Cosimo Amidei

“ Le but du pact social, ou, ce qui est la même chose, de la réunion des hommes en société, est le bonheur & le bien commun. Le partage des biens & la propriété de la portion de chacun a été l’un des moyens pour arriver à ce but. Mais quelles sont les bornes du droit de propriété ? Dans sa plus grande étendue, il a dû encore être restreint par le droit & la nécessité de vivre pour chaque individu. Tout homme tient ce droit de la nature ; s’il jouit de quelque chose de plus au-delà de ce nécessaire, il doit cet excédent à la société qui protege sa propriété ”

“ Quelques exemples de créanciers payés en conséquence de l’emprisonnement du débiteur ne sont rien à la question ; j’y vois seulement une famille réduite à la mendicité par la dureté d’un créancier : une femme dont le mari est emprisonné se dépouille de sa dot, vend tout ce qu’elle possede & jusqu’à son lit pour le délivrer, & demeure ensuite périssant de misere avec le pere & les enfans ; qu’on conduise un de ces créanciers inhumains à un pareil spectacle, & qu’il voie, s’il le peut, d’un œil sec une pauvre famille à la quelle il ôte le nécessaire pour avoir lui-même le superflu. ”

“ Si j’avois le pouvoir sans la volonté, je mériterois d’être puni, parce que je devrois être regardé comme débiteur de mauvaise foi ; la volonté est en moi, le pouvoir dépend de plusieurs autres circonstances sans lesquelles la volonté demeure sans effet. ”

“ Otez aux créanciers le pouvoir de contraindre le débiteur par corps ; conservez même au débiteur, sur ses biens, sa subsistance nécessaire : il en reviendra certainement cet avantage à l’état, qu’en retranchant les causes des inimitiés, vous fortifierez celles qui portent à la compassion, qui, forcée, pour ainsi dire, à son origine, s’étendra ensuite d’elle-même & librement, par le progrès naturel aux choses humaines, & le cercle que la nature trace à tous les événemens. ”

“ Heureux si les cris de l’humanité arrivent jusqu’à leur trône, car la confiance que j’ai à la tendresse des peres des peuples, me donne lieu d’espérer une heureuse révolution dans le systême de la législation pour notre bonheur & celui de notre postérité. ”

“ Dans la vérité, la stipulation de la contrainte par corps n’est pas le motif véritable de la confiance du prêteur, c’est uniquement l’opinion que le créancier a de la sûreté de l’emploi de l’argent qu’il prête. Cette assertion demeure prouvée pour tout homme qui voudra se rendre compte des motifs qui le déterminent à confier son argent. Je ne prétends pas cependant exclure les autres causes, comme la compassion pour les besoins d’un malheureux, & c. ”

“ Les hommes, en leur qualité d’êtres raisonnables, sont plus ou moins obligés à la pratique des vertus sociales pour leur propre intérêt. Rétablir l’homme dans le droit naturel que chaque individu a à sa subsistance, & lui rendre cette portion de liberté qu’il s’étoit réservée au moment de l’union sociale, n’est pas un acte de despotisme, mais de justice & d’humanité. ”

“ Le commerce, qui ne forme de toutes les nations qu’une seule famille, deviendroit nul, & nous perdrions avec lui tous les avantages qu’il apporte à l’humanité.
La classe des riches & la classe des pauvres entrent donc nécessairement dans l’organisation de toute société politique ; l’illusion qui fait regarder l’argent comme une richesse y est nécessaire, & l’intérêt des dépositaires de l’autorité publique est d’encourager tous les moyens licites d’acquérir ces métaux précieux, en laissant à tous la liberté d’en faire usage, au gré de leurs fantaisies & de leurs desirs. ”

“ Ces ordonnances ne sont qu’un mélange informe des loix des peuples barbares & des loix romaines. Les invasions des nations du nord dans le midi de l’Europe changerent notre maniere d’être, & influèrent sur nos usages & nos mœurs ; de forte que le meilleur moyen de connoître le caractere d’une nation, est l’examen de sa législation. C’est un tableau où se peignent, comme dans l’ombre, les inclinations d’un peuple & le génie de ses législateurs. ”

“ Les causes qui amenent les divers événemens de la vie sont en si grand nombre & de telle nature qu’il est souvent impossible de les prévoir & de s’en défendre : de-là tout malheureux a droit à la compassion, & l’humanité exige que nous venions à son secours, parce que tout homme tient de la nature un droit incontestable à sa subsistance. ”

