Joseph-Louis Crivelli

“ Mais la loi devrait également, à l'égard de ceux-ci comme à l'égard du débiteur qui ne paie pas ce qu'il doit, laisser au juge un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il aurait la faculté
d'apprécier les circonstances et d'accorder la contrainte dans de justes limites; ou de la refuser, selon qu'il jugerait que la peine est méritée, ou qu'elle lui paraîtrait ne devoir produire d'autre résultat que celui de satisfaire la passion du créancier.
Lorsqu'une peine est appliquée avec discernement, l'homme lui-même qui est condamné à la subir n'élève aucune plainte contre ses juges. ”

“ Lorsque le débiteur ne se trouve pas dans le cas d'invoquer le bénéfice de la faillite ou de la cession de biens, la loi suppose que la séquestration de sa personne, prolongée pendant un certain temps, suffit pour le forcer à faire connaître toutes ses ressources : à l'expiration de ce temps d'épreuve elle présume qu'il est insolvable et le rend à la liberté. En effet, on ne peut admettre qu'un homme emprisonné et possesseur d'une somme qu'il doit légitimement, aime mieux garder cette somme et rester en prison, plutôt que de payer sa dette. ”

“ Si la mauvaise foi ne doit jamais être présumée, on doit admettre comme une vérité correspondante que la bonne foi se présume toujours; dès-lors il faudra tenir pour constant que celle-ci n'a pas besoin d'être prouvée, et que la preuve ne peut être exigée que pour constater l'existence de l'autre. C'est donc intervertir les rôles que d'assujettir le débiteur à prouver sa bonne foi; tandis qu'il n'est que le créancier qui la lui conteste qui doive être soumis à faire la preuve de l'exception à l'aide de laquelle il combat la demande en cession. ”

“ De même, il y aurait de l'injustice à déployer une égale rigueur à l'égard de ce dernier comme à l'égard de celui qui ne feindrait une impuissance de payer que pour s'enrichir au détriment de son créancier.
Il serait donc à propos d'admettre un système de gradation dans la durée de l'emprisonnement du débiteur : mais cette gradation devra être déterminée par des considérations toutes morales. Celles résultant de l'importance de la somme due ne devront être que d'un léger poids dans la balance. Un tarif de la liberté individuelle serait à la fois une chose absurde, et dégradant l'humanité. ”

“ Il importe encore que cette consignation n'ait lieu que pour un mois, et jamais pour-un plus long terme. Il est digne de la sagesse du législateur de chercher à prémunir le créancier, autant dans son intérêt qu'en considération du débiteur, contre un premier mouvement d'irritation que la réflexion peut calmer. Il est prudent de le priver des moyens de céder avec trop de précipitation à son ressentiment, et de l'obliger à prendre le temps de consulter sa raison et d'écouter la voix de l'humanité, à laquelle il faut supposer qu'il peut n'être pas entièrement sourd. ”

“ C'est pourquoi il serait à propos, pour concilier le vœu de l'humanité avec les intérêts privés, trop souvent sourds à sa voix, de placer dans les attributions des tribunaux de police correctionnelle l'application de la contrainte par corps : elle ne serait plus
dès-lors une simple affaire de protocole, mais l'objet d'une condamnation solennelle, qui ferait une impression d'autant plus grande sur l'individu, et qui serait d'autant plus salutaire, qu'elle ne frapperait plus indistinctement l'homme qui ne fut que malheureux, et celui qui fut imprudent ou de mauvaise foi. ”

“ Ah ! si la loi devait déployer envers lui la même sévérité qu'à l'égard de ce dernier, qu'on le prive plutôt de la funeste facilité d'entrer prématurément dans une carrière où ses premiers pas pourraient n'être que des chutes, et où il courrait trop souvent le risque de compromettre à la fois sa fortune et sa liberté.
La vieillesse a droit aussi à jouir du privilége d'exemption de la contrainte par corps, que nous réclamons en faveur des femmes et des mineurs commerçans. Elle fut toujours respectée, non seulement chez les nations policées, mais encore chez les peuples sauvages. ”

“ En déterminant le maximum de la peine, il laisse au juge le pouvoir de la mitiger, eu égard au plus ou moins de gravité des circonstances qui ont accompagné le délit, à ses résultats, et au caractère du délinquant ; tandis que la contrainte par corps pèse toujours de tout son poids, et qu'elle est toujours appliquée sans modification à celui qui a le malheur de se trouver classé dans la catégorie des contraignables. Toujours cinq ans, jamais moins de cinq ans de captivité, tel est le sort qui lui est réservé par une loi inique autant qu'elle est inhumaine ”

“ La qualité d'étranger ne doit-elle donc éveiller que notre méfiance? Faut-il que la loi nous donne l'exemple d'une constante sévérité à l'égard de tous ceux qui ne sont pas Français?
La Divinité n'a point fait d'étrangers ; tous les hommes sont également ses enfans. Ils sont tous frères à ses yeux: elle leur commande de s'aimer comme tels, de compatir réciproquement à leurs maux, de se soulager mutuellement dans leurs infortunes. Elle leur impose partout les mêmes devoirs de charité à remplir les uns envers les autres. ”

