Exécution en justice

“ Leur exécution est essentiellement un acte du pouvoir judiciaire lui-même, qui a mission d'administrer la justice, de rétablir l'ordre juridique troublé, et qui n'invoque la force supérieure du gouvernement que lorsque la sienne est insuffisante. ”

“ Le XIXe Siècle, que j'avais recréé, que j'avais vivifié, qui m'avait coûté tant d'efforts, tant de veilles, tant d'argent, a été assassiné, assassinat d'autant plus lâche, d'autant plus odieux qu'on lui a donné les apparences d'une exécution judiciaire et que des magistrats, des mandataires de justice, des administrateurs judiciaires, des experts ont prêté les mains à ce mauvais coup. ”

“ L'avocat qui a plaidé pendant quelques années devant les Cours d'assises doit avoir sa conviction faite sur ce point.
Il ne faut pas oublier non plus qu'un homme de coeur, frappé dans ses affections les plus chères par le meurtrier, n'hésiterait pas à se venger de sa propre main, si la société se déclarait impuissante et reculait devant l'exécution du coupable.
Ce serait se faire justice soi-même, écueil qu'il faut éviter à tout prix.
Allons plus loin dans la question pratique. Que faire du forçat déjà condamné aux travaux forcés à perpétuité s'il commet un nouvel assassinat? ”

“ TROIS INSTITUTIONS A RAPPROCHER, L'AMNISTIE, LA GRACE, LA RÉHABILITATION. — Lorsqu'une infraction a été commise, le pouvoir social, par des motifs de justice ou d'intérêt, peut renoncer, en totalité ou en partie, au droit qui lui appartient, soit de poursuivre le coupable, soit de mettre à exécution la condamnation prononcée contre lui. Dans ce but, tantôt le pouvoir spécial empêche ou arrête la poursuite, ou efface la condamnation; tantôt il accorde une remise, une réduction, une commutation de peines ”

“ Là encore l'accusé ne peut point faire de ré¬
cusations péremptoires ; magistrats et militaires, tous deviennent ses juges forcés, et de même que devant les tribunaux correctionnels, l'esprit de parti, les passions, la haine, sont des motifs insuffisants pour écarter l'homme qu'on aurait sujet de redouter.
Enfin, l'exécution dans les vingt-quatre heures, des arrêts de ces tribunaux, est une attribution qui peut devenir très-fatale par l'impossibilité de faire réparer à temps une erreur ou une injustice. ”

“ Si elle fait des révélations précises qui aient le cachet de la vérité, le magistrat que je délègue les recevra, les pèsera, et si, dans sa conscience, il les trouve capables de faire soupçonner la justice d’erreur, je l’autorise à suspendre l’exécution de l’arrêt ; sinon... cela est fatal... le jugement suivra son cours. ”

“ Vous ne voulez pas laisser à l'arbitraire des jurés l'appréciation et l'exécution de la loi ; mais malgré tous vos efforts les jurés connaîtront la loi , ils apprendront par leurs propres études et par la défense de l'accusé quels sont ses vices et quelle est sa sévérité; ils la pèseront à la balance de leur justice et de leur raison ; et si leur
13 conscience leur dit qu'elle est injuste, ils refuseront malgré vous de l'exécuter. ”

“ «Hier, le soldat Passaré, du 4e tirailleurs, ayant lancé son soulier à la tête du commissaire pendant que celui-ci lui lisait le jugement qui le condamnait aux travaux publics, a été, séance tenante, frappé d'une condamnation à mort.»
Quels singuliers magistrats, que ces membres d'un tribunal qui s'érige en juge et en partie, dans sa propre cause! Quelle drôle de justice, tout de même, que cette justice qui n'a même pas la pudeur de se considérer comme au-dessus des offenses et qui inflige la monstrueuse peine de mort à un malheureux exaspéré!
Poursuivons.
«Avant-hier a eu lieu l'exécution d'un jeune soldat du 175e de ligne. ”

“ Seront tenus les officiers et tous les subjects de l'une et de l'autre des seigneuries en commun assister en armes, à la manière accoustumée, aux exécutions de justice criminelles, soit que le jugement ayt esté rendu par l'un des prévosts, ou par tous deux ensemble ; que sy toutes fois l'exécution se fait sur jugement rendu par l'un d'iceulx prevost, iceluy ou les officiers de sa seigneurie advertira les autres de l'autre seigneurie computament, pour y assister ensemble et commander à leurs subjects sy trouver aux peines accoustumées. ”

“ Action d'exécuter, c'est-à-dire de faire, dans l'ordre physique ou moral, une chose qui a été prescrite, ordonnée, décidée. — Exécution d'une loi, d'un jugement, d'un plan, d'une idée. — On nomme exécution capitale l'action de mettre à mort un condamné. En matière criminelle civile, tout condamné à mort aura la tête tranchée. ”

“ Si l'exécution a lieu à huis clos, qui prouvera sa réalité? Si le condamné est illustre, s'il est riche, qui prouvera qu'on ne lui a pas substitué quelque criminel obscur, condamné lui aussi à la peine de mort, et dont l'exécution, retardée à dessein, aura remplacé celle d'une autre victime? ”

