Sigismond Vainberg

“ Personne ne met en doute le respect des Romains pour la propriété; mais ce respect était-il plus fort que celui de l'inviolabilité de la liberté et de la vie du citoyen ? Si donc la loi des Douze Tables, la base principale des opinions de Niebuhr et de Zimmern, s'en prend à la personne, à la liberté et à la vie du citoyen, il est probable que la propriété n'était pas plus respectée 1. Tambour développe la même idée et démontre, jusqu'à l'évidence, l'existence de l'exécution sur les biens, dès l'époque la plus reculée 2. ”

“ La venditio bonorum et la vente en masse ne pouvaient plus se pratiquer, ni en faveur des créanciers, puisqu'on trouvait difficilement des acheteurs d'une telle masse, et, lorsqu'on en trouvait, ils n'offraient qu'une somme insuffisante pour désintéresser tous les créanciers, ni en faveur du débiteur, obligé de supporter par les exigences de cette procédure une perte plus considérable. La vente en détail, au contraire, pouvait attirer une foule de petits acheteurs, et augmenter ainsi le produit de la vente. ”

“ L'acheteur devient le successeur universel du débiteur exproprié. Il n'est pas heres, puisque le droit civil seul pouvait produire des héritiers; mais il est heredis loco : il succède à toutes les créances, comme à toutes les obligations, mais seulement d'après le droit prétorien. C'est pour cela que le bonorum emtor est comparé au bonorum possessor. C'est aussi pour cette raison que les biens, qui étaient la pleine propriété du débiteur, passaient à l'acheteur seulement comme propriété bonitaire. Cependant, par les prescriptions, il pouvait acquérir sur ses
biens la propriété quiritaire1. ”

“ Ils exercent un droit général sur sa fortune, et le débiteur n'a pas le droit de détruire à son gré toute la sécurité de ses engagements. Le préteur, inspiré de ces sentiments et de l'idée que les intérêts sociaux ont avant tout besoin d'une sûreté durable, qui ne pouvait pas être arbitrairement ébranlée, ne pouvait pas reconnaître au débiteur le droit de se soustraire à ses obligations par des faits frauduleux. ”

“ Le second cas présenté par Vangerow est celui du payement d'une dette non encore échue. D'après lui, ce payement ne pourrait être révoqué par l'action Paulienne, et l'on pourrait tout au plus obtenir l'inlerusurium. Son raisonnement est toujours le même. Le créancier ne peut pas être de mauvaise foi, et, bien qu'il ne puisse faire valoir son droit par une action, puisque sa créance n'est pas encore échue, il n'en est pas moins un créancier réel, et, par conconséquent, couvert par la règle générale nihil dolo credilor facit, qui suum recipit. ”

“ Ce jurisconsulte soutient que, au temps de Justinien, l'action Paulienne était le nom générique de toutes les actions dont l'objet était de garantir les créanciers contre les dommages causés par un débiteur insolvable et de mauvaise foi. La personnalité ou la réalité de l'action était ici sans importance. On ne pourrait pas, en effet, s'expliquer autrement la dualité de cette action. La question de savoir si l'action réelle est antérieure à la personnelle, ou celle-ci à l'autre, nous offre peu d'intérêt, et nous n'hésitons pas à l'abandonner. ”

“ Si donc un créancier muni d'une obligation naturelle parvient à se faire payer avant les autres qui ont un droit plus fort, il commet une action flagrante de mauvaise foi. Dans ce cas, en effet, il ne cause pas seulement un dommage considérable à ses cocréanciers munis d'un droit plus incontestable, mais il fait encore un lucrum, en augmentant son patrimoine aux dépens des autres. ”

“ Ces expressions du droit Justinien ne nous paraissent pas traiter de la bonorum venditio de l'ancien droit.
Nous pensons qu'elles désignent plutôt la vente particulière des objets du patrimoine d'un débiteur.
Dans l'introduction de l'action, les demandeurs sont les créanciers, et, si la déconfiture est déjà ouverte, leur représentant, c'est-à-dire le curator bonorum. Celui-ci représente tous les créanciers; il peut, à plus forte raison, faire rescinder tous les actes faits antérieurement à l'ouverture de la déconfiture dans l'intention de leur causer un dommage. ”

