France

“ Paragraphe 1. — La coupure doit s'effectuer automatiquement dès que la tension atteint la valeur réputée dangereuse.
Paragraphe 2. — La coupure doit intervenir dans un temps aussi court que possible et affecter simultanément tous les conducteurs actifs.
Le bon fonctionnement du dispositif doit être vérifié au moins une fois par jour, toute précaution ayant été prise pour que cette vérification soit faite sans risque pour les travailleurs.
Ce contrôle fréquent se justifie par le fait que, par principe même, ces dispositifs ne peuvent être « à sécurité positive » (1) . ”

“ SECTION IV
PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DE CONTACT AVEC DES MASSES MISES ACCIDENTELLEMENT SOUS TENSION
Dispositions générales.
Article 29.
§ 1. — Les travailleurs doivent être protégés contre les risques qui résulteraient pour eux de contacts simultanés avec les masses et les pièces métalliques en liaison avec elles, avec les sols, planchers, murs et parois, avec les structures et canalisations métalliques, du fait de l'apparition accidentelle de potentiels différents sur les uns et les autres. ”

“ Une précision est également donnée sur ce qu'on entend par « canalisations enterrées » qui sont exclusivement celles en contact intime avec la terre. Ne relèvent donc pas de cette définition, par exemple, les canalisations souterraines placées dans des caniveaux.
Il est à noter également que les emplacements et lieux de travail isolants sont définis pour la tension mise en œuvre et que les emplacements et lieux de travail très conducteurs comprennent les emplacements à découvert, donc la plupart sinon tous les chantiers du bâtiment et des travaux publics. ”

“ La tension limite conventionnelle est la valeur maximale de la tension de contact qui peut être maintenue sans danger pour les personnes. Elle a pour valeur la valeur asymptotique de la courbe de sécurité. ”

“ Lorsqu'une installation à basse tension intérieure à un établissement est séparée du réseau basse tension de distribution publique, parce qu'elle est alimentée par un générateur totalement autonome ou par un transformateur à enroulements séparés, son exploitant peut choisir le régime du neutre qui lui convient le mieux et sa protection peut être assurée de différentes manières en fonction de ce choix. ”

“ En tout état de cause, il est indispensable de vérifier, avant mise en service et après toute modification du réseau, que les courants de fuite capacitifs naturels ne sont pas trop importants.
Par ailleurs, les appareils de surveillance d'isolement doivent comprendre des organes permettant, si besoin est, de mettre en œuvre instantanément à distance, des moyens d'avertissement du personnel appelé à intervenir ; un tel appareil ne doit pas nécessiter une appréciation des sens de l'utilisateur et doit posséder un seul de réglage de son action bien déterminé et fonctionnant par « tout ou rien ». ”

“ Les installations électriques doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en vue de présenter et de conserver un niveau d'isolement approprié à la sécurité des personnes et à la prévention des incendies ; en particulier, dans le cas où le point neutre est isolé, l'isolation du conducteur neutre doit être assurée comme celle des autres conducteurs actifs. ”

“ Par contre, lorsque dans une installation BT ou MT à neutre non mis directement à la terre l'interconnexion générale de toutes les masses est réalisée de telle manière qu'elle permette d'éviter d'exposer les travailleurs à une tension supérieure à 24 V en milieu très conducteur, ou à 50 V dans les autres cas, cette interconnexion pourra être considérée comme assurant la protection de second défaut ; en effet, le courant circulant entre les deux défauts ne traversera pratiquement plus les prises de terre, et par conséquent n'élèvera plus les masses à un potentiel dangereux. ”

“ Messieurs les directeurs départementaux du travail et de la main-d'œuvre ; Messieurs les inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre ; Messieurs les ingénieurs en chef des circonscriptions électriques ; Messieurs les ingénieurs en chef des mines ; Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Messieurs les directeurs des ports.
Mon attention a été appelée, à maintes reprises, sur les problèmes que pose, sur le plan de la sécurité, l'utilisation de générateurs à haute fréquence. ”

