Prison pour dettes

“ Le prévôt avait à peine eu le temps de répondre oui, que déjà le geôlier avait dit à l’agonisant : Taisez-vous.
Le jeune homme mourut peu de temps après.
Il passa de la prison à la tombe, d’un silence à l’autre, et dut à peine s’apercevoir du changement.
Sous les sept arcades du rez-de-chaussée sont les cellules des prisonniers pour dettes.
Nous y entrâmes. Elles étaient vides. Un bois de lit, une paillasse et une couverture, voilà tout ce que la prison donne au prisonnier pour dettes. Il peut se meubler mieux en payant. ”

“ Donc, avant même que le débiteur soit placé sous l'écrou de la prison pour dettes, le scandale causé par la procédure et par les préliminaires de l'arrestation est une atteinte profonde à son crédit. Le créancier est bien mal protégé, selon nous, par une plaie légale qui se reporte, déchirante et saignante, sur le corps et sur le crédit de son débiteur. ”

“ Il est bien entendu que le contraignable peut être admis à se constituer volontairement à la prison pour dettes. Dans la plupart des cas, et lorsqu'il est improbable que le débiteur essaiera de se soustraire par la fuite à l'exécution de la contrainte, le parquet fera sagement d'épargner au prévenu la honte d'une arrestation publique, et à l'État, des frais de capture souvent irrécouvrables. ”

“ Le créancier, dont nous n'avons pas non plus ici à justifier la probité, trouve le moyen ingénieux, l'accepte ; mais, comme il est méfiant, il veut embarquer lui-même le débiteur dans la voiture publique : il l'accompagne, lui remet les espèces, et la diligence roule. Le lendemain, dès le point du jour, le directeur de la prison pour dettes est réveillé par le créancier. ”

“ Celui qui tire un accusé de prison en employant la force encourt la peine du crime de l'accusé, et si l'accusé est détenu pour dettes, il paie la dette, et en outre est châtié arbitrairement pour l'effraction. ”

“ Que le débiteur, dont la vie est en danger, ne puisse être maintenu dans la prison pour dettes, tout le monde en convient; il reste à savoir s'il aura le droit de se soigner chez lui, ou s'il sera tenu de subir le local, et pour ainsi dire, le régime qu'il plaira au créancier de lui imposer. Malgré l'autorité de Merlin (2) et celle de la jurisprudence (3) , nous n'hésitons pas à dire qu'il y a. là matière à élargissement provisoire. Le créancier n'a pas le droit de détenir son débiteur
hors de la prison pour dettes ”

“ Les bourgeois détenus étaient ou des banqueroutiers, ou des escrocs de haut vol, ou des débiteurs insolvables, car le Châtelet était aussi une prison pour dettes : il convient de dire que cette dernière catégorie de détenus était placée dans des cellules spéciales, moins affreuses que les prisons proprement dites, soumis à un régime plus doux, et nourris par le geôlier, qui était payé par les créanciers. ”

“ Dans une prison pour dettes, il ne peut être question d'un travail forcé, cependant ceux des détenus qui ont une profession, sont libres de l'exercer. Toutefois, pour éviter la concurrence dans une société si peu nombreuse, un seul homme de chaque état est autorisé à travailler pour ses compagnons d'infortune. ”

“ L'enfant, connaissant la sévérité de son père, avait demandé grâce au créancier; le créancier fut intraitable, et le débiteur solda la dette par un meurtre sur lui-même..
Un malheureux ouvrier, nommé Chanterelle, avait du vendre à l'encan, pour une dette de trois cents francs, ses modestes meubles de ménage, et les vêtements de sa femme et de ses enfants. Il n'avait plus que ses bras pour venir au secours de sa famille. La contrainte par corps vint les paralyser. L'ouvrier fut écroué à la prison pour dettes. ”

“ Les détenus pour dettes envers les particuliers, en matière criminelle, correctionnelle ou de police, ne peuvent louer dans l'intérieur de la prison, ni être autorisés à faire venir du dehors qu'un coucher semblable à celui de la prison. ”

“ Les plus riches, poursuivis vivement pour ces dettes communes, devenaient plus misérables que les autres, forcés d'abandonner leurs héritages, la culture des terres et le commerce des choses les plus nécessaires à la vie, par les saisies continuelles que l'on faisait sur eux, et par la crainte de la prison. Le comble du mal était que les consuls et autres administrateurs se servaient du prétexte de ces dettes pour dissiper les deniers publics. ”

“ Il faut encore considérer qu’un débiteur mis en prison, & dans l’impossibilité d’employer son industrie pour vivre, y subsiste aux dépens d’autrui & du public, & non seulement lui, mais sa famille qui est réduite à demander l’aumône, & qui s’accoutume ensuite à cette oisiveté. ”

