Justice commutative

“ Ici , la notion de justice commutative , posée par le fait primitif de l' échange et définie par le droit romain , est substituée à celle de justice distributive , congédiée sans appel par la critique républicaine . Traduisez ces mots , contrat , justice commutative , qui sont de la langue juridique , dans la langue des affaires , vous avez le COMMERCE , c' est-à-dire , dans la signification la plus élevée , l' acte par lequel l' homme et l' homme se déclarant essentiellement
producteurs , abdiquent l' un à l' égard de l' autre toute prétention au Gouvernement . ”

“ Malheureusement, il faut le reconnaître, cette restriction à la liberté contractuelle due à l'initiative des
intéressés et inspirée par le souci de la justice com-mutative n'a pas donné d'excellents résultats. Comment s'en étonner? L'égalité de la discussion est impossible à obtenir. ”

“ En définitive, la liberté demeure bien la règle et conserve une importance considérable, mais le nombre des restrictions croit sans cesse, parce que l'individu, dans nos sociétés modernes, est de plus en plus dépendant du milieu dans lequel il vit et doit, de ce fait, pour que la vie des sociétés soit possible, se plier à des règles de plus en plus nombreuses chargées d'assurer dans les rapports des hommes entre eux un minimum de justice distributive ou commutative. ”

“ La science sociale contemporaine a déjà rejeté l’idée barbare des supplices matériels ; elle ne tardera pas à rejeter l’idée non moins barbare au fond des supplices moraux et, en général, des peines expiatoires. La justice distributive, — rémunératrice du bien ou vengeresse du mal, — fera place, ici comme ailleurs, à la justice purement commutative et contractuelle, qui n’a d’autre but que de rétablir entre les personnes les véritables relations de droit. ”

“ La justice distributive est la vertu du gouvernement à l'égard des membres du corps social : elle s'exerce lorsque l'autorité publique protège également les droits et les propriétés de tous, et qu'elle distribue les récompenses ou qu'elle inflige les peines dans la proportion du mérite ou de la gravité des délits, sans acception de personne.
La justice commutative est la vertu des citoyens , comparativement les uns aux autres : elle consiste à rendre à autrui ce qui lui appartient, dans toute l'étendue de ses droits. ”

“ On voit aussi ce qui les sépare et les différencie de l'idée moderne, de l'unité et de l'inviolabilité humaines dans sa vie physique ou morale, d'où dérive pour la société la conception naturelle de la justice et de l'égalité. ”

“ La nôtre est bien simple. Prise dans le milieu humain, expliquée par les exemples les plus ordinaires, basée sur l’évidence des principes naturels et des faits, elle est tout entière dans la démonstration de cette vérité : que l’intérêt général et l’intérêt particulier se confondent dans la justice. Je m’étonne bien souvent de l’émoi de cette société moderne, qui, définitivement fondée, quoi qu’on fasse, sur le droit individuel, hésite encore sur elle-même, se croit sans dogme, et se cramponne, éperdue, aux testaments de droit hiérarchique et divin. ”

“ L’heure est venue pourtant où il faut choisir entre le système céleste des hiérarchies, qui a jusqu’ici fondé l’ordre de ce monde sur l’inégalité, l’arbitraire, la violence, — et l’ordre humain, fondé par le droit de l’individu sur l’égalité, autrement dit la justice. ”

“ Mais, pour que cet équilibre ou cette conscience puissent se produire ou se manifester pour l'être individuel comme pour l'être social, pour l'homme comme pour la société, il faut à l'un et à l'autre une condition absolue, nécessaire, adéquate, inhérente à chacun des éléments qui la déterminent, coexistante avec eux, et, dès lors, avec la justice elle-même ”

“ La justice consiste à établir dans les choses analogues des rapports identiques entre termes homothétiques, même lorsque certaines de ces choses nous concernent personnellement et sont pour nous l’objet d’un attachement. ”

“ Pourquoi ma raison serait-elle si sûre de sa lumière dans la géométrie quand elle démontre des abstractions inanimées, et pourquoi se déjugerait-elle de son évidence, alors que, dans l'ardeur de ses plus vives clartés, elle a prononcé sans condition et sans appel que le juste a raison contre la force et que le droit n'appartient qu'à lui, fût-il seul contre tous et dût la force qui l'accable élever son triomphe jusqu'aux ci eux?
Cette justice éternelle, immuable, universelle, infinie, est la suprême réalité. Rien n'existe que par elle, et seule elle est par sa propre essence. ”

