France. Ministère de l'industrie et du commerce

“ Si une collectivité publique s'en remet à un service public ou à un agent d'un service public de la direction ou de l'organisation de travaux consistant, soit dans leur totalité, soit pour une de leurs parties, dans l'exploitation d'une ou plusieurs carrières, c'est au chef de ce service public ou à l'agent choisi de ce service qu'incombe la désignation de la personne visée par l'article 2, comme elle incombe, si l'exploitant est une société, au directeur général de celle-ci. ”

“ Sous les efforts de tension ou de cisaillement que fait naître la pesanteur, sous l'effet des désagrégations dues aux intempéries, la masse en porte-à-faux s'effondre ou s'éboule, et le plus souvent le front disloqué reste en cet état à moins que le besoin se fasse sentir de reprendre en cet endroit l'extraction du matériau recherché; dans ce cas, l'exploitant déblaie l'éboulement qui interdit l'accès du banc productif, mais il s'est alors au moins dispensé d'abattre, avant d'en déblayer les éléments disloqués ou désagrégés, la masse qui recouvre le seul banc qui motive son entreprise. ”

“ Or, il y a sous-cavage chaque fois que l'ouvrier, provoquant même involontairement l'amorce d'un surplomb, ou se trouvant en présence d'un surplomb, continue, sans avoir, au préalable, fait disparaître ou étayé celui-ci, à creuser inconsidérément la masse sous-jacente. Le surplomb peut d'ailleurs se présenter dans une masse abattue aussi bien que dans un front en cours d'avancement, de sorte que le sous-cavage se rencontre dans les opérations de déblayage comme dans les opérations d'abattage. ”

“ L'autorisation de l'ingénieur en chef des mines trouvera très utilement son expression dans une consigne générale d'exploitation, même en dehors des cas visés par l'article 11, car le plus souvent elle devra avoir sa compensation dans des mesures précises concernant l'abattage à l'explosif, la visite et la purge des fronts (cf. au surplus à ce sujet le dernier alinéa de l'article 3) . Elle pourra dans une même carrière distinguer entre les différentes parties de celle-ci tant verticalement qu'horizontalement. ”

“ Si la consommation d'explosifs qu'elle entraîne est nettement supérieure à celle des débitages par mines forées, l'économie très importante de main-d'œuvre, la possibilité de réduire considérablement l'évacuation des lieux par le personnel et par suite l'interruption du travail, l'amélioration du rendement des opérations de chargement poursuivies avec plus de continuité, présentent des avantages qui seront souvent déterminants particulièrement dans les grandes ballastières, les carrières de castine ou de pierre à chaux. ”

“ Comme la sécurité publique est ici en jeu du fait même de la « banalité », le maire chargé de la police municipale dont cette sécurité est un des objets (art. 91 et 97 de la loi du 5 avril 1884) ou le préfet en cas de défaillance du maire (art. 99 de la même loi) peuvent intervenir très efficacement, soit en réglementant l'usage de la carrière communale comme le suggérait la circulaire du 19 mai 1906, soit en mettant en demeure le propriétaire du sol de prendre toutes mesures utiles, y compris la suppression de la banalité, pour faire cesser le danger public résultant de sa chose. ”

“ L'ingénieur en chef des mines tiendra le plus grand compte dans sa décision de la discipline générale qui règne dans l'exploitation et pourra être ainsi amené à accorder à une carrière l'autorisation qu'il refusera à une carrière voisine de même nature. ”

“ Or, il est de pratique courante dans les travaux de dérochement qu'exige par exemple la préparation du sol en vue de l'extension d'une exploitation agricole, de casser les gros blocs qui encombrent le sol ou que les terrassements mettent à découvert en faisant sauter une charge d'explosifs mise au contact d'une face de ces blocs sous une simple calotte d'argile ou de terre humide tassée à la main, sans forage préalable d'un trou de mine pour recevoir la charge. ”

“ Lorsque le travail à effectuer exige de l'ouvrier des déplacements de grande amplitude en jonction desquels il soit difficile de faire convenablement varier les conditions d'amarrage de la longe et la longueur de son brin de retenue, far exemple pour la visite et la purge des fronts de grande étendue, l'on peut avoir avantageusement recours à des encordages, pourvu que ceux-ci soient effectués suivant une technique conforme aux principes dégagés par l'expérience de spécialistes tels que ceux des écoles de haute montagne. ”

“ Lorsque, dans un chantier de carrière à ciel ouvert, on tirera autrement qu'à l'électricité plus de quatre coups de mines simultanés, on devra attendre une heure au moins après l'explosion du dernier coup avant de rentrer au chantier. ”

“ Il ne devra exister, dans un rayon où le souffle des tirs pourrait l'ébranler, aucune masse en faux équilibre ou en équilibre instable dont la chute pourrait occasionner un accident du personnel ou du public, à moins qu'il ne soit possible de faire évacuer avant chaque tir la zone où la rupture de ces équilibres ferait naître un risque pour les personnes. Parmi les risques de cette nature Intéressai spécialement le personnel de la carrière, on peut citer celui de la chute de blocs se détachant de fronts non encore purgés après un tir d'abattage. ”

