Allocation familiale

“ « Ce droit de propriété que nous avons, au nom même de la nature, revendiqué pour l'individu, doit être maintenant transféré à l'homme, chef de la famille. Bien plus, en passant dans la société familiale, il y acquiert d'autant plus de force que la personne humaine y reçoit plus d'extension. La nature impose au père de famille le devoir sacré de nourrir et d'entretenir ses enfants »3. ”

“ Nous pensons que, pour donner à la réforme toute son ampleur et toute sa portée, il faudrait aller plus loin et supprimer l'allocation attribuée dès le premier enfant, dans tous les cas, la famille pouvant équilibrer son budget s'il n'y a qu'un enfant au foyer, même si le père est seul à travailler au dehors. ”

“ Mais il faut tenir compte aussi dans le calcul du salaire, — et c'est ici que l'institution apparaît vraiment familiale, — des gains de tous les membres de la famille, en âge de travailler. L'ensemble des travailleurs de la famille, unité économique indivisible, pourvoira à son entretien. ”

“ Ce qu'il y a de plus intéressant dans ce pays, ce sont les oppositions de doctrine entre socialistes et catholiques. La thèse de ces derniers peut se résumer ainsi : « L'opinion qui prévaut, même chez les partisans des allocations familiales, est que le salaire de base du travailleur doit suffire à son entretien et à celui de sa famille. Ce salaire minimum doit être un salaire familial suffisant pour une famille moyenne, c'est-à-dire comptant un, deux ou trois enfants. L'allocation est nécessaire pour les familles plus nombreuses » 2. ”

“ Comme le père de famille, la mère devra posséder, à un degré moyen, un certain nombre de qualités, telles que savoir coudre, faire la cuisine, etc... Le salaire familial n'est pas calculé pour une famille imprévoyante et dépensière. ”

“ C'est un devoir moral; mais un devoir, si l'on ose dire, de pure libéralité. Les patrons organisent à leur gré l'institution nécessaire pour assurer les paiements ; ils peuvent verser l'allocation à la mère de famille, chargée des soins du ménage et de l'éducation des jeunes enfants, et employer tels autres moyens qu'il leur plaira.
Il n'est pas douteux que dans l'esprit des initiateurs, Léon Harmel, M. Houzet, l'allocation avait le caractère d'une libéralité, au sens vulgaire du mot. ”

“ Au contraire, avec l'idée d'un salaire familial, tout s'éclaire. La famille a droit à des ressources suffisantes : elle les a, si les père et mère d'un enfant unique accomplissent tous deux une fonction salariée ; elle les a encore, dans la très grande majorité des cas, si le père travaille régulièrement et n'a qu'un enfant à nourrir. La réforme non seulement se justifie mieux1, mais elle est suggérée par ce fait qu'il est nécessaire de récupérer des fonds plus importants pour l'entretien des familles nombreuses, auxquelles on voudrait accorder plus qu'un simple encouragement. ”

“ Conception individualiste ou sociale de la vie : la vie, c'est l'individu considéré isolément ; ou bien c'est la famille, considérée dans son ensemble, naissant, se développant et se perpétuant, sous la responsabilité du père.
Si l'on admet ce point de vue, on comprendra qu'un
salaire, même versé à un ouvrier adulte encore célibataire, doit être « familial », à condition que la richesse générale permette de le payer; il doit l'être à cause de la famille que cet ouvrier est normalement appelé à fonder et pour laquelle, ainsi que le veut Léon XIII, il doit préparer un modeste patrimoine. ”

“ On pourrait peut-être s'en tenir à la terminologie
1. Les tenants du salaire familial absolu admettent bien que cette étape est nécessaire.
suivante. La famille « normale » — d'autres préféreront dire « morale » — est celle que l'on rencontre habituellement dans les foyers où les lois du mariage sont respectées : elle varie suivant les régions plus ou moins riches d'un pays. Ce n'est pas la famille « nombreuse » dont le nombre d'enfants est plus qu'habituel. ”

“ Venons-en à certains aménagements dans l'institution des allocations familiales, retouches qui pourraient favoriser la rentrée de la mère dans son foyer.
C'est un fait que le père ne gagne souvent pas assez pour subvenir seul, même avec l'appoint des allocations familiales, aux besoins de sa femme et de trois, quatre enfants, ou davantage. ”

“ On peut répondre, dit-elle, que, bien souvent, l'enfant qui a dépassé l'âge scolaire reste un certain temps encore et dans une certaine mesure à la charge de ses parents, et qu'en tout cas les allocations familiales, même très généreuses, sont loin d'assumer complètement la charge des enfants d'une famille vraiment nombreuse. ”

