France

“ L'interdiction d'utiliser la terre comme partie d'un circuit répond au souci de la sécurité des personnes et de la protection du matériel et rien ne justifierait que les mines autres que les mines de combustibles n'y soient pas soumises à leur tour. Mais, comme pour les mines de combustibles, une exception doit être faite en faveur de l'usage des « relais de terre» très efficace pour éviter les risques d'électrocution et d'incendie à la suite de détériorations subies par les installations électriques et spécialement par les câbles souples. ”

“ Parmi les faits qui, par eux-mêmes ou par la possibilité de leur répétition, sont de nature à compromettre la sécurité et la salubrité publiques, la conservation de la mine ou de la carrière, la sécurité ou l'hygiène des ouvriers ou, plus généralement, l'un des intérêts et objets visés à l'article 84 du code minier, il en est un certain nombre qui peuvent être définis avec précision. ”

“ Pour les mines souterraines, l'article 3 de l'arrêté subordonne l'octroi de la dérogation à l'existence de moyens mécaniques de ventilation. Cela ne signifie pas que ces moyens doivent fonctionner en permanence. Lorsque le tir a lieu à la fin d'un poste et que le poste suivant ne revient à la mine qu'au bout d'un délai assez long, il se peut que l'aérage naturel suffise à éliminer toute atmosphère dangereuse au moment du retour du personnel. Mais il faut tenir compte des périodes d'instabilité de l'aérage naturel, au cours desquelles l'utilisation du ventilateur peut se révéler nécessaire. ”

“ A cette occasion, il conviendra de vérifier que les machinistes sont bien instruits de toutes les conditions détaillées du fonctionnement de l'installation qu'ils ont à conduire et des principes à observer plus particulièrement lors de toute circulation de personnel ; il leur sera rappelé que le frein de sécurité, muni d'un dispositif ralentisseur assurant une action progressive, doit, sous peine de voir son efficacité compromise, être manœuvré sans retard dès qu'une anomalie se manifeste. Un esprit de vigilance constante doit être inculqué aux machinistes et entretenu chez eux. ”

“ Le chargement de mines verticales profondes dans les exploitations à ciel ouvert à l'aide d'explosifs non encartouchés a été autorisé par l'arrêté DM/HZ n° 18 du 5 août 1953 et par l'arrêté DM/HZ n° 44 du 25 novembre 1965 (1) . L'emploi d'explosifs non encartouchés, notamment d'explosifs à base de nitrate d'ammonium et d'hydrocarbures, avait paru présenter certains dangers dans le cas des trous de mine horizontaux nécessitant l'usage du chargement pneumatique et dans le cas des travaux souterrains où les risques dus aux fumées toxiques sont accrus. ”

“ L'avis à donner à l'ingénieur en chef des mines en application du paragraphe II tend à protéger certains objets de la surface dont las mouvements, même de faible amplitude, pourraient compromettre la sécurité ou la salubrité publique. La liste n'en est pas limitative et le décret lui-même vous donne la possibilité d'y ajouter d'autres éléments tels, par exemple, qu'une route à grande circulation, un ouvrage de transport, de stockage ou de distribution de liquide, vapeur ou gaz inflammable ou toxique dont la stabilité ne saurait être compromise sans danger. ”

“ XII. — Dans les carrières à ciel ouvert où l'abattage est fait par mines profondes et dans celles où l'on utilise des engins mécaniques lourds pour l'abattage ou le chargement, la méthode d'exploitation doit, en vertu de l'article 11, quelle que soit la consistance de la masse, et même s'il n'est apporté aucune atténuation aux dispositions de l'article 3 (§ 2) qui y seraient applicables, être définie par une consigne soumise à l'approbation de l'ingénieur en chef des mines ”

