France. Ministère de l'industrie

“ Chantier en découverte ou à ciel ouvert en roche ou minerai à teneur élevée en silice libre.
(Lorsque la foration ou le chargement est effectué avec des outils tenus à la main ou lorsque la foration utilise le soufflage d'air.) La foration ne doit être faite qu'avec des engins munis d'injection d'eau ou de captage à sec ou reconnus par l'ingénieur en chef des mines comme étant d'efficacité équivalente. Sinon, elle doit être aménagée pour rejeter à distance les poussières produites, de manière que non seulement l'ouvrier foreur, mais aucun travailleur n'y soit exposé. ”

“ Le havage ne peut être utilisé qu'en vertu d'une autorisation de l'ingénieur en chef des mines et comme élément d'une méthode d'exploitation définie par une consigne précisant notamment les mesures de sécurité à prendre pour assurer jusqu'au moment de l'abattage la bonne tenue de la masse havée.
Article 6.
Dans tout travail comportant un danger de chute grave, les ouvriers doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'exploitant, à moins d'être protégés contre ce danger par quelque autre moyen approprié. ”

“ Il est interdit à tout exploitant d'occuper un travailleur dans un chantier de type assujetti sans une attestation médicale constatant qu'il est apte à y travailler.
Si le travailleur intéressé ou l'exploitant conteste l'attestation établie à la suite d'une visite médicale, il peut, dans les quinze jours qui suivent, recourir à un médecin inspecteur spécialisé en matière de pneumoconioses. Ce médecin est choisi à l'amiable par les deux parties ou, à défaut d'accord, par l'ingénieur en chef des mines ”

“ Tout exploitant de carrière, avant d'entreprendre aucun travail, doit faire connaître à l'ingénieur en chef des mines le nom de la personne chargée de la conduite des travaux et responsable de l'application des règlements. ”

“ L'ingénieur en chef des mines est le mieux placé pour spécifier les parties d'exploitation, les exploitations ou les groupes d'exploitations pour lesquels les éléments statistiques de l'année en cause doivent être fournis sur des formulaires distincts. ”

“ Aucune charge d'explosif ne peut être mise à feu et, sauf pour l'amorçage du cordeau détonant, l'exiplosion d'aucun détonateur ne peut être provoquée que dans un trou de mine convenablement foré, obturé de façon à éviter tout débourrage.
Les trous doivent être placés et orientés de manière à ne pouvoir rencontrer un trou déjà chargé ou en cours de chargement, un trou raté, un trou ayant fait canon ou un fond de trou, en respectant les prescriptions de l'article 27. Les trous de mine ne doivent être chargés que le plus tard possible avant le tir. ”

“ L'ingénieur en chef des mines tiendra le plus grand compte dans sa décision de la discipline générale qui règne dans l'exploitation et pourra être ainsi amené à accorder à une carrière l'autorisation qu'il refusera à une carrière voisine de même nature. ”

“ Par contre, on ne doit pas admettre un port de masques ou d'appareils de protection individuelle en permanence pendant tout le poste à la place d'une quelconque mesure de prévention collective,' car sauf pour certains conducteurs de machines fixes, le port du masque en permanence pendant toute la durée du poste est illusoire. ”

“ Les visites médicales prévues ci-dessus sont effectuées par le médecin du travail ou par le médecin du service médical inter entreprises.
Les exploitants sont tenus d'afficher aux lieux habituellement utilisés pour les avis au personnel les noms des médecins chargés de procéder aux visites et les lieux où elles sont effectuées.
Des arrêtés du ministre de l'industrie et du commerce, pris après avis de la commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines, fixent les termes des recommandations à faire au médecin chargé d'effectuer les visites. ”

“ Tout préposé au tir doit être titulaire, soit d'un certificat d'aptitude au minage, soit d'un permis de tir délivré par l'exploitant après une formation professionnelle appropriée et un examen probatoire.
Avant l'allumage, le préposé au tir doit s'assurer personnellement que tous les ouvriers sont hors d'atteinte et poster des hommes munis au besoin de signaux acoustiques ou optiques pour interdire à toute personne le périmètre dangereux. ”

“ Les indications données dans le présent paragraphe ont pour but de donner aux exploitants de carrière une conscience nette des responsabilités qui leur incombent dans l'application rapide du décret du 15 mars 1954. Elles n'interdisent pas aux ingénieurs en chef des mines de faire preuve d'une certaine longanimité avant de sanctionner par un procès-verbal le dépassement des délais réglementaires lorsque l'exploitant aura donné la preuve de sa bonne foi ou d'une volonté déterminée de se mettre en règle aussi rapidement que possible. ”

“ Le tir simultané, dans un même front d'abatage, de mines profondes verticales et d'autres coups de mine ne peut être admis par la consigne prévue par l'article 49 que s'il ne crée pas les dangers que l'article 7 du décret du 15 mars 1954 sur l'exploitation des carrières à ciel ouvert a voulu éviter.
Le personnel ne doit pas stationner au moment du tir près des falaises susceptibles d'être ébranlées par le tir. ”

