France. Ministère de l'industrie

“ Par contre, on ne doit pas admettre un port de masques ou d'appareils de protection individuelle en permanence pendant tout le poste à la place d'une quelconque mesure de prévention collective,' car sauf pour certains conducteurs de machines fixes, le port du masque en permanence pendant toute la durée du poste est illusoire. ”

“ L'ingénieur en chef des mines est le mieux placé pour spécifier les parties d'exploitation, les exploitations ou les groupes d'exploitations pour lesquels les éléments statistiques de l'année en cause doivent être fournis sur des formulaires distincts. ”

“ L'intervalle long pourra être adopté pour les ouvriers d'un chantier employés uniquement pendant les postes où il n'y a dans ce chantier, 'à l'exclusion de tout foudroyage, que du déplacement de matériels, du déséquipement, du boisage ou du remblayage hydraulique et à condition qu'il n'y ait en amont aérage que des chantiers ci intervalle long ou dont l'atmosphère est dans l'intervalle dépoussiérée par un procédé efficace, tel que pulvérisations, brouillards, écrans d'eau. ”

“ Les visites médicales prévues ci-dessus sont effectuées par le médecin du travail ou par le médecin du service médical inter entreprises.
Les exploitants sont tenus d'afficher aux lieux habituellement utilisés pour les avis au personnel les noms des médecins chargés de procéder aux visites et les lieux où elles sont effectuées.
Des arrêtés du ministre de l'industrie et du commerce, pris après avis de la commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines, fixent les termes des recommandations à faire au médecin chargé d'effectuer les visites. ”

“ Seuls les masques à pouvoir d'arrêt élevé pour les particules de moins de 5 microns et à résistance faible à la respiration peuvent être pris en considération.
La protection individuelle ne saurait être admise en remplacement d'une prévention collective possible qui aurait été négligée. ”

“ Prélèvements.
Les atmosphères poussiéreuses sont considérablement variables dans le temps et dans l'espace. L'expérience a montré que des mesures faites en un même point, à divers instants du cycle de travail ou, au même moment, en des points quelque peu distants les uns des autres dans un même chantier, fournissent des résultats sensiblement différents, Les conditions d'un chantier donné ne sauraient donc être traduites qu'à l'aide d'un ensemble de prélève-
ments assez nombreux, suffisamment longs et dont la répartition dans le temps et dans l'espace doit être rationnelle. ”

“ Si le personnel exposé aux poussières est peu nombreux, si l'exposition n'est qu'intermittente et si l'empoussiérage n'est pas excessif, on admeltra l'utilisation de masques comme prévention efficace suffisante. ”

“ L'expérience montre que la lutte contre les poussières ne fait de véritables progrès dans une entreprise que lorsque des personnes qualifiées en sont chargées et que tout le personnel, convenablement instruit, y apporte son concours. ”

“ Elle ne doit être appliquée qu'en complément de la prévention collective, qui doit toujours être poussée .aussi loin que possible. Elle ne doit être utilisée que pour faire face à des concentrations dangereuses de poussières dont l'élimination serait impossible ou tout au moins très difficile. ”

“ Pour les haveuses et rouilleuses, l'arrosage du havrit est admis, quoique la pulvérisation du front de la saignée réalisée par le mode de construction de la machine elle-même soit préférable. Les marteaux-piqueurs doivent être munis de pulvérisateurs d'eau efficaces. ”

“ En ce qui concerne le cinquième point dudit article 8 concernant les aflectations à chaque type de chantiers assujettis et la nature du travail habituel, il est impossible de recommander une présentation qui puisse convenir à l'extrême diversité des entreprises. ”

“ Ces réparlilions sont fournies par des tableaux dont les modèles sont joints en annexes au présent arrêté.
Art. 4. Ces statistiques donnent, en outre, les nombres suivants traduisant : V. L'activité du service de prévention médicale de la silicose au cours de l'année en cause. ”

“ Dans tous les cas, jl importe de reporter sur la fiche l'intervalle des visites fixé pour chaque chantier considéré. Par nature du travail, il faut entendre non l'ouvrage minier (préparatoires, voie de taille.) mais l'occupation habituelle (foreur, chargeur, piqueur, boiseur, boutefeu, surveillant, remblayeur, rouleur, moulineur.) . Pour les ouvriers et agents qui par suite de leurs fonctions sont appelés normalement à travailler dans des chantiers de types différents, on pourra ne. mentionner que les périodes d'affectation e! ”

“ Les clichés radiophotographiques d'un format au moins égal au format de 70x70 mm sont admis comme documents radiologiques valables s'ils répondent aux qualités suivantes: Netteté (sans flou dJ) aux mouvements respiratoires) , bons contrastes ; Pénétration suffisante pour que l'on distingue à travers l'ombre du cœur la silhouette de la colonne vertébrale, sans visibilité des espaces intervertébraux.
2° Téléradiographie,
Le sujet sera radiographié debout. On utilisera le temps de pose le plus court que prrmel, pour 1 obtention d'un bon cliché, l'appareillage dont on dispuse. ”

“ On sait que, d'une manière très générale, l'efficacité des pulvtf risations, brouillards, écrans d'eau, .est considérablement accrue lorsqu'ils projettent les poussières contre une paroi, telle qu'une toile par exemple. ”

“ Répartition des silicotiques reconnus au 31 décembre 19.. d'après la nature de la décision positive intervenue et le temps de séjour dans des chantiers assujettis ou dans d'autres industries exposant au risque silicutiqlle
0 M BR E 1 TAliX D'I:\CAI'AUTE PERL\ENTE IPOrRCEl'IT.\cEI COMPLICATIONS 1 TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE (POURCENTAGE' quel que soit le taux NOMBRE d'années 0 r. 100. TOTAL Cardia- Tuber- Pneumodu t,mp' de "¡on,. O 10-19 20-29 .tn iv 40-49 50-65 66-7.) 80-99 100 Pu.
-- -- - - - - - -- - culeuses thorax du temps de séjour. ICE Moins de 5 ,) a ! ”