“ Même dans le cas de petites exploitations, jamais un ouvrier travaillant individuellement ne saurait être qualifié de « personne chargée de la direction technique des travaux ».
Il résulte de ce qui précède que l'ingénieur en chef des mines peut, si ses constatations ou celles de son service le justifient, adresser des observations à l'exploitant, voire récuser la personne désignée au titre de l'article 8. A partir de cette récusation, c'est l'exploitant qui sera réputé se charger lui-même de la direction technique des travaux jusqu'à désignation par lui d'une personne qualifiée. ”

“ Le choix des ouvriers affectés à ces travaux doit être fait avec discernement, en consultant s'il y a lieu le médecin du travail, de façon à constituer des équipes homogènes, les hommes prenant l'habitude de travailler ensemble et se faisant mutuellement confiance. Leur âge entre également en ligne de compte : trop jeunes, ils peuvent commettre des imprudences ; trop âgés, leurs réflexes sont souvent amoindris.
Dans toute opération exigeant l'emploi d'une ceinture de sûreté, un ouvrier ne doit jamais se trouver seul. ”

“ Il peut s'agir, comme il est dit au commentaire de l'article 17 : « d'un cadenassage, de l'emploi de clefs et vis spéciales, de la dépose de fusibles si les fusibles sont conservés par l'agent responsable de l'opération en cours. La garde par un ouvrier d'un dispositif bloqué équivaut à un verrouillage ; dans ce cas, l'ouvrier ne peut abandonner sa garde qu'après accord de l'agent responsable ». De même, l'amarrage du câble d'arrêt d'urgence du convoyeur, bloquant ainsi l'organe de commande, peut être considéré comme un procédé équivalant à un verrouillage. ”

“ La remise aux ouvriers et préposés de documents écrits ne dispense pas l'exploitant de prendre toutes mesures nécessaires pour que les règles et consignes applicables dans l'exploitation soient connues de ces ouvriers et préposés dans la mesure où ils sont concernés. L'exploitant doit élaborer et diffuser à cet effet, sous forme écrite, orale ou audio-visuelle, tous commentaires et illustrations ainsi, le cas échéant, que toute traduction qui s'avéreraient utiles pour la bonne assimilation des susdites règles par les membres de son personnel. ”

“ Dans les mines très chaudes, la température sèche de l'air et celle des parois sont le plus souvent supérieures à celle de la peau de l'ouvrier, qui reçoit ainsi des calories par rayonnement et par convection ; l'évaporation de la sueur devient alors le facteur essentiel de la dissipation du flux de chaleur de l'ouvrier dans le milieu, ce qui explique l'abondante sudation des ouvriers généralement dévêtus dans les ambiances les plus chaudes. ”

“ Lorsqu'une exploitation s'étend sur plusieurs départements, le ministre chargé des mines peut désigner le préfet de l'un d'eux pour exercer l'autorité et la surveillance sur cette exploitation dans toute son étendue. ”

“ Il ne suffit donc pas de prévoir des équipements de protection et d'en fixer les meilleures conditions d'utilisation, il faut aussi agir sur le plan psychologique en donnant aux ouvriers une meilleure conscience du danger, en les associant à l'effort de prévention, en leur apprenant à ne pas sous-estimer les risques qu'ils prennent parfois par ignorance, le plus souvent volontairement dans l'illusion de pouvoir assurer leur sécurité en redoublant simplement d'attention et d'agilité. ”

“ Il arrive qu'une signalisation indique au personnel si les conducteurs nus du réseau de traction sont ou non sous tension ; elle doit alors être conçue et réalisée de manière à éviter toute confusion, soit du fait du claquage accidentel d'une lampe de signalisation, soit par suite de la coexistence de lampes d'éclairage.
§ 2. — Les conducteurs nus doivent écarter, tant par leur résistance mécanique que par leurs conditions d'emplacement et d'emploi, les risques de rupture intempestive, d'incendie de boisage, de contact sous tension pour les personnes. ”

“ Lorsque le travail à effectuer exige de l'ouvrier des déplacements de grande amplitude en fonction desquels il soit difficile de faire convenablement varier les conditions d'amarrage de la longe et la longueur de son brin de retenue, par exemple pour la visite et la purge des fronts de grande étendue, l'on peut avoir avantageusement recours à des encordages, pourvu que ceux-ci soient effectués suivant une technique conforme aux principes dégagés par l'expérience de spécialistes tels que ceux des écoles de haute montagne. ”