“ L'intervalle long pourra être adopté pour les ouvriers d'un chantier employés uniquement pendant les postes où il n'y a dans ce chantier, 'à l'exclusion de tout foudroyage, que du déplacement de matériels, du déséquipement, du boisage ou du remblayage hydraulique et à condition qu'il n'y ait en amont aérage que des chantiers ci intervalle long ou dont l'atmosphère est dans l'intervalle dépoussiérée par un procédé efficace, tel que pulvérisations, brouillards, écrans d'eau. ”

“ Si l'exploitation est conduite en gradins, la banquette aménagée au pied de chaque gradin doit, sans préjudice des conditions exigées par l'article 7, "paragraphe 1, être en tout point au moins égale à la hauteur du plus haut des deux gradins qu'elle sépare.
Si, en outre, la méthode d'exploitation entraîne la présence normale d'ouvriers au pied d'un gradin, la hauteur de celui-ci ne doit pas excéder deux mètres. ”

“ Seuls les masques à pouvoir d'arrêt élevé pour les particules de moins de 5 microns et à résistance faible à la respiration peuvent être pris en considération.
La protection individuelle ne saurait être admise en remplacement d'une prévention collective possible qui aurait été négligée. ”

“ Si le personnel exposé aux poussières est peu nombreux, si l'exposition n'est qu'intermittente et si l'empoussiérage n'est pas excessif, on admeltra l'utilisation de masques comme prévention efficace suffisante. ”

“ Or, il y a sous-cavage chaque fois que l'ouvrier, provoquant même involontairement l'amorce d'un surplomb, ou se trouvant en présence d'un surplomb, continue, sans avoir, au préalable, fait disparaître ou.étayé celui-ci, à creuser inconsidérément la masse sous-jacente. Le surplomb peut d'ailleurs se présenter dans une masse abattue aussi bien que dans un front en cours d'avancement, de sorte que le sous-cavage se rencontre dans les opérations de déblayage comme dans les opérations d'abattage. ”

“ On ne saurait trop enfin encourager l'ingéniosité des exploitants, de leur personnel et de leurs organisations professionnelles à proposer des solutions nouvelles au difficile problème de la protection des ouvriers appelés à travailler en situation périlleuse sur les fronts de carrières ”

“ Article 21.
Si la source de courant est un exploseur ou tout autre engin autonome de mise à .feu, l'organe de manœuvre doit être conservé par le préposé au tir qui en est responsable et ne doit le mettre en place sur l'exploseur ou l'engin qu'au moment de bouter le feu. Les caractéristiques des exploseurs et engins autonomes '.le mise à feu et leurs conditions d'emploi et d'entretien doivent exclure tout risque de raté par défaut de puissance. ”

“ Le havage ou bosseyage, que vise l'article 5, paragraphe 2, se distingue essentiellement du sous-cavage en ce qu'il se limite à l'exécution méthodique à la base de la masse à abattre d'une saignée, sensiblement régulière, de faible hauteur, dont les dimensions horizontales sont en tout cas toujours prépondérantes, en ce que l'abatteur ne peut s'avancer dans la havée tandis qu'il s'engage le plus souvent dans la sous-cave ; lè havage n'est qu'une opération préparatoire de l'abattage tandis que le sous-cavage est une opération d'abattage ”

“ Il va de soi cependant que si le dépassement de ce délai pour solliciter la régularisation 'de situations ou pratiques en cours à la date de publication du décret du 15 mars 1954 constitue une infraction à ce règlement, il n'est pas interdit aux exploitants de solliciter à tout moment cette régularisation. De même un exploitant dont les chantiers sont conformes aux prescriptions mêmes du décret peut, à tout moment, solliciter, en vue de la transformation de ces chantiers, les autorisations ou atténuations prévues par le décret. ”

“ L'emploi des explosifs dans les carrières est actuellement réglementé par les arrêtés préfectoraux conformes à l'arrêté type annexé à la circulaire série B no 49 du 15 septembre 1930, modifié par la circulaire série IB no 28 du 28 mars 1933, relative au tir par pochage.
Des dérogations à ces règlements ont été accordées dans certaines carrières, conformément à la circulaire II. S. M. no 25 du 20 janvier 1,948, en vue d'autoriser le procédé spécial dénommé « tir à l'anglaise ». ”

“ La progression de l'exploitation fait varier d'une façon continue la configuration d'une carrière; il faut la conduire de telle sorte que cette configuration ne présente, ni continuellement, ni périodiquement, de dangers systématiques pour le personnel C'est le principe énoncé par la première phrase de l'article 7 du d,écret et qui domine toutes les autres dispositions de son paragraphe 1er. ”