“ C'est pour cela que tout le patrimoine du débiteur est affecté à la sûreté de leurs créances, et que, conséquemment, dès qu'une partie de la succession échoit à leur débiteur, elle doit être employée à l'extinction de ses dettes. Les créanciers de la succession ont évidemment une autre situation. Lorsque ceux-ci ont contracté avec le défunt, homme honnête, dont le patrimoine n'était pas endetté et dont l'actif surpassait le passif, celui-ci offrait toutes les garanties désirables. ”

“ L'exécution personnelle était, dans ses conséquences, moins dangereuse pour le débiteur que la missio, même en faisant
abstraction de la maxime en vertu de laquelle, en cas de doute, on confie à un tiers, avec plus de sûreté, sa personne que sa fortunel.
La fin du chapitre xxi, soutient Puchta avec raison, se rapporte au procès dont l'objet est une somme supérieure à 1 5,000 sesterces, et pour laquelle le magistrat est par conséquent incompétent.
Le procès commence par un vadimonium imposé aux parties par décret du magistrat municipal. Celles-ci promettent de se présenter à Rome. ”

“ Pourtant, il n'est pas encore démontré qu'un payement ne peut être fait animo fraudandi. Une aliénation faite par le débiteur, et ayant pour conséquence l'ouverture de la déconfiture, pourra incontestablement prouver l'existence de la mala fides de sa part; mais, dans un acte de payement, la bonne foi du débiteur doit être présumée, car il est forcé de remplir ses engagements, et, s'il cherche à s'y soustraire, son créancier pourra
l'y contraindre. ”

“ Une autre analogie entre l'action Paulienne et Yaclio in factum consiste en ce que les deux actions sont admises seulement contre une véritable diminution de patrimoine, mais jamais contre des omissions d'acquisition. Ulpien exprime assez nettement cette pensée par les mots suivants : Perlinet. patrimonium suum, non ad eos, qui id agunt, ne locuplelentur2? Ainsi, par exemple, un héritier refuse une succession afin de la faire arriver à un de ses parents; le créancier ne pourra pas l'atteindre, car, dans ce cas, le débiteur n'a pas diminué sa fortune : il a seulement refusé de s'enrichir. ”

“ En effet, nous avons déjà vu que la loi Pœtilia avait consacré le principe du non corpus obnoxium esse. D'où il résulte qu'Alexandre Sévère n'a fait que répéter et établir en forme de loi le principe existant déjà dans les mœurs et les habitudes du peuple romain. La constitution de cet empereur n'a fait qu'écarter le doute sur la liberté du débiteur.
Elle garantit seulement sa liberté individuelle. La cession de bien ne fait que le soustraire à la contrainte corporelle ”

“ Nous ne trouvons aucune raison pour accorder au nexum un plus grand avantage sur la dette d'argent. Le nexus devient aussi bien addiclus que le débiteur d'une dette d'argent.
Cette différence entre le nexus et l'addictus n'en a pas moins son importance. Elle fut pour la première fois établie par Niebuhr. Le débiteur contractant une dette par la forme du nexum devient nexus, et, s'il ne paye pas au terme échu, alors il devient addictus1. Ainsi, chaque addictus devait, avant de le devenir, être nexus ”

“ La procédure de la venditio bonorum est caractérisée par Gaius et par Théophile. Les créanciers, avant de procéder à la vente des biens, devaient subir un triple délai. Le premier, suivant Gaius, durait trente jours, quand il s'agissait d'un débiteur vivant, et quinze lorsque c'était un débiteur défunt3. Le délai commençait à courir du moment de la concession de l'envoi en possession. Le délai pour un débiteur vivant était plus étendu, parce que le préteur voulait, autant que possible, ajourner la vente de ses biens et lui donner le temps de trouver un moyen de satisfaire ses créanciers. ”