“ Il y a lieu de souligner que l'article 9 prévoit notamment, à l'origine de toute installation, un dispositif permettant de séparer cette installation de ses sources d'énergie, cette séparation devant porter simultanément sur tous les conducteurs actifs (donc notamment sur le neutre en courant alternatif lorsqu'il répond à la définition de conducteur actif) . De même, la coupure en une seule manœuvre doit pouvoir se pratiquer sur tous les conducteurs actifs aboutissant à un ou plusieurs appareils utilisant l'énergie électrique. ”

“ Le point neutre d'une installation électrique, et donc le conducteur neutre lorsqu'il est distribué, peut être soit isolé de la terre, soit relié à la terre par une impédance d'une valeur déterminée, soit relié à la terre par une connexion directe de résistance négligeable. Le décret distingue, dans ses articles 31, 32 et 33, les mesures particulières à prendre dans ces trois cas. ”

“ Lorsqu'il existe dans les établissements des matériels mécaniques à entraînement électrique dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel, il convient de prévoir la possibilité de réalimenter l'installation électrique correspondante à partir d'une ou plusieurs sources, indépendantes de la source normale ; les conditions d'installation et de mise en service de ces sources indépendantes doivent être déterminées et leur réserve d'énergie calculée de manière à assurer la sécurité des travailleurs en cas de défaillance de la source normale. ”

“ En vue d'obtenir une plus grande sécurité, il convient de négliger les résistances des prises de terre, aussi bien du neutre que des masses, pour le calcul du courant maximal possible de défaut et pour la détermination de l'impédance minimale pouvant éventuellement relier le réseau considéré à la terre. ”

“ Lorsque, parmi les conducteurs nécessaires, il y a un conducteur de terre, de mise au neutre ou une liaison équipotentielle, les organes de contact qui lui sont affectés doivent être conçus de façon à ne pouvoir être mis sous tension lors d'une manœuvre. ”

“ Deux séries de dispositions permettent d'atteindre ce but : 1° D'une part, celles qui visent à rendre non dangereux tout contact d'un travailleur avec les masses : — emploi de la très basse tension (art. 7) ; — alimentation des appareils d'utilisation par un transformateur de séparation (art. 38) ; — adoption du neutre isolé ou mis à la terre par impédance (art. 31 et 32) avec surveillance de l'isolement global du réseau (au premier défaut d'isolement le contact d'une masse n'est pas dangereux) . ”

“ Les travailleurs que leurs fonctions appellent à utiliser une installation électrique ou à travailler dans son voisinage doivent être informés des prescriptions de sécurité à respecter dans leur travail au moyen de consignes ou d'ordres de service portés à leur connaissance par affichage dans un endroit très apparent ou par remise contre décharge d'un « carnet de prescriptions ». ”

“ Par contre, il n'y a pas lieu de prendre en considération la proximité d'un élément conducteur si l'on est certain qu'il est relié à la terre ou bien si l'on est certain qu'aucune masse électrique non mise à la terre ne peut venir en contact électrique avec lui. ”

“ Sont ainsi désignés, les locaux ou emplacements de travail où la résistance de contact entre le corps du travailleur et les parois est rendue dangereusement faible par les conditions particulières de travail (art. 8, § 3) ; on classe dans cette catégorie les emplacements de travail exigus où les travailleurs manquent d'aisance et dont les parois sont, ou peuvent être, conductrices (par exemple l'intérieur d'une chaudière, ou d'une cuve de petit diamètre) . ”

“ Dans le cas exceptionnel où on se trouve dans l'obligation d'effectuer les travaux sous tension, le personnel qui en est chargé doit être instruit des précautions à prendre pour éviter les dangers de l'électricité et doit disposer du matériel de sécurité nécessaire pour l'exécution des travaux pour sa protection et pour la délimitation de la zone de travail. ”

“ En cas de désaccord entre le chef d'établissement et l'exploitant, soit sur la possibilité de mettre l'installation hors tension, soit, dans le cas où la mise hors tension est reconnue impossible, sur les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs, les contestations doivent être portées par le chef d'établissement devant le service chargé de l'inspection du travail, qui tranchera le litige, en accord, s'il y a lieu, avec le service chargé du contrôle de la distribution d'énergie électrique en cause. ”

