A. Batbie

“ Nous demandons la liberté du contrat de société, et on oppose un contrat où la loi présume que le vendeur n’a pas été libre. Si le propriétaire a vendu en subissant une perte de plus de moitié, c’est qu’il était pressé par la nécessité, par un besoin d’argent imminent. Qu’a de commun cette situation avec la liberté de former des sociétés à des conditions discutées et acceptées sans pression de part ni d’autre ? La conclusion à tirer de ces critiques, c’est que la véritable solution du problème consiste à déclarer que les conventions sont libres en matière de société. ”

“ Il est incontestable que l’introduction d’une machine nouvelle dans la fabrication est pour les manufacturiers un droit, et pour la société un bienfait. C’est une conquête qui prépare la libération des bras de l’homme. Puissions-nous voir le jour où le travail humain sera tout entier remplacé par des forces mécaniques sous la direction de l’intelligence !... Il est vrai aussi que, jusqu’à présent du moins, les machines, loin de diminuer la somme du travail, l’ont considérablement augmentée. L’imprimerie occupe plus d’ouvriers que l’art rudimentaire des copistes. ”

“ Cette pensée humaine ne sera réalisée que le jour où l’approvisionnement de l’ouvrier pour la consommation domestique ne sera pas chargé des mêmes droits que la consommation au cabaret. L’achat par 25 litres au moins (c’est la quantité qui est nécessaire pour la vente en gros) est au-dessus des ressources normales des petits ménages, et l’inégalité devant l’impôt entre la classe aisée et la classe pauvre sera choquante tant qu’on n’aura pas trouvé le moyen, par l’organisation des débits à emporter, de libérer la consommation domestique. ”

“ La sûreté du capital et le taux de l’intérêt, telles sont les deux considérations qui déterminent le capitaliste, et tant qu’on n’entrera pas dans la voie des emprunts forcés, il se portera vers les conditions les plus favorables sans se préoccuper de l’intérêt général de l’agriculture. C’est que le mouvement des capitaux obéit à la loi de l’intérêt privé, comme les corps suivent l’action de la pesanteur. Demander un intérêt spécial pour les prêts agricoles, c’est courir après une chimère. ”

“ Si le code civil détermine avec précision les caractères généraux de certains régimes, c’est uniquement pour donner aux parties une formule abrégée de leurs volontés. Au lieu de faire des actes interminables, elles déclarent, par une expression dont l’effet est bien connu, qu’elles adoptent la communauté, la séparation de biens, le régime dotal. C’est une facilité, ce n’est point une limite, et, s’il leur convient de sortir de ces cadres, elles peuvent combiner les clauses de leur contrat, à la condition toutefois de ne pas blesser les règles qui dominent toutes les conventions. ”

“ Au point de vue de la production, le capitaliste et l’ouvrier ont le même intérêt, car plus la somme de richesse sera grande, et plus chacun peut espérer d’obtenir une part rémunératrice. Là se trouve véritablement la solidarité entre les patrons et les ouvriers. La relation n’est plus la même quand on vient à la répartition. Comme la somme à distribuer est déterminée, la part de l’un ne s’augmente qu’au détriment de celle de l’autre. Si le salaire s’élève, le profit diminue et réciproquement. ”

“ Celui-là fera des déclarations insuffisantes et résistera, ne serait-ce que pour lasser les agens du fisc et arriver en bataillant à consommer sa fraude. Ces difficultés seraient d’autant plus grandes chez nous que nous croyons avoir démontré la nécessité de restreindre l’impôt, sur le revenu aux valeurs mobilières, c’est-à-dire à une matière dont la dissimulation est aisée. En Angleterre, la contribution atteint à la fois les biens apparens et les richesses qu’il est facile de cacher, de sorte que la difficulté ne porte que sur une partie de la matière imposable. ”

