France

“ L'expérience a montré que les risques de nature électrique dus aux lignes mixtes sont très inférieurs aux risques de toutes natures dus à la multiplication des supports et, notamment, aux risques pour la circulation routière lorsque ces supports sont implantés le long des routes.
Les progrès technologiques, particulièrement en matière d'isolateurs et la mise en application des techniques de travaux sous tension ont diminué considérablement les inconvénients des lignes mixtes alors que leurs avantages n'ont fait que s'accroître. ”

“ Les lignes de télécommunication peuvent être unifilaires, c'est-à-dire être exploitées avec retour par la terre. L'influence des prises de terre des installations de traction électrique peut être particulièrement nuisible dans ce cas. Il peut arriver que la protection de telles lignes unifilaires soulève de réelles difficultés, alors que la protection de circuits bifilaires n'utilisant pas la terre ne présente pas de difficulté sérieuse. ”

“ Des lignes électriques aériennes, souterraines ou des ouvrages dépendant d'installations proprement dites de distribution d'énergie électrique sont dénommées « lignes électriques aériennes de distribution », « lignes électriques souterraines de distribution », « ouvrages de distribution ». Lorsqu'il y a transformation de courant, ce sont les postes de transformation ou les sous-stations qui constituent la limite entre le réseau de distribution et le réseau d'alimentation. ”

“ Lorsque des installations de traction établies normalement sur plate-forme indépendante empruntent exceptionnellement la voie publique, soit sur des longueurs relativement faibles, soit en des points distants les uns des autres, comme c'est le cas des passages à niveau, il appartiendra au service du contrôle d'examiner dans chaque cas, avec les autres services intéressés et avec le concessionnaire, les dispositions que la sécurité pourrait exiger. ”

“ Les parafoudres à résistance variable ayant pour objet de limiter à la fois les tensions entre les conducteurs de phase et le conducteur neutre et les tensions entre les conducteurs de phase et la terre, il y a lieu pour remplir ce double rôle de la façon la plus efficace, de les disposer entre conducteurs de phase et conducteur neutre et de relier l'ensemble à la terre par une descente commune. ”

“ Lorsqu'une traversée à niveau d'une voie ouverte à la circulation publique se trouve à proximité d'un ouvrage d'art existant au-dessus de la voie ferrée, la hauteur de la ligne de contact pourra être inférieure à six mètres si les conditions de la circulation routière ne s'y opposent pas ; dans ce cas, un dispositif de protection spécial doit limiter la hauteur des chargements routiers à 0,75 mètre au-dessous du niveau du fil de contact, si sa tension nominale n'excède pas 1 500 volts, un mètre dans le cas contraire. ”

“ L'obligation de mettre à la terre les pièces métalliques des postes et sous-stations s'applique seulement aux pièces qui, à la suite d'une perforation d'isolant ou de l'amorçage d'un arc dans l'air, risqueraient d'être mises directement sous tension.
Il est souvent souhaitable d'interconnecter le circuit commun des terres aux structures métalliques du bâtiment susceptibles de constituer des prises de terre de fait et de diminuer ainsi la résistance globale de terre. ”

“ Lorsqu'une ligne électrique aérienne et une ligne de télécommunication sont établies sur des supports indépendants, et si ces supports sont conducteurs (béton, métal.) , les parties les plus saillantes des supports des lignes électriques doivent être à une distance du plan vertical des fils de télécommunication telle qu'il n'y ait pas de risque de contact. ”

“ En cas de surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif, les lignes électriques aériennes doivent satisfaire non seulement aux dispositions à fixer selon l'utilisation des installations surplombées, mais à celles qui sont imposées par le paragraphe précédent aux traversées de voies de communication. ”

“ Quand les lignes électriques ne peuvent être placées au-dessus des lignes de télécommunication, il convient de consolider ces dernières, s'il y a lieu, pour éviter leur rupture, indépendamment des dispositifs qu'il peut être nécessaire d'installer, ou des dispositions qu'il peut être nécessaire de prendre pour éviter les risques de contact entre les fils et les conducteurs, en cas de rupture. ”

“ Le conducteur neutre des distributions triphasées en lignes aériennes doit être mis à la terre en plus d'un point dès que la longueur des lignes dépasse 300 mètres, et le nombre moyen des mises à la terre sur les lignes desservies par un poste de transformation ne doit pas descendre au-dessous de une par 1 000 mètres de longueur de ligne. ”

“ Dans certains réseaux, le conducteur neutre a été disposé jadis à la partie inférieure de la nappe, en vue de constituer ainsi une sorte de garde pour les lignes de télécommunication et autres objets situés en dessous, ou vis-à-vis des imprudents qui auraient escaladé les supports. Il vaut mieux se préoccuper de protéger l'ensemble des usagers contre le danger de chute sur la ligne d'un conducteur à haute tension, en cas de croisement avec une ligne de catégorie supérieure. ”

“ A cet effet, on prendra en considération, pour chaque support intéressé, la valeur du courant maximal de défaut injecté dans le sol, la nature du sol, la résistance et la constitution de la prise de terre du support, la proximité et la nature des masses métalliques voisines appartenant au dépôt d'hydrocarbures, les conditions de leur interconnexion et de leur mise à la terre. ”

“ Pour l'importance des effets d'induction sur des lignes de télécommunication en fils aériens nus ou isolés à l'exclusion des câbles aériens ou souterrains, une catégorie particulière de lignes électriques dites « à grande sécurité de service » bénéficie d'une limite supérieure. ”