“ Toutefois, les vérificateurs ne doivent pas perdre de vue que dans les installations de première catégorie fonctionnant avec neutre isolé, la seule mesure qui puisse être prise contre les effets indirects de la tension et qui échappe à toute critique consiste à maintenir en permanence l'isolement de l'installation à une valeur telle que le contact avec l'un quelconque des conducteurs de l'installation reste inoffensif. ”

“ En présence d'un accidenté maintenu inanimé sur un support par sa ceinture de sécurité, les chances de succès de réanimation sont plus grandes si le sauveteur peut, sans risque d'entrer lui-même en contact avec des conducteurs sous tension, pratiquer une dizaine d'insufflations bouche à bouche ou bouche à nez avant de commencer à le descendre, et à nouveau à mi-descente. ”

“ Enfin, il existe des cas où l'utilisation d'un transformateur à enroulements séparés est rendue indispensable par des considérations d'exploitation, par exemple lorsqu'un appareil déterminé présente, par principe même de conception, un isolement quasi nul entre partie active et masse (four à arc par exemple) . Il sera alors nécessaire de le séparer de l'installation générale afin de pouvoir surveiller l'isolement de cette installation générale le plus près possible de son niveau naturel. ”

“ Si le personnel risque, au cours de l'exécution des travaux, d'entrer directement ou indirectement en contact soit avec un conducteur ou pièce conductrice sous tension nu ou insuffisamment isolé, soit avec une masse métallique pouvant être mise accidentellement sous tension, les travaux ne doivent être effectués que lorsque la ligne ou l'installation a été mise hors tension. ”

“ L'utilisation comme conduit actif d'éléments métalliques, non destinés à cet effet, risquerait de faire apparaître des chutes de tension ou des échauffements localisés préjudiciables à la sécurité des travailleurs.
De même, l'emploi systématique de la terre au même usage ne manquerait pas de provoquer des phénomènes d'assèchement ou de
vitrification des prises de terre ainsi que la corrosion éventuelle d'éléments métalliques enterrés se trouvant sur le parcours du courant. ”

“ Les travailleurs sont dans l'impossibilité matérielle de toucher simultanément avec les mains soit une pièce nue sous tension et un objet métallique non isolé de la terre, soit deux pièces conductrices nues dont la différence de potentiel est de plus de 150 volts en courant continu ou de 50 volts en courant alternatif. ”

“ Lorsque les masses sont mises intentionnellement à la terre et qu'il est fait usage de dispositifs automatiques de coupure, la mise à la terre de ces masses doit être réalisée à travers une résistance limitant le courant de défaut à une faible valeur. ”

“ Lorsque le neutre d'une installation est normalement relié directement à la terre, cette installation doit être contrôlée en permanence par un dispositif qui, en cas de défaut d'isolement, sépare automatiquement de sa source d'énergie l'installation ou la partie d'installation où se trouve le défaut. ”

“ Dans les installations à haute tension à neutre non mis directement à la terre, la coupure automatique est obligatoire dès l'apparition d'un seul défaut, à moins que cette coupure automatique n'implique elle-même un danger pour les travailleurs, ou que des raisons impérieuses d'exploitation ne la rendent impossible. ”

“ Lorsque l'installation d'éclairage de sécurité n'est pas réalisée en très basse tension, telle que définie à l'article 7 du décret du 14 novembre 1962, les mesures de protection contre les contacts indirects utilisées doivent être choisies parmi celles qui n'obligent pas à la coupure des circuits intéressés au premier défaut d'isolement. ”

“ Les travaux non réalisables à l'aide de ces modes opératoires ne doivent pas être exécutés sous tension, à moins qu'il ne s'agisse de travaux exécutés par un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie électrique pour la mise au point de nouvelles méthodes de travail. ”

“ Soit une surface isolée de la terre et de cette masse pour la tension considérée, la masse elle-même pouvant être isolée de la terre ou être reliée à une prise de terre distincte par dérogation à l'article 30. ”

“ Appareil, engin ou machine qui, sans répondre à la définition du matériel portatif à main, peut soit se déplacer par ses propres moyens, soit être déplacé par son utilisateur ou par un aide alors qu'il est utilisé ou maintenu sous tension. ”