“ Le travail doit être organisé de façon que : 1° Tous les ouvriers d'une équipe se comprennent, au besoin par l'intermédiaire de l'un d'entre eux ; 2° Tout chef de chantier ou d'équipe, tout ouvrier travaillant isolément, comprenne son surveillant. ”

“ Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines, il est interdit de faire travailler isolément un ouvrier en un point où, en cas d'accident, il n'aurait pas à bref délai quelqu'un pour le secourir. ”

“ Les travaux dans les puisards, conduites de gaz, carneaux de fumée, fosses d'aisance, cuves ou appareils pouvant contenir des gaz délétères ne doivent être entrepris qu'après assainissement de l'atmosphère par ventilation efficace, à moins qu'il ne soit fait usage d'appareils respiratoires. La première personne qui y pénètre doit être attachée à une corde tenue de l'extérieur ; si l'on n'a pas l'assurance que l'atmosphère est ininflammable, cette personne devra être munie d'un indicateur de sûreté propre à détecter la présence de gaz inflammable. ”

“ Nul ne peut pénétrer ni demeurer sur le carreau d'une mine ni dans les bâtiments ou locaux d'exploitation que pour y exercer son emploi ou ses fonctions dans l'entreprise ou s'il y a été autorisé spécialement par l'exploitant. ”

“ Dans tous ouvrages souterrains les risques d'éboulement ou de chutes de blocs doivent être évités soit au moyen d'un soutènement appuyé ou suspendu et d'un garnissage appropriés à la nature des terrains et régulièrement entretenus pendant la durée d'utilisation des ouvrages, soit grâce à la surveillance, au sondage et à la purge méthodiques des parements et de la couronne suivant des modalités appropriées à la hauteur de l'ouvrage. ”

“ L'ingénieur en chef des mines tiendra le plus grand compte dans sa décision de la discipline générale qui règne dans l'exploitation et pourra être ainsi amené à accorder à une carrière l'autorisation qu'il refusera à une carrière voisine de même nature. ”

“ Tout puits où une circulation normale de personnel se fait par câble doit être muni soit d'échelles, soit d'un deuxième appareil de circulation ou d'un appareil de secours à câble, indépendant de l'appareil principal. ”

“ Comme une circulation clandestine présente infiniment plus de risques qu'un transport organisé dans des conditions offrant les meilleures garanties, l'autorisation de l'ingénieur en chef des mines pourra également être appliquée aux convoyeurs à raclettes dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour les convoyeurs à bande. ”

“ Les conditions générales d'utilisation et d'installation des différents types de conducteurs isolés ou de câbles doivent être soumises à l'approbation préalable de l'ingénieur en chef des mines.
Lorsque des actions chimiques ou simplement celle de l'humidité seront à redouter, l'isolant propre des conducteurs isolés placés sous tube de fer étanche isolé intérieurement devra, en principe, être établi pour une tension double de la tension de service.
Les conducteurs isolés sous gaine de plomb sans câblage ni armure résistent mal à des actions mécaniques un peu violentes. ”

“ I. — L'exploitant est tenu de mettre, sur leur demande, à la disposition de l'ingénieur en chef des mines ou des ingénieurs et agents délégués par lui, tous les moyens qu'ils jugent nécessaires pour la surveillance de la mine ou de la carrière, la poursuite des enquêtes qu'ils mènent ou le contrôle des travaux exécutés d'office en application du code minier ou du présent décret. ”

“ Les conditions dans lesquelles de l'eau potable est tenue à la disposition du personnel du fond laissent trop souvent à désirer. Une eau tiède, fade, désagréable au goût ne constitue pas une boisson tentante. Par contre, si les ouvriers disposent, à proximité de leur lieu de travail, d'une distribution d'eau convenablement rafraîchie et de préférence aromatisée au moyen d'adjuvants tels que le coco, la menthe., ils préféreront souvent cette boisson aux boissons alcoolisées. ”