“ Plus précisément, le salaire doit-il être individuel, suffisant à faire vivre le travailleur seul qui est engagé dans le contrat, ou doit-il être familial, c'est-à-dire proportionné à l'entretien d'une famille ? ”

“ « Non seulement, concluent les enquêtes, la majorité des mères qui travaillent n'ont qu'un enfant, mais 50% environ des femmes mariées salariées n'en ont pas du tout, et cependant une forte proportion parmi elles sont mariées depuis plus d'un an ». ”

“ « Si c'est le travail salarié des père et mère qui provoque le fonctionnement des allocations familiales, ce n'est cependant point à leur profit personnel, mais bien au profit de leurs enfants ; cela ressort des dispositions de l'article 74-b, al. 3, qui autorise les Caisses de compensation à décider, par voie de règlement, que, soit dans tous les cas, soit dans certains cas, les allocations seraient versées, non pas au père de famille, mais à la mère ou à la personne effectivement chargée de l'éducation de l'enfant ». ”

“ La famille nombreuse, par définition, est toujours exceptionnelle. Ce qui ne veut pas dire qu'elle sera réduite à un état d'infériorité : elle doit, au contraire, être soutenue, subventionnée et dégrevée de toutes manières, sans parler des allocations familiales dont elle devra toujours bénéficier pour faire face à ses besoins « exceptionnels » 1. La famille normale, au terme de l'évolution, sera le type sur lequel se règleront les salaires ; la famille nombreuse jouira d'avantages complémentaires qui auront, eux aussi, le caractère de salaire. ”

“ Par contre, les épouses aides familiales, dont le revenu d'activité est nul par définition, n'ont pas droit à cette allocation. C'est leur présence plus fréquente dans les familles à très bas revenu qui, pour l'essentiel, explique le faible pourcentage de bénéficiaires parmi ces dernières .
3. Un bilan de l'incidence de ce changement de législation a été dressé à partir des « familles types », voir A. Chastand, « Les effets du complément familial », Economie et statistique, n° 116, novembre 1979.
4. Plafond identique à celui de la majoration de l'allocation de salaire unique. ”

“ C'est qu'il vivait à une époque beaucoup plus stable dans son économie et beaucoup plus religieuse dans les manifestations de la vie sociale : les charges de famille pesaient sur la plus grande partie des travailleurs ”

“ Dans un pays où la natalité est en baisse comme en France, c'est consacrer et légitimer des habitudes semi-malthusiennes.
Nous répondrons, tout d'abord, qu'au terme de son évolution, le salaire familial absolu doit se calculer d'après le nombre d'enfants d'une famille « normale » ou « morale » : c'est seulement une question d'opportunité qui engagerait à commencer la réforme en partant de la famille « moyenne » et en continuant par la famille « commune»
D'autre part, pour qu'une doctrine ait une valeur pratique, ne faut-il pas qu'elle tienne compte des faits ? ”

“ Par la force des choses, lorsque les allocations familiales se sont répandues, tous les employeurs ont été plus ou moins obligés de les accorder à leur personnel, dans certaines industries, pour attirer chez eux la main-d'œuvre. ”

“ En effet, l'ouvrier blessé qui, après consolidation de sa blessure, recouvre une partie de sa capacité, va pouvoir signer de nouveaux contrats de travail ; il recevra donc de nouveau les allocations familiales pour ses enfants. ”

“ « Si les subsides privés restent insuffisants, il appartient aux pouvoirs publics de suppléer à l'impuissance des particuliers, surtout en une affaire aussi importante pour le bien commun que l'est une condition vraiment humaine assurée à la famille et aux époux ». ”

“ L’influence restrictive du partage forcé sur l’accroissement de la population est un fait constaté depuis longtemps un écrivain sceptique a dit énergiquement qu’au point de vue de notre législation les enfants sont un inconvénient dans la famille. Sans vouloir développer ce point de vue, nous signalerons seulement ce fait, c’est que le Code fixe lui-même la quotité disponible à la moitié ; dans le cas où il n’y a qu’un enfant. Dans cette situation, un père peut parfaitement disposer en faveur d’une concubine de la moitié de son patrimoine [34] . ”

“ « On dirait que dans son esprit « subsistance individuelle et subsistance familiale » forment un tout et qu'il lui est impossible de concevoir l'une sans l'autre. Lors donc que Saint Bernardin nous enseigne que le travail a pour finalité de pourvoir aux besoins de l'homme, il est comme entendu ou sous-entendu que ces besoins ne se limitent pas à l'entretien personnel, mais englobent aussi l'entretien du foyer » 1. ”

