France. Ministère de l'intérieur

“ Dans le bloc-salle, les canalisations électriques doivent être tout spécialement protégées contre les détériorations d'origine mécanique, soit que leur emplacement en exclut l'éventualité, soit que leur mode de pose leur confère une protection en rapport avec les contraintes auxquelles elles sont normalement exposées.
De plus les canalisations doivent être établies dans des conditions telles qu'un dégagement de fumée ou d'odeur provoqué par un échauffement anormal ne puisse se propager dans les locaux ouverts au public. ”

“ Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer, pour y faire arriver des fumées, des vapeurs, des gaz ou même de l'air, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression ou d'une ventelle permettant de réduire le tirage. Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans la pièce même où se trouve le foyer et à proximité de celui-ci. Des dispositions spéciales doivent être prises pour éviter les refoulements. La pièce où se trouve installé le foyer doit être munie d'un conduit d'amenée d'air extérieur non obturable. ”

“ Les établissements dans lesquels l'effectif total est inférieur à 500 personnes peuvent être entièrement établis au-dessous du niveau du sol, sous réserve qu'il n'y ait pas plus de 6 mètres de différence de niveau entre le sol de l'établissement au droit de son point le plus bas accessible au public et le niveau moyen des seuils des diverses sorties de l'établissement sur l'extérieur. ”

“ Les installations électriques des magasins de réserves, resserres, locaux de réception et d'emballage, ateliers de réparation et d'entretien, garages, doivent être établies comme il est de règle dans les locaux présentant des dangers d'incendie et être commandées indépendamment de celles effectuées dans les salles où le public a accès. ”

“ Article CH 17.
§ 1er. — L'éclairage de la chaufferie doit être suffisant pour permettre la conduite de la chauffe et une lecture facile de tous les appareils de réglage, de contrôle et de sécurité des chaudières.
§ 2. — L'éclairage artificiel doit être électrique et répondre aux conditions fixées par la norme en vigueur. ”

“ En outre, ceux à combustible solide ou liquide ne sont autorisés que si leurs portes de chargement et leurs dispositifs d'alimentation en combustible sont disposés à l'extérieur des locaux ouverts au public, des lingeries, blanchisseries ou autres pièces présentant des dangers d'incendie. Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial construit en matériaux incombustibles présentant une résistance au feu de degré D. Aucune matière combustible ne doit être déposée dans ce local. ”

“ A l'intérieur des locaux, et à partir de la voie publique, les tuyauteries de distribution de gaz provenant d'un réseau de distribution doivent être en acier (tubes de dimensions normalisées) ou en métal approprié à la nature du gaz distribué, offrant les mêmes garanties de sécurité et de résistance au feu. L'emploi du plomb, et sauf dérogation prévue dans la suite du règlement, celui de tuyauteries souples, flexibles, caoutchouc, etc., est interdit pour la distribution du gaz dans les locaux assujettis au décret. ”

“ Lorsque l'établissement à public est situé au-dessous de l'établissement dangereux, les parois, les gaines ou conduits d'évacuation des trémies d'aération ou d'éclairage de l'établissement à public doivent être de degré C dans toute leur hauteur. ”

“ Toutefois, lorsque le point le plus bas du sol d'un local accessible au public pouvant recevoir plus de 100 personnes est à plus de 2 mètres en contre-bas du niveau du seuil d'une issue sur l'extérieur, la largeur totale et le nombre des escaliers permettant de gagner cette issue doivent être calculés comme suit: Le nombre de personnes appelées à les utiliser doit être arrondi à la centaine supérieure et chaque centaine majorée de 10 par mètre ou fraction de mètre d'accroissement de différence de niveau. ”

“ Tout appareil générateur d'air chaud, toute chaudière à eau chaude ou à vapeur doit être installé dans une chaufferie répondant aux conditions des sections II et III ci-après dès que sa consommation horaire maximum excède 4 kg de charbon, 10 kg de bois, 2 kg de combustible liquide, 6 m' de gaz de ville, 2 kg de gaz de pétrole liquéfiés ou 25 kWh.
Article C H 10.
§ 1er - Dans les installations de chauffage à air chaud, l'air doit en principe être pris à l'extérieur. Il ne peut être repris dans un local que pour être réintroduit dans ce même local à l'exclusion de tous autres. ”

“ Le service de surveillance doit être assuré, suivant le type, la catégorie et l'importance des établissements: Soit par les sapeurs-pompiers locaux; Soit par des pompiers particuliers, sous l'entière responsabilité de la direction des établissements intéressés; Soit par des employés désignés par la direction et entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie. ”

