Félix Herbet

“ Dans notre ancien droit, on suivit des principes différents. La règle, c'est que le jugement d'adjudicataire purge tous les droits réels, même la propriété. On ne comprenait pas que l'adjudicataire pût être trompé par la justice, et recevoir d'elle autre chose qu'une propriété incommutable. Il fallait, d'ailleurs, pour que la propriété fût purgée, que le propriétaire ne se trouvât pas en possession au moment de la saisie et de l'adjudication. Cette règle générale ne souffrait que de rares exceptions ; aussi Loysel a-t-il pu dire : « En chose vendue par décret, éviction n'a point de lieu. » ”

“ « Le débiteur ne verra saisir ses effets que jusqu'à concurrence de sa dette présumée » (1) .
On argumente en outre de la loi du 18 août 1807, qui porte que les saisies-arrêts faites entre les mains des caissiers ou dépositaires publics, ne vaudront que jusqu'à concurrence des causes de l'opposition. On invoque enfin des considérations tirées de l'intérêt du commerce et des affaires. Dans notre siècle, où la circulation des capitaux est une partie de la prospérité publique, il importe qu'une saisie-arrêt, faite pour une somme médiocre, ne frappe pas d'indisponibilité une créance importante. ”

“ Enfin le créancier, qui n'a pas reçu de son débiteur des garanties spéciales, peut se trouver en face d'autres créanciers ayant les mêmes droits que lui : la procédure doit être organisée de telle sorte que ces droits puissent se manifester.
« L'humanité entre pour beaucoup dans ces considérations, et l'équité y tempère souvent la rigueur du droit.
En même temps que la loi considère l'intérêt du créancier et celui du débiteur, elle ne perd pas de vue que celui-ci peut avoir d'autres créanciers qui aient des droits sur ses biens, et dont il faut ménager les intérêts. » ”

“ La saisie de la rente peut entraîner des effets que la saisie-arrêt des arrérages serait impuissante à produire. Le droit à la rente est-il le seul objet de la saisie? Les actions qui s'y rapportent, qui sont nées à son occasion, restent-elles en dehors ? Comment imaginer le débiteur dessaisi quant à la rente, restant maître des actions dont elle est la cause ? Le conflit peut même s'aggraver : ainsi des créanciers ont fait saisir la rente ; d'autres prétendent exercer au nom de leur débiteur, en vertu de l'art. 1166, l'action en rescision ou en résolution. ”

“ Le Code a déclaré expressément que le privilège du premier saisissant était abrogé, et que tous les opposants viendraient au même titre à la distribution des deniers.
S'il a rejeté les conséquences de la saisie, admises par le droit romain, et par notre ancien droit, n'est-ce pas parce qu'il a rejeté le principe? Un droit réel ne se comprend qu'accompagné d'un droit de préférence. Si vous êtes obligé de décider avec la loi que la saisie ne donne pas ce droit de préférence, vous êtes forcément amené à reconnaître qu'elle ne confère pas davantage un droit réel. ”

“ Mais tous les créanciers, quels qu'ils soient, auront le droit d'invoquer la nullité : tant que la mainlevée de la saisie n'aura pas été donnée, le bien saisi sera entre les mains de la justice, comme un dépôt sacré auquel nul n'aura droit de toucher, et tant que le prix de vente n'aura pas été distribué, il restera le gage commun de tous les créanciers qui pourront demander à figurer dans sa distribution.
Ainsi, dans ce système, on aperçoit clairement ce que la saisie fait perdre au débiteur ; il ne peut plus valablement consentir aucun acte relatif à l'objet saisi. ”

“ Si, d'autre part, la revente sur folle enchère est une forme de l'action en résolution faute de paiement du prix, comment peut-on dire que, lorsque le contrat est résolu, les obligations de l'une des parties n'en subsistent pas moins?
L'adjudication primitive existe seule; il n'y a qu'une substitution d'un acquéreur à un autre. Mais, ne donnezvous pas satisfaction à ces principes, en déclarant que la différence dont est tenu l'adjudicataire sera considérée comme complément du prix? ”

“ Ce droit réel, soumis du reste à des règles spéciales, produit des effets importants : il permet de procéder à la vente dans un délai assez court; il donne au saisissant un droit de préférence sur tous les autres créanciers, absolument comme s'il avait reçu du débiteur une hypothèque conventionnelle.
Le pignus in causa judicati captum peut, à un certain point de vue, être comparé à notre hypothèque judiciaire : comme celle-ci, en effet, il a sa cause dans une condamnation prononcée par le juge; il confère un droit réel au créancier au profit de qui la sentence est rendue. ”

“ L'adjudication transfère à l'adjudicataire la propriété de l'objet adjugé ; grâce à l'art. 2279, cette propriété est bien plus assurée que celle de l'adjudicataire d'un immeuble. L'acquéreur n'a pas à craindre de se voir opposé un droit de gage sur la chose, ou le défaut de propriété chez le débiteur. Dans un seul cas il peut craindre l'éviction, lorsque la chose aura été perdue ou volée, depuis moins de trois ans, et encore la loi ne cesse-t-elle pas de le protéger, puisque le véritable propriétaire ne pourra lui reprendre la chose qu'en payant le prix qu'elle lui a coûté. ”

