Pierre Mazas

“ Dire que le salaire familial absolu est dû en vertu de la commutative, c'est attribuer au travail une valeur essentiellement familiale. Qui ne verserait pas le salaire familial à l'ouvrier, à tout ouvrier, — lorsque les conditions économiques le permettent, — ne paierait pas le prix exact du travail : il devrait donc, en stricte justice, faire un nouveau versement. Au contraire, dire que le salaire familial absolu n'est dû qu'en vertu de la justice sociale, c'est affirmer implicitement que le travail n'a pas, de soi, une valeur essentiellement familiale ”

“ Si l'allocation, sous le régime de liberté, n'était pas une libéralité, au sens juridique du mot, serait-ce qu'elle faisait partie du salaire, ou qu'elle en était un complément ? Dans beaucoup de pays, comme l'Allemagne, où les allocations familiales n'étaient pas autre chose que des indemnités de vie chère, versées par le patron
en même temps que le salaire, et selon des règles stipulées au contrat de travail, il était tout naturel qu'elles apparussent comme un supplément de salaire, et même comme faisant partie intégrante de celui-ci. ”

“ Le libéralisme, triomphant au milieu du siècle dernier, prônait la libre concurrence et s'accommodait de ses effets immoraux : oppression du salarié isolé, sans défense dans la discussion d'un contrat de travail individuel; triomphe de l'entrepreneur qui était le plus souvent maître sur le marché ; en tous cas, aucun souci d'assurer à l'ouvrier un salaire lui permettant de nourrir ses enfants, ni même un salaire vital individuel, au moins dans la pure doctrine libérale. ”

“ Si l'on considère l'allocation familiale comme une prime à la natalité, ou même comme un supplément dû en justice sociale indépendamment du salaire, on n'aperçoit plus les motifs d'en demander la suppression lorsqu'il n'y a qu'un enfant au foyer. Cet enfant, pris individuellement, y aurait droit comme tout autre enfant, que sa mère travaille ou non, puisque l'allocation est, par hypothèse, indépendante du salaire. Le fils unique est un citoyen, comme le quatrième ou le cinquième enfant d'une famille nombreuse. ”

“ « C'est un erreur de tactique, dit-il (d'accorder des allocations, comme on le fait aujourd'hui, et non un véritable sursalaire) parce que l'ouvrier, très justement, voulant que le travail le fasse vivre1, lui et les siens, répugne à tout ce qui est charité ou aumône patronale ». C'est le travail et le prix de ce travail qui doivent faire vivre l'ouvrier : telle est la thèse soutenue. Or, les allocations, telles qu'elles sont comprises, — sans être une charité ou une aumône, comme le veut l'auteur, — ne sont pas le prix du travail, une partie du salaire. ”

“ Travailler, c'est exercer son activité dans le but de se procurer ce qui est requis pour les divers besoins de la vie, mais surtout pour l'entretien de la vie elle-même. «Tu mangeras ton pain à la sueur de ton front ». C'est pourquoi le travail a reçu de la nature comme une double empreinte. Il est personnel, parce que la force active est inhérente à la personne et qu'elle est la propriété de celui qui l'exerce et qui l'a reçue pour son utilité. ”

“ Le criterium pratique du juste salaire est le même pour Lessius, pour Bonacina, pour Vasquez, pour Renaud, pour Layman que pour Louis Molina. Qu'on s'adresse à un homme honnête et compétent ! Cet arbitre s'inspirera de la valeur communément attribuée au travail, de la coutume, des circonstances ; un procédé d'appréciation commode, — et infaillible, si notre juge a l'œil perspicace, — c'est de voir si la rémunération accordée est acceptée de bon cœur par la masse. ”

“ Il peut viser non seulement les obligations de justice légale mais aussi celles qu'impose la distributive. La raison en est simple : sans doute, dans la justice distributive, ce sont des individus qui, au titre de bénéficiaires, sont le «terme » de cette justice ; la justice s'exerce à leur profit, ou à leur détriment ; mais on ne saurait perdre de vue que l'ordre social est particulièrement intéressé aux justes distributions. La société, elle aussi, est le terme de cette justice, d'une certaine façon, bien que l'individu y soit plus directement intéressé dans un grand nombre de cas. ”

“ Sont-elles une libéralité ou un salaire ? Nous ne pourrons pas encore le décider d'une manière ferme. Le fait qu'elles sont l'exécution d'une obligation naturelle n'implique point qu'elles soient un salaire, car elles peuvent être regardées par le droit positif comme l'exécution d'une fonction sociale, indépendante de tout paiement de salaire. Il s'agit de savoir laquelle de ces deux doctrines a été appliquée en fait par les Caisses : se sont-elles déclarées
obligées à payer un salaire plus élevé, ou bien à remplir un devoir social moins impérieux que le versement du prix du travail ? ”

“ La question ne se pose même pas pour la vieille école libérale : le salaire obéit, qu'on le veuille ou non, aux conditions de la concurrence qui est maîtresse. Comment le salaire serait-il familial, comprimé qu'il est, — et fatalement —, entre un prix de revient qui ne dépend pas, ou pour ainsi dire pas, du producteur, et un prix de vente, le prix du marché, qui s'impose à lui ? S'il veut se réserver un bénéfice légitime, nécessaire à la marche même de l'entreprise, le patron ne peut pas consacrer au paiement des salaires plus d'un certain pourcentage fixe du produit net. ”