“ Il est vrai, comme on l’a souvent dit, que la coopération n’est qu’une application du principe d’association ; mais il est incontestable aussi que cette société se présente avec des conditions particulières qui ne lui permettraient pas de se mouvoir à l’aise dans notre législation sur les sociétés. Les sociétés coopératives étaient impraticables tant qu’on exigeait d’elles l’obligation d’avoir un capital et un personnel déterminés et celle de publier tous les changemens qui pourront survenir en cours d’opérations dans le capital ou le nombre des associés. ”

“ Entre le point de départ et le point d’arrivée, la distance est assurément bien grande, car elle est mesurée par la différence qui distingue l’homme libre et responsable de l’homme assimilé au bétail. Sans nier l’étendue de ce progrès, ceux qui attaquent le salaire demandent si le travail au jour le jour, tourmenté par la sombre inquiétude du lendemain, est la douce liberté qui commence, ou s’il n’est pas plutôt une forme de la servitude qui va finir. La coopération, avec la qualité d’associé participant aux bénéfices, serait, d’après cette école, destinée à remplacer le salaire. ”

“ Le capital disponible est tellement abondant dans ce pays, qu’on ne peut le placer qu’à un taux très bas. Les capitalistes aiment mieux le faire valoir eux-mêmes que de se contenter d’une trop maigre rente. Ils se portent sur toutes les industries et en particulier sur l’agriculture. Ainsi l’abondance a fait baisser le taux de l’intérêt, et le bon marché de l’argent a augmenté cette abondance en développant les habitudes laborieuses et la fécondité industrielle. La prospérité générale fait que dans ce pays le problème du crédit agricole n’existe pas. ”

“ Un million de francs mis en société par six personnes n’aurait pas la même vertu que 100,000 francs apportés par sept. C’est la loi, et il faut s’incliner. La loi n’est-elle pas toute-puissante pour se faire obéir ? Même singularité pour la division du capital. Si le capital est inférieur à 200,000 francs, la coupure de l’action ne peut pas descendre au-dessous de 100 francs, et, s’il est supérieur, le chiffre de 500 francs par action est de rigueur. ”

“ Il est d’expérience que les fils des ouvriers engagés dans de pareils liens refusent de succéder aux droits et aux obligations de leurs parens dans l’association. Témoins de la sujétion qui a pesé sur leurs pères, ils désirent vivre avec plus d’indépendance. Au contraire la consommation et le crédit ne tiennent l’ouvrier que par une portion restreinte de son existence ; tout en lui procurant certains avantages de la vie collective, ils lui laissent la jouissance et la direction de sa personne, la propriété de soi-même, la spontanéité de ses résolutions, la responsabilité de ses actes. ”

“ Si donc jamais l’impôt sur le revenu entre dans notre législation, il faudra ou qu’on remplace les contributions directes actuellement existantes par un impôt général sur le revenu, ou que la taxe nouvelle soit limitée au revenu des capitaux mobiliers. Autrement on tirerait deux ou trois moulures du même sac. Même ainsi restreinte, l’innovation donnerait encore prise à la plupart des objections qu’on élève contre l’impôt général du revenu et spécialement à celles qui touchent aux difficultés de l’assiette. ”

“ Celui qui prêté à intérêt fixe pourrait employer ses fonds d’une manière plus productive en achetant des outils et payant des ouvriers qui détacheraient des placers le métal précieux ou le pécheraient dans les fleuves aurifères. Plus l’emploi direct serait rémunéré et plus aussi s’élèverait le taux de l’argent, car il est naturel que le capitaliste n’abandonne la disposition de ses fonds que pour une rémunération proportionnée aux profits industriels qu’il pourrait réaliser. ”

“ D’un autre côté, créer une peine et un crime, c’est en confier la poursuite au ministère public, et par conséquent enlever au créancier lui-même la sanction qu’il pouvait personnellement requérir sous le régime de la contrainte par corps. Si le procureur impérial ne voulait pas mettre en mouvement l’action publique, la partie intéressée n’aurait aucun moyen de faire juger que son débiteur l’a fraudée, tandis qu’en maintenant la contrainte envers le débiteur de mauvaise foi on mettait aux mains du créancier une arme toujours disponible. ”