“ L'exploitation doit être conduite de manière que la carrière ne présente pas systématiquement de dangers pour le personnel; en particulier le front ou les gradins ainsi que les parois dominant les chantiers doivent pouvoir être efficacement surveillés et purgés; ils ne doivent pas comporter de surplombs.
La hauteur du front ou des gradins ne doit pas dépasser quinze mètres sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines ”

“ Les effets de l'effondrement sont d'ailleurs aussi graves lorsque le volume qui s'effondre est de faible cohésion et se désagrège en tombant, car si le choc porté est peut-être un peu moins violent, le foisonnement du même cube en place de 1 m x 0,50 m x 0,25 m ensevelit l'ouvrier sous un volume égal à environ quatre fois le volume de son propre corps, entraînant la mort très rapide par asphyxie. ”

“ La largeur de la banquette horizontale aménagée au pied de chaque gradin doit être suffisante pour qu'en toute circonstance le travail et la circulation du personnel s'y effectuent sans danger; c'est sur ces bases qu'elle doit être déterminée, sans pouvoir en
aucun cas être inférieure à deux mètres ”

“ C'est le sous-cavage sous toutes ses formes, dont les développements ci-dessus ont cité des exemples, qu'interdit formellement l'article 5, paragraphe 1er, du décret. Aux dangers qu'il présente pour l'ouvrier qui sous-cave s'ajoutent ceux qu'il fait courir aux ouvriers qui, postérieurement, chargent les matériaux abattus ou stationnent pour une raison quelconque dans le voisinage immédiat de la sous-cave. ”

“ Les explosifs ne doivent être confiés qu'à des surveillants, préposés spéciaux ou chefs de chantier, en présence desquels les coups seront exclusivement chargés et tirés.
On ne donnera chaque jour que la quantité de cartouches nécessaires au travail de la journée; les cartouches non utilisées seront restituées à la fin de la journée. Si, dans une carrière souterraine, des explosifs sont laissés au chantier, ils seront conservés dans des conditions que fixera une consigne établie conformément aux dispositions. de l'article 3. ”

“ Un cas particulier est celui des carrières improprement appelées banales où le propriétaire du sol, qu'il soit ou non une collectivité publique, autorise le public ou une certaine catégorie du public à extraire des matériaux gratuitement ou moyennant redevance. ”

“ Une consigne dûment distribuée ou affichée, voire des pancartes ou barrages, devront interdire aux ouvriers l'accès à toute base de gradin en masse de faible cohésion où leur présence ne serait pas normale au sens ainsi défini et où la hauteur dudit gradin serait supérieure soit à 2 mètres, soit à la limite qu'autoriserait la consigne approuvée visée par l'article 9 ou par l'article 11. ”

“ Le cas se présente par exemple où, pour abattre, sur un front dont le sommet est correc-
tement dégagé des terrains de recouvrement, la masse à extraire, les ouvriers attaquent le front à sa base et procèdent à son dépilage direct dans sa partie inférieure, comptant sur la pesanteur, plus ou moins aidée par des ébranlements auxquels ils procèdent, pour provoquer avec une moindre peinp l'abattage par effondrement de la masse laissée en porte-à-faux au-dessus du vide créé par leur dépilage. ”

“ On ne saurait trop enfin encourager l'ingéniosité des exploitants, de leur Dersonnel et de leurs organisations professionnelles à proposer des solutions nouvelles au difficile problème de la protection des ouvriers appelés à travailler en situation périlleuse sur les fronts de carrières ”

“ La situation, très analogue à celle qui a été décrite cidessus, est tout aussi périlleuse. Ce sous-cavage de la masse à abattre est d'ailleurs dangereux, même lorsqu'il n'est pas utilisé d'une façon aussi étendue et systématique. ”

“ Article 21.
Il ne doit être distribué ni dynamite gelée, ni dynamite grasse, c'est-à-dire laissant exsuder la nitro-glycérine.
Les cartouches gelées et non amorcées seront dégelées par un agent spécial, au bain-marie simplement tiède, dans un local convenablement isolé. Elles pourront aussi être déposées souterrainement dans un espace clos, écarté des endroits fréquentés par les ouvriers et où la température se maintienne, sans l'intervention d'aucun foyer, entre 15 degrés au moins et 30 degrés au plus ”

“ VII. La chute des ouvriers à partir des gradins ou des fronts d'abattage a été la cause de près de 4 p. 100 des accidents mortels oi. graves recensés dans les carrières à ciel ouvert de 1943 à 1952
inclus; l'article 6 du décret du 15 mars 1954 tend à en diminuer la fréquence; il s'impose tant à l'exploitant qui doit fournir le matériel approprié qu'aux ouvriers qui doivent utiliser les moyens de protection mis à leur disposition. ”

“ De même il n'infirme nullement le pouvoir attribué aux préfets par l'article 11 des règlements départementaux d'interdire par voie d'arrêté individuel ou collectif des procédés d'abattage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers ou de prescrire dans la conduite des tra-
vaux les mesures de précaution et de sûreté appropriées. ”

“ Pécret no 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert. 3
Instruction ministérielle du 31 janvier 1955 pour l'application du précédent décret. 7
Réglementation de l'emploi des explosifs: arrêté type. 19 Réglementation du tir à l'anglaise. 25 Emploi de l'oxygène liquide. 27
Décret n° 54-321 du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert. ”