Paul Sauzet

“ Nous voilà maintenant avec les premiers éléments d'une définition : le nexus (6) était celui qui, par une vente formelle et selon le droit des Quirites, s'était en présence de témoins donné lui-même, et par conséquent tout ce qui lui appartenait pour de l'argent pesé à son compte. Tandis qu'on devient addiclus bon gré mal gré, nul ne devient nexus que par son propre fait.
Avoir le droit d'aliéner pour toutes espèces de dettes la liberté de sa personne, n'est-ce pas une idée contradictoire chez un peuple où le citoyen était pour ainsi dire réputé sacré par les lois Porcin et Sempronia ”

“ C'est qu'en effet, soit avant la loi des Douze Tables, soit sous l'empire de cette loi, la mancipation ne donne pas seulement le domaine quiritaire, mais encore la possession de la chose mancipée. La vente primitive n'est autre chose que l'échange, et comme il ne s'agit pas encore à cette époque des subtilités d'un contrat et de promesses d'échanges, un échange en fait c'est l'action de mettre sa chose de ses mains dans celle du tiers co-échangiste pour provoquer de sa part un acte pareil, ou plutôt les deux actes s'accomplissent ensemble, donnant donnant. ”

“ S'équipant à ses frais, laissant ses champs en friche pour se mesurer avec l'ennemi, il put encore satisfaire à ces dépenses tant que le partage du butin lui permit d'apporter à sa famille des moyens d'existence payés au prix de son sang; mais quand la politique de Rome eut changé, quand elle comprit que pour se faire des alliés il fallait vaincre certains peuples sans les épuiser, le hutin moins considérable ne suffit plus à de telles exigences, surtout quand l'injustice patricienne s'en réserva la plus fructueuse part. ”

“ On peut saisir néanmoins quelques caractères généraux: la propriété de sa personne et de sa liberté appartient à l'individu, rien n'est moins inviolable, il peut se vendre comme esclave (4) , et chercher sous la protection du leude ou duc un rempart contre sa faiblesse. Grégoire de Tours nous offre même l'exemple d'un homme qui se fait vendre pour donner à un tiers comme libéralité le prix de son propre corps (5) . La loi des Wisigoths ajoute pour ce cas spécial la facilité de se libérer en restituant le prix de la vente (6) . ”

“ Il porta une loi suivant laquelle il fut défendu d'emprunter sans avoir, auparavant, donné le cadavre de son père en gage à son créancier; ainsi, quand la mort avait émancipé le citoyen du joug de l'Etat, son corps, devenu la propriété exclusive de sa famille, pouvait être engagé pour la dette de ses héritiers (2) . Si la dette n'était pas payée à l'échéance, le corps restait au créancier; mais malheur à celui qui, par son insolvabilité, avait déshérité son père de la sépulture commune ; si la mort le surprenait avant qu'il eût acquitté ses dettes, il était lui-même déclaré infâme ”

“ Une addictio poussée à ses plus extrêmes conséquences eût anéanti d'un seul coup le débiteur et la dette.
C'est en présence d'un semblable résultat, qu'on vit les emprunteurs eux-mêmes préférer à un prêt pur et simple sous condition de remboursement, l'engagement réel et immédiat de leur corps au moment de l'emprunt; ils évitèrent ainsi de traiter sous l'empire de la crainte; agissant avec plus d'indépendance, ils purent insérer dans la loi du contrat (lex mancipii, nuncupalio) des conditions moins onéreuses , et se ménager de la sorte un retour possible à la liberté. ”

“ Le contrat est l'obnoxiatio. De même que le nexum , tantôt il a lieu au moment du prêt comme garantie de remboursement, tantôt au moment de l'échéance, alors que le débiteur ne peut payer (1) ; mais il est toujours l'expression d'une volonté libre et spontanée. Les paroles qui seront prononcées dans la formule attribueront au créancier des droits plus ou moins étendus: droit de se servir de l'obnoxié comme d'un esclave, de le vendre (2) , échanger, corriger; quelquefois elles s'étendront jusqu'à ses héritiers. ”

“ Bien plus, si l'on consulte les précédents, on acquiert cette triste conviction que, dans les actes commerciaux et lettres de change faits par les non-commerçants, la commercialité est presque toujours simulée, et que la contrainte par corps que cette simulation entraine, n'est autre chose dans son application que le moyen de faire payer une dette par ceux qui ne la doivent pas, d'asseoir une spéculation honteuse sur les affections les plus saintes et les plus pures, sur l'amour de la femme, sur l'amour des parents ”

