Sigismond Vainberg

“ Personne ne met en doute le respect des Romains pour la propriété; mais ce respect était-il plus fort que celui de l'inviolabilité de la liberté et de la vie du citoyen ? Si donc la loi des Douze Tables, la base principale des opinions de Niebuhr et de Zimmern, s'en prend à la personne, à la liberté et à la vie du citoyen, il est probable que la propriété n'était pas plus respectée 1. Tambour développe la même idée et démontre, jusqu'à l'évidence, l'existence de l'exécution sur les biens, dès l'époque la plus reculée 2. ”

“ En Angleterre, la Royauté, la Noblesse, la Gentry et les grands contribuables ont seuls la direction du pays : seuls ils forment le SelfGovernment, tandis que la partie la plus nombreuse du peuple n'a que le devoir d'en subir les décisions. La liberté n'existe pas dans les pays qui font encore des distinctions parmi les hommes. On peut, il est vrai, comprendre l'Égalité sans la Liberté, mais jamais la Liberté ne peut être sans l'Égalité. ”

“ Car il est injuste de donner une action contre quelqu'un qui s'est privé de ses biens : Et iniquum esset, actionem dari in eum, cul bona ablata essent. Mais, dans ce cas, le débiteur a ôté toute garantie à ses créanciers; par la vente frauduleuse de ses biens il leur a enlevé tout moyen de se dédommager de leurs pertes. Le créancier n'ayant pas d'action, le débiteur se trouvait donc à l'abri de toute poursuite, et c'est ce que la loi n'a pas voulu. Il est évident que,
dans ce cas, le but n'est pas de recouvrer les biens dissipés, mais d'inspirer au débiteur la crainte d'un châtiment. ”

“ Si peu observateur que l'on soit, pourvu qu'on ait de la bonne foi on demeure convaincu, maintenant, que la seule forme de Gouvernement compatible avec le caractère français est la République. Une Nation, comme un individu, a un tempérament politique. La Nation française a évidemment le tempérament Républicain. Ce n'est pas là une simple affirmation, c'est le résultat de l'étude de sa Constitution organique. ”

“ L'acheteur devient le successeur universel du débiteur exproprié. Il n'est pas heres, puisque le droit civil seul pouvait produire des héritiers; mais il est heredis loco : il succède à toutes les créances, comme à toutes les obligations, mais seulement d'après le droit prétorien. C'est pour cela que le bonorum emtor est comparé au bonorum possessor. C'est aussi pour cette raison que les biens, qui étaient la pleine propriété du débiteur, passaient à l'acheteur seulement comme propriété bonitaire. Cependant, par les prescriptions, il pouvait acquérir sur ses
biens la propriété quiritaire1. ”

“ Un travail, dont le but est la défense du suffrage universel et de la République vous appartient de droit. Vous avez mis toute votre vie et tous vos talents au service de ces deux principes; vous n'avez reculé devant aucun obstacle pour les faire triompher; les souffrances physiques et morales, l'exil et la calomnie n'ont fait que fortifier vos convictions politiques : vous êtes pour nous le champion de la Démocratie moderne. Un soldat de plus vient se ranger sous votre bannière, en vous demandant l'honneur de combattre sous votre égide. ”

“ Mais, alors, les autres créanciers seront également avertis de l'insolvabilité du débiteur et viendront aussi demander un jugement contre lui, et, lorsque la déconfiture sera ouverte, les créanciers seront payés au prorata. Ainsi, le créancier recevant plus que sa part cause un dommage aux autres. Si l'on ne peut considérer ce qu'il reçoit en plus comme une véritable donation, c'est néanmoins un avantage illégal, car il reçoit plus qu'il ne comptait et devait recevoir, et, par cette faveur illicite, il diminue ou absorbe peut-être les moyens qui doivent servir au payement de tous. ”

“ « Qu'est-ce que peut être une nouvelle couche sociale, demande M. de Broglie, — un membre de l'ancienne Noblesse, qui professe sans le savoir le Panthéisme politique — dans un pays où il n'y a plus de distinctions légales des. classes possible, en présence du Suffrage universel, de l'Égalité civile et religieuse ? » Et malgré ces justes observations, on voudrait nous imposer l'inégalité civile et politique ; on voudrait nous faire déclarer un individu supérieur non-seulement aux autres citoyens, mais encore supérieur à la Loi ! ”