“ Si les contestations sont reconnues fondées, le tribunal déterminera la somme dont le tiers saisi est véritablement débiteur, et cette somme formera le gage commun de tous les créanciers.
Le saisissant, au contraire, a-t-il agi seul, à ses risques et périls, sans mettre en cause son débiteur? L'effet relatif de la chose jugée ne pourra être invoqué que par lui seul ou contre lui seul. La contestation reconnue mal fondée n'empêchera pas le débiteur ou un autre créancier de reprendre le procès. ”

“ Je crois, pour ma part, que toute distinction doit être rejetée : le créancier hypothécaire n'a pas besoin pour saisir de faire appel à son droit réel, à son droit spécial, et lorsqu'il saisit, ce n'est pas comme créancier hypothécaire, c'est comme simple créancier. S'il survient une vente avant la transcription du procès-verbal de saisie, la saisie tombe comme tomberait celle d'un créancier chirographaire ”

“ Quel est donc ce nouvel objet du jugement de validité? c'est de procurer au créancier un titre exécutoire contre le tiers saisi. N'est-ce pas là l'indication qu'un rapport de droit va s'établir entre le créancier et le tiers ?
Généralement la loi considère que le créancier qui veut obtenir son paiement sur les biens de son débiteur, doit commencer par en poursuivre la vente. Mais lorsque le
bien est une créance, je crois qu'il faut reconnaître qu'elle suit une autre marche, et qu'elle autorise, qu'elle oblige même le créancier à recevoir la créance en paiement. ”

“ D'après l'art. 2075 C. c., le privilège qui appartient à un créancier gagiste ne s'établit sur les meubles incorporels, tels que les créances mobilières, que par un acte remplissant d'abord les conditions exigées pour toute constitution de gage, et en outre signifié au débiteur de la créance donnée en gage.
Lorsqu'un conflit s'élèvera entre un créancier gagiste, d'une part, et un créancier ordinaire, de l'autre, c'est en comparant les dates de la signification et de l'exploit de saisie, qu'on saura auquel des deux actes appartient la préférence. ”

“ N'en est-il pas de même de celui qui s'inscrira avant la mort du débiteur, dont la succession est acceptée sous bénéfice d'inventaire, ou avant sa faillite, dans les délais fixés par les art. 2146 C, c., et 448, C. co. ? N'en est-il pas encore de même de celui qui prendra une inscription avant la transcription de l'acte de vente d'un bien hypothéqué aussi à un autre qui ne la prendrait qu'après? Dans tous ces cas, la vigilance du créancier n'a d'effet précisément que par suite d'un acte auquel il est étranger. ”

“ Le créancier qui avait reçu une créance en gage avait deux moyens de procéder à l'exécution (2) ; il pouvait vendre la créance, comme tout autre objet corporel ; il pouvait aussi exercer lui-même l'action. Dans le premier cas, c'est à l'acheteur, dans le second, c'est au créancier que le préteur accordera les actions utiles. Si la créance n'avait pas pour objet une somme d'argent, mais une chose corporelle, le gage portera sur cette chose, après que le paiement en aura été effectué par le tiers débiteur. ”

“ Lorsque l'exécution porte sur une créance, même à terme, la loi considère cette conversion comme déjà faite : elle pense qu'une dation en paiement n'offre en ce cas que des avantages, et elle défend de procéder à la vente de la créance.
Lorsque l'exécution porte sur tout autre bien, elle exige au contraire une adjudication publique ; elle ne permet pas au créancier de poursuivre autrement le but qu'il se
propose, et elle écarte également la vente volontaire et la dation en paiement. ”

“ Si dans la saisie-exécution, il disait : « Prenez ces meubles, mais laissez ces glaces, ces tableaux,» l'huissier n'écouterait rien; il placerait tout sous la main de justice jusqu'à ce que, par la vente, il eût entre les mains sommes suffisantes pour payer le créancier, pour le désintéresser complètement ; que la saisie-arrêt découlant du même principe, ne différant pas du but, ne saurait avoir des effets tout autres. ”

“ Si je compare maintenant les diverses solutions que j'ai données, lorsque la créance saisie-arrêtée a été éteinte par le paiement ou la compensation, cédée, donnée en gage ou déléguée, je dois reconnaître qu'elles diffèrent entre elles. Faut-il s'en étonner? Je ne le crois pas. A côté des effets des saisies, nous sommes obligés de tenir compte des effets de l'acte accompli par le débiteur; or, la cession produit d'autres effets que la constitution de gage ; le paiement est autre chose que la délégation. ”

“ La loi de 1855, en exigeant la transcription du jugement d'adjudication, prouve que l'adjudicataire n'est considéré comme propriétaire, à l'égard des tiers, qu'à la suite de cette formalité; l'adjudicataire n'est définitivement investi de son droit que par la transcription; et je ne vois pas pourquoi il serait dispensé d'y recourir, à l'égard de tiers qui ont un droit réel incontestable, quoique nul vis-à-vis de certaines personnes. ”