“ Un fabricant, s’il était seul à réduire le prix de la journée, passerait pour inhumain, soit parce qu’il aurait provoqué une baisse générale, soit au contraire parce qu’autour de lui toutes les maisons auraient conservé les anciens prix. L’entente est donc indispensable, aux patrons comme aux ouvriers pour triompher de la coutume, cette force aveugle qui maintient les salaires tantôt au-dessus et tantôt au-dessous du taux naturel. Sans accord entre les intéressés, la tentative de l’ouvrier est stérile, et celle du patron n’est pas sans péril. ”

“ Les moyens que le projet de budget propose sont rudes et d’une efficacité assurée. Si le prix entier est dû, le vendeur n’aura d’action en justice que pour la somme portée à l’acte. Si la somme entière ou seulement la part dissimulée a été payée comptant, l’acquéreur aura le droit de réclamer au vendeur, pendant une longue période de temps, tout ce qui excédera les énonciations de la vente. Il est sûr que, sous les coups de cette menace, dont les effets seraient à redouter pendant trente ou au moins pendant dix ans, le vendeur ne consentira pas à se faire le complice du mensonge. ”

“ Si le crédit hypothécaire a plus que tout autre la spécialité de ruiner un débiteur, c’est qu’ordinairement il est la ressource des débiteurs qui s’adonnent aux dépenses improductives. La position du fermier est bien différente. Pourvu que son entreprise soit conçue et conduite avec intelligence, il peut retirer de 9 à 10 pour 100 de son capital d’exploitation. Supposons que, sur une ferme de 200 hectares valant 400,000 francs, il soit établi avec un outillage de 150,000 francs en bestiaux et machines, la rente payée au propriétaire, à raison de 4 pour 100, sera de 12,000 francs. ”

“ L’organisation de la faillite rendait donc inutile au commerce la mainmise corporelle, et, comme la législation des faillites et banqueroutes n’a éprouvé aucun changement par l’effet de la loi qui supprime la contrainte, nous sommes en droit de dire que les commerçans n’ont rien perdu et qu’il n’y a aucune cause de diminution pour le crédit. Le petit commerce, auquel on s’est beaucoup intéressé pendant cette discussion, n’en souffrira pas plus que le grand négoce. La loi sur les faillites est faite pour tous les commerçans, quel que soit le chiffre de leurs affaires. ”

“ Si, nonobstant les révolutions survenues dans l’ordre social, on accorde aux employés de l’état un peu plus de considération qu’aux auxiliaires de l’industrie, cette inégalité va tous les jours en s’affaiblissant, et d’ailleurs n’a rien de commun avec la question purement pécuniaire de la rémunération des travaux. Il reste établi en effet que le salaire, sous quelque nom qu’on le déguise, est le prix offert et consenti de toute espèce de labeur intellectuel ou corporel, soit dans l’ordre administratif, soit dans la sphère des intérêts privés. ”

“ Il a pensé avec raison que le remaniement des impôts est une entreprise qui convient surtout aux temps de calme, et qu’il y aurait témérité à l’exécuter lorsque nous avons sur le sol français une armée qui attend, pour commencer l’évacuation, le paiement de l’indemnité, lorsque pour nous libérer nous n’avons qu’un terme très court et que nous sommes obligés de faire appel au crédit pour des sommes dont le chiffre dépasse celui de tous les emprunts connus. Les impôts d’un pays sont la garantie de ses dettes, et son crédit se mesure à la solidité de ses finances. ”

“ Il suffit qu’une propriété immobilière soit grevée de créances à 5 pour 100 jusqu’à concurrence de la moitié de sa valeur pour que la totalité du revenu soit absorbée par le service des intérêts, ce qui oblige le débiteur, lorsqu’il n’a pas d’autres ressources pour vivre, ou à capitaliser les arrérages ou à faire de nouveaux emprunts jusqu’à épuisement de son crédit. ”

