Hippolyte Durand

“ La contrainte par corps constitue une peine inique, car elle n'offre aucune proportion avec le fait qui en détermine l'application. Ce fait, en effet, quel qu'il soit, échappe à l'action de la loi pénale. Or comment peut-il se faire que la justice civile ou commerciale se montre plus rigoureuse que la justice répressive? Comment l'inexécution d'engagements pris ou de devoirs acceptés Peut-elle aboutir à des conséquences plus fâcheuses que l'atteinte directe à l'inviolabilité de la personne et de la propriété ? ”

“ Regardez-y bien, messieurs, et voyez à ce moment à qui surtout la contrainte par corps importe, si c'est à l'homme riche ou à l'homme pauvre, à celui qui va donner du crédit et prêter son argent, où à celui qui vient solliciter la confiance et l'emprunt.
Il n'est pas difficile de trouver de l'argent quand on peut offrir un gage, une hypothèque, une solide garantir. Mais quelles sûretés pourra donner celui qui n'a pour tout bien que son industrie, ou qu'une fortune mobilière souvent douteuse ou difficile à constater? ”

“ La contrainte par corps est une de ces institutions que certains préjugés opiniâtres respectent encore, mais dont l'humanité gémit et dont la raison s'indigne.
Fille de l'ignorance et de la barbarie, cette institution avait primitivement, sinon sa cause légitime au point de vue moral, du moins son excuse plausible au point de vue utilitaire. A défaut d'autre mérite, elle avait celui de libérer réellement le débiteur, et de servir efficacement l'intérêt du créancier. ”

“ Il vous répondra que non; il vous dira que c'est la peur de voir sa signature protestée , parce que le protêt, c'est la perte de son crédit, et que la perte de son crédit, c'est la faillite, c'est-à-dire la ruine et le déshonneur.
La faillite, voilà l'épouvantail du commerce, et non pas la contrainte par corps, qui ne peut jamais l'atteindre : je vais vous le démontrer.
Examinez la position du commerçant avant la faillite. S'il ne fait pas honneur à ses engagements, et qu'il soit incarcéré, le seul fait de l'incarcération le constitue en état de faillite. ”

“ La contrainte par corps est un moyen coercitif Pour amener le débiteur à remplir son engagement;
mais comme on ne doit pas présumer que ce dernier sacrifie sa liberté pour soustraire sa fortune à ses créanciers, on suppose que, s'il ne paye pas, c'est en général parce qu'il ne lui reste pas de ressources pour s'acquitter. L'emprisonnement imposé au débiteur est donc une épreuve de solvabilité ; c'est un moyen de vaincre la mauvaise volonté de celui qui chercherait à cacher son avoir. ”

“ En matière criminelle, la contrainte par corps est prononcée pour assurer le recouvrement des amendes et des dommages-intérêts qui sont dus par les personnes convaincues de crimes ou délits. Voilà, assurément, une classe de débiteurs qui méritent peu la sympathie de l'Assemblée ; ce sont des hommes convaincus de crimes ou délits qui, accessoirement à la peine principale, sont condamnés à des amendes ou des réparations civiles dont la contrainte par corps a pour but d'assurer le payement contre la mauvaise volonté du débiteur. ”

“ La contrainte par corps n'est pas une peine, c'est un droit d'exécution. Il faut bien se garder d'ajouter au malheur de ceux qui peuvent gémir dans les prisons, la présomption de mauvaise foi. L'emprisonnement prouve seulement que le débiteur a été dans l'impossibilité de s'acquitter au terme fixé. ”

“ Dans les affaires qui dérivent des contrats civils ordinaires, la loi ne doit pas donner la contrainte par corps, parce qu'elle fait plus de cas de la liberté d'un citoyen que de l'aisance d'un autre; mais, dans les conventions qui dérivent du commerce, la loi doit faire plus de cas de l'aisance publique que de la liberté d'un citoyen. ”

“ Et si l'on considère que cette peine sans délit, ce châtiment sans culpabilité, ce n'est pas la société, mais l'intérêt privé, mais la passion individuelle qui l'inflige à son gré ; si l'on considère que souvent c'est moins l'espoir de recouvrer une créance désespérée, qu'un sentiment de vengeance ou de colère qui détermine le créancier à user de l'arme qu'il a dans la main. ”

“ Mais s'ils veulent dire que, sous le rapport afflictif, la contrainte par corps n'a pas tous les caractères de la peine, ils sont dans une évidente erreur.
Quelle différence y a-t-il entre le détenu pour dettes et le condamné correctionnellement, sous le rapport que j'indique? L'un n'est-il pas comme l'autre sous les verroux, privé de sa liberté, séparé de sa famille,
de ses amis, soumis aux mêmes privations, endurant les mêmes souffrances? ”

“ Messieurs, quand vous voyez un commerçant embarrassé dans ses affaires, s'agiter, se tourmenter à l'approche de ses échéances, demandez-lui quelle est la cause de ses angoisses ; demandez-lui si c'est la peur de la contrainte par corps, si c'est la peur d'aller en prison. ”

“ On ne peut pas prétendre non plus que la contrainte par corps, légitimée par les Codes de tous les peuples civilisés, soit repoussée par la raison et l'humanité. Cette assertion est d'autant moins permise chez nous, que notre législation sur cette matière ne craint le parallèle avec aucune autre, et que sa supériorité a été reconnue par plusieurs nations étrangères qui en ont adopté les principes. ”

“ Que si le débiteur est en état de faillite, c'est au tribunal de commerce qu'il appartient d'ordonner le dépôt de sa personne dans la maison d'arrêt pour dettes; s'il est en état de contumace, à quoi servirait-il au créancier de pouvoir exercer la contrainte par corps contre lui, lorsque l'autorité judiciaire, avec tous les moyens, toute la force publique
dont elle dispose, ne parvient pas à se saisir de sa personne? ”

“ Le fermier a des bestiaux dans ses étables ; il veut les vendre et en tirer de l'argent pour payer son propriétaire; et le propriétaire lui dira : Vous avez enlevé vos bestiaux, je demande contre vous la contrainte par corps. En vérité, quand il s'agit d'adoucir la législation sur cette matière, il nous semble qu'il n'est pas possible d'admettre un amendement qui aggrave ainsi la condition des débiteurs. (Très-bien ! — Aux voix !) LE CITOYEN LABORDÈRE. L'amendement, je pense, a été mal compris. ”

“ L'intérêt particulier de certains créanciers qui a fait établir en leur faveur la contrainte par corps doit s'effacer devant le grand intérêt public qui ne permet pas que l'élu de la nation, celui que la constitution appelle à le remplacer, le ministre qu'il a choisi pour le seconder dans le gouvernement de l'État puissent, dans aucun cas, être enlevés à leurs fonctions suprêmes par une volonté individuelle ”

“ Les besoins du commerce ne réclament point l'exécution de la contrainte par corps. Elle ne s'exécute qu'au profit de l'usure contre de malheureux pères
de famille et quelques jeunes imprudents. Le commerce , qui civilise tout, a-t-il besoin , pour sa sûreté, de recourir à des moyens qui rappellent les temps de la plus grande barbarie? ”