“ Combinaison profonde : ceci n’est autre chose que la hiérarchie assise sur le consentement général, avec l’illusion de tous pour garantie ; c’est le droit de quelques-uns personnellement, soutenu par la masse comme son propre droit ; c’est la justice donnée pour soutien à l’inégalité ; c’est l’espérance, qui ne coûte rien, devenue monnaie sociale fiduciaire, et non-seulement empêchant ce bon peuple de crier, mais le nourrissant des plus doux rêves.
Oui, combinaison profonde ! et qui révèle une étrange connaissance du cœur humain. ”

“ Un tel système ne peut être rationnellement défini par la pensée sans qu’elle y découvre la norme de justice qui en est le fondement nécessaire, sans qu’elle fasse de cette norme le centre du vouloir... ”

“ Car, si l’on établit que le devoir d’obéir comporte, à cet égard, une distinction, on se déclare soi-même pratiquement juge de cette distinction, juge dès lors de ce qui est de Dieu et de ce qui est de l’homme dans les choses commandées, juge de la vérité infinie, de la justice infinie, — et le système croule par sa base. ”

“ Mais si la société se substitue ainsi à l'individu, n'estil pas logique que prenant les droits elle accepte aussi les devoirs? Que ferait-il s'il était libre, ou du moins que devrait-il faire pour réformer sa volonté et rentrer dans les sentiers de la justice et dans la pratique de la vertu ? ”

“ En un mot, il faut décomposer et recomposer. L'analyse nous donne les quatre éléments de la justice sociale; mais la synthèse doit nous rendre le tout dans sa propre nature, sans altération, sans changement; et ce tout est la justice. ”

“ Donc la loi primitive et foncière des créatures dérive de leur création même ou de la volonté qui les a appelées à une certaine fin, et la marche constante de leur développement doit être la tendance incessante, cachée ou manifeste, sourde ou patente, vers cette fin; en sorte que la loi essentielle de l'homme, fait pour la justice et le bien, est de tendre continuellement au bien, à l'accomplissement de la justice*, quels que soient les obstacles qu'il rencontre, les tentations qui l'assaillent, ou les oppositions qui l'entravent. ”

“ Mais gardez-vous d'attenter à sa liberté! Touchez à tout, je le veux bien, hormis à cela ! — C'est que la liberté, principe et conséquence du droit civil, est, comme le droit civil lui-même, le fondement de toute société et de toute justice. Otez à l'homme sa liberté ! Que reste-t-il de lui ? Une brute, un cadavre, une ombre!
Rechtmasser. — En vérité, je crois entendre l'Avocatphilosophe de Rome. — Supprimez le droit civil et conséquemment la liberté civile, s'écrie-t-il, dès-lors plus d'égalité, plus d'unité , plus de société! (1) Théodore. — Voyez la puissance de l'association des idées ! ”

“ Ce qui prouve que l’égalité de droit & la notion de justice qu’elle produit dérivent de la préférence que chacun se donne & par conséquent de la nature de l’homme, que la volonté générale pour être vraîment telle doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence, qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous, & qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel & déterminé ”

“ Nous espérons montrer, dans la suite de ces études, qu’on peut construire la société entière conformément à cette idée directrice du droit, et qu’on en peut déduire tour à tour l’égalité progressive des hommes, la fraternité progressive, la formule de la justice, la loi des contrats, la règle des législations modernes. De plus l’histoire nous montre toutes les conséquences de cette idée tendant à se réaliser sous nos yeux et se réalisant même chaque jour de plus en plus. ”

“ Mais les faibles, par peur et par envie, ont inventé les lois et l’égalité, c’est-à-dire une fausse justice qui essaie d’arrêter la vraie justice, d’établir un équilibre chimérique, de donner des droits à tous, même à la faiblesse, en dépit de l’ordre naturel, qui veut que les plus forts et les meilleurs soient les premiers ”

“ Voilà pourquoi les hommes d’aujourd’hui sont portés naturellement à considérer les choses d’après les circonstances les plus particulières qui peuvent rapprocher les intérêts privés d’une justice égale ; c’est l’æquum bonum, l’intérêt égal, que cherche la troisième espèce de raison, la raison naturelle, æquitas naturalis chez les jurisconsultes. ”

“ Or, cette inégalité ne découle nullement d'une loi universelle, d'une véritable loi ; et la preuve invincible de cette assertion, c'est que : quelque divers qu'ils soient, tous les visages humains ont une certaine disposition ou un fond de beauté qui leur est essentiel et commun à tous, et qui implique nécessairement unité de principe ”

“ Or, la justice, c'est-à-dire, la pratique des droits et des devoirs, se compose de trois attributs constitutifs, la liberté, l'égalité et la fraternité, comme le triangle se compose de trois côtés, comme l'homme se compose d'un corps et d'une âme, comme l'arbre se compose de racines, d'un tronc et de branches. ”