“ Tout associé peut se retirer à volonté, diminuer le capital social par sa retraite, et cette modification n’est soumise à aucune condition de publicité. La société à capital variable, qu’elle soit en nom collectif, anonyme ou en commandite, — car elle peut revêtir toutes les formes, — est toujours représentée en justice par ses administrateurs, ce qui dispense de mettre personnellement les associés en cause. Elle n’est pas dissoute, même quand elle est en nom collectif, par la mort, la retraite ou la faillite de l’un des associés, et continue de plein droit avec ceux qui restent. ”

“ I D’après une école aujourd’hui fort nombreuse, — elle a pour adhérens la plus grande partie des ouvriers urbains, — le salaire fixe au jour, à la semaine, au mois, à l’année, n’est pas le mode définitif de la rémunération du travail. A l’en croire, il faudrait le considérer comme la dernière étape de cette longue marche qui a commencé par l’esclavage, continué par le servage et fini par l’amère indépendance de l’ouvrier moderne. ”

“ Ainsi toutes nos contributions directes de répartition ou de quotité sont assises sur le revenu tantôt directement évalué, comme en matière d’impôt foncier, tantôt présumé d’après des signes extérieurs, ce qui a lieu pour les impôts mobilier, des portes et fenêtres et des patentes. Aucune n’a pour base le capital, de sorte que des valeurs considérables, qui constituent des fortunes importantes, sont presque affranchies des charges publiques. ”

“ Même à ces conditions cependant la société rend des services à l’agriculture du pays, ce qui-prouve que le crédit n’a aucune préférence pour la profession des emprunteurs, et que, toutes choses étant égales, elle prête à l’agriculture aussi bien qu’au commerce. Un changement d’habitudes sous le rapport de la régularité des paiemens aurait certainement, pour le développement du crédit agricole, plus d’efficacité que l’extension des sûretés réelles aux emprunts des cultivateurs. ”

“ La fraude n’a pas de scrupule, elle n’a droit à aucun ménagement.
L’hypothèse que nous venons d’exposer faisait impression sur plus d’un adversaire de la prison pour dettes ; mais, comme la contrainte était condamnée en principe, ils cherchaient dans le raisonnement suivant un moyen de calmer leurs doutes. Entre le banqueroutier qui détourne une partie de son actif et le débiteur qui dissimule des valeurs au porteur ou qui profite de ce que les rentes sur l’état ne peuvent être saisies, la différence n’est pas grande. ”

“ Si la justice veut que les ouvriers reçoivent une rémunération suffisante de leur travail, la nature des choses demande aussi que le capitaliste obtienne un profit proportionné aux risques dont il se charge et au travail de direction qu’il donne à l’entreprise. S’il ne trouvait pas dans les bénéfices une compensation suffisante des chances auxquelles il s’expose, le capital irait féconder une industrie moins ingrate. ”

“ Pour se rendre un compte exact des causes qui éloignent les capitaux de l’agriculture, il faut rechercher ce qui les pousse dans une autre direction. L’industrie et le commerce ne se contentent pas de la sûreté du capital ; ils exigent rigoureusement l’exactitude des paiemens à l’échéance, et cette échéance n’est pas longue. Le capital n’est pas engagé pour longtemps, car tous les trois mois le créancier en recouvre la libre disposition. Aussi le commerçant qui ne paie pas est-il mis en faillite, alors même qu’il aurait de quoi payer dix fois le montant de ses billets. ”

“ L’obstacle principal à l’impôt sur le revenu tient aux facilités qu’auront les contribuables pour dissimuler une partie de leurs richesses. Jusqu’à présent, nos lois n’ont frappé que les revenus ostensibles, et se sont bornées, pour ceux qui se cachent, à les saisir en vertu de présomptions fondées sur des signes apparens. Si on veut atteindre directement le revenu des capitaux mobiliers, il faudra de toute nécessité demander la déclaration des parties intéressées. ”

“ On a dit, par exemple, que le mariage est un contrat perpétuel, et qu’il fallait donner plus de liberté à ceux qui s’engagent irrévocablement. Ainsi on accorderait pour le contrat de mariage, dans lequel toute faute est irréparable, plus de latitude que pour la formation des sociétés commerciales, dont la constitution, si elle est après essai jugée défectueuse, peut être modifiée d’un commun accord par les intéressés. Ce qui est vrai, c’est que le contrat de mariage est un acte auquel les parties réfléchissent mûrement, tandis qu’elles s’engagent souvent un peu à la légère dans les sociétés. ”

