on fonde également, au profit de tous, la propriété collective des autres instruments de production. ”

“ C'est une erreur non moins grave que de confondre les charges de la propriété avec celles de l'agriculture. Il existe en France plus de deux millions de propriétaires cultivateurs. Ces derniers paient un très grand nombre de taxes directes qu'il est naturel, au premier abord, d'assimiler aux taxes foncières. Voici, par exemple, les prestations en nature ou en argent destinées à l'entretien des chemins vicinaux ; voici les taxes sur les chevaux et voitures, ou sur les chiens ; voici même la contribution personnelle et l'impôt mobilier ! ”