Coefficient de sécurité

“ Art. 30. — Le concours comporte des épreuves écrites et orales notées de 0 à 20.
Les épreuves écrites comprennent: 1° Une composition sur un sujet d'ordre général ne nécessitant pas de connaissances spéciales (durée: trois heures; coefficient 3) ; 2° Une composition sur une question de législation de sécurité sociale (durée: trois heures; coefficient 3) .
Les épreuves orales comprennent: 1° Une interrogation sur une question de législation de sécurité sociale (coefficient 3) ; 20 Une interrogation sur une question de droit public (coefficient 2) ”

“ Dès l'instant qu'elle sera établie sur les bases qui viennent d'être indiquées, la RESPONSABILITÉ MUTUELLE sera un moyen absolument équitable, rapide et économique d'assurer la sûreté. Il ne lésera personne, à moins que ces personnes mêmes ne soient complices. ”

“ Dans les cas exceptionnels où la sécurité publique exige qu'un travail soit entrepris sur des lignes en charge de la deuxième catégorie, il ne doit être procédé que sur l'ordre exprès du chef de service et avec toutes les précautions de sécurité qu'il indiquera. ”

“ Voilà le vrai fondement de toutes les idées de sûreté; ce n'est, en effet, que par -là qu'on se rend tout le monde propice; & c'est ce qui pour tout le monde fait donc chaque jour un sujet intéressant. ”

“ Mais les mesures d'ordre technique ne peuvent suffire à tout, ni empêcher les imprudences et les statistiques prouvent que 80 % des accidents du travail sont dus à l'imprudence, à l'inattention ou à l'inobservation des règlements de sécurité. ”

“ Ce n’est pas la science économique, c’est la science politique proprement dite qui définit les attributions et les devoirs des gouvernements ; et celle-ci ne les a jamais réduits au rôle de commissaires de police. Elle ne les charge pas seulement de procurer aux individus le bien inappréciable de la sécurité, elle leur confie de plus la surveillance et la haute direction de tous les intérêts collectifs, moraux, aussi bien que matériels1. ”

“ Les difficultés, réelles, du problème de l'assurance contre les accidents, se retrouvent tout entières dans la détermination du coefficient de risque, fonction extrêmement complexe de quantités diverses. ”

“ Coopérer avec l'administration à l'élaboration des règlements de sécurité et améliorer leur observation par le personnel ouvrier.
Trop souvent les ouvriers ont tendance à voir des tracasseries inutiles dans les consignes de sécurité ; le cotoiement journalier du danger les rend indifférents au risque qu'ils ont tendance à oublier pour ne voir que le côté gênant des mesures édictées en vue de prévenir les accidents. ”

“ Ainsi le National Safety Council, avec un personnel de quatre-vingt-quinze personnes, a exercé une influence considérable dans la direction de lois plus uniformes pour développer la sécurité dans les usines, sur les chemins de fer, sur les voies publiques et dans les maisons privées. ”

“ Ils feront en sorte de prévenir tout accident, en maintenant sur le terrain une discipline invariable, et d'écarter tout danger pour la sécurité publique, en choisissant judicieusement les emplacements. ”

“ L'assurance comprend et couvre tous les risques de l'exploitation industrielle, et l'action en dommages-intérêts, à l'égard des accidents du travail, est complètement abolie.
La sécurité des ouvriers est confiée à un système de prévention, qui vise à éloigner le danger par des mesures bien définies et sévèrement appliquées. ”

“ La multiplication des statistiques incite les employeurs à étudier plus attentivement les circonstances dans lesquelles se produisent les accidents et surtout oriente leur esprit vers le problème de la prévention. Or, en cette matière comme en toute autre, la volonté ardente et persévérante des hommes et leur foi dans la réussite constituent les principaux facteurs du succès. Aussi, ne saurions-nous trop insister sur la nécessité du développement de l'esprit de sécurité qui est à la base même de toute organisation préventive et sans lequel tous les efforts demeureraient vains. ”

“ On est ainsi amené à concevoir la sécurité d'une façon nouvelle. Ce n'est plus la conception ancienne de la sécurité dans l'immobilité, vue tout théorique qui ne répond pas au caractère mouvant de la vie. C'est, dans l'évolution, la sécurité adaptée au mouvement. Et cette idée s'accorde avec la grande vérité que partout sur terre, on ne vit qu'à condition d'agir et de s'adapter. Une sécurité entendue dans la voie dynamique succède à une sécurité statique. ”

“ La France au contraire possède et peut offrir à la sûreté publique un gage bien plus réel, un gage naturel, évident, impérissable , d'un produit infaillible et régulier, qu'aucun événement même de force majeure ne pourrait détruire , en un mot, sans anéantir à la fois la nation entière. ”

