Ingénieur en chef des mines

Définition et enjeux

France Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage… (1973)

Il doit donner avis à l'ingénieur en chef des mines, dans les mêmes délais et conditions, avant que les travaux n'arrivent à une distance horizontale de 50 mètres d'un édifice ou lieu habité, lorsque ces travaux sont de nature à compromettre la solidité des bâtiments.
Source : Gallica

France Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage… (1973)

L'ingénieur en chef des mines tiendra le plus grand compte dans sa décision de la discipline générale qui règne dans l'exploitation et pourra être ainsi amené à accorder à une carrière l'autorisation qu'il refusera à une carrière voisine de même nature.
Source : Gallica

France Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage… (1973)

Lorsqu'il se produit dans une mine ou une carrière des faits de nature à compromettre les intérêts et objets visés à l'article 84 du code minier, l'exploitant doit immédiatement en aviser l'ingénieur en chef des mines et, si la sécurité publique est compromise, le maire de la commune.
Source : Gallica

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