“ Enfin, il est d'autant plus nécessaire de ne pas détenir le débiteur dans des prisons autres que celles qui sont affectées aux détenus pour dettes, que sa position exige des traitements modérés, auxquels n'ont pas toujours droit les accusés et les condamnés; il doit pouvoir travailler, voir ses conseils, ses amis, ses parents, et recevoir leurs consolations et leurs secours (1) .
29. Lorsque le débiteur entre dans la prison, il est dressé sur le registre de la geôle un procèsverbal qui charge le geôlier de la garde du prisonnier et décharge l'huissier. Ce procès-verbal se nomme écrou (2) . ”

“ La crainte de la prison n’est pas non plus un motif pressant pour le débiteur de payer son créancier ; les motifs extérieurs peuvent être néceffaires lorsque des motifs internes n’agissent pas déjà très fortement ; mais quand toute la volonté de l’homme le porte vers un but avec la plus grande force, la contrainte est tout à fait inutile & superflue ”

“ Lorsqu’on arrache un homme à l’une de ces trois classes pour le jetter en prison, son travail est suspendu pendant tout le tems qu’il plaît au créancier de l’y retenir ; l’état perd les avantages qu’il auroit tirés de l’activité de ce citoyen, si on l’eût laissé à ses affaires, & le créancier lui même ne fait que le mettre encore dans une plus grande impuissance de satisfaire à ses engagemens. ”

“ Le premier, depuis l’entrée de la rue du Bac, s’est trouvé deux fois devant nous : il vous a regardé fixement ; puis il a consulté une feuille qui ressemniait fort a un signalement, ensuite il s est mis a suivre nos traces.
— Et plus rien ! dit Herman avec une rage concentrée, plus rien pour payer au moins celui qui les envoie, et se soustraire à la prison I
— Comment songer à payer ses dettes quand on n’a pas pour vivre soi-même ! ”

“ Ils voyaient plus facilement leurs parent; leurs ainis; ils pouvaient continuer leurs affaires, se livrer à des travaux,et se mettre en état d'acquitter leurs dettes avec plusieurs de ces créanciers, aulieu qu'une fois en prison où ils sont dans l'isolement et dans une inaction forcée, ils ont bien de la peine à satisfaire un ou deux des créanciers par lesquels ils sont détenus et aux intérêts desquels ceux des autres sont sacrifiés. ”

“ Les évasions de la maison pour dettes sont rares, et le fait s'explique beaucoup moins par la douceur du régime de la prison que par le manque de ressources qui attend le fugitif au delà des murs qu'il aurait franchis. Si le débiteur .avait pu fttir quand il était sous le coup de la contrainte par corps, il ne se serait pas exposé à être pris en restant à Paris. S'il n'a pu se mettre à l'abri des poursuites avant l'incarcération, il n'a pas plus d'espoir de s'y soustraire après l'évasion. ”

“ A la vérité, l'homme qui a été détenu pour dettes, à la différence de celui qui a subi la détention en punition d'un délit, n'est point flétri dans son honneur; et les partisans de la contrainte par corps empruntent de cette circonstance un motif de soutenir qu'elle n'est pas une peine Mais si la loi a refusé cet effet à l'emprisonnement pour dettes, voudra-t-on croire qu'en sortant de la prison où il a vu augmenter sa misère, l'infortuné débiteur conservera dans
(i) Code Civil, art. ”

“ Il suffit du paiement ou de la volonté du créancier pour détruire l'effet de la détention pour dettes, et rien au monde, non pas même la clémence royale ne peut faire remise de l'infamie au condamné pour crimes et délits ordinaires. ”

“ Cette saisie personnelle a pour but, dit-on, si elle n'a pas toujours pour effet, de contraindre le débiteur à satisfaire à son obligation par la crainte de perdre sa liberté, ou à racheter sa liberté par le paiement de sa dette.
Pour quiconque a étudié la physiologie des prisons pour dettes, ce double espoir du créancier ne doit produire pour lui qu'une double illusion. ”

“ Cependant la plupart des détenus pour dettes , de Paris, ne sont en prison que par le fait de telles acceptations ; et le tribunal commet là un véritable déni de justice. Enfin, les Suisses résidant en France , qui, par la loi, sont assimilés
aux Français , ne devraient pas être confondus , par le pré"- sident du tribunal de première instance, avec les étrangers que, par l'effet d'une législation cruellement sévère, on peut arrêter sur simple requête, et retenir en prison à perpétuité. ”

“ Pour l'atlirmative, on invoque l'art. 179, qui comprend généralement dans sa disposition tous ceux qui emploient la corruption. Dans l'opinion contraire, on prétend que notre article contient,, quant aux détenus, une législation spéciale qui forme exception aux règles communes, et qui ne punit les détenus qu'autant qu'il y a bris de prison ou violence.— QuzsTtON. L'article 245 est-il applicable aux prisonniers' pour dettes? ”