“ L'exécution, c'est l'acte d'autorité, fait au profit du gagnant, soit par la force publique, soit par le gagnant luimême, pour le dédommager du préjudice que le perdant lui cause, en ne lui faisant pas volontairement ce à quoi il a été condamné. ”

“ Ainsi , messieurs, la tentative, dans l'esprit du législalateur, c'est le crime commencé, déjà presque exécuté, qui touche à son dernier période , qui sera consommé à l'instant, si un hasard heureux ne l'arrête. Et comprenez , messieurs , la pensée juste et morale de la loi. L'exécution commencée n'est pas une seule condition qui la fasse résoudre à frapper ; le coupable peut encore reculer sur le bord de l'abyme. Elle lui tend encore une main secourable et généreuse. Elle a pensé que le moment, l'aspect du crime, l'effroi salutaire qu'il inspire , pouvaient désarmer le bras du coupable. ”

“ Cette disposition, ne punissant la tentative de crime que si le crime a reçu un commencement d'exécution, il est évident qu'elle n'autorise pas à punir le commencement d'un fait qui n'aboutira jamais à un crime. ”

“ Tous les éléments qui concourent ainsi à l'élaboration d'un procès ayant été soumis au juge et par lui vérifiés, examinés, discutés et appréciés, le moment est venu pour le magistrat de faire son œuvre capitale et décisive : rendre la sentence. C'est le dernier acte de la juridiction contentieuse proprement dite, celle qui se concentre dans le double droit de connaître des procès et de les terminer par des jugements. C'est la seule dont nous voulons nous préoccuper. Il ne sera donc question dans cette étude ni des erreurs du juge ni des manières de les réparer, ni de l'exécution des jugements. ”

“ Les mêmes événements qui peuvent amener l'extinction de l'action publique peuvent avoir aussi pour effet d'éteindre la peine ou le droit d'exécution pénale. Ces événements sont : la mort, la prescription, la remise ou abandon du droit.
Mort du condamné.
La mort du condamné ne permet plus d'exécuter les peines corporelles. ”

“ Vous avez une autre question à faire, qui est celle s’il convient que le jugement soit exécuté immédiatement, ou que l’exécution en soit retardée, au prix de la liberté publique. Ce ne serait pas venger la nation, ce serait la pumr. ”

“ Les crimes mentionnés en l'article 1er seront punis de dix années de travaux forcés ; ils seront punis de mort, s'ils sont la suite d'un complot, quoiqu'il n'y ait pas eu de commencement d'exécution ; les coupables subiront la peine des parricides, s'il y a eu commenment d'exécution. ”

“ Vous êtes les représentans de la société, chargés de ses plus chers intérêts ; vous devez peser à la balance de votre justice, le châtiment avec le crime, et s'il arrivait qu'il n'existât pas un juste rapport entre eux , prononcez un verdict d'acquittement. L'absolution d'un coupable est moins funeste que l'exemple d'un meurtre juridique: vous agirez en hommes probes et libres, et vous ferez comprendre au législateur que sa volonté n'est plus en harmonie avec les moeurs du pays ”

“ Lorsqu'on aura sciemment et dans le dessein du crime , procuré au coupable ou aux coupables les moyens, armes ou instrumens qui ont servi à son exécution ; Lorsqu'on aura sciemment et dans le dessein du crime , aidé et assisté le coupable ou les coupables , soit dans les faits qui ont préparé ou facilité son exécution , soit dans l'acte même qui l'a consommé. ”

“ L'exécution, d'une partie des coupables, n'affecte en rien les autres condamnés qui attendent leur tour immédiatement après, ils jouent à la paume, bouffonnent et raillent comme s'il ne s'agissait de rien. ”

“ Exposer et apprécier les pouvoirs accordés aux jurés et aux juges par la loi pénale pour l'application et l'exécution des peines.
La société, quand elle use du droit de punir, a pour exercer ce droit une triple mission à remplir. ”

“ Si, au contraire, vous faites surseoir à l’exécution vos témoins ce sont des condamnés à mort. Et quoi de plus cruel que de tenir a un homme pendant trois ou quatre mois sous le coup de la mort? Ne comprenez-vous pas que son supplice sera augmenté, sera doublé ?... Mais j’aperçois quelque chose de plus terrible encore dans ces deux procès qui se font séparément. Si les accusés du conseil de guerre sont condamnés, l’accusateur public se présentera au jury, leur tête à la main, en quelque sorte, pour demander la tête des autres !... ”

“ J’ai réuni sous ce titre une quinzaine de dessins de bas-reliefs représentant des délits commis par des domestiques ; l’arrestation du prévenu, son accusation, sa défense, son jugement par les intendants de la maison ; sa condamnation et l’exécution, qui se borne à la bastonnade, dont procès-verbal est remis, avec le corps du procès, entre les mains du maître par l’intendant de la maison. ”