“ Le travail est pour l'homme le moyen normal de subvenir à ses besoins : un travail modéré, d'ailleurs, car l'ouvrier, pas plus que le marchand, ne doit être accablé par la besogne matérielle. S'il travaille pour s'enrichir, son activité n'est pas recommandable ; s'il travaille, au contraire, pour s'assurer, à lui et aux siens, une honnête subsistance, son labeur est non seulement normal, mais moral : son intention est en effet louable. Saint Bernardin de Sienne associe à plusieurs reprises l'ouvrier et sa famille comme bénéficiaires des produits du travail. ”

“ La justice sociale est « celle qui s'exerce envers la société, qui a pour terme la société ». Mais cette dernière expression peut s'entendre différemment. Dans un sens très large, la société est intéressée à chacun de nos actes, et en particulier à tous nos actes de justice. Il ne lui est pas indifférent que je manque à la justice commutative, ni à la justice distributive si j'ai une distribution à faire, ni à la justice légale en transgressant une loi. ”

“ Sous peine de faire faillite, la plupart des patrons, dans les circonstances économiques actuelles, ne peuvent donner ce salaire. Ce que demande Pie XI, « c'est que l'on s'efforce de transformer le régime économique et social de manière que le salaire puisse atteindre ce niveau nécessaire : alors, mais alors seulement, tout patron qui n'allouera pas ce salaire familial à ses ouvriers commettra une injustice grave, de même que tout patron qui, à l'heure actuelle, donnerait sans motif grave des salaires nettement inférieurs aux salaires généralement pratiqués dans son industrie » 2. ”

“ « Les salaires doivent en définitive et dans l'ensemble, être pris sur le produit de l'activité économique. Si ce produit n'a pas assez de valeur pour payer à tous les travailleurs un salaire suffisant à la subsistance d'une famille, pareil salaire n'est pas dû en justice ». La règle générale ne saurait en effet s'appliquer telle quelle en temps de disette ou de crise grave de l'industrie: à l'impossible nul n'est tenu. ”

“ Le droit de travailler, dès qu'il est déterminé par le contrat de travail, donne naissance au droit à la subsistance nécessaire pour l'ouvrier, mais il ne lui confère nul droit au sujet de sa famille : ainsi le veulent la nature du contrat de travail, et l'équivalence objective qui est la règle essentielle à ce contrat. En effet, le salaire nécessaire, c'est l'équivalent des forces et de la vie consumée par le travail de l'ouvrier. ”

“ En fait, l'allocation se sépare nettement du salaire, malgré les affirmations de principe de la jurisprudence et d'une partie des auteurs. Dans la pratique, on rejette l'idée du salaire familial : on la combat, non seulement pour des raisons tirées des conditions économiques actuelles, mais parce qu'elle serait en soi injuste et néfaste, contraire aux intérêts de la famille que l'on prétend servir. C'est cette position qui est fausse, à notre avis : les allocations familiales d'aujourd'hui doivent être une transition, une étape vers le salaire familial. ”

“ L'argumentation est, au fond, la même, sous des termes un peu différents, que dans l'Encyclique Rerum Novarum : le travail est à la fois personnel, parce que sa cause efficiente est personnelle, — et « nécessaire », ou sous un autre aspect, mais qui se ramène au premier, social, parce qu'il est fait en commun et que son but général est l'entretien de toutes les familles, présentes et futures, des participants. On ne doit perdre de vue ni l'un, ni l'autre de ces caractères, sous peine de tomber ou dans le libéralisme, ou dans le socialisme. ”

“ « Un travail normal, accompli par un homme placé dans les conditions ordinaires, doit produire une rémunération suffisante pour l'ouvrier et pour une famille ordinaire... Les patrons doivent prévoir, dans leurs frais généraux, une réserve destinée aux besoins des familles nombreuses ». Il n'y a pas de doute possible sur la doctrine de Léon Harmel : le salaire qu'il voudrait pour l'ouvrier est celui qui doit subvenir aux besoins normaux, non pas d'un seul homme, mais d'une « famille ordinaire ». ”

“ Dans l'hypothèse d'une incapacité temporaire, dans celle du décès de l'ouvrier, ou enfin dans celle d'incapacité permanente totale, il est certain que l'inclusion des allocations dans le salaire de base créerait un double emploi. « En admettant, disent les juges de Bar-le-Duc, que le législateur, qui ne s'en est pas expliqué dans le texte, ait entendu prohiber ce double emploi, il faut bien reconnaître que la loi est muette en ce qui concerne le cas d'incapacité permanente partielle». Quelle solution donner ? ”

“ L'objection est sérieuse : on se demande en effet comment le travail personnel d'un individu peut mériter, en justice commutative, une rémunération familiale. A ne considérer que la cause efficiente du travail, c'est une absurdité. Mais c'est que la cause finale, le but du travail, mérite aussi d'être pris en considération. Si l'on néglige ce second aspect, nous ne croyons même pas qu'on puisse défendre le salaire vital individuel1. ”