France, Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage… (1973)
“ Il doit donner avis à l'ingénieur en chef des mines, dans les mêmes délais et conditions, avant que les travaux n'arrivent à une distance horizontale de 50 mètres d'un édifice ou lieu habité, lorsque ces travaux sont de nature à compromettre la solidité des bâtiments. ”