“ Les prisons pour dettes, en effet, ne sont plus aujourd'hui ce que les écrivains de journaux ou de romans se plaisent à les faire encore, d'horribles monts-de-piété de chair humaine, où le débiteur expie dans les larmes et dans les cruels tourmens de la plus dure captivité, le tort souvent involontaire d'un défaut de paiement à échéance. ”

“ Les démasquer, est un service rendre à la société, les punir est un devoir de la justice.
Certes, si les prisons pour dettes étaient destinées non-seulement aux débiteurs de mauvaise foi qui frustrent leurs créanciers de ce qui leur est légitimement dû, mais encore aux créanciers sans honneur qui réclament frauduleusement le montant d'obligations usuraires arrachées au besoin du moment, à la crainte, à l'erreur, aux passions de l'inexpérience ; la conscience publique serait aussi satisfaite de l'incarcération de ceux-ci que de l'emprisonnement de ceux-là. ”

“ Est-il légitime de retenir dans une prison un individu dont la peine est achevée, qui a payé sa dette à la société et qui est, une fois cette dette payée, un aliéné comme les autres, jouissant des mêmes droits et des mêmes prérogatives pour l'usage de sa liberté. ”

“ Mais s'ils veulent dire que, sous le rapport afflictif, la contrainte par corps n'a pas tous les caractères de la peine, ils sont dans une évidente erreur.
Quelle différence y a-t-il entre le détenu pour dettes et le condamné correctionnellement, sous le rapport que j'indique? L'un n'est-il pas comme l'autre sous les verroux, privé de sa liberté, séparé de sa famille,
de ses amis, soumis aux mêmes privations, endurant les mêmes souffrances? ”

“ Le point de départ de la durée de l'emprisonnement pour dettes est l'écrou et non le moment où l'arrestation a été opérée. Jusqu'à l'incarcération, il n'y a point de contrainte par corps, il n'y a qu'une série de mesures destinées à en assurer l'exercice. ”

“ Le débiteur, après cinq années d'emprisonnement ne peut plus être incarcéré ni recommandé pour une dette antérieure à sa détention (22 août 1806 ; Paris;S. 6, 2,239) .
LOI'SqÜ'1Ill débiteur détenu pour dette () IJ' cause civile est transféré dans une prison criminelle parl'effet d'un mandat de dépôt, cette détention n'empêche pas que le débiteur ne soit réputé constamment: détenu pour dettes, à la requête de son créancier, et puisse demander son élargissement après cinq ans.
Le mandat n'interrompt point le cours de la détention pour dettes ”

“ A défaut de prisons spéciales pour dettes, c'est dans la maison d'arrêt que la contrainte par corps doit être .exercée; et,-.d'après le droit commun, c'est dans la maison d'arrêt de l'arrondissement ou domicile du -condamné que le débiteur incarcéré pour dettes doit subir la détention. ”

“ Les prisonniers pour dettes qui s'étaient libérés vis-à-vis de leurs créanciers, les accusés déclarés non-coupables, les prévenus renvoyés par une ordonnance de non-lieu, n'en étaient pas moins, en dépit du jugement qui les mettait en liberté, reconduits à leurs cachots pour y pourrir jusqu'à ce qu'ils aient payé la rançon fixée par le geôlier. Que d'innocents passaient ainsi leur vie dans un emprisonnement trop cruel même pour des coupables !
A Leicester, les prisonniers pour dettes étaient plongés dans
des souterrains sombres et humides, absolument privés d'air et de lumière. ”

“ « Ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit, » et plus loin: « On vous mesurera à votre aune. » D'où nous concluons qu'en traitant par rapport à la contrainte par corps les étrangers comme les régnicoles, on eût amélioré immédiatement peut-être, et bien certainement dans la suite, le sort d'un millier de Français détenus pour dettes, seulement dans les pays de langue anglaise, c'est-à-dire dans les TroisRoyaumes et aux États-Unis. ”

“ Il est inutile de montrer combien cette législation est, sous le rapport de l'humanité et des principes de l'économie sociale, inférieure à la législation actuelle. Chacun le sait : aujourd'hui, l'incarcération pour dettes, en matière purement civile, n'est permise que dans un très-petit nombre de cas, et ne peut être effectuée qu'en vertu d'un jugement formel. (V. notre Cours de procédure, 6e édit., p. 696, 697.) . La détention si fâcheuse dans une maison particulière, ou ce qu'on nomme la détention en chartre privée, est punie comme un crime. ”

“ La recommandation peut être faite sur un homme emprisonné pour dettes, ou sur un homme détenu pour crime.
Celui qui est emprisonné pour dettes, peut être recommandé par d’autres dettes, & par d’autres créanciers, mais il ne peut être recommandé pour crime & vice versâ. Celui qui est emprisonné pour crime, ne peut être recommandé pour dette civile. ”