“ En cas d'élévation anormale de température des locaux chauffés faisant craindre un début d'incendie, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil producteur de chaleur et l'arrêt des ventilateurs éventuellement existants. Ce dispositif automatique doit être doublé par une ou plusieurs commandes manuelles placées en dehors des locaux, l'une d'elles étant installée à proximité de la commande des trappes d'évacuation de fumée s'il en existe. ”

“ L'âge minimum des apprentis est fixé à dix-sept ans. Les apprentis ne doivent procéder à la manipulation des films et à la manœuvre des appareils de projection que sous la surveillance directe de l'opérateur.
§ 4. — Le fonctionnement des appareils de projection doit être surveillé en permanence par un opérateur. En conséquence, lorsque la cabine comprend plusieurs appareils, l'emploi d'un opérateur et d'un aide-opérateur, au moins, est exigé pendant toute la durée du spectacle. ”

“ Les lampes à incandescence du local de rebobinage doivent être sous double enveloppe.
§ 2. — Les locaux de projection doivent être munis d'un éclairage de sécurité A. Lorsque celui-ci est alimenté par le circuit général de sécurité, il doit, conformément aux dispositions de l'article EC 20, l'être à partir du taibleau de commande au moyen d'un départ réservé à cet usage et protégé séparément contre les court-circuits.
§ 3. — Les appareils d'éclairage normal et de sécurité doivent être fixes.
§ 4. — L'éclairage de secours, s'il en existe, ne peut être qu'électrique. ”

“ Art. 6. — Les établissements recevant du public ne figurant pas dans un des types mentionnés, restent néanmoins assujettis aux prescriptions du présent décret à l'exception des établissements pour lesquels une dérogation est prévue à l'article 9, paragraphe 2 ci-après.
Les mesures de sécurité à y appliquer seront déterminées par le maire, en prenant comme directives celles imposées aux types d'établissements dont la nature d'exploitation se rapproche le plus de celle considérée, après avis de la commission locale de sécurité visée aux articles 23 et 25 du présent décret.
Art. 7. — § 1er. ”

“ Article EC 11.
§ ter, — L'alimentation de l'éclairage de sécurité doit être assurée indépendamment de celle de l'éclairage normal; le réseau public de distribution d'énergie électrique ne peut à la fois servir pour l'un et pour l'autre éclairage.
§ 2. - La source d'énergie alimentant l'éclairage de sécurité doit être capable d'assurer le fonctionnement simultané de tous les circuits raccordés pendant une heure après l'interruption de l'éclairage normal, dans les conditions les plus défavorables susceptibles de se présenter normalement en exploitation. ”

“ Les baies d'éclairage doivent être disposées de telle sorte que les flammes provenant de l'un des établissements ne puissent se propager à l'autre Les baies superposées ne sont admises que si elles sont vitrées en verre armé, électrolytique ou équivalent et sous condition d'une protection supplémentaire constituée par un balcon ou auvent en matériaux incombustibles débordant d'un mètre, ou au moins du maximum de saillie autorisé, en avant et latéralement par rapport au tableau de la baie la plus large. ”

“ Les appareils de cuisson utilisant un combustible solide doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement. ”

“ Les appareils doivent être construits ou installés de manière que la température du sol ou de la paroi sur lequel ils reposent ne puisse dépasser 90° C, à moins que ce sol ou cette paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux ou matières incombustibles et mauvais conducteurs de la chaleur. ”

“ Si un conduit de fumée existe dans les murs limitant les réserves, les locaux de réception ou d'emballage ou les resserres, la distance entre la paroi intérieure de ce conduit et le nu du mur à l'intérieur des locaux précités doit être d'au moins 0,11 mètre. Aucun matériau combustible ne doit exister dans cette épaisseur. ”

“ L'éclairage de secours n'est pas obligatoire. Toutefois, lorsque les exploitants jugent son installation nécessaire, il ne peut être fait usage que de l'éclairage électrique, au gaz ou de lampes à pétrole ou à huile végétale. ”

“ Un dispositif de freinage automatique et d'équilibrage doit s'opposer à une accélération trop rapide en fin de course.
§ 3. — Les glissières latérales doivent avoir une disposition telle que les effets de la dilatation ne puissent s'opposer à la descente, même en cas de forte pression due à l'appel d'air.
§ 4. — Une fois abaissé, le rideau doit résister à l'effort de soulèvement pouvant résulter de pressions accidentelles; à cet effet, il doit éventuellement être maintenu automatiquement par verrouillage, accrochage ou autre mode donnant une sécurité équivalente. ”