“ Si les uns, plus hardis, pour ne pas aliéner la chance d’un gain considérable, s’exposent volontiers au hasard de ne recueillir qu’un gain minime et même insuffisant, les autres, plus timides, préfèrent une somme certaine à des profits aléatoires. Toutes les fois qu’on proposera l’association à un groupe de travailleurs, j’affirme qu’il se divisera en deux parts, dont la plus nombreuse demandera que la participation aux bénéfices soit changée en une augmentation de salaire. ”

“ Certes il n’y a pas lieu d’attendre des résultats extraordinaires du crédit agricole ; il faut se garder cependant d’imputer à l’institution elle-même les fautes de ceux qui en font un mauvais usage. D’autres ont soutenu que l’emprunteur agricole, ne retirant de la terre que 2 1/2 à 3 pour 100, ne pouvait pas, comme l’industriel et le commerçant, payer 5 et 6 pour 100, d’où ils tiraient cette conclusion qu’il faut organiser des institutions spéciales pour procurer à l’agriculture un intérêt supportable. ”

“ En effet, s’il est vrai que, d’après la loi, le versement du dixième ou de 5 francs suffit pour constituer la société, n’oublions pas que, dans les petites associations, les associés procèdent ordinairement par cotisations hebdomadaires ou mensuelles de 50 cent, ou de 1 fr. On a confondu évidemment les lois spéciales avec les lois d’exception, et cette confusion, soutenue avec une animation excessive, a influé sur la rédaction des articles qui nous occupent. Une loi spéciale fait partie du droit commun lorsqu’elle n’exclut personne du bénéfice de ses dispositions. ”

“ C’est que les ouvriers français se sont de préférence portés vers les sociétés de production, vers celles qui doivent substituer au salaire la participation aux bénéfices. L’association pour le crédit populaire ou pour la consommation a des avantages qu’ils reconnaissent ; mais elle ne leur semble pas, comme la société de production, propre à changer l’organisation industrielle. Aussi n’accordent-ils à la première que de l’estime ; ils se passionnent pour la seconde. ”

“ C’est aussi la circulation des richesses, par une juste rémunération de tous ceux qui ont concouru à les produire, qui donne à l’industrie sa situation normale. Elle prévient les crises comme l’action d’un sang pur chasse la maladie.
Il se fait, depuis quelques années, un mouvement profond dans les vieilles sociétés de l’Europe. Par le concours de causes diverses, au nombre desquelles il faut compter les coalitions, le salaire tend à s’élever pour se tenir au niveau des besoins que la vie moderne a créés. ”

“ Le médecin connaissait d’avance les rudes sentiers où il s’est volontairement engagé ; il eût pu, avec son instruction, embrasser une carrière plus fructueuse ; ce n’est pas à la contrainte des lois, c’est à une généreuse vocation qu’il a obéi, et pour le genre de services qu’il rend aux hommes, on ne saurait imaginer aucune espèce d’association avec part aux bénéfices, aucun mode de rétribution qui n’eût le caractère du salaire. C’est que le salaire, au lieu d’être une dernière marque de servitude, est au contraire un des signes les plus manifestes de la liberté ”

“ L’expérience des conseils de prud’hommes a prouvé que les ouvriers ne sont pas, sur leur siège, moins justes que les patrons. On dit que les délégués du travail seront les agens d’une coalition permanente : aime-t-on mieux des assemblées nombreuses et par suite toujours bruyantes ? Partout où la foule est réunie, il y a émotion souvent et quelquefois tumulte. Dans les réunions délibérantes, l’excès du nombre n’est pas favorable à la justice, et la raison triomphe plus facilement lorsque la discussion est resserrée entre quelques personnes choisies parmi les plus éclairées. ”