“ Et, tout d'abord, il faut s'efforcer de toutes façons de réaliser ce que notre prédécesseur Léon XIII avait déjà déclaré, savoir que, dans la société civile, le régime économique et social soit constitué de façon que tout père de famille puisse gagner ce qui, étant donné sa condition et la localité qu'il habite, est nécessaire à son entretien et à celui de sa femme et de ses enfants. « Car l'ouvrier mérite son salaire ». ”

“ Depuis dix ans un régime d'allocations familiales a été créé par l'initiative privée. Il s'est développé méthodiquement gagnant chaque année des adhésions nouvelles. Il a ses institutions, qui fonctionnent normalement sans rien coûter à l'Etat. ”

“ Eux aussi défendent leur propre état, cherchent à sauvegarder les liens de famille qui les rattachent à la société, laquelle est, par là même, intéressée à leur venir en aide. Si les enfants sont excusables d'ignorer le lieu où a été célébré le mariage de leurs père et mère, combien les petits-enfants ne le sont-ils pas davantage? ”

“ Cependant, les premiers Congrès de la natalité ne furent pas favorables à la généralisation des allocations familiales par la voie législative1 : crainte de l'étatisme, espoir que l'institution se développerait mieux dans la liberté, sous la direction d'hommes compétents et zélés. ”

“ Au surplus, dans la situation actuelle, les Caisses peuvent toujours réduire leurs prestations au minimum légal pour les familles où les deux époux travaillent et les augmenter, au contraire, si la femme reste à son foyer ; c'est une mesure d'ordre intérieur pour laquelle toute liberté leur est laissée. ”

“ La participation des travailleurs.
Dans le régime du salaire familial une fois pleinement établi, ce sont les familles « normales » qui bénéficieront du salaire le mieux adapté à leurs besoins. Les familles « nombreuses » doivent recevoir des allocations. Où prendra-t-on de quoi distribuer ces dernières ?
Il semble d'abord, avons-nous dit, qu'il serait conforme à la justice distributive d'imposer une part de ce fardeau 1 aux ouvriers célibataires, aux ménages sans enfant, et même, suivant la mesure des nécessités, aux salariés qui ont un nombre d'enfants inférieur à la « normale ». ”

“ La société familiale a sur la société civile une priorité logique et une priorité réelle, auxquelles participent nécessairement ses droits et ses devoirs. Si les individus, si les familles entrant dans la société y trouvaient, au lieu d'un soutien, un obstacle ”

“ Quant aux partisans d'un salaire familial, ils sont fidèles à leur principe en demandant pour le fils aîné le même traitement qu'ils voudraient voir accorder au père : le salaire des membres de la famille en âge d travailler doit suffire à l'entretien de tous, si l'on y joint les allocations pour familles « nombreuses ». ”

“ Ils estiment que la famille proprement dite, fondée sur le mariage, l'autorité paternelle et maritale, et la filiation masculine résulte d'une lente différenciation de la gens, c'est-à-dire d'un groupe primitivement beaucoup plus étendu qu'elle où l'hérédité et la filiation se font d'ordinaire en ligne maternelle et où l'enfant a pour protecteur non son père mais son oncle maternel. ”

“ Rejetant ces derniers titres, nous nous sommes prononcés pour une obligation en justice commutative, quelles que soient les graves objections que l'on oppose à une pareille thèse.
L'organisation pratique du salaire familial absolu nous fait descendre dans des sphères plus accessibles ; mais les difficultés d'application de la doctrine se révèlent insurmontables dans les conditions actuelles de la vie économique. Il faut procéder par étapes ; les allocations familiales sont une de ces étapes nécessaires, mais elles ne semblent pas devoir être le terme définitif de nos efforts. ”

“ C'est dire qu'aucune société ne saurait tolérer dans son sein des conditions de vie qui priveraient en pratique tout un groupe de citoyens du droit de procréer et d'éduquer une famille ne dépassant pas un certain nombre d'enfants, vu la situation sociale de chacun et les coutumes de la région qu'il habite. ”

“ On rencontre souvent des unions illicites, de faux ménages, qui affichent tous les dehors d'une famille régulière; les parents vivent en époux, ils élèvent et entretiennent les enfants comme des enfants nés du mariage : n'est-il pas vrai qu'il se forme ainsi au profit des enfants, à l'égard du père comme à l'égard de la mère, une véritable possession d'état d'enfants naturels?
Quels seront les effets de cette possession? Les enfants pourront-ils s'en prévaloir pour établir leur filiation? ”