“ Jamais autant qu'aujourd'hui l'administration qui doit nous donner la sécurité n'a eu besoin d'avoir à sa tête une main plus vigoureuse et un esprit plus éminent, se préoccupant pour toute la France de la sécurité publique, des populations dangereuses et des plaies sociales. ”

“ Enfin, la constatation de la fréquence de certaines catégories d'accidents amène les industriels à en rechercher plus attentivement les causes matérielles
et à étudier les moyens d'en éviter le retour : installation de dispositifs de sécurité collectifs ou individuels, adoption de vêtements ou d'appareils de protection pour les différentes parties du corps humain, etc...
Catégorie B. — La connaissance des taux de fréquence et de gravité contribue également pour une large part à l'orientation de la prévention. ”

“ La sécurité établie, il doit faire place à un instrument plus souple, plus apte, par une préparation antérieure, à étudier les questions complexes que soulèvent la mise en valeur et l’exploitation du pays conquis et à leur donner les solutions pratiques qu’elles comportent. ”

“ Certaines industries peuvent compromettre la sécurité des voisins par les dangers particuliers d'explosion ou d'incendie qu'elles présentent, leur causer par le bruit, par les émanations qu'elles entraînent une incommodité grave, nuire enfin à la santé publique. Les établissements destinés à l'exploitation de ces industries né peuvent se former sans une autorisation spéciale, et, une fois établis, ils restent soumis à une surveillance constante de la part de l'administration. ”

“ Au lieu de risques permanents, divisés, soumis à une sorte de régularité périodique, offrant d'une armée sur l'autre des variations peu sensibles qu'un fond de réserve suffit à couvrir et à équilibrer, il se trouverait en présence de risques énormes, succédant à de longues années de sécurité, s'étendant sur toute une contrée, renversant tous les calculs, dépassant toutes les prévisions, épuisant tous les fonds de réserve, mettant en péril, à un moment donné, la prospérité la mieux établie. ”

“ Pour s'introduire dans les conduites, se munir de bottes spéciales et ceintures de sûreté, et s'assurer du secours d'autres ouvriers en cas d'accident.
Employer les lunettes pour nettoyer les appareils et pour rouler les cendres.
Faire usage de râbles à longs manches pour pousser les poussières vers les clapets.
Ne lâcher le vent chaud d'un appareil qu'après s'être assuré qu'aucun ouvrier ne se trouve à proximité.
De plus il est bon de mettre entre les mains de l'ingénieur un dispositif lui permettant de vérifier sans cesse de son bureau la marche du fourneau. ”

“ Chacun des deux systèmes a ses avantages et ses inconvénients. Celui des villes anglaises contribue davantage à la sécurité parce qu'il frappe les yeux et permet moins d'apercevoir la solitude où la nuit plonge une ville. Celui de la France contribue peut-être davantage à la sûreté véritable, parce qu'il tient les coquins en échec, par ses mouvements imprévus. Il est vrai qu'ils peuvent guetter la patrouille, l'éviter, la fuir ”

“ Quand des troupes, des commissaires de police, des gendarmes empêchent des grévistes de briser des ventilateurs, de briser des machines, d’assommer leurs camarades, ce n’est pas pour le compte de tel ou tel particulier, de telle ou telle compagnie, c’est dans un intérêt plus haut : celui de la sécurité. ”

“ La matière première par son manque d'homogénéité, la nature essentiellement variable des produits à obtenir si différents de tailles et d'aspect, la rapidité d'action des outils employés sont autant de sources d'accidents, autant d'empêchements à la protection efficace d'un travail qui n'est possible, que dans certaines conditions nettement déterminées, conditions la plupart du temps incompatibles avec l'emploi d'appareils de sécurité. ”

“ Il serait à désirer surtout que, sous la pression de mesures réglementaires sagement combinées, des fabricants inhabiles ou sans scrupules n'eussent plus le pouvoir de compromettre par d'imprudentes créations la sécurité publique. ”

“ Qu'est-ce que le risque professionnel, c'est-à-dire le cas fortuit ou de force majeure se produisant dans des entreprises où des forces élémentaires formidables sont enchaînées au service de l'homme, mais toujours prêtes à manifester leur aveugle puissance ? Qu'est-ce que l'imprévu dans le fonctionnement des appareils destinés à utiliser ces forces redoutables? Qu'est-ce que la négligence même de l'ouvrier, amené par une habitude constante à ne plus tenir compte du danger spécial au travail dans un milieu particulier? ”

“ De la distribution entre la population et l’État. On obtient peu de sécurité, au prix de contributions énormes, dans le premier âge d’une société. A mesure qu’il se forme diversité d’emplois, et que les hommes sont en état de combiner ensemble, la sécurité s’accroît et s’obtient à moins de frais. ”

