de l'emploi et de la population France. Ministère du travail, Convention collective nationale des transports routiers… (1974)
“ Si le remplacement se prolonge plus do six mois ou devient définitif, le faisant fonction devra être confirmé dans son nouvel emploi, et le changement d'emploi devra faire l'objet d'une notification écrite. 20 Lorsqu'un employé doit assumer temporairement, à la demande de son employeur, un emploi inférieur à celui qu'il occupe, son salaire normal doit lui être maintenu pendant la période correspondante. ”