“ Lorsque les appareils de chauffage indépendants à combustible liquide ou gazeux comportent des barrages, robinets, vannes de manœuvre, etc., toutes dispositions doivent être prises pour éviter leur manœuvre intempestive. ”

“ Art. 24. — § 1er. — La commission départementale de sécurité constitue l'organe technique d'étude, de contrôle et d'information du préfet et du maire qu'elle assiste dans l'application des mesures de police et de surveillance qu'ils sont appelés à prendre, compte tenu des présentes dispositions en vue d'assurer la protection contre l'incendie dans les établissements visés au présent décret. ”

“ La canalisation alimentant les déversoirs, dite « de grand secours », doit être maintenue pleine d'eau en aval des mises en œuvre jusqu'à la boule nourrice des déversoirs; le remplissage de cette partie de canalisation doit être assuré au moyen d'un dispositif appelé « compensateur» relié à l'installation de robinets d'incendie. ”

“ Toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune fumée, vapeur ou odeur ne puisse, par un circuit quelconque, même indirect, parvenir dans les locaux fréquentés par le public, y compris les dégagements et les sorties. ”

“ Pour éviter la propagation de gaz ou de flammes, toutes les gaines susceptibles de recevoir des canalisations de fluide ou d'énergie, doivent être cloisonnées, soit au niveau de chaque étage, soit tous les 4 mètres. A défaut de cloisonnement, les extrémités de chaque gaine doivent déboucher à l'air libre à des niveaux différents. ”

“ Seuls, les petits appareils ménagers d'un débit horaire au plus égal à 0,8 mètre cube peuvent ne pas être fixés sur leurs supports. Dans ce cas, l'appareil ne doit pas comporter de robinet. Il doit être raccordé à la tuyauterie d'alimentation par un tube en caoutchouc de bonne qualité de 3 millimètres d'épaisseur, ou tout autre matériau également agréé pour cet emploi, d'au plus un mètre de longueur, fixé à ses deux extrémités sur les embouts porte-caoutchouc au moyen de colliers de serrage donnant toute garantie de sécurité. ”

“ Les dispositions de l'article précédent relatives à la ventilation des locaux et à leur communication avec la salle ne sont pas applicables aux fosses d'orchestre et aux dégagements du public aménagés dans les dessous d'estrades.
Article S C 55.
Les estrades de plus de 50 m2 du type D, ou celles de toutes dimensions adossées à une baie de scène ne doivent comporter que des décors fixes et permanents pendant la durée du spectacle; ils doivent être incombustibles ou marouflés sur cloisons incombustibles. ”

“ L'ouverture pratiquée dans le mur d'avant-scène doit pouvoir être fermée complètement par un rideau coupefeu, susceptible de s'opposer efficacement au passage de la fumée et des gaz et de résister à une pression, par mètre carré, de 30 kg si le rideau est rigide et de 100 kg si le rideau est souple, quel que soit le sens dans lequel s'exerce cette pression. ”

“ En l'absence d'escaliers accédant directement aux dessous, aux cintres et aux grils, et indépendants de la cage de scène, un ou plusieurs escaliers dits tours d'incendie, judicieusement répartis, doivent être aménagés dans toute la hauteur de la cage de scène pour permettre aux sapeurs-pompiers d'y attaquer le feu.
Ils doivent être d'un accès facile pour les secours venant de l'extérieur. Ils doivent être droits de préférence, avoir au moins 0.70 m d'emmarchement et des marches mesurant au plus 0,20 m de hauteur et au moins 0,20 m de largeur de giron. ”

“ L'utilisation d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides sur les comptoirs ou dans les bars installés dans les locaux de vente doit faire l'objet d'une autorisation du maire, après examen spécial de la commission locale de sécurité. ”

“ Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus.
Toutefois, cette disposition ne s'oppose pas à l'utilisation de lampes mobiles à la disposition du conférencier.
Article Q 38.
§ 1er. — Les lampes mobiles autorisées en application de l'article précédent doivent être alimentées à partir de prises de courant fixes à l'aide de câbles souples comportant une gaine de caoutchouc difficilement inflammable ou pourvus d'une protection équivalente.
§ 2. — Aucune canalisation souple ne doit être susceptible de faire obstacle à la circulation du public et du personnel. ”