“ Le succès sera d'autant plus probable, que les moyens d'exécution seront simples et exempts de complication; conserver les récusations, leur accorder une latitude suffisante sans surcharger la loi de dispositions inhabiles à tout prévoir et d'une exécution difficile, tel est le but qu'il faut poursuivre et atteindre. Le seul moyen de tout concilier, serait de s'en rapporter à la sagesse des tribunaux, qui, arbitrio boni viri, apprécieraient les récusations, les motifs sur lesquels elles se fondent, et décideraient en dernier ressort s'il y a lieu de les accueillir ou de les rejeter. ”

“ Toutes les fois qu'il s'agira soit de condamnations aux travaux forcés à perpétuité , soit de condamnations aux travaux forcés à temps ou à la réclusion en cas de récidive ou pour crime de faux, l'exposition publique devra être subie, malgré le silence des cours d'assises , parce que dans ces différentes hypothèses les cours ne pouvaient en dispenser les condamnés, et que le procureur-général, chargé de l'exécution, trouvera une règle certaine de sa conduite, soit dans la nature du fait, soit dans la nature de la condamnation. ”

“ Aujour- d'hui nous sommes à cinq mois des événemens de juin. Depuis cinq mois on a prodigué tout le luxe de notre Code pénal : peine de mort, travaux forcés, la réclusion et l'emprisonnement. Et on appelle cela faire justice, comme si on pouvait être juste en jugeant ses ad versai res.
Ce que nous disons là n'a rien qui doive blesser personne. Parce qu'on siége à un tribunal, parce qu'on est avocat-général ou témoin, cesse-t-on d'être homme? peut-on dépouiller les faiblesses, les passions de l'humanité ? ”

“ Un simple début, une exécution commencée n'est point suffisante. La règle à suivre est entre ces deux données. —Le jugement est réputé exécuté, suffisamment exécuté, le dernier moment pour former opposition est arrivé, lorsque l'acte d'exécution lui-même aura nécessairement et inévitablement fait connaître l'exécution du jugement à la partie condamnée. (Pr. civ., art 159.) L'exécution doit être assez avancée pour engendrer la certitude morale que le défendeur est instruit des poursuites dirigées contre lui. ”

“ Ainsi, tout dépose en fait du droit dont on a constamment joui, anciennement, pendant la révolution, et depuis la Charte, de rendre compte des procès criminels, et de publier les procédures et les arrêts. ”

“ L'exécution aura lieu à deux heures de relevée, sur la place de la Révolution de cette ville.
« Fait au tribunal révolutionnaire, le 7 ventôse, l'an second de la République française.
« L'accusateur public, « Une voiture. A. Q. FOUQUIER. »
Le second bulletin est remarquable par le laconisme qui règne dans l'ordre qu'il transmet. L'accusateur ne désigne même pas par leur nom les victimes qu'il envoie à l'échafaud. ”

“ S'ils veulent ensuite qu'on punisse le coupable, la justice prend connaissance du crime et commence le procès; ainsi, par une loi particulière à ce peuple, la punition des offenses les plus grièves dépend uniquement de la personne offensée. ”

“ L'usage de tous actes tendant à empêcher ou à suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage des lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon et de commutation de peine, sontabolis pour tout crime poursuivi par voie de jurés. ”

“ Si vous aviez, comme d’autres peuples, une loi qui, pour une condamnation à mort, exigeât un procès de plusieurs jours.
Quels sont ces peuples qui possédaient une jurisprudence criminelle aussi humaine ? Nul interprète n’en dit rien. ”

“ Un magistrat compte ses services par le nombre des condamnations qu’il a arrachées au jury; la réputation d’un avocat dépend du nombre de grands ou de petits coupables qu’il a ôtés des prisons pour les restituer à la circulation sociale; et nous, ne sachant plus où est la vérité, la justice et le droit, nous ne savons plus où est l’éloquence.
Dira-t-on qu’il n’en est ainsi qu’au criminel? dans les procès de cours d’assises? Et, en effet, au civil, dans les contestations qui s’élèvent entre particuliers, c’est autre chose ”

“ Cette peine est donc juste et raisonnable ; les moyens d'exécution seuls peuvent susciter des embarras et des difficultés. Pour les surmonter, le législateur mettra à contribution les lumières que lui offrent la théorie et la pratique ; les fautes passées éclaireront l'avenir, guideront ses pas dans la tàche difficile qu'il a à remplir, et lui permettront d'éviter les écueils, contre lesquels ses devanciers ont échoué. ”

“ La peine prononcée, mais restée sans exécution, est également prescrite, au bout de vingt ans en matière criminelle, de cinq ans en matière correctionnelle, et de deux ans pour les condamnations de simple police.
Le temps, avec le souvenir de l'infraction, a fait disparaître la légitimité de la répression.
§ V. Du pourvoi en cassation et des demandes de revision.
Tous les jugements ou arrêts en dernier ressort rendus en matière criminelle, correctionnelle, ou de police peuvent d'ailleurs être déférés à la Cour de cassation, chambre ou section criminelle, lorsqu'ils violent la loi. ”