France. Ministère de l'industrie et du commerce

“ Chantier en découverte ou à ciel ouvert en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre.
(Lorsque la foration ou le chargement est effectué avec des outils tenus à la main ou lorsque la foration utilise le soufflage d'air.) La foration ne doit être faite qu'avec des engins munis d'injection d'eau ou de captage à sec ou reconnus par l'ingénieur en chef des mines comme étant d'efficacité équivalente. Sinon, elle doit être aménagée pour rejeter à distance les poussières produites, de manière que non seulement l'ouvrier foreur, mais aucun travailleur n'y soit exposé. ”

“ Le décret no 54-1277 du 24 décembre 1954, modifié par le décret no 55-300 du 14 mars 1955, prévoit en son article 2 que des arrêtés du ministre de l'industrie et du commerce, pris après avis de la commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines et du conseil général des mines, énumèrent les types de chantiers assujettis à ce décret et fixent pour chaque type de chantier assujetti, en fonction de son risque spécifique, la périodicité des visites médicales auxquelles les travailleurs qui y sont occupés doivent être soumis. ”

“ L'ingénieur en chef des mines est le mieux placé pour spécifier les parties d'exploitation, les exploitations ou les groupes d'exploitations pour lesquels les éléments statistiques de l'année en cause doivent être fournis sur des formulaires distincts. ”

“ Lorsque le taux de la rente est inférieur ou égal à 10 p. 100, ou que le travailleur est reconnu silicotique sans incapacité permanente, avec ou sans indemnité de changement d'emploi, les règles précédentes relatives à la réaffectation demeurent applicables. Mais les dérogations sont prévues qui permettent la réaffectation dans certains des chantiers assujettis où l'intervalle des visites est fixé à un an. ”

“ L'intervalle long pourra être adopté pour les ouvriers d'un chantier employés uniquement pendant les postes où il n'y a dans ce chantier, 'à l'exclusion de tout foudroyage, que du déplacement de matériels, du déséquipement, du boisage ou du remblayage hydraulique et à condition qu'il n'y ait en amont aérage que des chantiers à intervalle long ou dont l'atmosphère est dans l'intervalle dépoussiérée par un procédé efficace, tel que pulvérisations, brouillards, écrans d'eau. ”

“ Par contre, on ne doit pas admettre un port de masques ou d'appareils de protection individuelle en permanence pendant tout le poste à la place d'une quelconque mesure de prévention collective, car sauf pour certains conducteurs de machines fixes, le port du masque en permanence pendant toute la durée du poste est illusoire. ”

“ L'expérience montre que la lutte contre les poussières ne fait de véritables progrès dans une entreprise que lorsque des personnes qualifiées en sont chargées et que tout le personnel, convenablement instruit, y apporte son concours. ”

“ Prélèvements.
Les atmosphères poussiéreuses sont considérablement variables dans le temps et dans l'espace. L'expérience a montré que des mesures faites en un même point, à divers instants du cycle de travail ou, au même moment, en des points quelque peu distants les uns des autres dans un même chantier, fournissent des résultats sensiblement différents. Les conditions d'un chantier donné ne sauraient donc être traduites qu'à l'aide d'un ensemble de prélève-
ments assez nombreux, suffisamment longs et dont la répartition dans le temps et dans l'espace doit être rationnelle. ”

“ Dans tous les cas, il importe de reporter sur la fiche l'intervalle des visites fixé pour chaque chantier considéré. Par nature du travail, il faut entendre non l'ouvrage minier (préparatoires, voie de taille.) mais l'occupation habituelle (foreur, chargeur, piqueur, boiseur, boutefeu, surveillant, remblayeur, rouleur, moulineur.) . Pour les ouvriers et agents qui par suite de leurs fonctions sont appelés normalement à travailler dans des chantiers de types différents, on pourra ne mentionner que les périodes d'affectation et la nature du travail (emploi) . ”

“ Les stations de transbordement doivent être entourées d'un dispositif aussi étanche à l'air que possible et dont l'intérieur est soit mis en dépression par une aspiration suffisante, soit humidifié par des pulvérisations internes. ”

“ Les présentes règles ont pour objet de fixer, en vue de permettre un diagnostic aussi précis que possible et d'assurer la protection du personnel manipulant, les conditions auxquelles les appareillages et les installations de radiophotographie et de téléradiographie destinés aux visites médicales du personnel des mines, minières et carrières, doivent satisfaire pour être approuvés conformément à l'article 5 du décret no 54-1277 du 24 décembre 1954 modifié. ”

“ Lors de l'emploi d'engins d'abatage mécanique, tels que machines de minage continu, rabota, haveuses, rouil'leuses, marteaux-piqueurs, des dispositions doivent être prises pour que le personnel ne soit pas exposé aux poussières produites. ”

“ On sait que, d'une manière très générale, l'efficacité des pulvérfsations, brouillards, écrans d'eau, est considérablement accrue lorsqu'ils projettent les poussières contre une paroi, telle qu'und toile par exemple. ”

“ Le temps de pose doit être déterminé automatiquement par une photominuterie en fonction de l'épaisseur du sujet, pour obtenir une densité constante des clichés.
Un dispositif doit permettre la photographie sur le cliché du nom ou du numéro du sujet porté sur une fiche de dimensions normalisées.
Protection: l'appareillage et L'installation doivent être tels que la dose reçue par le personnel manipulant a son poste de travail, soit inférieure à la dose maximale admissible, c'est-à-dire pour une semaine de quarante heures de travail, inlérieure à 0,1 roentgen pour 5.000 clichés par semaine. ”

“ La définition donnée à l'article 2 pour les silicotiques reconnus écarte toute ambiguïté La décision positive peut être de diverses sortes; elle est prise par l'organisme qui gère le risque; cet organisme est différent, suivant la nature de l'entreprise, houillère, autre mine, minière ou carrière. ”

“ Art. 3. — Afin de permettre de suivre l'évolution du risque, ces statistiques fournissent les indications précisées ci-après:
MOYEN INSCRIT INSCRIT au cours de l'année au 31 décembre en cause. de l'année en cause. ”