“ Nos loix ne sont pas tout-à-fait si cruelles ; mais on y voit encore malheureusement quelques dispositions mal entendues. Nous sommes dans un siecle où le nombre des réformateurs est infini ; on enfante tous les jours des projets, pour donner une forme nouvelle au systême politique & économique ; on fait par-tout des changemens souvent en mal plutôt qu’en bien ; mais il se trouve peu de ces hommes à projets, qui s’occupent sérieusement du bonheur des nations ; leur premier objet est ordinairement leur intérêt particulier. Quelques philosophes élevent la voix en faveur de l’humanité ”

“ La justice veut sans doute que personne ne trouve du profit à la perte d’autrui ; mais c’est aussi une injustice, que celui qui ne peut prétendre aux avantages d’une succession, soit exposé à des pertes à cette même occasion. ”

“ Le propriétaire ne fournit plus, ou fournit moins aux dépenses que la culture exige ; le travail de l’agriculteur devenant moindre en raison de la diminution des dépenses qu’il peut faire, la reproduction s’anéantit ou devient moindre aussi ; les arts & les travaux de l’industrie donnent eux-mêmes alors peu ou point de profit & les hommes industrieux prennent le parti de s’expatrier. Il y a un grand nombre d’arts dans lesquels on emploie les matières que le sol national fournit & reproduit sans cesse, & les bras industrieux ne reçoivent leur mouvement que de la reproduction. ”

“ Aussitôt que les hommes se furent réunis en société, il naquit entre eux une quantité de rapports qu’ils n’avoient point auparavant, mais qui sont cependant nécessaires, parce qu’ils dérivent de la nature même de la société, qui place l’homme dans des circonstances où il a besoin de son semblable. ”

“ Si l’on veut un exemple frappant de la vérité de ce reproche, on n’a qu’à jetter les yeux sur les loix romaines qui regardent le pouvoir paternel & la servitude. Le pere pouvoit vendre ses enfans, & avoit sur eux le droit de vie & de mort. Le maître avoit le même droit sur ses esclaves, & ces malheureux étoient regardés comme des choses & non comme des personnes. Que peut-on imaginer de plus contraire aux droits de la nature & de l’humanité ? ”

“ Tous les hommes sont naturellement portés à la compassion, parce que la nature les a doués de sensibilité ; la sensibilité diminue ou croît en raison de la distance plus ou moins grande des situations de celui qui est l’objet de la compassion & de celui qui l’éprouve, parce que celui qui est plus voisin de l’état du malheureux se met plus facilement à sa place, & que la misere d’autrui devient alors pour ainsi dire une sensation qui lui est personnelle ”

“ La prison est une peine, & une peine très-grande, puisqu’elle enleve au citoyen ce reste de liberté réservé par chaque individu dans le partage de l’état de nature à celui de société. Quand un de mes concitoyens a le pouvoir de m’en dépouiller, le systême politique est altéré, tout l’avantage est d’un côté, & tous les inconvéniens de l’autre. ”

“ Que ce genre d’oppression soit quelquefois l’effet de cet instinct qui conduit l’homme à rapporter tout à lui, le mal est dans la nature des choses ; mais que les loix travaillent à l’augmenter, c’est là de quoi percer un cœur sensible, & le faire gémir sur les malheurs de l’humanité. C’est l’objet affligeant que présentent les loix de presque tous les pays, contre les débiteurs insolvables.
Un citoyen pauvre contracte une dette avec un homme riche, & promet de le payer dans un certain tems, à sa première sommation, parce qu’il prévoit ou espere qu’il aura des moyens pour cela. ”

“ Si quelqu’un de ceux-ci se sent ému à la vue d’un malheureux, il cherche à se débarrasser de cette impression douloureuse, en s’éloignant de l’objet qui la cause, & en rappellant à son esprit tous les motifs qui peuvent l’assoiblir ; il se représente le pauvre comme un dissipateur de tout ce qu’il possédoit, comme un paresseux qui veut vivre sans rien faire, aux dépens d’autrui, enfin comme un homme qui ne mérite que le mépris au lieu de compassion, parce que sa misere est son propre ouvrage, & qu’il ne tient qu’à lui de la faire cesser. ”

“ Malheureusement pour le genre humain, il n’y a qu’un bien petit nombre de loix positives qui soient vraiment dirigées à l’intérêt général & à l’avantage du plus grand nombre, parce qu’elles sont presque toutes l’ouvrage des siecles d’ignorance ou des tems d’anarchie, deux états de choses où le droit politique n’est pas connu. C’est à des tems semblables, qu’il faut rapporter l’origine de plusieurs loix locales, qu’on peut assimiler aux édits du préteur dans l’ancien droit romain, par lesquels on prétendoit suppléer le défaut de loix, ou corriger ou confirmer celles qui étoient en vigueur. ”

“ Des philosophes qui se sont occupés du bien des hommes, ont partagé chaque nation en trois classes ; celles des propriétaires, la classe qu’ils ont appellée productive & celle qu’ils ont nommée stérile, formant toutes les trois ensemble l’objet de l’économie politique. ”