“ Les syndicats n’émettraient d’ailleurs qu’un avis, et, comme il ne serait pas obligatoire, les intéressés pourraient refuser de s’y soumettre, s’ils le trouvaient injuste, la liberté du travail étant inconciliable avec le tarif forcé. Il faut en effet qu’un ouvrier, s’il a un mérite exceptionnel, ait le droit de stipuler un salaire élevé ; réciproquement, si un ouvrier n’est point capable de rendre la même quantité d’ouvrage qu’un travailleur de force moyenne, il y aurait injustice à imposer au patron un tarif inflexible. ”

“ S’il faut des hommes d’élite pour mener à bonne fin une société de fabrication, est-il sage de signaler cette combinaison comme la meilleure aux ouvriers de tous les degrés ? Qu’on accorde à ceux qui veulent s’associer une liberté entière, que pour eux on élargisse le cercle trop étroit de la légalité actuelle, soit ; il est bon que chacun fasse l’expérience de la liberté industrielle aux conditions qu’il lui plaira de choisir. N’empêchons pas d’agir ceux qui aiment à vaincre les difficultés et se plaisent dans les hasards ”

“ En criant que le petit commerce serait ruiné par les sociétés de consommation, que les sociétés de production supprimeraient les patrons, que toutes les relations sociales allaient être changées, les partisans trop ardens de ce mode d’association ont soulevé contre lui une foule d’intérêts. Le principe en est devenu d’autant plus suspect que, dès le début, quelques hommes s’en sont emparés comme d’un instrument propre à favoriser d’autres desseins. ”

“ Le prolétaire n’est pas aujourd’hui autre chose que le pauvre, et prolétariat est synonyme de misère. Il faudrait, pour la réalisation du résultat annoncé, que toute association réussît, et qu’une entreprise fût nécessairement avantageuse par cela seul qu’elle serait conduite par une société de production. Malheureusement toute affaire est aléatoire, et si la société de fabrication échoue (il faut tout prévoir) , les associés seront condamnés à souffrir comme si, travaillant chez un patron, ils étaient privés du salaire par le chômage. ”

“ Il y a plusieurs moyens de combattre la misère ; la participation aux bénéfices, quand bénéfice il y a en est un, et l’économie sur le prix de la journée en est un autre, moins séduisant peut-être, mais non moins efficace.
Un fait à signaler, c’est qu’à la campagne, dans les pays de métayage, le paysan cherche son émancipation dans la substitution du salaire fixe à l’association. Le colonage partiaire n’est qu’une société coopérative de production entre le propriétaire et le travailleur agricole. ”

“ Il fait dix lieues par jour, souvent à pied, reçoit en certaines régions moins de 2 francs par visite, et après tant de travaux, tant de fatigues, tant de services rendus à l’humanité, arrive rarement à économiser le pain de sa vieillesse. Il n’est guère dans l’industrie de plus âpre et plus ingrate profession ; il n’en est point de plus respectable. Qui donc oserait dire que ce salaire incertain, marchandé, chétif, a rien de flétrissant pour la main savante et laborieuse qui le reçoit ? Qui s’avisera de chercher là quelque ombre de l’antique esclavage ? ”

“ De même l’ouvrier isolé serait impuissant à obtenir une augmentation de salaire. Hors quelques cas exceptionnels, sa réclamation fût-elle juste, il serait remplacé et peut-être assez mal noté pour ne pouvoir être admis sans difficulté dans une autre fabrique. Le patron représente une force collective dont la puissance dominera toujours l’ouvrier isolé. Il est démontré par l’expérience que les réclamations en matière de salaire n’ont abouti que dans les circonstances où elles ont été présentées par les ouvriers de la même profession ou tout au moins par ceux du même atelier. ”

“ « il y a baisse lorsque deux ouvriers courent après un capitaliste, et hausse quand deux capitalistes courent après un ouvrier. » Il est donc vrai que la coalition fait quelquefois baisser le salaire, et c’est ce qui a lieu toutes les fois que, par suite d’une diminution exagérée des profits ou de l’énormité des pertes qu’elles éprouvent, des maisons arrêtent leur fabrication, et, en fermant leurs ateliers, augmentent la somme des bras disponibles. ”