Raymond Théodore Troplong

“ La lenteur qui préside aux transactions civiles permet d'étudier mûrement la condition et la solvabilité des personnes ; on a tout le temps nécessaire pour asseoir la solidité des conventions sur des titres authentiques munis de bonnes garanties hypothécaires ; le créancier qui, en définitive, n'est pas payé, peut presque toujours se reprocher de n'avoir pas usé avec assez de soin de ces moyens de protection. Dès lors, la société qui lui livre le patrimoine du débiteur est en droit de lui refuser sa liberté. Il n'a qu'à s'en prendre à lui-même de son trop grand abandon. ”

“ Celui qui a manqué à ses devoirs envers le prochain ne saurait s'opposer à ce que ses droits naturels éprouvent une diminution par l'effet de cette contrainte. N'a-t-il pas voulu diminuer lui-même le droit d'autrui? Et quel tort lui fait-on, puisque le but de la coaction n'est pas de lui porter préjudice, mais de rendre à autrui ce qu'il a promis et ce qui est de droit?
Celui-là donc qui a donné sa foi, et qui l'enfreint volontairement, mérite d'être atteint par une coaction restrictive de ses droits de propriété ou de liberté. La liberté est sans doute d'un grand prix ”

“ Si cette chaîne, dont la confiance fait la force, est brisée par la faute d'un seul, n'est-il pas juste que la société arme le commerce frappé dans son action, paralysé dans son mouvement, de moyens énergiques pour forcer à la fidélité l'auteur de ce grave manquement? Lors même que la contrainte par corps ne serait qu'un moyen comminatoire pour éloigner du négoce ceux qui ne comptent pas assez avec eux-mêmes, ceux qui manquent de la prudence et des vertus propres au commerce, n'aurait-elle pas une raison légitime d'existence ? ”

“ Il n'appartient qu'au législateur, mandataire et organe de la volonté publique, de déclarer dans quels cas extrêmes se rencontre cette nécessité qui commande l'abdication temporaire de la liberté. Le débiteur n'a pas le droit absolu de renoncer par convention à ce bien, plus précieux que tous les autres (1) . Le juge n'a pas le plein pouvoir d'en priver à sa guise la partie qu'il condamne, et de faire de la contrainte par corps la sanction de ses décisions. ”

“ Le créancier, on le sait déjà, doit pourvoir à la nourriture du débiteur incarcéré ; la raison et l'humanité imposent au créancier cette loi, sans laquelle l'emprisonnement dégénérerait en torture (1) . Il arrive même qu'à la force qu'elle tire de l'obligation naturelle se joint une raison d'utilité qui la rend d'autant plus respectable et d'autant plus nécessaire ; car elle sert de contre-poids aux abus que la contrainte par corps pourrait engendrer dans les mains d'un créancier âpre et inexorable. ”

“ Il n'y a que dans quelques cas particuliers, et lorsqu'un grave intérêt public l'emporte sur un intérêt de liberté privée, que la loi accorde une mainmise sur la personne, et admet une responsabilité corporelle qui suspend pour un temps la liberté : concession immense et douloureuse, qui, par cela même, sera rarement demandée, et ne sera parcimonieusement accordée par un pouvoir humain que pour des nécessités d'un ordre exceptionnel ! ”

“ La cessation de la contrainte par corps lorsqu'il y a faillite est l'application aux matières de commerce de l'idée qui en matière civile a fait instituer la cession de biens. Qu'un débiteur soit commerçant ou non, qu'il ait plusieurs créanciers ou qu'il n'en ait qu'un, il peut toujours s'exonérer de la contrainte par corps en se dépouillant de tout son avoir. ”

“ Alors il arriva un fait analogue à celui dont l'histoire de la jurisprudence romaine nous a déjà offert le pendant : c'est la conversion de la servitude personnelle en emprisonnement. Ce résultat se rencontre partout; quand la servitude de la dette disparaît, le corps du débiteur paie par la prison ; la liberté ne va plus s'absorber dans l'esclavage ; mais elle subit la contrainte de l'emprisonnement. ”

“ Il n'en est donc pas de la contrainte par corps comme des peines criminelles, correctionnelles ou de simple police. Le mineur coupable d'un délit ne peut échapper à la peine ; l'ordre public le veut ainsi, et le mineur subit la punition publique et toutes les conséquences qui accompagnent la peine dans les tribunaux criminels. Par exemple, en vertu de l'art. 52 du Code pénal, il est, comme les majeurs, contraignable par corps pour les amendes, dépens, dommages et intérêts auxquels son acte criminel donne lieu. ”

“ Toutefois, un remède secourable pourra l'arracher tout à la fois à l'ignominie et à la perte de la liberté. C'est la cession des biens, volontairement offerte par lui à ses créanciers. Mais ce bénéfice, réservé pour le malheur et la bonne foi, est refusé à l'homme sans probité et sans conduite. Celui-ci subira les rigueurs de l'addiction ou l'ignominie de l'expropriation, et il y aura une différence, réclamée du reste par la philosophie stoïcienne, entre celui qui aura dissipé dans la débauche l'argent de son créancier, et celui qui a été frappé dans sa fortune par des malheurs imprévus (2) . ”