“ Les supports métalliques des lignes de 2' catégorie doivent être mis à la terre. Si la réalisation de bonnes prises de terre se révèle trop difficile, on peut relier les supports par un conducteur (non nécessairement placé au-dessus des conducteurs de phases) de manière que chaque support bénéficie de la mise à la terre de l'ensemble, ce qui peut dispenser de munir de mises à la terre particulières certains des supports, et notamment ceux pour lesquels la réalisation d'une bonne terre est difficile. ”

“ Quand les rails de roulement sont employés comme conducteurs, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger contre l'action nuisible des courants dérivés les masses métalliques telles que conduites d'eau ou de gaz, voies ferrées de chemins de fer, lignes de télécommunication, autres lignes électriques, etc. ”

“ Les bâtis, cuves et pièces métalliques normalement hors tension des transformateurs, appareils de coupure, moteurs et d'une façon générale toute pièce métallique susceptible d'être mise directement sous tension lors d'un défaut doivent être reliés individuellement à un même circuit de mise à la terre des masses métalliques relié au quadrillage métallique éventuellement noyé dans le radier du bâtiment ou au réseau de câbles nus enterré dans le sol du poste. ”

“ La fusion du conducteur est rendue improbable en renforçant suffisamment sa section au voisinage de la pince, par exemple à l'aide de fils supplémentaires ou de rubans de métal appropriés, solidement assujettis et en bon contact électrique avec le conducteur ou bien le conducteur est maintenu même en cas de fusion au voisinage de la pince, par exemple à l'aide d'une bretelle de doublement. ”

“ Dans les parties des voitures accessibles au public, tous les conducteurs doivent comporter un isolement en rapport avec leur tension par rapport à la terre et être protégés par une paroi isolante ou métallique. ”

“ Art. 61. — Cet article admet une réduction des coefficients de sécurité des lignes de contact de 2" catégorie. L'adoption du coefficient 3 prévu pour les lignes d'alimentation entraînerait, en effet, des flèches incompatibles avec le bon fonctionnement de l'appareil de prise de courant. Il va sans dire que l'entretien des lignes qui jouiront de cette dérogation devra être assuré avec un soin particulier. Les supports et les ferrures d'isolateurs doivent d'ailleurs être établis avec le coefficient de sécurité 3, comme il est dit à l'article 35. ”

“ Si les voies sont établies sur traverses en béton armé, on doit interposer une plaque isolante entre le rail et la traverse ; on doit veiller à ce que le ballast soit suffisamment épais et soigné, pour qu'il assure le meilleur isolement possible de la voie par rapport à la terre. ”

“ Lorsqu'une ligne de 3' catégorie est parallèle à une canalisation de transport de fluide sur une grande longueur, les tensions susceptibles de se manifester par induction dans cette canalisation lors des défauts électriques sur la ligne ne doivent pas dépasser les tensions maximales susceptibles d'être tenues par des joints isolants assurant l'isolement électrique des canalisations à l'entrée des installations présentant des risques particuliers d'incendie ou d'explosion, telles que stations de pompage, dépôts et raffineries. ”

“ Si les constructeurs, les exploitants et les agents du contrôle doivent se préoccuper avec un soin tout particulier de la protection des installations de télécommunication, quelles qu'elles soient, ils doivent redoubler de zèle et de précaution lorsque les ouvrages de distribution sont établis au voisinage de câbles de télécommunications régionaux ou à grande distance. ”

“ Dans le cas de conducteurs isolés se trouvant dans une zone accessible au public, par exemple ceux situés le long d'un support pour le passage d'une ligne électrique souterraine à une ligne aérienne, ces conducteurs doivent être, en outre, protégés contre les détériorations mécaniques dans leurs parties situées entre 2,50 mètres au-dessus du sol et 0,50 mètre au-dessous. ”

“ Pour les installations au-dessus de 1 500 volts, la protection est obligatoire dans les gares et dépôts et, en dehors de ces points, dans tous les endroits où le public peut avoir accès.
Art. 73. — Il est nuisible que les ouvrages métalliques tels que ponts, gares, soient reliés en permanence aux rails de roulement.
Des considérations de sécurité rendent, d'autre part, désirable qu'une telle connexion soit réalisée au moment où un contact serait établi entre la ligne de contact et l'ouvrage métallique, afin qu'un court-circuit franc se produise et provoque une disjonction. ”

“ On désigne par différences de potentiel moyennes ou chutes de tension moyennes les valeurs fournies par le calcul effectué pour les diverses sections de voies en prenant pour la puissance, dans chaque section de voie, la moyenne relative à l'ensemble d'un grand nombre de jours ouvrables, chacun de ces jours comptant pour vingt-quatre heures, quelle que soit la durée effective du service dans la journée. ”

“ Les conducteurs sont considérés comme isolés si leur isolement même après vieillissement peut tenir, en service, la tension de l'ouvrage.
La distance complémentaire dite « distance de tension » qui est ajoutée à la distance de base pour tenir compte de la tension de l'ouvrage comporte, déjà pour le cas ti, un coefficient de sécurité important vis-à-vis des tensions existant en service normal et des surtensions habituelles. ”

“ Dans le cas des installations de traction à courant alternatif, il arrive que la pose de connexions de joints de rails ou de connexions transversales ne soit nécessaire, ni pour assurer le retour correct du courant de traction, ni pour garantir la sécurité des personnes circulant sur la voie ou à proximité de celle-ci. ”

“ L'intérêt de disposer d'un câble de garde sur les portées voisines pourra être étudié, tant au point de vue de la réduction du courant injecté dans le sol par chaque support en cas de défaut à la terre qu'à celui de la protection contre la foudre. ”

“ Il est interdit d'employer la terre comme partie d'un circuit de distribution, cette disposition ne s'opposant pas à la mise en communication avec la terre des points neutres ou des conducteurs neutres. ”