“ L'obligation que la loi impose aux créanciers incarcérateurs de fournir des alimens aux débiteurs incarcérés est une obligation qui doit être toujours inséparable de la qualité de créancier, comme l'odieux privilége dont elle est une rigoureuse conséquence. Elle doit donc être toujours accomplie par eux, ou en vertu d'un acte authentique dans lequel on puisse avoir la preuve qu'ils persistent dans la cruelle volonté de prolonger la captivité de leur débiteur. ”

“ Mais la tâche sera plus difficile à remplir s'il faut faire fléchir le principe, si la liberté doit continuer à pouvoir être engagée pour de l'argent , si les droits de l'humanité peuvent encore se trouver compromis pour la garantie des intérêts privés. Il est difficile, en effet, de concilier ce qui est inconciliable de sa nature ; de faire que la justice, qui n'est autre chose que la morale mise en action , s'accommode d'une institution qui offense la morale, et de parvenir à donner l'autorité respectable du droit à ce qui présente la violation du plus sacré de tous les droits. ”

“ Le créancier lui-même qui use de l'affreux privilége de la contrainte, nuit à ses propres intérêts. L'emprisonnement du débiteur lui est aussi préjudiciable qu'à ce dernier. En le privant de sa liberté, il achève de ruiner son crédit; il lui enlève les moyens d'exercer ses talens et son industrie; il perd volontairement, par humeur, par caprice, ou par vengeance, l'unique garantie de paiement que celui-ci lui présentait dans les fruits de son travail. ”

“ Si les négocians ont la ressource de la faillite, les non-négocians peuvent recourir à la cession de biens et s'affranchir ainsi de la contrainte par corps s'ils sont de bonne foi. La contrainte n'a pas seulement pour but d'éprouver la solvabilité du débiteur et de l'amener à payer ; elle est, avant tout, préventive; elle oblige à réfléchir avant de signer une lettre de change : c'est un frein salutaire imposé aux dissipateurs. ”

“ L'impuissance de payer, qu'il ne faut pas assimiler au refus que ferait celui qui ne serait pas dénué des moyens de se libérer, entraîne une présomption de culpabilité contre le débiteur, fondée sur une espèce de fraude de sa part. Il est réputé n'avoir pas été de bonne foi, lorsqu'il emprunta un argent qu'il n'avait pas la certitude de pouvoir rendre ; et c'est cette présomption qui motive l'application de la peine de l'emprisonnement à laquelle la loi le soumet. ”

“ Que le mensonge ne soit plus accrédité comme une vérité, parce qu'il en aurait revêtu la couleur ; qu'on cesse de pouvoir simuler avec fruit, sous l'apparence d'une lettre de change, une obligation qui, sous sa forme naturelle, n'eût point produit l'effet que lui attribue une dangereuse fiction , et la contrainte cessera d'être une prime pour l'usure d'une part, et pour la prodigalité de l'autre. ”

“ Relativement à l'individu,' les maux qu'elle produit sont affligeans pour l'humanité ; et lorsque la dureté du créancier incarcérateur prolonge la durée de la détention du débiteur au terme de cinq ans fixé par la loi, il n'est pas sans exemple d'en voir interrompre le cours par la mort du détenu, ou de le voir atteint d'aliénation mentale. Le triste spectacle qui frappe ses regards en entrant dans le séjour de l'infortune, dont les habitans se présentent à lui couverts des haillons de la misère, frappe de stupeur son esprit abattu par l'acte de violence exercé sur sa personne. ”

“ Il ne devrait pas suffire, dans l'intérêt de la liberté individuelle, de déterminer les causes d'exemption de la contrainte, les conditions auxquelles le débiteur séquestré de la société pourra lui être rendu, et l'époque où il obtiendra la libération de sa personne après avoir long-temps gémi dans une prison : il conviendrait encore d'assigner un terme après lequel le droit de la contrainte par corps serait prescrit. ”

“ La peine de la contravention du délit ou du crime une fois subie, et lorsqu'il ne s'agit plus que du recouvrement des condamnations pécuniaires qui l'ont accompagnée, la quotité de la dette doit être la seule mesure de la prolongation de l'emprisonnement. En effet, ce n'est pas une nouvelle réparation que la loi accorde à la société, c'est un moyen de coaction donné au fisc pour la perception de ce qui lui est dû. ”

“ Si les temps ne paraissent pas suffisamment propices pour couper dans sa racine un mal dont tous s'accordent à reconnaître l'existence; si l'on pense qu'une longue habitude de mettre à prix d'argent la liberté, que nos lois considèrent pourtant comme un bien inappréciable, soit un obstacle à l'abolition de celle qui l'offre en sacrifice à des intérêts pécuniaires blessés, il serait raisonnable de restreindre cette loi dans ses limites les plus étroites, et de n'en permettre l'application qu'à l'égard de ceux pour qui elle serait spécialement faite. ”