Jacques-Alphonse Glangeaud

“ A l'origine, les législations sont rigoureuses à l'excès; c'est la liberté du débiteur, sa vie même qui répondent de sa dette; plus tard on arrive à un état de civilisation juridique plus avancé; le créancier s'attaquera surtout aux biens, mais ce progrès est lent à réaliser; pendant de longs siècles la liberté du débiteur est suspendue provisoirement, quand elle n'est pas détruite à jamais. ”

“ Des auteurs d'un grand mérite repoussent toute distinction (1) . Voici leurs arguments : La révocation de l'acte frauduleux fait rentrer, disent-ils, les biens qu'elle atteint dans le patrimoine du débiteur. Donc le prix doit s'en partager au marc le franc entre tous les créanciers, aux termes de l'article 2093 du Code civil, qui n'admet d'autre cause de préférence entre les créanciers que les priviléges et hypothèques.
Je n'admets pas cette opinion. L'action Paulienne, je l'ai démontré, n'est qu'une action en indemnité, en réparation d'un préjudice causé. ”

“ Les créanciers antérieurs à l'acte frauduleux peuvent seuls l'attaquer, seuls ils peuvent se plaindre; les créanciers postérieurs n'ont jamais pu compter sur le bien aliéné qui ne se trouvait plus dans le patrimoine de leur débiteur lorsqu'ils ont contracté avec lui; le gage des créanciers porte bien sur la fortune actuelle et future, mais nullement sur la fortune passée ; ils n'ont donc pas souffert de préjudice et ne peuvent agir. ”

“ Les créanciers, en cas de fraude, seront-ils autorisés à intenter l'action Paulienne?
J'adopterais la négative; l'émancipation est un acte de puissance paternelle, de juridiction domestique, qui doit rester intact. Qu'on ne dise pas que les créanciers pourront, tout en respectant l'émancipation, faire rentrer l'usufruit aux mains du père; la loi a inséparablement uni la perte de l'usufruit et l'émancipation; il est impossible de scinder cette opération unique, d'autant plus que l'émancipation ne peut produire ses avantages que si l'enfant acquiert l'administration de sa fortune. ”

“ A Rome, au contraire, on entendait par droits acquis ceux dont l'existence n'était subordonnée ni à la volonté d'un tiers ni à celle du créancier ou titulaire. Dès lors l'héritier romain qui s'abstenait de l'hérédité ou refusait de faire adition ne répudiait pas un droit acquis, de nature a être exercé par
ses créanciers, puisqu'il pouvait toujours s'en dépouiller par une simple manifestation de volonté. ”

“ En effet, lorsque la constitution émane d'un tiers, il y a d'abord une donation nuptiale faite à la femme par le constituant et ensuite une constitution dotale faite par la femme au mari. Mais entre le mari et la femme le résultat est toujours le même.
Ces arguments, qui découlent des principes généraux du droit, n'ont pas été réfutés par les adversaires du système que je propose, mais ils en invoquent d'autres en leur faveur. Les articles 1440 et 1547, dit-on, soumettent le constituant à la garantie
de la dot tant à l'égard de la femme qu'à l'égard du mari ”

“ L'action des Institutes n'a pas pour fondement la fraude de l'acquéreur, mais le droit de gage prétorien, qui est accordé aux créanciers après l'envoi en possession c'est une espèce d'action hypothécaire, dérivant du gage prétorien. Elle compète aux créanciers fraudés, contre ceux au profit de qui, après l'envoi en possession, a eu lieu l'aliénation, et contre tous autres possesseurs, sans distinction de leur bonne ou de leur mauvaise foi, attendu que la chose qui est frappée d'un droit de gage prétorien, en conserve la charge en quelques mains qu'elle passe. ”

“ Les créanciers chirographaires n'ont, par eux-mêmes, aucun droit réel sur le patrimoine de leur débiteur, et ce n'est pas non plus le droit de leur débiteur que la loi peut leur conférer, puisque ce droit est aliéné. ”