“ Si haut que l'on puisse remonter dans les antiquités lointaines de l'histoire, le respect pour la foi jurée est une de ces croyances universellement admises par tous les peuples. Dans les civilisations à l'état d'ébauche, la parole, qui fait seule le contrat, est inviolable et sacrée ; le débiteur qui manque à sa foi en ne payant pas son créancier diffère peu du voleur ”

“ Si, au contraire, le cautionnement a été donné à titre gratuit, par pure obligeance, il en est autrement; dans ce cas, quelle que soit la nature de l'obligation principale, le cautionnement conserve un caractère purement civil ; celui de qui il émane ne peut donc pas être assujetti de plein droit à la contrainte par corps (1) ; l'association d'intérêts se supposerait facilement, si le fidéjusseur d'un acte de commerce, était un commerçant, et qu'il n'eût rien fait, ni rien dit qui fût de nature à écarter l'idée de spéculation (2) . ”

“ Malgré ces réelles sévérités, les prescriptions de la loi sont loin d'être suffisantes ; elles ne peuvent atteindre les modes divers de simulation qu'une pratique souterraine a mis en usage pour éluder la loi. D'ailleurs, revêtira son gré un engagement purement civil des apparences commerciales, n'est-ce pas un moyen permanent ouvert par la loi d'échapper aux défenses sévères du Code Napoléon et de faire virtuellement convention de contrainte par corps? ”

“ Aussi bien, avons-nous vu, dans les premiers siècles de Rome, cette vente volontaire de l'homme libre devenir pour le patriciat le nerf d'une savante oppression, pousser dans le sol italique de longues et profondes racines, se perpétuer plusieurs siècles malgré les premiers efforts de Servius demeurés stériles, et les luttes incessantes du Irihunat, pour se venir inscrire en caractères malheureusement effacés dans les Tables décemvirales. ”

“ Ce serait donc une erreur de voir dans la fondation de Rome une population vierge encore, qui s'implante sur le sol italique, et emprunte à ses premiers rapports d'homme à homme ses premiers germes de législation. Des citoyens exilés de leur patrie, des esclaves qui se sont soustraits à la dure oppression d'un maître impitoyable, des affranchis, des condamnés, des débiteurs échappant par la fuite aux poursuites acharnées de leurs créanciers, se réunissent sous la main d'un chef et Rome dès lors est fondée. ”

“ « pecuniae creditae bona débitons non corpus obnoxium esset. » Ainsi la mancipation de la personne elle-même, par le nexum, fut le seul moyen d'atteindre la fortune du débiteur ; l'autorité judiciaire fut impuissante pour isoler la propriété du propriétaire, et pour la saisir comme garantie des engagements de ce dernier; l'addiction ne put pas davantage forcer directement le débiteur solvable au payement de ce qu'il devait. La sévérité de l'ancienne législation des dettes avait alors pour but de briser la résistance des débiteurs. ”

“ Nous admettons bien que ces travaux, qui étaient ceux des esclaves, devaient servir dans de certaines limites à la libération du nexus, et nous nous réservons d'exprimer plus loin notre sentiment sur ce point ; mais gardons-nous de croire que le but exclusif du contrat fùt le payement par le travail jusqu'à l'extinction du capital et des intérêts de la dette. Ce serait entrer dans un système qui ne recrute ses adeptes que parmi ceux qui érigent en principe qu'à aucune époque un citoyen romain n'a pu, par une vente, disposer directement ou indirectement de sa personne. ”

“ La civilisation Egyptienne, si on se place à une époque reculée, n'ignora pas non plus cette responsabilité corpo- relie du débiteur qui se trouve au berceau de tous les peuples, et se perpétue dans leurs institutions primitives et grossières jusqu'à ce que l'équité transforme ou renouvelle les lois.
L'esclavage de la dette eut son règne ; ce droit barbare de l'homme sur l'homme fut dans les mœurs de l'Egypte à une époque bien antérieure à celle où Solon vint étudier la législation. ”

“ Comme suite logique de son système, Niebuhr en vient à admettre qu'il n'y a nexum que jusqu'à l'échéance de la dette. A ce moment, d'après cet auteur : ou le nexus paye, alors, et par la restitution de la somme prêtée, il dégage sa personne qu'il avait donnée en nantissement, le contrat de nexum est anéanti ; ou il ne paye pas à l'échéance, alors cet homme qui s'était donné en gage cesse d'être nexus, le créancier réclame son paiement devant le préteur, et faute de ce faire, le nexus lui est adjugé et devient addictus. ”