“ Le second cas présenté par Vangerow est celui du payement d'une dette non encore échue. D'après lui, ce payement ne pourrait être révoqué par l'action Paulienne, et l'on pourrait tout au plus obtenir l'inlerusurium. Son raisonnement est toujours le même. Le créancier ne peut pas être de mauvaise foi, et, bien qu'il ne puisse faire valoir son droit par une action, puisque sa créance n'est pas encore échue, il n'en est pas moins un créancier réel, et, par conconséquent, couvert par la règle générale nihil dolo credilor facit, qui suum recipit. ”

“ La moindre contestation de sa toute-puissance menace de devenir un doute pour sa divinité; et le doute ouvre déjà l'abîme où elle doit s'engloutir. Le culte politique du Déisme royal exige donc une croyance sans réflexion : il s'adresse aux sentiments et non pas à l'intelligence; et malheur à ce culte, quand le peuple commence à raisonner. C'est par son esprit, et non par ses sentiments, que le peuple a détruit la Royauté. Le Déisme politique porte en lui la reconnaissance, ou, pour mieux dire, le respect de la tradition; le Panthéisme, au contraire, nie formellement le passé ”

“ Ils exercent un droit général sur sa fortune, et le débiteur n'a pas le droit de détruire à son gré toute la sécurité de ses engagements. Le préteur, inspiré de ces sentiments et de l'idée que les intérêts sociaux ont avant tout besoin d'une sûreté durable, qui ne pouvait pas être arbitrairement ébranlée, ne pouvait pas reconnaître au débiteur le droit de se soustraire à ses obligations par des faits frauduleux. ”

“ En ce qui concerne l'insuffisance de garanties qu'offre le vote du pauvre, les partisans du cens avaient oublié que leur argument se tourne directement contre eux. Il est en effet, beaucoup plus facile de corrompre un petit nombre que la masse d'une Nation. Nous laissons de côté cette vérité morale que le corrupteur est certainement aussi coupable que le corrompu. Il est de toute évidence que si le Suffrage universel était introduit en Angleterre, la corruption électorale y serait moins grande qu'elle ne l'est à présent. ”

“ Ce jurisconsulte soutient que, au temps de Justinien, l'action Paulienne était le nom générique de toutes les actions dont l'objet était de garantir les créanciers contre les dommages causés par un débiteur insolvable et de mauvaise foi. La personnalité ou la réalité de l'action était ici sans importance. On ne pourrait pas, en effet, s'expliquer autrement la dualité de cette action. La question de savoir si l'action réelle est antérieure à la personnelle, ou celle-ci à l'autre, nous offre peu d'intérêt, et nous n'hésitons pas à l'abandonner. ”

“ EST LA RÉPUBLIQUE 109
formalistes, se bornant à jouer sur les mots. Pour la stabilité de la politique, pour la sécurité de la famille, de la religion, de la propriété; il est indispensable de reconnaître un maître, supérieur aux autres mortels et même à la loi. La justice sera exercée en son nom; la vie des citoyens sera garantie par son prestige, le maintien de la société assuré par sa puissance. Lui, le Roi, sera l'Equité; le représentant de Dieu sur la terre, et cependant il n'interviendra pas dans les affaires de ses sujets bien-aimés ; ils régleront eux-mêmes leur situation. ”

“ Si donc un créancier muni d'une obligation naturelle parvient à se faire payer avant les autres qui ont un droit plus fort, il commet une action flagrante de mauvaise foi. Dans ce cas, en effet, il ne cause pas seulement un dommage considérable à ses cocréanciers munis d'un droit plus incontestable, mais il fait encore un lucrum, en augmentant son patrimoine aux dépens des autres. ”

“ Ainsi les représentants de notre ancienne noblesse se démettent volontairement des priviléges dont ils jouissent dans d'autres pays. Ils reconnaissent dans le prolétaire l'homme créé à l'image de la Divinité, qui peut et doit prétendre aux mêmes droits qu'eux-mêmes. Ils acceptent la liberté individuelle dans toute son étendue, ne réclamant rien du passé et désirant seulement garantir le présent, résultat qu'ils croient pouvoir atteindre par le rétablissement de la monarchie légitime. Le noble et le roturier possèdent au même degré le sentiment de l'égalité. ”