“ Mais quand la servitude de la dette est condamnée à ne plus exister, la prison privée, imposée au débiteur, est un contre-sens ; c'est la force qui se fait justice à elle-même et qui agit, quand l'autorité publique seule devrait agir. Je comprends la prison privée au temps de l'obnoxiation et des assises de Jérusalem; je ne la comprends plus sous saint Louis et ses successeurs. ”

“ Est-ce que le débiteur malheureux et honnête n'est pas admis au bénéfice de cession ? Est-ce qu'il ne peut pas, s'il le juge convenable, se préserver de la contrainte par corps qui le menace, en abandonnant judiciairement tous ses biens à ses créanciers (1) .
344. Mais, nous le répétons, ce n'est que comme moyen de défense que le débiteur est reçu à cet abandon de son patrimoine. Le créancier n'en a pas moins le droit primitif d'agir directement et en premier ordre contre sa personne. ”

“ La civilisation suit un ordre inverse. La personne est moralement obligée, mais non pas corporellement engagée; l'engagement se reporte de la personne sur les biens, qui sont en première ligne la garantie réelle du créancier. Celui-ci a action pour les saisir, mais non pas pour saisir la personne. Car la liberté individuelle a encore plus de droits que l'obligation juridique n'impose de devoirs. ”

“ D'un côté, l'insolvabilité est assimilée à un crime (1) . Le débiteur qui manque à sa foi en ne payant pas son créancier diffère peu du voleur (2) . En méprisant sa parole, il a méprisé les dieux qui en ont été pris à témoin (3) ; son corps est donc engagé par un délit; il appartient à l'expiation. D'un autre côté, pour se faire payer sur les biens, il faut que le créancier saisisse avant tout la personne. Car le droit de propriété est un accessoire, une dépendance de l'état personnel et civil; il en suit les conditions ”

“ La faveur de la minorité est une autre cause de contrainte par corps contre les tuteurs et curateurs pour reliquat de leur compte liquidé judiciairement. Par respect pour les arrêts de la justice, il y a aussi lieu à la contrainte par corps pour les dépens, mais pour les dépens seulement. Enfin le fisc conserve son antique privilège. L'intérêt public est maintenu dans la préférence qui lui est acquise sur l'intérêt privé. Mais, dans tous les autres cas, la liberté du débiteur l'emporte sur le droit du créancier. ”

“ COMMENTAIRE.
354. Nous avons touché tout à l'heure (1) les raisons qui ont déterminé le droit commercial à faire de la contrainte par corps la sanction de tous les engagements commerciaux. Le commerce, qui n'a pas toujours le temps de stipuler des contrats de garantie, est obligé de beaucoup accorder à la personne ; il a droit, par réciprocité, de beaucoup attendre d'elle, et de n'être rassuré que lorsque l'engagement personnel le plus sévère corrobore les transactions. Moins il exige de la chose, plus il est prudent qu'il exige de la personne. ”

“ Mais si celui qui est réellement propriétaire d'une chose la vend ou l'hypothèque sans faire connaître les charges dont elle est affectée, il ne commet un stellionat qu'autant que, par une affirmation mensongère, il la déclare franche et libre; En général, le silence de celui qui vend ou hypothèque sa chose n'est pas considéré comme un dol rentrant dans l'espèce du stellionat. Il faut un élément de plus pour caractériser ce délit civil : il faut une affirmation mensongère de la liberté de la chose, ou une tromperie sur l'importance des charges qui la grèvent. ”

“ A l'époque de Quintilien, l'addictus, libre de nom, esclave de fait, était dans cet état équivoque que les Romains exprimaient par une nuance de langage propre à leur jurisprudence : ils ne l'appelaient pas servus; mais ils disaient qu'il était in servitute. De même qu'il y avait des esclaves qui, à cause de la liberté de fait dont ils jouissaient, étaient in libertate (1) ; de même il y avait des hommes libres qui étaient in servitute à cause des effets de la servitude qui pesaient sur eux (2) . Tel était l'addictus (3) ; il servait le créancier sans être , à proprement parler, son esclave. ”

“ Le droit de vie et de mort, le droit au corps et à la chair, le droit à la servitude, tout cela va reparaître par je ne sais quel accord mystérieux, dont la barbarie a seule le secret, et qui atteste une de ces grandes et inévitables erreurs qui pèsent sur l'humanité, et sont toujours là, prêtes à se réveiller quand la civilisation suspend un instant son oeuvre de rachat. ”