“ Mais il ne faut pas perdre de vue que la dation des operæ elles-mêmes est une suite naturelle du mancipium, et qu'elles deviennent par le fait une indemnité pour le non-remboursement ; enfin que le nexus n'est point simplement l'homme qui borne tout l'engagement à ses services, et l'objet de ses services au rachat successif de la dette par un travail corporel : aussi bien les annalistes nous présentent les maîtres comme ayant moins en vue la valeur vénale des travaux qu'une pleine servitude pour dettes. ”

“ Ainsi la plèbe, malheureuse et sacrifiée aux intérêts des grands, esclave de la foi jurée parce qu'elle n'a d'autres contrats que sa parole, la considère comme un sanctuaire inviolable que nul ne doit profaner, et ne murmure point contre de telles rigueurs.
Tout est profit pour le patriciat excepté la haine qui s'amasse sourdement contre lui. Propriétaire de la presque totalité du sol, il a de nombreux esclaves pour cultiver et ensemencer ses champs pendant qu'il court les hasards de la guerre ”

“ Le débiteur, comme nous l'avons vu, n'était soumis aumancipium que jusqu'au payement ; dès qu'il aura satisfait le créancier d'une manière quelconque, ce dernier, d'après la nature du contrat et les conventions intervenues lors de la mancipation sera tenu de l'affranchir; alors il sortira avec tous les siens de l'état de servitude dans lequel il se trouvait, et rentrera en possession de ses droits de famille; rien ne gênera plus l'exercice de sa liberté et des prérogatives du citoyen. ”

“ Ils se sont refusés à voir dans le nexus un homme qui se vend à un autre et entre ainsi sous la puissance dans le mancipium du créancier ; il leur a donc fallu chercher ailleurs la clef de ce problème et voici comment ils en ont compris la solution : Nexum, disent-ils, est le terme générique de toutes obligations en vertu desquelles un emprunteur remet, comme garantie, une chose qui lui appartient entre les mains de celui qui lui prête. ”

“ Qu'on explique cette classification des hommes par la variété d'origine de la population romaine composée d'éléments distincts, par l'asile ouvert aux étrangers, aux esclaves fugitifs, par les coutumes d'alors sur la guerre et sur le sort fait aux habitants des villes et des territoires vaincus ou captifs, au fond il faut reconnaître que tous les petits Etats, au milieu desquels Rome s'élève, ont leur caste supérieure dominante et leur plèbe; la clientèle, l'esclavage, l'affranchissement y sont en usage. ”

“ Quanta cette croyance des anciennes annales à une légation en Grèce (3) , si l'on y veut ajouter foi, l'on pourra se convaincre par les développements qui suivent que les lois grecques n'eurent point, à vrai dire, sur la rédaction décemvirale une influence décisive ; qu'au fond le droit civil de Rome fut un droit originaire et non d'emprunt, ayant son caractère tout spécial, que c'est pour tel qu'il faut le tenir ; et qu'en définitive la loi des Douze Tables resta bien loin de cette réforme absolue de la servitude pour dettes que Montesquieu a cru voir dans la législation de Solon. ”

“ Encore faut-il que ce soient les juges qui prononcent la contrainte par corps en vertu de la convention ; il faut un jugement (1) en forme, portant dans un de ses chefs que la contrainte par corps aura lieu (2) . La personne du débiteur n'est pas comme sa chose ; il ne suffit pas d'un titre exécutoire (3) pour la saisir et s'en emparer, il faut que la disposition de la convention se traduise en un ordre exprès du juge compétent. ”

“ La situation qui lui est faite, est-elle à tout prendre si intolérable? En principe, tout débiteur n'a-t-il pas pour devoir d'employer son travail à désintéresser son créancier? Or, si le contrat de nexion n'eût été autre chose qu'un engagement pris à l'avance d'accomplir ce devoir selon toute rigueur, sans aucune déchéance ou servitude , on a peine à croire que les anciennes annales se fussent empressées à reconnaître dans les nexi d'infortunées victimes, avant tout dignes de pitié. ”

“ La contrainte par corps conventionnelle est celle que prononceraient les juges en vertu d'une stipulation formelle des parties, en vertu d'une convention par laquelle le débiteur se serait expressément soumis à la contrainte. Nous avons
déjà dit qu'en principe, une telle convention n'est pas permise ”

“ Il avait même le choix entre ces deux moyens extrêmes: faire vendre ce débiteur à l'étranger (3) , et c'est à ce propos que Diodore (4) nous montre le marché des esclaves servant de comptoir à la traite odieuse pratiquée par les créanciers sur le corps de leurs débiteurs ; ou recevoir comme paiement suffisant l'asservissement de l'insolvable, qui avait dès lors une position d'esclave dans la maison de ce créancier ; un tel esclavage, dès le principe, dut être définitif. ”