“ La venditio bonorum et la vente en masse ne pouvaient plus se pratiquer, ni en faveur des créanciers, puisqu'on trouvait difficilement des acheteurs d'une telle masse, et, lorsqu'on en trouvait, ils n'offraient qu'une somme insuffisante pour désintéresser tous les créanciers, ni en faveur du débiteur, obligé de supporter par les exigences de cette procédure une perte plus considérable. La vente en détail, au contraire, pouvait attirer une foule de petits acheteurs, et augmenter ainsi le produit de la vente. ”

“ Il est dès-lors facile de comprendre comment la Constitution de 1793, qui proclame des droits individuels absolus, — ceux-ci, par exemple : — « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés ; » — La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent; — Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; la personne n'est pas une propriété aliénable ”

“ L'exécution personnelle était, dans ses conséquences, moins dangereuse pour le débiteur que la missio, même en faisant
abstraction de la maxime en vertu de laquelle, en cas de doute, on confie à un tiers, avec plus de sûreté, sa personne que sa fortunel.
La fin du chapitre xxi, soutient Puchta avec raison, se rapporte au procès dont l'objet est une somme supérieure à 1 5,000 sesterces, et pour laquelle le magistrat est par conséquent incompétent.
Le procès commence par un vadimonium imposé aux parties par décret du magistrat municipal. Celles-ci promettent de se présenter à Rome. ”

“ D'ailleurs, les mesures prises par les différents gouvernements pour anéantir la Souveraineté nationale ont pu certainement retarder son avénement, mais elles ont été impuissantes pour la détruire. Le Peuple Français vivait et vit trop encore sous l'influence des principes de la grande Révolution, pour qu'il soit jamais possible d'en déraciner les souvenirs. L'Égalité est un droit naturel; elle s'impose à chaque instant, et les obstacles opposés à sa pratique sont renversés chez nous avec une implacable énergie. ”

“ En effet, nous avons déjà vu que la loi Pœtilia avait consacré le principe du non corpus obnoxium esse. D'où il résulte qu'Alexandre Sévère n'a fait que répéter et établir en forme de loi le principe existant déjà dans les mœurs et les habitudes du peuple romain. La constitution de cet empereur n'a fait qu'écarter le doute sur la liberté du débiteur.
Elle garantit seulement sa liberté individuelle. La cession de bien ne fait que le soustraire à la contrainte corporelle ”

“ Dans le premier cas, on avait, au moins, la fausse présomption que le membre d'une famille, dont l'aïeul avait été ennobli par le caprice d'un Roi, devait être un homme supérieur aux autres; de là ses priviléges et ses prérogatives. Dans le second cas, au contraire, celui où l'homme n'est apprécié que pour sa fortune, on ne considère pas du tout l'individualité, mais seulement les biens dont elle est entourée. En d'autres termes, ce n'est pas à l'homme, c'est à la chose que le droit est attribué. ”

“ Ces expressions du droit Justinien ne nous paraissent pas traiter de la bonorum venditio de l'ancien droit.
Nous pensons qu'elles désignent plutôt la vente particulière des objets du patrimoine d'un débiteur.
Dans l'introduction de l'action, les demandeurs sont les créanciers, et, si la déconfiture est déjà ouverte, leur représentant, c'est-à-dire le curator bonorum. Celui-ci représente tous les créanciers; il peut, à plus forte raison, faire rescinder tous les actes faits antérieurement à l'ouverture de la déconfiture dans l'intention de leur causer un dommage. ”

“ La caste des électeurs a pris dans ce pays l'habitude de faire de son vote un commerce et l'on est effrayé en examinant la somme que dépense un candidat pour son élection.
76 LE SUFFRAGE UNIVERSEL
Si le Suffrage universel remplaçait le régime censitaire, aucun candidat ne pourrait plus arriver par la corruption; car les dépenses prendraient de telles proportions que personne n'oserait en courir les risques. La véritable opinion publique pourrait alors se manifester dans toute sa sincérité. Le Suffrage universel n'est pas seulement la Vérité; il est aussi la Justice. ”