“ PRÉFACE. XLIII
naire, ou par un simple contrat de gage. L'homme libre se vendit donc (1) ; ou bien il se mit en gage (2) . Sans doute, ces nouveaux contrats qui prirent la place du nexum, furent beaucoup plus rares que ne l'avait été le nexum dans les premiers siècles de la République. L'aisance avait pénétré dans Rome ; le commerce avait enrichi le peuple (3) ; l'argent, devenu abondant, avait développé le crédit, et l'engagement personnel, au lieu d'être, comme autrefois, la base de tous les prêts, n'était plus que la ressource de l'indigent poussé au désespoir. ”

“ Quoiqu'il en soit, la suppression de la contrainte par corps était un de ces partis héroïques dont l'énergie convient peu à notre tempérament. Le législateur de 1832 l'a très bien compris; c'est pourquoi il s'est placé entre le crédit et la liberté, accordant aux craintes de l'un la contrainte personnelle, et aux plaintes de l'autre les adoucissements réclamés par l'humanité. ”

“ On le voit : de telles précautions n'ont rien de commun avec les préjugés que les nations barbares nourrissent contre tout ce qui porte le nom d'étranger. La barbarie immole l'étranger (1) ; elle le fait esclave quand elle consent à ne pas le tuer (2) . Elle part de cette idée que l'étranger est un ennemi ; elle le traite comme tel ; elle s'en empare par droit d'épave.
484. Au moyen âge, l'étranger était d'autant moins exempt de la contrainte par corps que le droit des villes d'arrêt y assujétissait les nationaux eux-mêmes, lorsqu'ils étaient forains (3) . ”

“ Faute de biens immeubles ou d'un établissement commercial, l'étranger peut fournir une caution. Il faut que cette caution soit domiciliée en France et qu'elle soit reconnue solvable. Remarquez que l'art. 16 n'exige pas que le fidéjusseur soit un Français ; il suffit qu'il joigne à la solvabilité un domicile en France. Le législateur ne demande même pas que la caution ait son domicile dans le ressort de la Cour royale, conformément à l'art. 2018 du Code civil. Comme il s'agit ici d'une mesure provisoire qui intéresse la liberté, la loi ne s'est pas montrée aussi exigeante que d'habitude. ”

“ L'arrestation est l'empêchement, mis légalement et avec les formes consacrées, à ce que le débiteur quitte le lieu où il a été saisi. « Arrestum, dit » Peckins , significat impedimentum sive interdictum, " ne res aut persona loco aut statu suo moveatur (1) . » Le mot arrestation est purement français, et c'est à notre langue que le latin du droit moderne l'a emprunté (2) .
L'emprisonnement est quelque chose de plus. C'est le dépôt de l'individu arrêté dans une prison publique (3) consacrée à la détention des débiteurs (4) . ”

“ Maintenant que nous venons de voir la vente de soi-même prouvée par ces graves autorités, nous pouvons facilement concevoir qu'un débiteur ait pu se donner en gage à son créancier pour s'acquitter de sa dette. Aussi Paul (2) décide-t-il qu'un tel contrat est valable. Ce n'est plus sans doute le nexum condamné par la loi Poetelia ; c'est un contrat moins solennel et qui n'a pas les mêmes conséquences juridiques; c'est une convention qui doit tenir. ”

“ Elle ne veut même pas qu'un engagement auquel l'insuffisance des biens ne permet pas de satisfaire soit de plein droit exécutoire sur la personne. Par suite d'un équitable adoucissement à la rigueur des principes , le débiteur n'est tenu de remplir son engagement que sur ses biens (art. 2092 Code civil) . La loi, préférant l'humanité au droit strict, ne lui demande pas d'offrir sa personne en supplément, et de subir, par l'effet d'un droit commun, la contrainte personnelle. ”

“ Remarquons, au surplus, que lorsque la dette est de nature à entraîner la contrainte par
corps contre le mari et la femme, l'art. 21 ne dispense pas le juge de l'obligation de la prononcer contre tous les deux. C'est seulement dans l'exécution qu'il y a fin de non-recevoir, par l'arrestation de l'un, contre l'emprisonnement de l'autre. ”

“ Après avoir sondé les profondeurs mystérieuses du pouvoir social, j'y trouve avec évidence ce droit de punir par le sang, ce droit de coaction sur la liberté, qui par ses expiations formidables ou par ses dures contraintes est, dans certains cas exemplaires, un effroi nécessaire pour le méchant, une sauvegarde publique, une garantie du crédit et de la propriété. ”

“ Pour la contrainte par corps, on peut dire que malitia supplet oetatem ; que la règle du droit est : in delictis minoribus non subveniri ; qu'il n'y a pas dès lors de différence entre le mineur et le majeur.
Nonobstant ces raisons, la négative est incontestable. En effet, dans la pensée de l'art. 126 du Code de procédure civile, le juge ne doit user du pouvoir qui lui est conféré que dans des cas très graves. Or, ce degré de gravité ne saurait jamais se rencontrer quand l'auteur du dommage n'a pas l'âge de majorité. Il y a toujours une circonstance atténuante dans la minorité. ”