“ C’est un bien, & non pas un mal, que les hommes civilisés regardent l’or & l’argent comme une richesse ; cette illusion est d’une utilité bien générale, parce qu’elle maintient entre les nations une dépendance réciproque. Si tous les peuples étoient uniquement agriculteurs, le superflu de chaque pays périroit dans le lieu même où il a été produit, & cette classe de citoyens, dont les travaux sont stériles en ce sens qu’ils ne concourent pas à la production, seroit peu nombreuse & circonscrite dans la sphere des premiers & des plus pressans besoins. ”

“ Il faut considérer d’ailleurs que chaque citoyen, dans la formation des sociétés, a engagé sa personne à toute la nation, & non pas à aucun individu en particulier ; cette obligation, quoique d’une date très-ancienne, renaît continuellement au moment de la naissance de chacun de nous, par la nature même du contrat qui la stipule, & parce qu’il est nécessaire qu’elle se perpétue pour la conservation de la société & de l’ordre public. ”

“ Il faut sans doute punirle banqueroutier frauduleux & le débiteur de mauvaise foi, mais il faut être bien assuré de la mauvaise foi & de la fraude, & l’une & l’autre ne se présument point, & doivent être prouvées ; alors on ne punit pas le débiteur comme débiteur, mais comme criminel, parce que la fraude étant le résultat d’un discours ou d’un fait opposé à la vérité, & dont le but est de tromper, celui qui emploie de semblables moyens est dangereux pour la société, & doit être regardé du même œil que celui qui vole. ”

“ Sur l’emprisonnement pour dettes.
LA richesse & la pauvreté, parmi les citoyens d’un état, sont des inconvéniens nécessaires de la société. Chercher à empêcher cet effet, ce seroit courir risque de conduire le corps politique à la léthargie, dans la vue d’y modérer le mouvement. Si le desir d’acquérir les richesses n’étoit pas encouragé par la certitude d’en jouir à l’abri de la protection de la force publique, le génie perdroit tout son ressort & toute son activité : il ne seroit plus de progrès : on ne profiteroit plus de ses erreurs mêmes, qui sont si souvent utiles ”

“ Tel est particuliérement ce qu’il avance du droit naturel que tout homme a, selon lui, à sa subsistance nécessaire : maxime qui peut mener trop loin, & qui semble pouvoir donner atteinte à l’ordre civil, en blessant le droit de propriété dans les autres citoyens, sous prétexte de le conserver dans la personne du débiteur. ”

“ Que la naissance & les richesses d’un simple citoyenne lui donnent plus aucun droit sur un autre citoyen, que les vertus & les lumieres forment désormais la distinction la plus éclatante d’un homme à un autre homme, & on verra bientôt les loix se diriger à l’avantage général. Celles qui favorisent le créancier contre le débiteur, sont manifestement en faveur du plus petit nombre, & contraires à l’intérêt du plus grand. ”

“ Il trouve que le produit est trop petit en proportion de la grandeur des dépenses ; le cultivateur se plaint que ses travaux lui fournissént à peine une étroite subsistance ; l’artiste & le manufacturier languissent en voyant diminuer les demandes & en retirant fort peu de profit de leur industrie ; l’état demeure privé d’une richesse plus grande, & sa foiblesse augmente à mesure que cette richesse diminue. ”

“ Et qu’on ne dise pas : la suspension du travail d’un seul homme n’est pour l’étât qu’une perte légère & à peine évaluable ; car qu’elle foit si petite qu’on voudra, il faut toujours la mettre en ligne de compte ; l’économie politique est une affaire de calcul, & le calcul, pour n’être pas incomplet, doit embrasser tous les élémens. ”

“ La crainte de la prison n’est pas non plus un motif pressant pour le débiteur de payer son créancier ; les motifs extérieurs peuvent être néceffaires lorsque des motifs internes n’agissent pas déjà très fortement ; mais quand toute la volonté de l’homme le porte vers un but avec la plus grande force, la contrainte est tout à fait inutile & superflue ”

“ Les créanciers qui forment toujours le plus petit nombre des citoyens d’un état, ne confient à leurs débiteurs que leur superflu ; & leur accorder le privilège odieux de faire emprisonner leurs débiteurs, est une chose qui répugne à la justice & à l’humanité ”

“ Un débiteur peut être exécuté dans ses biens, qui doivent être donnés en paiement aux créanciers, si ce sont des effets mobiliers, en réservant toutefois au débiteur ceux qui lui sont absolument nécessaires. Quant aux immeubles & terres, qui par leur étendue ou la fertilité du sol fournissent au possesseur au-delà du nécessaire, tout l’excédent doit appartenir au créancier. ”