“ C'est pour cela que tout le patrimoine du débiteur est affecté à la sûreté de leurs créances, et que, conséquemment, dès qu'une partie de la succession échoit à leur débiteur, elle doit être employée à l'extinction de ses dettes. Les créanciers de la succession ont évidemment une autre situation. Lorsque ceux-ci ont contracté avec le défunt, homme honnête, dont le patrimoine n'était pas endetté et dont l'actif surpassait le passif, celui-ci offrait toutes les garanties désirables. ”

“ Il faut, dans ce cas, que le pays possède non-seulement le sentiment légal de résistance contre toute tentative oligarchique ou despotique, mais encore qu'il ait la conviction profonde que tous les citoyens sont égaux, et que cette égalité est un principe sacré et irréfutable. Le régime plébiscitaire exige encore que la différence de fortune entre les citoyens soit peu sensible, car si la différence est trop grande, l'influence de la richesse se fait bientôt sentir, et tôt ou tard elle dégénère en Oligarchie. ”

“ Supposons un jugement prononcé par le magistrat au sujet d'une dette et le débiteur condamné : pourra-t-on lui appliquer la contrainte par corps? L'affirmative ne nous semble pas douteuse. Pourtant Savigny, dans son traité sur le Schuldrecht, et M. Giraud, dans son étude sur les Nexi, émettent un avis contraire.
D'après ces jurisconsultes, la contrainte n'était pas la conséquence nécessaire de tout jugement rendu à l'égard d'un prêt d'argent; elle devait résulter d'une disposition spéciale du legitimum iudicium. ”

“ On parle beaucoup des droits de l'individu, et l'on a raison, pourvu qu'on s'abstienne de donner à ce mot une signification qu'il ne comporte point. A vrai dire, il n'existe pas dans la société d'individus qui ne soient que cela. On ne saurait considérer un citoyen en dehors du milieu où il est plongé, des relations dont le réseau l'enveloppe, de l'atmosphère morale qu'il respire. ”

“ Il est nécessaire ici de distinguer l'acquéreur de bonne foi de l'acquéreur de mauvaise foi. Ce serait, en effet, une flagrante injustice de les placer tous les deux sur le même rang. C'est aussi pour cette raison que l'action Paulienne était seulement accordée contre le tiers participant en connaissance de cause à la fraude du débiteur, c'est-à-dire contre toutes les personnes tierces connaissant son insolvabilité et son intention de causer par cette aliénation un dommage à ses créanciers, et ne s'abstenant pas néanmoins de traiter avec lui. ”

“ Cette première Constitution de Bonaparte, semblait en apparence, établir partout l'élection ; mais, en réalité, les électeurs n'avaient que le droit de présenter des candidats sur des listes, dites de confiance et dans lesquelles on choisissait les membres du Tribunat, du Corps législatif et du Sénat. En d'autres termes, le choix des membres du Corps législatif était remis à une assemblée nommée par le pouvoir exécutif.
Les libertés politiques conquises par dix années de travaux et de luttes sont confisquées, par le coup d'Etat d'un ambitieux habile. ”

“ Tous les créanciers viennent concurremment exercer leurs droits sur cette masse et y chercher une satisfaction, sauf, bien entendu, les créanciers privilégiés par la loi, qui ont une préférence et sont satisfaits avant tous les autres. Cependant il peut arriver que les biens, au lieu de former une seule masse, destinée à contenter tous les créanciers du débiteur, soient partagés en deux parties, et que chacune d'elles serve à satisfaire différents créanciers. ”

“ Qu'importait, en effet, au troisième ordre le nombre de ses représentants, quand il ne devait avoir dans le Conseil de la Nation qu'une voix sur trois ? Il est évident que, si le vote par tête n'avait pas remplacé le vote par Ordre, la Royauté n'avait rien à craindre de l'influence des TiersÉtats. La Noblesse et le Clergé, formant la minorité de la Nation, continuaient à être la majorité dans l'Assemblée, et, comme les intérêts de ces deux Ordres avaient été de tout temps contraires aux intérêts de la Nation, jamais un accord n'aurait pu s'établir. ”