“ Le damnum, ainsi que nous l'avons déjà dit, ne consiste pas seulement dans un dare, pris même dans un sens très-large, mais aussi dans un obligare ou liberare. L'omission de la part du débiteur peut aussi être considérée comme un acte frauduleux. Ainsi, s'il ne se présente pas en justice et qu'il perde son procès par ce fait, ou s'il n'actionne pas son débiteur et laisse ainsi, par suite de l'échéance du terme, éteindre sa créance, ou s'il n'exerce pas son droit sur une servitude et le perd par cette négligence ”

“ Il est nécessaire ici de distinguer l'acquéreur de bonne foi de l'acquéreur de mauvaise foi. Ce serait, en effet, une flagrante injustice de les placer tous les deux sur le même rang. C'est aussi pour cette raison que l'action Paulienne était seulement accordée contre le tiers participant en connaissance de cause à la fraude du débiteur, c'est-à-dire contre toutes les personnes tierces connaissant son insolvabilité et son intention de causer par cette aliénation un dommage à ses créanciers, et ne s'abstenant pas néanmoins de traiter avec lui. ”

“ Supposons un jugement prononcé par le magistrat au sujet d'une dette et le débiteur condamné : pourra-t-on lui appliquer la contrainte par corps? L'affirmative ne nous semble pas douteuse. Pourtant Savigny, dans son traité sur le Schuldrecht, et M. Giraud, dans son étude sur les Nexi, émettent un avis contraire.
D'après ces jurisconsultes, la contrainte n'était pas la conséquence nécessaire de tout jugement rendu à l'égard d'un prêt d'argent; elle devait résulter d'une disposition spéciale du legitimum iudicium. ”

“ Les créanciers postérieurs pouvaient lui demander d'être satisfaits en justifiant de leur titre. Les créanciers hypothécaires ont évidemment une garantie spéciale dans l'objet hypothéqué; mais ils n'ont pas, par ce seul fait, le droit d'agir arbitrairement et de se mettre en relation avec des personnes dont ils n'ont aucun droit de reconnaître ou d'analyser la qualité. Le magistrat seul est compétent; c'est lui qui est en relation avec le curateur, et c'est de lui seul qu'ils doivent recevoir la somme à distribuer aux créanciers. ”

“ L'infamie ne nous paraît pas avoir non plus atteint l'incapable, si ses biens subissaient la vente pour n'avoir pas été suffisamment défendus. Il s'agissait là, dit avec raison Tambour, d'un citoyen; on devait prendre plus de ménagements qu'à l'égard d'un esclave2.
Outre l'infamie qu'il subissait, le débiteur perdait naturellement tous les biens composant son patrimoine, et même les droits personnels, tels que l'usufruit, le droit d'action, etc. ”

“ Il est vraiment impossible de s'imaginer un débiteur fortuné qui, en refusant de payer ses créanciers, s'expose à toutes les sévérités de l'exécution corporelle, tandis qu'il lui est si facile de les satisfaire, et que les créanciers, d'après nos jurisconsultes, se contentent de la personnalité du débiteur. ”

“ On pourra maintenant faire une objection et dire : Toutes ces versions sont en contradiction formelle avec la loi Pœtilia; car cette loi avait pour objet de mettre un terme à cette exécution rigoureuse sur la personne du débiteur, et d'introduire une sorte d'exécution sur les biens, une innovation introduite dans ce style laconique: pecuniœ creditœnon corpus obnoxium esset. Cette objection semble, au premier abord, avoir quelque autorité; mais la contradiction entre la loi Pœtilia et les citations de Denys d'Halicarnasse est plus apparente que réelle. ”

“ La manus iniectio était ainsi, non un emprisonnement réel du débiteur pour empêcher sa fuite, mais aussi un acte juridique par lequel il était privé de légitima persona standi in iudicio, qui lui ôtait le droit de se défendre lui-même. Il pouvait seulement se faire représenter par un vindex; car une fois adjugé par le préteur à son créancier, celui-ci avait le droit de l'emmener chez lui, de le garder prisonnier, et même de le lier avec des courroies ou de le charger de chaînes. La source où nous puisons la connaissance de cette procédure est la loi des Douze Tables. ”