France. Ministère de la santé publique et de la population

“ Le personnel soignant comprend au minimum une infirmière (ou un infirmier) par 20 lits ou fraction de 20 lits.
Les infirmières doivent être pourvues du diplôme d'Etat, d'un certificat d'infirmière de sanatorium, validé par le ministre de la santé publique, ou d'une autorisation d'exercer. Dans tous les cas, la proportion des infirmières diplômées d'Etat ne doit pas être inférieure au quart du personnel soignant. ”

“ Les centres qui poursuivront la rééducation du mineur, par le moyen du placement familial ainsi défini, ne pourront être ouverts que par des organismes disposant de techniciens capables d'assurer l'organisation, la surveillance des placements et la poursuite des traitements: tels les centres d'observation, instituts médico-pédagogiques, médico-professionnels, consultations de neuro-psychiatrie infantile, consultations médico-psychologiques. Les centres ne pourront recevoir que les catégories de mineurs dont les organismes auxquels ils sont rattachés, s'occupent eux-mêmes effectivement. ”

“ Lorsque le nombre des enfants ne suffit pas à justifier l'activité normale d'un infirmier ou d'une infirmière, la même personne peut exercer un autre emploi que l'emploi d'infirmier, à condition que le second emploi exercé ne la contraigne pas à s'éloigner de l'établissement. ”

“ L'organisation générale, le personnel, le matériel et tous les services d'une maison de réadaptation fonctionnelle doivent être fonction de sa capacité réelle d'utilisation, c'est-à-dire du nombre maximum de malades pouvant y être normalement admis.
Dans les établissements mixtes, les enfants de chaque sexe doivent avoir des dortoirs différents à partir de l'âge de six ans; à partir de 13 ans, des locaux complètement séparés doivent être réservés à chaque sexe.
Les maisons de réadaptation fonctionnelle doivent disposer d'un parc ou d'un jardin ombragé et suffisamment vaste. ”

“ Si une maladie contagieuse éclate au lazaret, sans préjudice des mesures qui seront prises pour isoler rigoureusement et évacuer sur l'hôpital l'enfant contagieux, l'isolement des enfants du lazaret ou de la section correspondante sera prolongé jusqu'à la fin de la période présumée d'incubation de la maladie en cause, à moins que des examens bactériologiques répétés (diphtérie notamment) n'apportent la preuve que les enfants n'ont pas été contaminés. ”

“ Après une maladie contagieuse épidémique, un agent n'est autorisé à reprendre son service que lorsqu'il a été établi qu'il n'est plus contagieux, notamment par la recherche des germes pathogènes dans les exsudats ou émonctoires deux fois à huit jours d'intervalle.
En outre, les directeurs des établissements recevant des mineurs de dix-huit ans ne peuvent exercer leur fonction que sur production d'un certificat médical délivré par un médecin psychiatre agréé en application de l'article 8 du décret du 5 août 1947 susvisé, attestant qu'ils sont indemnes de toute affection mentale. ”

“ Tout malade ne répondant pas, ou ne répondant plus, aux conditions d'admission en aérium telles qu'elles sont fixées à l'article 13 de l'ordonnance du 31 octobre 1945, sera immédiatement isolé et envoyé dès que possible dans sa famille ou dans un établissement approprié à son état de santé. ”

“ Si les analyses ou les enquêtes sanitaires révèlent la moindre cause de pollution, il faudra mettre en œuvre un procédé d'épuration approuvé par les autorités sanitaires.
S'il se trouve, à proximité de l'établissement, une canalisation publique d'eau potable, et que rien ne s'oppose à son utilisation, le raccordement sera obligatoire.
L'évacuation des eaux résiduaires (eaux vannes provenant des water-closets, eaux ménagères et de toilette, eaux de bains et de buanderie) doit être assurée conformément aux règlements sanitaires et aux instructions du conseil supérieur d'hygiène publique. ”

“ La direction établit un emploi du temps des enfants, bien équilibré, avec, éventuellement, et selon les directives du médecin spécialiste, les modifications adaptées à chaque cas particulier.
Le service doit être organisé de telle façon que les enfants bénéficient constamment dans l'établissement, en dehors des heures de classe et d'atelier, de la présence effective d'éducateur.
Les enfants ne doivent pas être employés au service du personnel de l'établissement. ”