“ Cette objection tombe si l'on admet, comme je l'ai indiqué dans mon étude du droit ancien, que tout en acceptant la distinction traditionnelle entre les actes par lesquels le débiteur diminue son patrimoine et ceux par lesquels il néglige de l'augmenter, les rédacteurs du Code ont accepté aussi le changement introduit par nos anciens auteurs et relatif à la manière d'apprécier les droits acquis.
En se plaçant à ce point de vue, on comprend aisément que le légataire et l'héritier du droit français
ne puissent renoncer en fraude de leurs créanciers. ”

“ De même les payements faits ou les hypothèques constituées par un débiteur obéré, au profit de l'un de ses créanciers, ne peuvent être en principe attaqués, par cela seul que les créanciers les auraient acceptés en connaissance de l'insolvabilité du débiteur.
Car notre action ne saurait être admise contre celui qui ne fait qu'exercer un droit légitime. ”

“ La seconde condition dont les créanciers doivent prouver l'existence est la fraude. Pour qu'il y ait fraude, il n'est pas nécessaire que le débiteur ait agi dans l'intention bien arrêtée de nuire à ses créanciers; il y a consilium fraudis quand le débiteur savait par cet acte se rendre insolvable ou augmenter son insolvabilité actuelle. ”

“ La seconde me paraît aussi fort exacte dans l'hypothèse d'un contrat à titre onéreux. De deux choses l'une en effet : ou le défendeur a désintéressé les créanciers pour éviter la révocation, et alors il a droit à la subrogation légale comme étant tenu pour d'autres au payement d'une dette qu'il avait intérêt à acquitter (art. 1251-3° God. civ.) et, à ce titre, il peut recourir contre son débiteur, à l'aide de l'action qui appartenait aux créanciers payés ; on décidait déjà en ce sens en droit romain (L. 15, D., quœ in fraud. cred.) ”

“ Tous les actes qu'un débiteur peut faire pour nuire à ses créanciers peuvent être révoqués, à condition que ceux-ci établissent le préjudice et la fraude, mais, par exception, la fraude sera présumée dans deux cas, la faillite et la renonciation à un titre lucratif, tel qu'une succession ou une donation. ”

“ L'arbitrium, en effet, n'est exécutoire manu militari que s'il s'agit de lever un obstacle de fait, non s'il faut lever un obstacle de droit ; or, quand il s'agit de l'action personnelle, le juge ordonne à l'autre partie non-seulement de rendre la chose, mais d'en retransférer la propriété; ce résultat ne peut être obtenu manu militari.
L'action réelle ne peut être intentée que contre une personne qui possède ou a cessé par dol de posséder; l'action personnelle se donne contre l'acquéreur alors même qu'il a cessé sans dol de posséder. ”

“ J'ai remarqué déjà plusieurs fois que le bien aliéné ne rentre pas réellement dans le patrimoine du débiteur et que les effets de l'action Paulienne se restreignent à celui qui l'exerce. Cela étant, les créanciers qui n'ont pas agi ne peuvent invoquer, à l'égard du tiers acquéreur, les effets de la révocation obtenue par d'autres créanciers, car ce tiers peut toujours prétendre que l'acquisition existe, quant à eux, tant qu'ils n'ont pas démontré à leur tour qu'elle a été faite en fraude de leurs droits. ”

“ Cette décision me paraît inconciliable avec le caractère réel ou mixte qu'on prétend attribuer à l'action. Qu'en droit romain l'action Paulienne, même réelle, ne se donnât pas contre tout acquéreur sans distinction, on le
comprend, car le préteur ne l'accordait qu'après une restitulio in inlegrum, c'est-à-dire cognita causa, et il trouvait dans ses pouvoirs sans contrôle le droit de la refuser, si les circonstances de la cause, telles que la bonne foi des tiers, lui paraissaient devoir l'écarter. ”

“ « Quiconque, dit l'article 2092 du Code civil, s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » Le créancier a donc un droit général de gage sur les biens de son débiteur. Toutefois ce gage est essentiellement variable et imparfait, car le patrimoine, considérable aujourd'hui, peut être demain réduit à néant. Le moyen paraît donc être inefficace; et, en effet, on ne peut enlever à
un débiteur l'administration de sa fortune dès qu'il a des créanciers ”