“ A défaut d'un rebord de la trémie elle-même dépassant suffisamment la passerelle de service ou le passage de circulation le plus élevé, un garde-corps ne sera admis que s'il est de hauteur et résistance suffisantes, constitué de manière à ne pouvoir être renversé, protégeant sans lacune la totalité du périmètre ainsi desservi et en débordant nettement les extrémités. ”

“ Dans les locaux où se produisent en quantité notable des poussières combustibles capables de donner lieu à une explosion, celles-ci doivent être enlevées au moins une fois par semaine ; des arrosages ou apports de matières inertes doivent être effectués entre-temps dans toute la mesure utile. Il est interdit d'y fumer et d'y introduire des feux nus, même pour le chauffage et l'éclairage.
Dans tout bâtiment comportant des matériaux combustibles ou contenant des matières inflammables, il doit y avoir au moins un appareil extincteur par étage. ”

“ L'exploitation des voies ferrées, la circulation et l'utilisation des véhicules et des engins sur les carreaux ainsi que sur les pistes et les chantiers de la surface, l'exploitation des transporteurs, appareils de levage, ascenseurs ou monte-charge font l'objet de règlements approuvés par l'ingénieur en chef des mines ”

“ Pour les installations de deuxième ou de troisième catégorie, le travail ne doit être effectué qu'en présence d'un surveillant qualifié et conformément aux ordres exprès du chef de service.
§ 2. — Sauf dans le cas de force majeure, tout travail sous tension est interdit dans les locaux humides ou à danger d'explosion.
§ 3. — Les mesures relatives aux travaux sous tension doivent être prises toutes les fois qu'il s'est produit une disjonction, une mise à la terre ou un court-circuit et que l'on n'est pas certain que les parties sur lesquelles on travaille sont mises hors tension. ”

“ L'emploi des moteurs à essence au fond des mines est interdit en règle générale, en raison des dangers qu'il comporte, danger d'incendie et danger d'intoxication par l'oxyde de carbone. Mais l'ingénieur en chef peut autoriser soit, en cas de nécessité, l'emploi de très petits engins tels que tirefonneuses, mouleuses, scies, petits groupes motopompes, soit, exceptionnellement, le maintien en service de locotracteurs existants dont la capacité du réservoir serait réduite à 5 litres. ”

“ Le bourroir sert non seulement à tasser le bourrage mais aussi à tasser l'explosif et les inconvénients d'un bourrage trop énergique ne sont pas négligeables avec certains explonifs, notamment les explosifs nitratés. Plutôt qu'en raison du risque d'étincelles, c'est à cause de leur masse plus importante, susceptible de provoquer un tassement excessif de l'explosif, et également du danger résultant d'une chute libre par rupture de la corde, que les bourroirs en bronze restent interdits. ”

“ En cas d'exploitation de mine ou de carrière, l'exécution des mesures d'ordre et de police définies ci-après incombe à l'exploitant, personne physique ou morale, agissant soit en qualité de propriétaire du sol, soit avec l'accord de celui-ci, soit en vertu d'un titre d'exploitation ou d'une décision administrative. ”

“ On ne saurait trop enfin encourager l'ingéniosité des exploitants, de leur personnel et de leurs organisations professionnelles à proposer des solutions nouvelles au difficile problème de la protection des ouvriers appelés à travailler en situation périlleuse sur les fronts de carrières ; dans cet esprit, un parti serait peut-être à tirer, moyennant une adaptation convenable, du matériel d'exercice employé pour l'entraînement des unités de parachutistes. ”

“ II. — Toute personne admise à pénétrer dans une mine ou dans une carrière, à quelque titre que ce soit, est tenue de se conformer aux prescriptions desdits règlements et instructions, ainsi qu'aux instructions qui lui seraient données par le directeur, les ingénieurs et préposés, en vue d'assurer la sécurité de l'exploitation et l'hygiène du personnel. ”