“ Lorsque ceux-ci sont hors du débat, lorsque leur intérêt n'est plus en jeu, l'adjudicataire ne peut plus invoquer aucune cause de nullité contre les actes passés par le débiteur. Je pense donc qu'il devra succomber dans le conflit qui s'élèvera entre lui et un tiers, dont le contrat aura été transcrit antérieurement, si la transcription du jugement d'adjudication n'a pas eu lieu dans les quarante-cinq jours. Qu'il n'impute qu'à sa propre négligence la situation qui lui est faite ! ”

“ Les biens saisis sont libérés, le débiteur retrouve sa capacité, à la seule condition d'assurer au créancier saisissant le paiement de sa dette. Il n'est pas douteux du reste que, sans supposer une aliénation, le prétendu débiteur pourrait obtenir de piano la mainlevée de la saisie, non-seulement en payant le saisissant, mais aussi, s'il conteste la dette , en consignant une somme égale au montant de sa créance. L'intérêt est la mesure des actions : si l'action du saisissant peut être ainsi écartée, c'est que le saisissant seul avait intérêt à maintenir les effets de la saisie. ”

“ Il y a un cas où le créancier sera toujours en faute, et ne pourra jamais réclamer que le montant de la dette primitive, c'est lorsque le gage aura été saisi par voie d'exécution forcée, ou qu'il fera partie de biens soumis à une hypothèque générale : dans ce cas, s'il n'était pas intervenu de conventions spéciales, le débiteur n'aurait été tenu vis-à-vis de l'acheteur, en cas d'éviction, que du montant du prix et des intérêts (2) ; les conventions faites entre l'acheteur et le créancier ne peuvent nuire au débiteur. ”

“ Le premier moyen offre des difficultés pratiques : comment fixera-t-on le prix pour lequel les biens seront donnés en paiement? On peut lui reprocher, en outre, d'être contraire à l'intérêt du créancier qui reçoit une chose au lieu des deniers qu'il attend. Ce n'est donc qu'exceptionnellement qu'il faudra recourir à ce moyen.
La vente des biens est, sans contredit, préférable : elle procure au créancier l'avantage qu'il réclame; le débiteur, de son côté, ne peut se plaindre d'une mesure que sa résistance a rendue nécessaire. ”

“ Sous le régime du Code de procédure, de vives controverses s'élevaient sur le point de savoir si l'adjudication purgeait les hypothèques légales des femmes mariées et des mineurs. A partir de 1833, la Cour de cassation décidait qu'elle ne les purgeait pas. Aussi, en 1841, M. Persil, à la Chambre des pairs, s'efforça-t-il de faire résoudre la question dans le sens le plus favorable à l'adjudicataire; il invoquait à l'appui de son opinion, les mêmes arguments que M. Réal employait jadis, pour demander que l'adjudication purgeât tous les droits réels. ”

“ Lorsque l'on analyse le paiement effectué par l'adjudicataire, on y trouve d'abord l'acquittement par l'adjudicataire d'un prix de vente entre les mains du saisi ; puis le paiement fait par le saisi au moyen des deniers reçus, de ses dettes, entre les mains de ses créanciers; le premier terme de cette double opération donne lieu, en cas d'éviction, à la répétition du prix ; mais la seconde otération doit être absolument maintenue, car la dette existait, et celui qui a reçu était créancier : celui qui a payé était débiteur.
L'analyse que l'on essaye de faire paraît plus subtile qu'exacte. ”

“ Quant aux meubles, on est régi par le principe qu'en fait de meubles possession vaut titre et que celui qui a fait une saisie a opéré ainsi en sa faveur une prise de possession, et dans ce cas il ne peut y avoir de privilège acquis au préjudice des opposants et saisissants.
Cela se conçoit; mais relativement aux immeubles, il en est tout autrement; le saisissant n'a encore qu'une action, et il n'a pas acquis un droit sur les immeubles. ”

“ La fiducie consiste dans la translation faite au créancier de la propriété d'un objet appartenant au débiteur, et dans un contrat accessoire, aux termes duquel ce créancier s'engage, une fois payé, à retransférer la propriété à l'aliénateur.
Nous voyons encore ici le créancier se payer de ses propres mains en quelque sorte ; il perçoit les fruits qu'il compense avec les intérêts qui lui sont dus; il profite de toutes les acquisitions qu'il peut réaliser à l'occasion de la chose, à charge de les imputer sur le montant de la dette (1) ”

“ Ici, l'immobilisation n'est plus une fiction de la loi; elle résulte de la nature des choses.
Dans le troisième cas, les créanciers pourront faire opposition entre les mains des fermiers ou locataires : cette opposition produira les effets d'une saisie-arrêt; ainsi les fermiers qui paieraient au mépris de la défense qui leur est faite s'exposeraient à payer deux fois. A défaut d'oppositions, les paiements faits par les tiers seront bien valables, mais le débiteur qui les aura reçus en sera comptable, comme séquestre judiciaire, de même qu'il est responsable des fruits perçus par lui-même. ”