“ Les prescriptions de cet article répondent au principe de séparation et de limitation des risques, en tenant compte des causes principales d'accidents à craindre avec les substances explosives : les incendies et les explosions. Il convient donc que dans chaque établissement les bâtiments soient répartis en différents secteurs afin que, dans toute la mesure du possible, s'il survient un incendie ou une explosion dans un bâtiment dangereux, les conséquences de l'accident ne se trouvent pas amplifiées par le voisinage d'autres bâtiments où existe également un danger. ”

“ On a donc, dans l'état moyen , moins de force de ressort , moins de torrent d'activité, & par conséquent moins de besoin d'en chercher l'emploi ; aussi dans l'état moyen y trouve-t-on plus de modération , même moins de force pour soutenir les excès que dans l'état plus élevé : l'activité dans l'état moyen étant de beaucoup moins bouillante, les objets vifs n'y font donc pas si nécessaires , ni par conséquent si recherchés ; on s'y renferme plus facilement dans l'enceinte des devoirs qu'on a à remplir ”

“ Aucun homme, déclarait Stuart Mill, ne peut faire la moindre chose sans la sécurité. C'est d'elle que nous dépendons, lorsque nous voulons nous soustraire au mal, et donner au bien toute sa valeur, pour une durée autre que le moment actuel. ”

“ Il faut s'assurer que les manivelles sont bien emmanchées et que le dispositif empêchant leur chute est en place. - Il est défendu de toucher avec les mains, les pièces en mouvement pouvant présenter le moindre danger, de nettoyer les organes mobiles, ou de graisser pendant la marche. On doit, se tenir toujours prêt à exécuter les ordres du chef de manœuvre, ne jamais exercer une traction en dehors du plan d'enroulement des chaînes ou de celui de la volée, ne pas perdre de vue le fardeau et éviter de le faire passer par dessus des hommes ou des machines. ”

“ Il s'agit de mettre la société à l'abri d'un danger immédiat qui la menace. C'est pourquoi la mesure de sûreté, dans sa définition la plus large, ne s'applique pas seulement aux personnes dangereuses, mais encore aux choses. ”

“ La sécurité pour les particuliers et leurs droits ne vient qu’au second rang, après la sécurité pour la nation elle-même. Ce service s’est singulièrement développé chez les peuples modernes. Il est infiniment plus vaste qu’on ne le suppose au premier coup d’œil. Il s’accroît en intensité et en précision ; il varie, en outre, à l’infini. En tant qu’intensité, on peut juger par les quelques chiffres qui suivent de la diversité des efforts faits à diverses époques. ”

“ « Infanterie, préparez-vous à recevoir des pots, des morceaux de briques, des bûches, des chambranles de cheminée, des meubles, des tisonniers, etc., » et tout ceci, lancé verticalement sur une colonne qui passe, est d’un effet irrésistible. Les forces employées à cet exercice, c’est-à-dire les dames ou les servantes, ou les hommes qui ne peuvent pas faire mieux, ont le grand avantage d’être en sûreté ; plus la rue est étroite, la maison élevée, plus grave est le dommage, plus grande est la sécurité. ”

“ La répartition de toutes les industries entre les diverses classes de dangers et l'établissement des coefficients applicables à chaque classe seront opérés par voie administrative, en se basant sur les statistiques d'accidents.
L'assignation d'un coefficient spécial à chaque industrie, dans les limites de la classification officielle, sera opérée par l'établissement d'assurances en tenant compte du degré de dangers de chaque genre de travail et, spécialement, des mesures de précautions prises en vue d'éviter les accidents. ”

“ Les risques terrestres font, suivant leur nature, l'objet de l'assurance contre l'incendie, la foudre, des assurances agricoles, qui garantissent contre les dégâts de la grêle ou la mortalité des bestiaux, et des assurances contre les accidents qui peuvent atteindre des objets matériels, tels que chevaux, voitures, glaces, appareils à vapeur, et les personnes en général, plus spécialement les ouvriers de toutes sortes dans l'exercice de leurs professions, les patrons dans leur responsabilité, etc. ”

“ Le fonds d'état craintif dans lequel nous sommes naturellement, parce que nous ne renfermons point en nous les causes de notre existence, ni les forces nécessaires pour notre sûreté , entre donc dans la classe de nos besoins les plus réels ; ainsi les idées de fûreté doivent toujours fui- vre de près celles de la subsistance , sans compter les occasions où eHes doivent précéder ce foin. ”

“ Au reste, dans une certaine mesure, la sécurité est un idéal utopique. Pour l'avoir complète, il faudrait l'immobilité indéfinie de la société. Enfin le besoin de sécurité, si grand soit-il, n'est pas tout dans l'homme. Il y a aussi en lui un certain goût du risque. On trouve souvent un plaisir dans l'insécurité, car elle procure un plaisir plus vif à lutter et à triompher 3. Si bien que l'on peut se
1. Demogue, op. cit., p. 80.
2. Les hommes d'affaires ont fait une conciliation entre la rapidité et la sécurité. ”