“ En aucun cas la proportion des médecins ne doit être inférieure à un pour cent lits ou fraction de cent lits.
Sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires qui pourraient intervenir et qui amèneraient à reconsidérer l'agrément, un sanatorium privé pour tuberculose extra-pulmonaire peut être agréé s'il est dirigé par une personne qui n'est pas médecin. Il est souhaitable cependant que le médecin chef soit en même temps directeur, ait autorité sur le personnel et soit responsable de la conduite de l'établissement. ”

“ L'aménagement des locaux et le mobilier doivent être conformes aux conditions générales des locaux sanitaires.
Chaque maison de santé doit comporter un service d'isolement avec chambres individuelles. Dans ces locaux, la construction doit comporter des matières insonores, les portes doivent être pourvues d'un système de fermeture ne permettant pas aux malades de s'enfermer, les fenêtres ne doivent pas permettre la défenestration, les postes d'eau ne doivent pas être à la disposition des malades. ”

“ Le service social doit être confié à une assistante sociale titulaire du diplôme d'Etat ou d'une autorisation régulière d'exercer, appartenant à un organisme voisin, ou exclusivement attachée à l'établissement si l'importance de celui-ci le justifie (100 lits occupés par des assurés sociaux ou des malades relevant de collectivités) . ”

“ En tout état de cause, des cours d'enseignement ménager adaptés a l'état des enfants, doivent être donnés aux élèves du sexe féminin qui ont dépassé l'âge de quatorze ans Les moniteurs techniques doivent posséder la qualification requise et justifier d'une connaissance particulière des déficiences dont les enfants reçus à l'établissement sont atteints; il pourra, toutefois, être fait appel, pour assurer la formation professionnelle, à des artisans locaux ou des ouvriers qualifiés présentant les qualités d'intelligence, de caractère ou de moralité indispensables pour ces fonctions. ”

“ Le matériel nécessaire à la pratique des examens oto-rhino-laryngologiques courants.
Dans les établissements de moins de quarante lits, une seule pièce pourra servir à la fois de cabinet médical et de salle de soins.
Un accord avec un praticien ou avec un centre de diagnostic ou de traitement, doit permettre de pratiquer les examens radiologiques jugés nécessaires par le médecin de l'établissement.
Un accord avec le dentiste doit également être prévu, afin que les enfants puissent recevoir les soins dentaires qui sont reconnus nécessaires par le médecin de l'établissement. ”

“ Dans les établissements de cure privés non assimilés ne recevant pas de malades bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite, des conventions conclues entre les caisses de sécurité sociale et ces établissements fixent les tarifs de responsabilité des caisses dans les limites du prix de journée fixé par le préfet pour les assurés sociaux. ”

“ Les centres de placement familial sont destinés à recevoir des enfants pour lesquels un séjour au grand air est indiqué, soit en raison d'un fléchissement de leur état général, soit parce qu'ils vivent en contact avec un tuberculeux, ou des enfants qu'il est nécessaire, pour des motifs d'ordre divers, de placer hors de leur famille. ”

“ L'aération des chambres et des dortoirs, ainsi que celle des salles à manger, des salles de réunion et de leurs dégagements doit être permanente et conçue de manière à fonctionner en toutes saisons sans occasionner de gêne aux malades.
Le chauffage central est exigé dans tout établissement de soins affecté au traitement de la tuberculose extra-pulmonaire.
L'éclairage électrique est obligatoire avec possibilité de mise en veilleuse pendant la nuit. ”

“ Les dimensions des boxes et chambres ne doivent pas être inférieures à 6 mètres carrés et 18 mètres cubes par enfant.
Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant compte au moins un agent pour 5 lits dans la section des enfants; pour la section des nourrissons, il faut qu'il y ait constamment un agent au moins pour 5 berceaux.
Les soins aux enfants de moins de trois ans peuvent être donnés par des infirmières ou des puéricultrices diplômées d'Etat. Dans la limite maximum de 20 p. 100, ce personnel peut être composé d'auxiliaires de puériculture. ”

“ Toute maison de santé pour maladies mentales doit être à même de disposer, le cas échéant, du concours des auxiliaires médicaux dont la collaboration peut être nécessaire aux médecins et d'un assistant de psychologie. ”

“ Les berceaux sont autant que possible en métal, et d'un modèle élevé au-dessus du sol de façon à éviter que les enfants ne soient placés dans la partie la plus froide du local et à faciliter le travail des infirmières. ”