“ La nouvelle puissance étant le lot d'un petit nombre, c'est à ce petit nombre que, logiquement, devraient appartenir le droit et le pouvoir de réformer et de coordonner les lois. Mais est-il nécessaire d'ajouter que l'ordre logique et l'ordre réel, qui se développent en suivant des voies parallèles, ne se rencontrent jamais ! ”

“ Quel est alors cet accord entre le sujet et l’objet, entre l’esprit et la matière, entre la Justice et la fatalité ? Quelles concessions les deux principes vont-ils se faire ? Quelle transaction entre puissances qui ne se peuvent définir que par leur mutuelle exclusion ? Par exemple nous avons vu qu’en ce qui touche les personnes, hors de l’égalité point de Justice. Cette loi sévère sera-t-elle maintenue dans la répartition des biens et des produits ? Et si elle n’est pas maintenue, quelle sera la tolérance accordée à l’iniquité ?... ”

“ De là on conclut sans difficulté que la justice est une fin sociale et que les normes de la justice obligent la volonté générale de la société plus étroitement encore que la volonté individuelle. Si l'on donne à l'ensemble de ces normes le nom de droit, le droit devient la fin prochaine et immédiate de la société consciente d'ellemême. ”

“ L’égalité est-elle de par la nature ou contre la nature ? Si l’égalité est de par la nature, elle est aussi de par le droit ; comment alors expliquer l’inégalité ? Si elle est contre la nature, en autres termes, si c’est l’inégalité qui est naturelle, que signifie la Justice ?
Qu’est-ce que le gouvernement parmi les hommes ? qu’est-ce que l’État et la raison d’État ? Si la raison d’État est conforme à la Justice, à quoi sert-elle ? Si elle est une exception à la Justice, qu’est-ce qu’une Justice sujette à tant d’exceptions ? L’ordre politique est-il la même chose que l’ordre économique ? ”

“ Mais il y a loin de ces équilibres mécaniquement atteints, toujours provisoires comme celui de la balance aux mains de la justice antique, à une justice telle que la nôtre, celle des « droits de l’homme », qui n’évoque plus des idées de relation ou de mesure, mais au contraire d’incommensurabilité et d’absolu. Cette justice ne comporterait une représentation complète qu’« à l’infini », comme disent les mathématiciens ”

“ Assurés qu'aucune conséquence injuste ne peut découler d'un principe pur, qu'aucune mesure tyrannique ne peut servir une cause qui doit sa force et sa gloire, aux bases sacrées de la liberté et de l'égalité, faites que la justice criminelle reprenne sa marche constitutionnelle , que l'égalité civile, l'égalité religieuse jouissent de l'entière application des vrais principes. ”

“ Notre conscience, notre raison, c'est sa conscience, c'est sa raison, et la raison, la conscience de l'homme doit s'incliner devant la raison et la conscience de la loi 1. Si fâcheux, si regrettable qu'il soit pour nous, magistrats français, de faire prévaloir, par exemple, des prescriptions temporaires et variables, et dès lors toutes de circonstance, sur les droits éternels et immuables du sang : l'inégalité successorale consacrée par des textes faits pour d'autres temps, d'autres lieux, d'autres moeurs, sur l'égalité dictée par la nature et la raison universelle,— peu nous importe! ”

“ Il faut être aveugle pour s'imaginer que notre société actuelle, si souffrante et si pleine de fléaux, a découvert les bornes d'Hercule de la justice, le nec plus ultra de l'équité; il faut avoir un triple bandeau pour oser dire que toutes les applications d'un principe aussi nouveau dans le monde que l'égalité sont faites ”

“ Mais la science du droit ne s’arrête pas à cette conclusion de la nécessité ; elle affirme, de la manière la plus positive, au nom du sens intime et de l’expérience psychologique, l’existence d’un principe de justice, que toutes les religions ont présenté comme une révélation et un ordre de Dieu, et qu’une philosophie plus attentive regarde comme le dictamen de la raison et de la conscience. ”

“ Croire qu'il ait suffi d'introduire l'égalité dans le code pénal, dans le code civil, et même dans la politique, c'est folie. L'égalité est une idée, une croyance qui a déjà réalisé certaines conséquences, et qui pourra bien en réaliser d'autres. C'est un principe aujourd'hui reconnu par l'esprit humain : les applications n'en sont limitées que par notre ignorance. Le temps se chargera de le développer. Ne confondez pas le droit avec sa limite actuelle. Le droit, cette virtualité infinie qui résulte du caractère d'homme et du caractère de citoyen, aura toujours des restrictions et des limites ”