“ Du reste, pour être conséquent, et personne n'est allé jusquelà, il faudrait appliquer aux renonciations les règles des donations sur le rapport, la réduction, la révocation. Mais pouvons-nous voir dans cette renonciation un acte à titre onéreux? Pas davantage, car la renonciation sera faite le plus souvent par un acte unilatéral qui rendrait impossible la complicité du tiers (2) . Enfin quelques personnes permettent aux créanciers d'attaquer la renonciation faite par leur débiteur à une prescription sans être tenus d'établir l'insolvabilité de ce dernier. ”

“ La fraude fait exception aux règles ordinaires, et ceux qui s'en plaignent doivent être admis à la prouver par tous les moyens. Mais la fraude venant à manquer, il faut revenir à l'application des principes.
Je préfère cette opinion. La fraude seule me paraît autoriser une solution exceptionnelle du droit commun, d'autant plus qu'il y aurait dans cette matière, comme dans toute autre, de sérieux dangers à laisser au débiteur la possibilité de porter atteinte par des antidates aux droits qu'il aurait concédés.
A Rome, les créanciers n'exerçaient pas par euxmêmes l'action Paulienne. ”

“ Par contre, l'action réelle a un grand avantage, elle ressemble beaucoup à la rei vindicatio ; le demandeur obtient donc la restitution de la chose quel que soit l'état des affaires du défendeur, tandis que le demandeur à l'action personnelle, ne se présentant qu'à titre de créancier, doit subir la loi commune et se contenter d'un dividende, si l'adversaire est insolvable. ”

“ En un mot l'article 2225 ne serait qu'une application du droit commun. Ces arguments ont, je le reconnais, une grande force. Toutefois ils ne me semblent pas absolument topiques, comme je vais chercher à le
démontrer en indiquant la troisième opinion que j'adopte.
Troisième système. — Les créanciers n'ont pas à prouver la fraude; il leur suffira de prouver le préjudice. L'article 2225, sainement entendu, me parait commander cette solution. Et d'abord le texte de la loi ne parle pas de la fraude ; il dit simplement les créanciers ou autres personnes y ayant intérêt. ”

“ Si la garantie n'a pas lieu de plein droit en matière de dispositions à titre gratuit, rien n'empêche que le donateur ne s'y soumette expressément, sans que pour cela la donation se transforme en un contrat à titre onéreux. ”

“ Tout système qui permettrait d'atteindre la femme, malgré sa bonne foi, aboutirait à une iniquité, puisque la femme, éventuellement du moins, peut être tenue de supporter les charges du mariage, comme le mari avait à les supporter pendant le mariage. Si l'on oppose à cette théorie l'iniquité qu'il y a à sacrifier les créanciers pour enrichir les époux, elle répond qu'il serait tout aussi injuste de réduire les époux à la misère dans l'intérêt des créanciers imprudents. Je réfuterai ces arguments en présentant le troisième système. ”

“ En droit romain l'action Paulienne n'était donnée contre les héritiers que jusqu'à concurrence du profit qu'ils avaient retiré du dol de leur auteur. Chez nous il doit en être autrement. Les actions qui tendent à une réparation pécuniaire atteignent, en effet, sans restriction aucune, les héritiers de la personne coupable.
Les mineurs, capables d'intention frauduleuse, peuvent eux-mêmes se rendre complices de la fraude. ”

“ Tous les actes frauduleux peuvent être attaqués (L. 1, § 2, D., Quœ in fraud. cred.) .
Dans notre droit, l'article 1167 est ainsi conçu : « Ils peuvent aussi (les créanciers) , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits. Ils doivent, néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre des Successions et au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites. » ”

“ Dans un premier système, la fraude n'est jamais exigée, ex parte debitoris, lorsqu'il s'agit de révoquer un acte à titre gratuit. La preuve du préjudice est suffisante (2) . Cette théorie paraît, au premier abord, équitable. On comprendrait, en effet, un système qui préférerait au donataire les créanciers du donateur même de bonne foi, car, dans tous les cas, le donataire, qui certat de lucro captando, ne s'en enrichit pas moins aux dépens des créanciers du donateur, qui cerlant de damno vitando. ”