Minorerie

Définition et enjeux

Portrait de Léonce de Lavergne Léonce de Lavergne Dictionnaire encyclopédique usuel… (1858)

MINEUR. En jurisprudence, on donne ce nom à l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore atteint sa majorité, c'est-à-dire l'âge de vingt et un ans accomplis. L'effet essentiel de la minorité, c'est-à-dire l'état de mineur, c'est l'incapacité de contracter et l'obligation d'être sous la puissance d'un tuteur quand la mort, l'absence ou l'incapacité légale du père du mineur a fait cesser l'exercice de la puissance paternelle.
Source : Gallica

Octave Larcher Cours de législation, rédigé conformément au programme de l'enseignement secondaire spécial… (1890)

Mais, avant cet âge, un mineur peut être émancipé. L'émancipation l'affranchit de l'autorité paternelle ou de la tutelle, elle lui confère une majorité anticipée et une demi-capacité.
Un mineur peut être émancipé soit qu'il ait encore ses père et mère ou l'un d'eux, soit qu'il n'ait plus ni l'un ni l'autre et qu'il soit en tutelle.
L'émancipation résulte de la simple déclaration d'émancipation, qui est faite devant le juge de paix par le conseil de famille, si l'enfant est en tutelle, par le père ou la mère qui exerce la puissance paternelle si le mineur a ses père et mère ou l'un d'eux.
Source : Gallica

Émile Delacourtie Éléments de législation civile… (1888)

La tutelle a été instituée pour protéger les intérêts du mineur, en le faisant représenter par une personne qui s'appelle tuteur. Tous les mineurs ne sont point en tutelle : ceux dont les père et mère existent encore n'ont pas de tuteur; la tutelle ne s'ouvre qu'au jour du décès du père ou de la mère; les mineurs émancipés ne sont plus soumis à la tutelle : l'émancipation donne au mineur une certaine capacité et fait cesser les fonctions du tuteur. On peut, en résumé, formuler cette règle : sont en tutelle les mineurs, non émancipés, qui ont perdu leur père ou leur mère.
Source : Gallica

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